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Arrêté - 05.07.23 N°150 Parc Tarrérias Courts de Tennis
Document publié le Vendredi 26 avril 1991 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 05.07.23 N°150 Parc Tarrérias Courts de Tennis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Transports,
| ST-2023 | N°150
J
AUBIERE
Ch.B.
ARRETÉ PERMANENT PORTANT RÈGLEMENT D'UTILISATION DES COURTS DE TENNIS DU PARC TARRERIAS À AUBIERE
Le Maire de la Ville d'AUBIÈRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à
L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police, du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-1 et suivants R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code du Sport ;
VU le Code Pénal, et notamment son article R.610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de 2° classe ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.1337-6 à R.1337-10-2 relatifs à la lutte contre les bruits de
voisinage ;
VU Parrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage du 26 avril 1991, modifié le 26 juillet 1994 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer, par mesure de sécurité et de tranquillité publique, les accès et utilisations des installations sportives et de loisirs mises à disposition du public et des usagers.
ARRETE
TITRE I : Disposition générale :
ARTICLE 1 : Règlement général
Le présent arrêté s’applique à l’ensemble des courts de tennis de la plaine de Bourzac et de ses abords. Il s’applique aux utilisateurs des équipements, aux visiteurs, aux promeneurs et d’une manière générale à toute personne présente sur le site.
Les utilisateurs des équipements communaux existants sur le site sont tenus de respecter les dispositions du règlement. Leur
utilisation doit être compatible avec les activités exercées sur le site.
ARTICLE 2 : Dispositions générales relatives aux conditions d’accès
Les équipements sont mis à la disposition exclusivement des associations aubiéroises et de leurs adhérents, des groupes
scolaires, des services de la commune et selon les règles définies ci-après.
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent toutes les conditions.
Notamment, ils s'engagent à respecter les consignes de sécurité et acceptent les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assument l'entière responsabilité.
Tout incident corporel ou matériel quel qu’il soit est imputable aux usagers, à charge pour ceux-ci de se couvrir des risques par
une assurance obligatoire. Toute dégradation faite au matériel, au revêtement et aux installations sera entièrement à la charge des utilisateurs.
L'organisation de manifestations, tournois, compétitions, stages est soumise à autorisation préalable de la commune. Dans un
tel cas, l’organisateur prendra les dispositions nécessaires pour la sécurité du site et pourra à cet effet réserver un équipement ou terrain au déroulement de la manifestation.
Les équipements de tennis sont composés de 3 courts extérieurs et sont destinés à l’éducation physique et sportive, aux
entraînements, aux compétitions et aux stages.
L'usage du site peut être étendu à d’autres activités sportives compatibles avec les équipements en place sur autorisation expresse du Maire ou de l’adjoint délégué. En cas de partage des terrains par plusieurs utilisateurs, chacun s’engage à ne pas
perturber l’autre dans le déroulement de son activité.
L'utilisation des équipements est autorisée et gérée selon un planning établit par la commune.
Lorsqu'une association sportive ou un établissement scolaire décide de ne pas utiliser les plages horaires attribuées, la mairie doit en être impérativement informée au moins 48 heures à l’avance.
L’usager doit utiliser uniquement l’éclairage nécessaire au bon déroulement de sa séance. L’éclairage ne sera mis en service que lorsque la lumière du jour sera insuffisante et devra être éteint aussitôt la séance terminée. L'utilisation de la position «entraînement » est la norme pour l’éclairage du terrain. La position « compétition » ne doit être utilisée que lors des compétitions officielles nécessitant un éclairage supplémentaire. L’usager veillera à utiliser dès que possible l’éclairage demi- terrain.
L'utilisation des courts de tennis est interdite en cas de verglas, de neige, de dégel, en cas de forte pluie, de sol détrempé ou en cas de vent fort.
Sur avis des responsables du service d’entretien, le Maire ou son représentant peut suspendre pour un temps limité toute utilisation des terrains si ceux-ci sont considérés impraticables (dégel, pluie persistante, etc.). Les usagers en sont immédiatement informés.
ARTICLE 3 : Conditions d’ordres et sécurité générales
Il est interdit d’escalader les clôtures.
+ Les vélos doivent rester à l'extérieur des courts.
Les jeux de ballons, de modélismes, etc. sont interdits sur les courts.
+ L'accès au terrain est interdit à tout véhicule, sauf véhicules de secours et ceux nécessaires à l'entretien du site.
Il est interdit de pénétrer sur site en état d’ébriété et en possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants.
* Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers, à avoir un comportement respectueux et à ne pas perturber les autres usagers dans le déroulement de leur activité.
+ Les spectateurs devront obligatoirement se situer en dehors du terrain à une distance suffisante pour leur sécurité et ne gêner aucun utilisateur.
+ Îlest obligatoire d’avoir une tenue et un comportement corrects afin de ne pas troubler l’ordre public et de respecter le site.
Il est interdit de dégrader et d’utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à disposition du public pour son confort ou son agrément.
* Il est strictement interdit de modifier, de rajouter et même de façon provisoire toute sorte de marquage, d’obstacle, de structure, d'équipements sur l’aire d'évolution ou d’utiliser du matériel non adapté ou hors norme.
Il est interdit de détruire, couper, salir, graver, écrire sur quelque support que ce soit.
+ Îlest strictement interdit d'utiliser toute source de chaleur (feu, pétard, chalumeau, pyrotechnie, barbecues).
* Il est interdit de boire, de manger et de jeter des chewing-gums sur le terrain. + Les usagers doivent mettre leurs détritus et chewing-gums dans les poubelles situées sur le site afin de préserver la
propreté de celui-ci. Les bouteilles et autres contenants plastiques seront déposés dans les containers.
+ ILest interdit d’introduire des objets ou matériaux qui pourraient constituer un risque (bouteille en verre, couteau, …)
+ Ilest interdit de fumer (tabac, narguilé, chicha, pipe à eau, etc.), de jeter des mégots au sol, de vapoter et de consommer de la drogue.
+ Il est interdit de consommer de l'alcool ou autre sur site, à l'exception du club house et uniquement sur demande de débit temporaire de boisson autorisé par la commune.
+ Ilest interdit de troubler le calme et la tranquillité des lieux par des nuisances sonores pour les riverains, notamment en utilisant du matériel sonore (poste de radio, instrument de musique, klaxon, etc.) ou par le fait d’un rassemblement
non autorisé par la mairie.
+ L'usager doit prendre toutes les mesures possibles pour éviter que le bruit ne soit une gêne pour le voisinage, notamment
après 22h.
Les regroupements nocturnes sont interdits.
+ Les animaux, mêmes tenus en laisse, sont interdits à l’exception des chiens guides pour les personnes mal voyantes
spectatrices et non présentes sur le terrain.
La commune ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l’utilisation normale ou anormale des équipements mis
à la disposition du public.
Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner l’expulsion des contrevenants. Les infractions aux dispositions
du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies. Elles pourront faire l’objet de contraventions de 2 classe
conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 4 : Conditions d’ordre et de sécurité spécifiques aux parkings
+ Les regroupements de personnes et/ou de véhicules pour écouter de la musique, consommer de l’alcool ou autres y sont
interdits.
+ Les jeux de ballons y sont interdits.
TITRE IL : Exécution et recours
ARTICLE 5 : Affichage et publication du règlement
Le présent arrêté sera affiché sur site.
Il sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune.
De plus, des panneaux réglementaires d’information rappelant les conditions d’usage seront apposés.
ARTICLE 6 : Recours
Un recours peut être exercé à l'encontre du présent arrêté devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
ARTICLE 7 : Ampliation
Monsieur le Maire, la Police Municipale, et toutes autorités compétentes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Les agents de la commune d’Aubière (police municipale, etc.) sont chargés de veiller au respect par les usagers du règlement du terrain. Toute inobservation du présent règlement par un usagers peut entraîner une suspension immédiate d'accès à l’équipement jusqu’à la décision de Monsieur le Maire qui pourra prononcer l’exclusion temporaire ou définitive des personnes responsables. Les dégradations seront facturées à leur(s) auteur(s).
Le personnel communal, le Maire ou toute autre personne habilitée peuvent intervenir envers tout responsable qui ne respecterait pas ce règlement.
Aubière, le 5 juillet 2023
Le Maire