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Arrêté - ARRETE N°16 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°16 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
COMMUNE DE VILLE
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION
Arrêté N° 16 / 2025
Le Mäire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ; - Vu la demande présentée par M. GIRAUDEAU, Adjoint au Maire de la commune de Larbroye, à l’occasion de la course intitulée Trail des Pierres Sacrées devant se dérouler le 31 août 2025 ;
Considérant que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l’ordre des priorités, prévu par le code de la route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route ;
ARRETE :
Article 1 — Il est accordé une priorité de passage à la manifestation sportive intitulée « Trail des Pierres Sacrées » le 31 août 2025 entre 10h et 12h30 sur les portions de voies empruntées, en
agglomération, suivantes :
Ÿ Traversée de la RD594 pour emprunter le chemin des usages et la RD82 au lieu-dit « Le Moulin du Brésil »
“Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves, dans le cadre de la priorité de passage et
peuvent être fixes ou mobiles.
Article 2 — Pendant la durée de la modification de la priorité, la circulation s’effectue, avec
l'autorisation des signaleurs aux intersections de l'itinéraire emprunté par la manifestation avec les
autres voies de circulation.
Le régime de la priorité de passage permet à la manifestation d’être prioritaire aux intersections et lors des traversées de routes. Hors des intersections et des traversées de routes, la manifestation respecte le
code de la route.
Article 3 — L’organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de passage par tous moyens réglementaires et à sa charge.
La signalisation et l’information des riverains sont assurés par l’organisateur de la manifestation.
Article 4 — Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l’article R. 411-30 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-31 du code de la route).
Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe
(R. 411-30 du code de la route).
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
l'organisateur de la manifestation « Trail des Pierres Sacrées »
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noyon pour information qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les cadres communaux réservés à cet effet.
Fait à Ville, le 17 juillet 2025
Le maire, Philippe BARBILLON
Publié et notifié le 17 juillet 2025