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Procès Verbal - 24 045 Budget Primitif Eau tampon
Procès Verbal - 24 046 Budget Primitif Assainissement tampon
Procès Verbal - 24 030 Compte gestion2023–Budget Assainissemnent tampon
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 030 Compte gestion2023–Budget Assainissemnent tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
PL/NC
Objet : Compte de gestion 2023 – Budget annexe Assainissement
N° : DCM2024/030
PUBLIÉE LE : 11/04/2024
L’an deux mille vingt quatre, le mardi 02 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 25 mars 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Céline ÉTIENNE
ONT DONNÉ PROCURATION :
Laetitia SACCHIERO donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Benoît REYRE donne pouvoir à Partick BARREY
Claude LAURENT donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Céline ETIENNE
Gérado LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Suzel RICHARD, Jessica LEROY, jean-Benoît JANNOT
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 3 – Pouvoirs : 8 - Votants : 26 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagnés des pièces justificatives correspondantes.
Il répond à deux objectifs :
• justifier l’exécution du budget ;
• présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Le compte de gestion est, en application des dispositions de l’article L1612-12 du Code Général des Col - lectivités Territoriales, produit avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice, afin d’être présenté à l’as- semblée délibérante qui arrête les comptes.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion 2023 du service Assainissement dressé par le comptable public.
Après en avoir délibéré,
par 22 voix pour et 4 abstentions
Le Conseil municipal décide :
• D’APPROUVER le compte de gestion 2023 du service Assainissement dréssé par le comptable public
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification