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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 031 Compte administratif 2023 Budget Principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
PL/NC
Objet : Compte administratif 2023 – Budget principal
N° : DCM2024/031
PUBLIÉE LE : 11/04/2024
L’an deux mille vingt quatre, le mardi 02 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 25 mars 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Céline ÉTIENNE
ONT DONNÉ PROCURATION :
Laetitia SACCHIERO donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Benoît REYRE donne pouvoir à Partick BARREY
Claude LAURENT donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Céline ETIENNE
Gérado LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Suzel RICHARD, Jessica LEROY, jean-Benoît JANNOT
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 3 – Pouvoirs : 8 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ; Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 de la Ville dressé par le comptable public ; Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN ayant été élu président de séance.
Monsieur Jérôme LEFEVRE, ordonnateur durant l'exercice 2023, ayant quitté la salle après les débats. Après avoir constaté que le compte administratif 2023 était, en tous points, conforme au compte de gestion 2023 du comptable public,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif 2023 de la Ville, présenté par le président de séance et qui s’établit comme suit :
Après en avoir délibéré,
par 20 voix pour et 4 contre Monsieur le Maire n’a pas participé au vote
Le Conseil municipal décide :
• D’APPROUVER le compte administratif 2023 de la Ville tel que présenté ci dessus
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification