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Arrêté - Reglementation du court de Tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-Ille.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation du court de Tennis)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
=
ARRETE
MUNICIPAL
2012/28
Saint
Germain
Ar
Et"
REGLEMENT
DU
COURT
DE
TENNIS
Afin
de
fixer
les
règles
de
bon
usage
sur
l'utilisation
du
court
de
tennis,
Afin
de
préserver
le
bon
état
de
cet
équipement
public,
Ilest
arrêté :
ARTICLE
1:
Le
présent
règlement
organise
et
réglemente
l'utilisation
du
court
de
tennis
situé
au
Terrain
des
Sports
de
La
Touchette,
ARTICLE
2:
Seule
la
pratique
du
tennis
est
autorisée.
Chaque
joueur
est
tenu
d'utiliser
le
court
selon
un
usage
conforme
à
la
pratique
du
tennis.
Le
port
de
chaussures
de
sports
à
semelle
blanche
est
obligatoire
(semelles
noires
strictement
interdites),
ARTICLE
3:
L'entrée
du
court
de
tennis
est
interdite
à
tout
engin
tel
que
rollers,
skates,
vélos.
ARTICLE
4:
La
fréquentation
du
court
de
tennis
est
gratuite,
ARTICLE
5:
Les
droits
d'utilisation
commence
à
chaque
début
d'heure.
Le
court
devra
être
libéré
à
chaque
début
d'heure
lors
de
l'arrivée
d'autres
joueurs
(9h-10h-11h...),
ARTICLE
6:
Le
court
de
tennis
est
sous
la
responsabilité
du
parent
responsable
dans
le
cas
de
l'utilisation
par
un
enfant
mineur,
ARTICLE
7:
La
personne
responsable
est
garante
du
maintien
en
l'état
et
du
bon
fonctionnement
de
l'équipement
public
ainsi
que
du
matériel
mis
à
disposition,
ARTICLE
8:
Les
joueurs
sont
tenus
de
respecter
la
propreté
du
court
de
tennis,
ARTICLE
9:
Toute
personne
présente
sur
le
court
de
tennis
s'engage
à
se
conformer
au
présent
règlement,
ARTICLE
10:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
En
particulier,
la
municipalité
se
réserve
le
droit
de
refuser
l'accès
au
court
de
tennis
à
toute
personne
ou
joueur
n'ayant
pas
respecté
le
présent
règlement,
ARTICLE
11:
La
Municipalité
se
réserve
le
droit
de
fermer
temporairement
le
court
de
tennis
en
cas
de
grosses
intempéries
ou
en
raison
de
circonstances
particulières,
ARTICLE
12:
La
Commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident,
ARTICLE
13:Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ARTICLE
14:
Le
Maire,
les
Adjoints
ainsi
que
les
Conseillers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
AST
GERMAIN
ILLE,
le
2
octobre
2012
Le
Maire,
Ÿ#
à
GX
Communauté
Fe
d
TIR
MAIRIE
- 1,
place
de
la
Mairie
- 35250
SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE
de Eu
Le
Tél.
02
99
55
22
26
- Fax
02
99
55
61
54
- E-mail
: mairie-st.germain-sur-ille@wanadoo.fr