Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2 ASB
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2021 N
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2024 N
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2022 B
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 N
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - CA2020
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2026 B
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - ASB BA
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 1 ASB
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 30 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2026 Note Presentation bp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2026 Note Presentation bp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Énergies,
Budgets primitifs 2026
Note de présentation
Conseil communautaire 10 mars 2026 2
Budget primitif 2026
du budget principal
Section de fonctionnement BP 2025 CFU 2025 Restes à réaliser 2025 Propositions nouvelles BP 2026
Dépenses 24 482 010,87 19 681 801,79 24 855 800,00 24 855 800,00
Recettes avec résultat reporté 24 482 010,87 25 936 951,11 24 855 800,00 24 855 800,00
BILAN 0,00 6 255 149,32 0,00 0,00 0,00
Section d'investissement BP 2025 CFU 2025 Restes à réaliser 2025 Propositions nouvelles BP 2026
Dépenses avec résultat reporté 7 692 223,10 4 090 049,40 533 219,93 6 137 862,07 6 671 082,00
Recettes 7 692 223,10 5 396 918,82 330 142,13 7 340 939,87 7 671 082,00
BILAN 0,00 1 306 869,42 -203 077,80 1 203 077,80 1 000 000,00 Budget principal – BP 2026 : Dépenses de fonctionnement
3
Part des dépenses réelles
Dépenses de fonctionnement BP 2025 CFU 2025 Reste à réaliser 2025 Propositions nouvelles BP 2026
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 6 815 788,87 5 133 100,40 7 792 539,00 7 792 539,00
012 Charges de personnel 4 159 072,00 3 671 622,83 4 201 378,00 4 201 378,00
014 Atténuations de produits 3 714 380,00 3 564 535,43 3 660 500,00 3 660 500,00
65 Autres charges de gestion courante 6 362 399,00 4 989 596,48 6 639 167,00 6 639 167,00
66 Charges financières 271 284,00 138 983,87 227 023,00 227 023,00
67 Charges spécifiques 56 335,00 653,90 66 800,00 66 800,00
Sous-total écriture réelles 21 379 258,87 17 498 492,91 0,00 22 587 407,00 22 587 407,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
023 Virement à la section d'investissement * 1 450 000,00 500 000,00 500 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 622 752,00 2 179 877,88 1 718 393,00 1 718 393,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 30 000,00 3 431,00 50 000,00 50 000,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 3 102 752,00 2 183 308,88 0,00 2 268 393,00 2 268 393,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 24 482 010,87 19 681 801,79 0,00 24 855 800,00 24 855 800,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation • Charges à caractère général (011) :
Une augmentation a été appliquée sur les dépenses courantes. Des crédits ont également été prévus en supplément pour répondre aux éventuels besoins d’entretien des bâtiments, matériels et véhicules.
Suite au DOB, le programme d’entretien des voiries communautaires inscrit au BP 2026 est de 509 481 € (390 370 € au BP 2025) et celui des parcs d’activités économiques de 239 000 € (145 000 € au BP 2025).
Les projets inscrits au DOB pour ce chapitre se montent à 1 795 039 € soit 26%.
Les principaux postes de dépenses :
- Contrats de prestations de services (Art 611) : 3 708 332 € (3 143 262 € au BP 2025) dont 2 919 000 € pour le service Déchets
(2 379 300 € au BP 2025).
- Fourniture d’eau, d’énergie et de carburants (Art 60611 à 60622) : 652 150 € (696 997 € au BP 2025)
- Travaux d’entretien de voiries et réseaux (Art 615231 et 615232) : 786 731 € (508 120 € au BP 2025).
- Travaux d’entretien de bâtiments et terrains (Art 61521 à 615228) : 279 084 € (229 978 € au BP 2025).
- Crédit-bail immobilier : 230 300 € (225 237 € au BP 2025)
- Maintenance : 179 700 € (191 842 € au BP 2025)
- Achats de prestations de services (Art 6042) : 179 800 € (172 486 € au BP 2025).
- Transports collectifs (Art 6245 et 6247) : 170 700 € (171 623 € au BP 2025).
- Etudes (Art 617) : 237 500 € (156 615 € au BP 2025), dont Développement économique 125 000 € (Etudes Parcs d’activités existants
et AMO conduite opérations complexes), Déchets étude de faisabilité réhabilitation déchetterie de Muzillac 30 000 €, Affaires générales
17 500 € (Accompagnement RFGP et renouvellement des instances) Solidarité Etat des lieux aides alimentaires 7 500 € et 50 000 € en réserves en cas de projets au cours de l’année.
Budget principal – Détail Dépenses de fonctionnement 2026
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
6 815 788,87 5 133 100,40 7 792 539,00 5
Budget principal – Focus Cotisations remboursement frais 2026 au 011
011-6281 Concours divers Cotisations Général SCOT Chantier insertion Déchets France Services Habitat Mobilité PCAET Technique Tourisme
Agence de développement touristique du Morbihan (ADT) 2 500 €
Agence départementale d'informationj sur le logement (ADIL) 12 445 €
Agora store 480 €
Alliance Intermétropolitaine Loire Bretagne 4 519 €
Association des intercommunalités de France (ADCF) 3 314 €
Association des maires et présidents EPCI du Morbihan (AMF 56) 1 450 €
Association nationale DRH des Territoires 32 €
Centre de gestion du Morbihan Dispositif signalement violence 420 €
Chantier école réseau insertion 549 €
CLER Collectivités territoriales Energies Renouvelables 222 €
Clim'actions 1 120 €
DEPHY Réseau gestion espaces verts déchets végétaux 1 452 €
EPA CEREMA 1 437 €
Fédération nationale SCOT 330 €
Fondation du patrimoine 1 000 €
GIP Observatoire de l'Environnement en Bretagne 1 465 €
GIP RESAH Groupement d'achat 500 €
Réseau compost citoyen 500 €
Réseau SPEF Bretagne emploi formation 720 €
Réseau Taranis énergies renouvelables 570 €
Réseau Vélos et marches 637 €
RESECO (Réseau Grand Ouest, commande publique et développement durable) 750 €
Sensation Bretagne stations littorales touristiques 4 500 €
Service commun d'achat 10 €
Divers imprévus en cours d'année 10 939 €
TOTAL 21 934 € 330 € 549 € 1 952 € 720 € 12 445 € 637 € 3 377 € 1 917 € 8 000 € 51 860 €
011-62875 Remboursement de frais aux communes membres GFP Général Collèges Economie Résidence PA Solidarités Fauchage Terrains rugby VAC
Frais entretien terrains rugby Commune de Le Guerno 1 000 €
Frais équipements pour recharge électrique 3 500 €
Frais utilisation équipements sportifs Communes Marzan Muzillac et Nivillac 30 000 €
Frais révision PLU pour PA Moulin Neuf Commune de Péaule 9 360 €
Frais de transport denrées banque alimentaire 1 400 €
Frais de repas ALSH et Résidence PA La Marinière Commune de Muzillac 37 000 € 13 800 €
Frais utilisation salle Cossec Commune de Muzillac 1 200 €
Divers imprévus en cours d'année 5 500 €
TOTAL 5 500 € 30 000 € 9 360 € 37 000 € 1 400 € 3 500 € 1 000 € 15 000 € 102 760 €
011-62878 Remboursement de frais à des tiers Général Déchets Economie Gendarmerie Gens du voyage VAC
Gendarmerie refacturation frais 8 100 €
Parcs d'activités frais éco-paturage 1 680 €
Remboursement cautions fluides 600 €
Frais utilisation minigolf Office municipal jeunesse Muzillac 150 €
Divers imprévus en cours d'année 20 200 € 50 €
TOTAL 20 200 € 50 € 1 680 € 8 100 € 600 € 150 € 30 780 € • Charges de personnel (012) :
Charges de personnel inscrites au DOB : 510 151 € soit 12%.
Les postes concernés : délégué DPD et services numériques mutualisé avec les communes, chargés de projets Mobilité, PCAET, Déchets Prévention et Tri à la source des biodéchets, renforts Espaces verts et SPANC, Apprenti Piscine
L’impact de l’augmentation de 3 points du taux de cotisation à la CNRACL des agents titulaires est estimé à 25 000 €.
Les charges courantes de personnel ont été calculées avec une marge afin de répondre aux besoins en remplacement non prévus au cours de l’année.
Les charges d’assurances pour risques statutaires : 115 590 € (137 806 € au BP 2024) renouvellement du marché au 1er janv 2026.
• Atténuation de produits (014):
- Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR): 1 907 000 € (identique au BP 2025).
- Attributions de compensation positives versées aux communes : 884 500 € (906 500 € au BP 2025).
- Reversements de taxes de séjour à l’Office de tourisme (art 73918) : 500 000 € (400 000 € au BP 2025).
- Dotations de Solidarité Communautaire (DSC) versées aux communes : 187 000 € (identique au BP 2025).
- Autres reversements et restitutions de fiscalité (art 7391118, 73918, 73951, 73952) : 182 000 € (213 880 € au BP 2025)
Budget principal – Détail Dépenses de fonctionnement 2026
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
4 159 072,00 3 671 622,83 4 201 378,00
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
3 714 380,00 3 564 535,43 3 660 500,00 •Autres charges de gestion courante (65) :
Les principaux postes de dépenses :
- Indemnités, cotisations et frais élus (art 65311 à 65315 et 653172) : 232 550 € (221 814 € au BP 2025)
- Contributions aux organismes de regroupement (art 65568) : 3 918 824 € (3 918 824 € au BP 2025)
dont SYSEM : 3 055 000 € pour le traitement et la valorisation des déchets (3 100 000 € au BP 2025),
dont l’EPTB Eaux et Vilaine compétence GEMAPI : 360 200 € (357 248€ au BP 2025).
dont Syndicat Bretagne mobilités : 28 510 € (identique au BP 2025)
- Participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS): 695 000 € (641 000 € au BP 2025).
- Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi Notre (transports des scolaires) : 300 000 €
- Subvention à l’Office de Tourisme Communautaire : 273 554 € (294 500 € au BP 2025)
- Subventions aux personnes de droit privé : 382 539 € (417 158 € au BP 2025).
- Subventions aux communes : 176 600 € (172 211 € au BP 2025) dont Agences postales 19 200 €, Culture « Entre cour et jardins » 99 200 €, Déchets reversement soutien LDA Citéo 37 000 €, Reversements agents communaux MAD centre de secours et incendie 5 550 €
- Subventions à d’autres groupements : 103 600 € dans le cadre des conventions passées avec la Destination touristique (AQTA et GMVA), GMVA, PETR de Ploërmel et PETR de Saint Malo (77 100 € au BP 2025)
- Participation versée au département pour la démoustication : 9 000 € (6 000 € au BP 2025).
- Créances admises en non-valeur et éteintes : 87 500 € (79 500 € au BP 2025) 7
Budget principal – Détail Dépenses de fonctionnement 2026
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
6 362 399,00 4 989 596,48 6 639 167,00 8
Budget principal – Focus Contributions Participations 2026 au 65
65-6553 Service d'incendie Incendie
SDISS Service incendie 695 000 €
65541 Compensation versée par la région dans le cadre de la loi Notre Transports scolaires
Région Bretagne Participation frais de transports 300 000 €
65-65568 Autres contributions (syndicats adhésion Arc Sud Bretagne) Général Aménagement Déchets GEMAPI Mobilité
EPTB Eaux et Vilaine (GEMAPI) 351 717 €
Syndicat Mégalis Fonctionnement, services numériques, PCRS, OuestGo 11 386 €
Syndicat Mégalis Très Haut Débit phase finalisation acompte 1 et MED 16 514 €
SMAG PNR Golfe du Morbihan 3 116 €
Syndicat régional des mobilités fonctionnement 4 510 €
Syndicat régional des mobilités étude rabattement gares 24 000 €
SYSEM 3 055 000 €
Divers imprévus en cours d'année 460 722 €
TOTAL 475 224 € 16 514 € 3 055 000 € 351 717 € 28 510 € 3 926 964 €
65-6558 Autres contributions obligatoires Démoustication Piscine Résidence PA
Conseil départemental Démoustication 9 000 €
GIP Innovalys Analyses Eaux 1 300 € 200 €
TOTAL 9 000 € 1 300 € 200 € 10 500 €
65-6568 Autres participations Général
Divers imprévus en cours d'année 40 500 €
TOTAL 40 500 € 40 500 €
65-657341 Subv. de fonctionnement aux communes membres du GFP Général Aménagement Culture Déchets Incendie
Muzillac et Nivillac Participations Entre cour et jardin 99 200 €
Communes Convention Reversements soutien Citéo LDA 37 000 €
Communes Conventions Agences postales intercommunales 19 200 €
Communes remboursement frais personnel MAD centre de secours 5 550 €
Divers imprévus en cours d'année 15 650 €
TOTAL 15 650 € 19 200 € 99 200 € 37 000 € 5 550 € 176 600 €
65-657358 Subv. de fonctionnement aux autres groupements Général SCOT Economie GEMAPI Solidarité Mobilité Tourisme
Destination touristique Bretagne Sud Golfe du Morbihan GMVA AQTA fonctionnement 7 625 €
Destination touristique Bretagne Sud Golfe du Morbihan GMVA AQTA Etude a i res vél os 1 000 €
GMVA Entente Pays de Vannes Contrats subventions 24 527 €
GMVA Convention Territoire d'industrie 10 000 €
GMVA Convention Bassin Rivière de Pénerf (GEMA) 5 031 €
PETR Pays de Ploermel (Contrat Local de Santé) 12 537 €
PETR Pays de Saint Malo (interscot) 779 €
Divers imprévus en cours d'année 42 101 €
TOTAL 66 628 € 779 € 10 000 € 5 031 € 12 537 € 1 000 € 7 625 € 103 600 € 9
Budget principal – Focus Subventions 2026 au 65
65-657381 Subv. de fonctionnement Autres Ets publics locaux Général Tourisme Collège
Subvention EPIC Office de tourisme 273 554 €
Collège public Subvention activités parascolaires (39,05€ par élève) 18 000 €
Divers imprévus en cours d'année 20 946 €
TOTAL 20 946 € 273 554 € 18 000 € 312 500 €
65-657382 Subv. de fonctionnement Organismes publics divers Général
Divers imprévus en cours d'année 21 000 €
TOTAL 21 000 €
65-65741 Subv. de fonctionnement aux ménages Mobilité
Primes achats vélos assistance électrique 4 000 €
TOTAL 4 000 €
65-65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises Mobilité
Evènements semaine mobilité 500 €
TOTAL 500 €
65-65748 Subvention fonctionnement associations Général Aménagement Collèges Culture Déchets Economie Jeunesse Incendie France Services Mobilité PCAET Solidarités Sports
ADDRN Agence D'urbanisme De la Région de Saint Nazaire
fonctionnement et a telier économi que 10 826 € 5 000 €
Amicale personnel ASB (47,55 € par agent) 2 000 €
Amicales des sapeurs pompiers Muzillac Nivillac et Péaule (47,55 € par pompiers) 7 000 €
Cap avenir permanences PAEJ 3 500 €
CLARPA Cafés connectés Ambon 2 000 €
Comité des Fêtes de Burin Show nautique 500 €
Ecole de la Nature Fonctionnement et actions d'animations 6 000 € 5 000 € 5 000 €
Espace autonomie santé Est Morbihan (DAC) 35 000 €
France active 3 000 €
Initiative Vannes 22 800 €
Les Mots des Familles Label Pâtes aux Beurres 5 279 €
Mission locale Redon 15 319 €
Mission locale Vannes 27 581 €
Sauveteurs en mer Damgan 1 500 €
Terre en Vie (Foire Bio) 5 000 €
VIPE Technopole 10 700 €
Collèges Subventions activités parascolaires (39,05 par élèves) 83 000 €
Culture subventions aux associations manifestations 34 500 €
Culture sAssociation Ecran 56 Cinéfilou 939 €
Mobilité primes au covoiturage Blablacar 25 500 €
Mobilité primes achat vélos à assistance électrique 4 000 €
Sports subventions aux associations manifestations 3 456 €
Divers imprévus en cours d'année 58 139 €
TOTAL 68 139 € 10 826 € 83 000 € 35 439 € 5 000 € 41 500 € 8 779 € 7 000 € 42 900 € 29 500 € 10 000 € 37 000 € 3 456 € 382 539 € • Charges financières (66) :
- Intérêts réglés à échéance , y compris ICNE : 207 023 € (249 742 € au BP 2025).
- Intérêts ligne de trésorerie : 20 000 € (21 542 € au BP 2025).
10
Budget principal – Détail Dépenses de fonctionnement 2026
• Charges spécifiques (67) :
- Titres annulés sur exercices antérieurs : 66 800 € (56 335 € au BP 2025).
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
271 284,00 138 983,87 227 023,00
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
56 335,00 653,90 66 800,00 • Ecritures d’ordre ou sans réalisation :
11
Budget principal – Détail Dépenses de fonctionnement 2026
Dotations aux amortissements appliquées en M57 au prorata temporis
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
023 Virement à la section d'investissement * 1 450 000,00 500 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 622 752,00 2 179 877,88 1 718 393,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 30 000,00 3 431,00 50 000,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Budget principal – BP 2026 : Recettes de fonctionnement
12
Recettes de fonctionnement BP 2025 CFU 2025 Reste à réaliser 2025 Propositions nouvelles BP 2026
Ecritures réelles
013 Atténuations de charges 90 001,00 97 696,47 90 000,00 90 000,00
70 Produits du service des domaines 1 406 160,00 1 569 969,67 1 454 750,00 1 454 750,00
73 Impôts et taxes 4 984 000,00 5 005 773,00 4 983 948,00 4 983 948,00
731 Fiscalité locale 9 843 477,00 10 171 028,59 9 988 534,00 9 988 534,00
74 Dotations subventions participations 3 313 377,00 3 539 736,01 3 319 779,00 3 319 779,00
75 Autres produits de gestion courantes 309 954,69 410 016,72 324 277,47 324 277,47
76 Produits financiers 7 140,00 7 140,00 6 545,00 6 545,00
77 Produits spécifiques 609 002,51 0,00 0,00
Sous-total écriture réelles 19 954 109,69 21 410 362,97 0,00 20 167 833,47 20 167 833,47
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 4 241 459,18 4 241 459,18 4 363 112,53 4 363 112,53
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 256 442,00 276 073,47 314 854,00 314 854,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 30 000,00 9 055,49 10 000,00 10 000,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 4 527 901,18 4 526 588,14 0,00 4 687 966,53 4 687 966,53
TOTAL Recettes de fonctionnement 24 482 010,87 25 936 951,11 0,00 24 855 800,00 24 855 800,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Part des recettes réelles • Atténuations de charges (013) :
- Prévision de remboursements suite arrêts du personnel par SS et assureur risques statutaires.
13
Budget principal – Détail Recettes de fonctionnement 2026
• Produit des services (70) :
- Redevances spéciales d’enlèvement des ordures ménagères (professionnels et communes) : 700 000 € (650 000 € au BP 2025).
- Redevances à caractère sportif (Piscine et interventions sportives en milieu scolaire) : 205 000 € (215 000 € au BP 2025)
- Redevances à caractère de loisirs (ALSH Vacances à la carte) : 50 000 € (55 000 € au BP 2025)
- Redevances à caractère social (Résidence La Marinière) : 24 000 € (26 000 € au BP 2025)
- Redevances des services périscolaires (transports scolaires) : 14 000 €
- Ventes de marchandises : 230 000 € (249 000€ au BP 2025) dont 227 500 € pour le service déchets
- Mise à disposition de personnel au Budget Annexe SPANC : 117 000 € (90 800 € au BP 2025)
- Refacturation d’autres frais au budget annexe SPANC : 10 000 € (11 210 € au BP 2025)
- Mise à disposition de personnel aux communes et autres organismes : 20 000 € (29 800 € au BP 2025) dont RGPD 11 000 € et SIG 9 000 €
- Refacturation d’autres frais aux communes : 6 300 € (25 900 € au BP 2025)
- Remboursements de frais à d’autres redevables : 69 950 € dont 33 600 € pour les dépôts des professionnels en déchetteries et plateformes déchets verts (41 950 € au BP 2025) et 30 000 € par l’office de tourisme
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
90 001,00 97 696,47 90 000,00
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
1 406 160,00 1 569 969,67 1 454 750,00 • Impôts et taxes (73) :
14
Budget principal – Détail Recettes de fonctionnement 2026
• Fiscalité locale (731) :
Etat fiscal non notifié
lors de la préparation du BP 2026
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
4 984 000,00 5 005 773,00 4 983 948,00
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
9 843 477,00 10 171 028,59 9 988 534,00
73211 Attribution de compensation 194 000 € 193 948 € 193 948 €
732221 Fonds de péréquation essources communale et interc (FPIC)
7351 Fraction compensation TH sur les résidences principales 3 500 000 € 3 504 401 € 3 500 000 €
7352 Fraction compensation de la CVAE 1 290 000 € 1 294 735 € 1 290 000 €
7358 Autres fractions de TVA 12 689 €
4 984 000 € 5 005 773 € 4 983 948 €
73111 Impôts directs locaux 3 516 477 € 3 456 292 € 3 473 534 €
73113 Taxe Sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) 390 000 € 386 354 € 380 000 €
73114 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) 252 000 € 411 863 € 350 000 €
73118/7318 Autres contributions directes (rôles supplémentaires) 10 000 € 49 517 € 10 000 €
73133 Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) 4 900 000 € 4 989 133 € 5 000 000 €
73136 Taxe pour la GEMAPI 275 000 € 273 241 € 275 000 €
73158 Autres taxes / transports, véhicules et droits de stationnement 43 191 €
731721 Taxe de séjours 400 000 € 561 438 € 500 000 €
9 743 477 € 10 171 029 € 9 988 534 €
14 727 477 € 15 176 802 € 14 972 482 €
BP 2025 CFU 2025 BP 2026 731 Fiscalité locale
TOTAL PRODUITS DE FISCALITE
TOTAL 731
TOTAL 73
73 Impots et taxes BP 2025 CFU 2025 BP 2026 • Dotations, subventions et participations (74) :
DGF non notifiée lors de la préparation du BP 2026
Dotations versées par l’Etat
15
Budget principal – Détail Recettes de fonctionnement 2026
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
3 313 377,00 3 539 736,01 3 319 779,00
741124 Dotation intercommunalité 825 000 € 902 836 € 910 000 €
741126 Dotation de compensation 485 000 € 478 686 € 452 000 €
744 FCTVA 81 260 € 57 064 € 105 000 €
74832 Etat Compensation au titre de la CET (CFE) 470 000 € 476 748 € 400 000 €
74833 Etat Compensation exonérations TF 5 500 € 7 834 € 8 000 €
74836 Attribution FDTP
1 866 760 € 1 923 168 € 1 875 000 € TOTAL 74
74 Autres Dotations et participations BP 2025 CFU 2025 BP 2026 • Subventions (74) :
16
Budget principal – Détail Recettes de fonctionnement 2026
- Etat : 228 466 €
Chantier insertion : 165 000 €
France Services : 45 000 €
Mobilité : 8 466 €
Gens du voyage : 10 000 €
- Département : 185 000 €
Allocation Centres de secours : 128 000 €
Chantier insertion (accompagnement et sentiers) : 52 000 €
Tourisme (sentiers randonnées) : 5 000 €
Enfance jeunesse : 2 800 € (ALSH Vacances à la carte)
- Union Européenne : 60 000 €
Chantier insertion – FSE
- Participations autres : 957 550 €
Déchets : Eco-organismes et Adème : 786 550 €
Enfance jeunesse VAC et coordination CAF : 94 100 €
Habitat Accompagnement rénovation énergétique
ANAH : 36 500€
Collèges : 38 000 €
Solidarité prévention :2 400 €
- Participations communes membres : 9 290 €
Communes Phase 2 THD : 9 290 €
- Participations autres groupements : 1 650 €
Morbihan Energie Fresque transformateur VAC : 1 650 €
74611 Etat DGD des communes EPCI 11 000,00 €
74718 Etat Autres 233 451,00 € 194 047,94 € 228 466,00 €
7472 Région 13 918,20 € 2 823,00 €
7473 Départements 196 636,00 € 197 107,45 € 185 000,00 €
74741 Communes membres du GFP 9 290,00 € 9 289,83 € 9 290,00 €
74758 Autres groupements 2 040,00 € 349,11 € 1 650,00 €
74771 Fonds social européen 68 000,00 € 60 992,23 € 60 000,00 €
747888 Autres organismes 937 200,00 € 1 129 861,49 € 957 550,00 €
1 446 617,00 € 1 616 566,25 € 1 444 779,00 €
74 Subventions perçues CFU 2025 BP 2026
TOTAL
BP
2025
- Participations région : 2 823 €
Déchets AAP défi zéros déchets : 2 823 € • Autres produits de gestion courante (75) :
- Revenus des immeubles pour 266 440 €.
Caserne de gendarmerie de Nivillac : 151 680 €
Locatifs économiques : 26 760 €
France Services : 23 400 €
Centre des bruyères Muzillac : 23 000 €
Cinémas : 21 600 €
Station voile Arzal : 12 800 €
Logements sociaux : 5 400 €
Vacances à la carte : 1 800 €.
- Produits divers : 57 805,47 €
Refacturations Résidence La Marinière 53 000 €, locatifs économiques 3 500 € et France services 800 €.
• Produits financiers (76) :
Refacturations des intérêts du prêt à l’EPIC Office de tourisme dans le cadre de la convention de mise à disposition du bâtiment OT de Damgan.
17
Budget principal – Détail Recettes de fonctionnement 2026
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
309 954,69 410 016,72 324 277,47
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
7 140,00 7 140,00 6 545,00 • Ecritures d’ordre ou sans réalisation :
18
Budget principal – Détail Recettes de fonctionnement 2026
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
002 Résultat reporté * 4 241 459,18 4 241 459,18 4 363 112,53
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 256 442,00 276 073,47 314 854,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 30 000,00 9 055,49 10 000,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Budget principal – BP 2026 : Dépenses d’investissement
19
Dépenses d'investissement BP 2025 CFU 2025 Reste à réaliser 2025 Propositions nouvelles BP 2026
Ecritures réelles
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 143 435,65 970 423,64 856 877,00 856 877,00
20 Immobilisations incorporelles 233 857,00 96 801,59 65 172,90 94 809,10 159 982,00
204 Subventions d'équipement versées 1 255 838,00 875 717,85 1 287 218,00 1 287 218,00
21 immobilisations corporelles 1 974 034,45 731 692,26 225 885,79 1 351 690,21 1 577 576,00
23 immobilisations en cours 2 666 616,00 1 118 567,94 242 161,24 1 972 413,76 2 214 575,00
26 Participations et créances 40 000,00 40 000,00 40 000,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous-total écriture réelles 7 323 781,10 3 793 203,28 533 219,93 5 613 008,07 6 146 228,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté * 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 256 442,00 276 073,47 314 854,00 314 854,00
041 Opérations patrimoniales 112 000,00 20 772,65 210 000,00 210 000,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 368 442,00 296 846,12 0,00 524 854,00 524 854,00
TOTAL Dépenses d'investissement 7 692 223,10 4 090 049,40 533 219,93 6 137 862,07 6 671 082,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Part des dépenses réelles 20
Budget principal – Détail Dépenses d’Investissement 2026
• Emprunts et dettes (16) :
- Remboursement capital de la dette au 1er janvier 2026 : 642 122 €
- Prévision en besoin de remboursements anticipés : 214 755 €
• Immobilisations incorporelles (20) :
- Frais d’études : 136 982 €
Révision du SCOT : 36 632 € dont 21 631,50 € de RAR 2025
Etudes pour travaux centres de secours et incendie Muzillac et Péaule : 25 000 €
Voiries d’intérêt communautaire intervention murs chemin du Pâtis à La Roche-Bernard MOE : 13 985 € RAR 2025
Etude d’opportunité et de faisabilité sur l’avenir de la piscine communautaire : 11 808 € RAR 2025
Travaux de sauvegarde sur le bâtiment du musée à La Roche-Bernard MOE : 11 749 € RAR 2025
Travaux Cinéma de Muzillac MOE : 6 000 € RAR 2025
Besoin d’études en cours d’année : 20 000 €
- Frais d’insertion : 10 000 €
- Concessions et droits similaires : 13 000 €
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
1 143 435,65 970 423,64 856 877,00
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
233 857,00 96 801,59 159 982,00 21
Budget principal – Détail Dépenses d’Investissement 2026
• Subventions d’équipements versées (204) :
- Déploiement du Très Haut débit Syndicat Mégalis Bretagne Phase de finalisation : 743 506 € en 2026
Autorisation de Programme Crédits de Paiement (AP/CP)
- Technique participation versée à Morbihan Energie pur la réalisation d’ombrières photovoltaïques : 136 800 € (AP/CP Centre technique communautaire détaillée au chapitre 23)
- Economie Aides aux commerces de proximité : 84 464 € dont 44 463,04 € en RAR 2025
- Participation à des projets d’énergie renouvelable : 75 000 €
- Habitat Aides aux particuliers travaux de rénovation énergétique : 74 600 € dont 4 600 € en RAR 2025
- Attribution de compensation investissement commune de Muzillac : 67 848 €
- Economie Aides à l’installation mieux agricoles et conchylicoles : 20 000 €
- Subventions Cie des Ports du Morbihan pour le local SNSM de Damgan : 20 000 €
- Fonds de concours Fondation du patrimoine : 5 000 €.
- Besoins en cours d’année : 60 000 €
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
1 255 838,00 875 717,85 1 287 218,00
2020
réalisé
2021
réalisé
2022
réalisé
2023
réalisé
2024
réalisé
2025
Réalisé BP 2026 BP 2027
897 366,16 € 2041583 6 368 027,55 € 918 279,00 € 804 866,94 € 865 991,54 € 603 649,62 € 944 722,45 € 743 505,95 € 743 506,00 € 743 506,05 €
Pour mémoire
Déjà réalisés
en 2019
Articles
Autorisation de
programme
(AP)
Crédits de paiement (CP) 22
Budget principal – Détail Dépenses d’Investissement 2026
• Immobilisations corporelles (21) :
Acquisition de matériels : 999 317 €
Acquisition de terrains : 251 900 €
Travaux sur voiries et réseaux : 169 982 €
Travaux sur bâtiments : 128 470 €
Travaux sur terrains : 27 907 €
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
1 974 034,45 731 692,26 1 577 576,00
Développement économique 379 219 € Rachat terrain PA Estuaire (5416m²) 151 900 € Constitution de réserve foncière pour extension des PA 100 000 € Remplacement éclairage public (LED) parcs d'activités existants 88 982 € PA Bel Air Aménagement de voirie accès Patisnack Daunat 18 000 € PA Estuaire Travaux Viab+bornage LOTS 31-32 renvoi du BA PAE 13 600 € Réalisation d'une clôture et d'une haie délaissé terrain ex-SMRF Muzillac 4 137 € PA Estuaire Accès avec busage Extension H2 renvoi du budget annexe PAE 2 600 €
Fauchage 365 721 € Remplacement de 2 tracteurs 253 000 € Débroussailleuse bras télescopique 90 000 € Remplacement d'un véhiculede service utilitaire 22 721 €
Déchets 344 264 € Acquisition Bornes Apport Volontaire semi-enterrées et enterrées 140 000 € Remplacement de 2véhicules de service Fourgon brigade verte et VL 76 414 € Renouvellement Bacs OM et MM 40 000 € Acquisition de bornes aériennes d'apport volontaire 32 000 € Acquisition composteurs individuels et collectifs 29 000 € Signalétique TOTEMS déchetterie 20 000 € Panneaux communication pour sites de compostage collectif 5 000 € Remorque avec réhausse et bâche 1 850 €
Besoins en cours d'année 85 000 €
Immobilisations corporelles par service BP 2026 23
Budget principal – Détail Dépenses d’Investissement 2026
• Immobilisations corporelles (21) :
Affaires générales 83 000 € Cinémas 18 500 € Remplacement Véhicule de service 32 000 € La Roche-Nivillac travaux 18 500 €
Siège modification de la toiture pour gestion des eaux pluviales 22 000 € Station voile Arzal 13 984 €
Renouvellement matériel informatique tous services 17 000 € Travaux bardage toiture suite fuite dans bâtiment 13 984 €
Acquisition divers mobiliers 12 000 € Mobilité 12 000 €
Maisons de la solidarité 75 100 € Acquisition de 2 eco-compteurs 12 000 € Nivillac: travaux Ravalement: casquette protection et alarme 36 300 € Salle de sports Nivillac 12 000 € Nivillac : Travaux réseau eaux pluviales 34 800 € Organigramme commun CC : clé electronique 7 000 € Muzillac: Etagères murales local secours catholique 4 000 € Changement tapis de réception escalade 5 000 €
Espaces verts 66 500 € Centres de secours 6 941 € Remplacement vd'un camion 65 000 € CS Péaule Réalisation d'une terrasse 3 770 € Achat brosse mécanique 1 500 € CS Muzillac Electrification des 2 portes sectionnelles 3 171 €
Chantier insertion 50 832 € Salle de gym Muzillac 5 000 € Remplacement du micro-tracteur 43 200 € Réparation bardage métallique 5 000 €
Renouvellement de matériels (débroussailleuses, élagueuses) 5 000 € ALSH Vacances à la carte 3 000 €
Acquisition scie à table 2200W 2 632 € Renouvellement matériels 3 000 €
Piscine 29 000 € Gens du voyage 2 000 € Remplacement matériels et équipements 25 000 € GP AMBON Cuve de rétention des eaux usées pour vidange caissettes 2 000 €
Organigramme commun CC : clé electronique 4 000 € Technique 1 500 €
Résidence La Marinière 24 015 € CTC Alarme anti agression 1 500 € Remplacement porte automatique avec double sas 15 000 €
Rénovation toitures 9 015 €
BP 2026 BP 2026 Immobilisations corporelles par service Immobilisations corporelles par service • Immobilisations en cours (23) :
Constructions : 825 945 €
Installations : 1 359 050 €
Terrains : 29 580 €
Autorisations de Programme Crédits de Paiement (AP/CP) en 2026
Centre technique communautaire : Diminution AP : - 1 266,19 €
Création aménagement de pistes cyclables : Diminution AP : - 46 388,29 €
24
Budget principal – Détail Dépenses d’Investissement 2026
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
2 666 616,00 1 118 567,94 2 214 575,00
2023
réalisé
2024
réalisé
2025
réalisé
BP
2026
11 160,00 € 2031 15 999,90 € 15 999,90 €
175,68 € 2033 106,73 € 106,73 €
204182 136 800,00 € 136 800,00 €
2188 13 930,98 € 13 930,98 €
2313 1 813 650,41 € 79 611,76 € 1 255 328,82 € 423 709,83 € 55 000,00 €
11 335,68 € TOTAL 1 980 488,02 € 95 718,39 € 1 255 328,82 € 437 640,81 € 191 800,00 €
Crédits de paiement (CP) Pour mémoire
Déjà réalisés
en 2022
Articles
Autorisation de
programme
(AP)
2023
réalisé
2024
réalisé
2025
réalisé
BP
2026
295 464,22 € 2315 1 776 835,40 € 777 087,26 € 91 810,43 € 207 937,71 € 700 000,00 €
Pour mémoire
Déjà réalisés
en 2022
Articles
Autorisation de
programme
(AP)
Crédits de paiement (CP) • Immobilisations en cours (23) :
Déchetterie de Nivillac agrandissement et modernisation
Autres opérations :
- Economie : 382 839 € Travaux d’éclairage PA existants et de voiries PA estuaire et La Lande dont 1 639 € RAR 2025
- Voirie d’intérêt communautaire Chemin du Pâtis La Roche-Bernard : 321 468 € dont 21 468 € RAR 2025
- Déchets contrôle d’accès déchetteries plateformes DV 3 sites : 245 000 €
- Cinéma de Muzillac : 106 220 € MOE et travaux chauffage luminaires dont 7 720 € RAR 2025
- Musée La Roche-Bernard : 69 618 € MOE et travaux sur bâti RAR 2025
- Mobilité Création de stationnements cyclables : 33 323 € RAR 2025
- Gens du voyage travaux sur terrain de Nivillac : 29 580 € dont 17 365 RAR 2025
- Terrains de rugby Le Guerno : 21 420 € remplacement projecteurs LED RAR 2025
- Maison de la solidarité Nivillac : 16 422 € rénovation toitures et menuiseries RAR 2025
- Centre de secours Péaule : 13 000 € local stockage vêtements
- Technique CTC : 10 685 € dont 1 185 € RAR 2025
- Besoins en cours d’année : 60 000 €
Budget principal – Détail Dépenses d’Investissement 2026
2025
réalisé BP 2026 BP 2027
2 861,35 € 2313 2 133 180,00 € 12 588,00 € 250 000,00 € 1 870 592,00 €
Réalisé hors
AP/CP Articles
Autorisation de
programme
(AP)
Crédits de paiement (CP) 26
Budget principal – Détail Dépenses d’Investissement 2026
• Participations et créances
rattachées à des participations (26)
Besoin en cours d’année : 40 000 €
• Autres immobilisations financières (27)
Besoin en cours d’année : 10 000 €
• Ecritures d’ordres ou sans réalisation
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
40 000,00 40 000,00
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
10 000,00 10 000,00
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 256 442,00 276 073,47 314 854,00
041 Opérations patrimoniales 112 000,00 20 772,65 210 000,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Budget principal – BP 2026 : Recettes d’investissement
27
Recettes d'investissement BP 2025 CFU 2025 Reste à réaliser 2025 Propositions nouvelles BP 2026
Ecritures réelles
10 Dotations fonds divers et réserves 1 983 966,00 1 477 181,99 109 158,30 2 000 000,83 2 109 159,13
13 Subventions d'investissement 1 305 248,00 794 610,61 220 983,83 838 762,17 1 059 746,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 29 750,00 85 752,59 29 750,00 29 750,00
Sous-total écriture réelles 3 318 964,00 2 357 545,19 330 142,13 2 868 513,00 3 198 655,13
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté * 838 723,10 838 723,10 1 314 433,87 1 314 433,87
021 Virement de la section de fonctionnement * 1 450 000,00 500 000,00 500 000,00
024 Produits des cessions * 349 784,00 729 600,00 729 600,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 622 752,00 2 179 877,88 1 718 393,00 1 718 393,00
041 Opérations patrimoniales 112 000,00 20 772,65 210 000,00 210 000,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 4 373 259,10 3 039 373,63 0,00 4 472 426,87 4 472 426,87
TOTAL Recettes d'investissement 7 692 223,10 5 396 918,82 330 142,13 7 340 939,87 7 671 082,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Part des recettes réelles • Dotations, fonds divers et réserves (10) :
- Fonds de Compensation de la TVA : 109 159,13 € dont 109 159 € de RAR 2025.
- Excédents de fonctionnement capitalisés : 2 000 000 € (1 200 000 € en 2025).
28
Budget principal – Détail Recettes d’Investissement 2026
• Subvention d’investissement (13) :
- Fonds Européens : 50 058 €
- Etat : 338 999 €
- Région : 49 020 €
- Département : 36 241 €
- Communes membres du GFP : 422 372 €
- Autres financeurs : 163 056 €
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
1 983 966,00 1 477 181,99 2 109 159,13
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
1 305 248,00 794 610,10 1 059 746,00 29
Budget principal – Détail Recettes d’Investissement 2026
Détail des subventions d’investissements (13)
Déploiement du Très Haut Débit 422 372 € 422 372 €
Centre technique communautaire 50 826 € 36 241 € 87 067 €
Aménagement de pistes cyclables 128 173 € 128 173 €
Stationnements cyclables (Velbox et abris ouverts) 50 058 € 27 000 € 41 050 € 118 108 €
Parcs d'activités économiques passage éclairage public en LED
Morbihan Energie 113 144 € 113 144 € Réalisation d'accès et autres aménagements sur Parcs d'activités
tranférés au budget principal 3 507 € 3 507 € Remplacement des projecteurs des terrains de rugby par des LED
(Contribution Morbihan énergie 30%) 5 355 € 5 355 €
Aides financières dispositif PASS COMMERCE 27 250 € 27 250 €
SCOT études 21 770 € 21 770 €
Travaux mur Chemin du Pâtis La Roche-Bernard 130 000 € 130 000 €
Bonus écologiques et primes à la conversion 3 000 € 3 000 €
TOTAL 50 058 € 338 999 € 49 020 € 36 241 € 422 372 € 163 056 € 1 059 746 €
Communes Autres TOTAL Subventions d'investissement (13) Etat Région Département Union européenne • Emprunts nouveaux (16) :
- Aucun nouveau prêt en 2026.
• Autres immobilisations financières (27) :
- Refacturation du capital d’emprunt à l’EPIC Office de tourisme 29 750 € (Mise à disposition bâtiment OT Damgan).
30
Budget principal – Détail Recettes d’Investissement 2026
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
0,00 0,00
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
29 750,00 85 752,59 29 750,00 • Ecritures d’ordres ou sans réalisation :
Cessions 2026 : 729 600 €
- Vente bâtiments Place de La Voute à La Roche-Bernard : 450 000 €.
- Vente ex CMS Le Guerno à l’EPF de Bretagne : 50 000 €.
- Cessions et reprises de véhicules et matériels : 229 600 €.
31
Budget principal – Détail Recettes d’Investissement 2026
BP
2025
CFU
2025
BP
2026
001 Solde d'exécution reporté * 0,00 838 723,10 1 314 433,87
021 Virement de la section de fonctionnement * 1 450 000,00 500 000,00
024 Produits des cessions * 349 784,00 729 600,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 622 752,00 2 179 877,88 1 718 393,00
041 Opérations patrimoniales 112 000,00 20 772,65 210 000,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation 32
Encours de la dette budget principal
Dette du budget principal au 1er janvier 2026 : 4 198 301 €
- Capital de la dette à rembourser en 2026 : - 642 122 €
- Emprunts nouveaux en 2026 : 0 €
Encours de dette au 31 décembre 2026 : 3 556 179 €
Intérêts de la dette au BP 2026 (Hors ICNE) : 210 723 € 33
Budgets primitifs 2026
des Budgets Annexes 34
Budget annexe SPANC (40003)
- Charges à caractère général : 153 459 € dont 128 770 € en sous-traitance de contrôles, 11 000 € en honoraires facturation redevances et 10 000 € de remboursement de frais au budget principal.
- Charges de personnel : 117 011 €.
- Charges gestion courante : 1 512,31 € dont 1 500 € de créances admises en non-valeur.
- Redevances usagers : 172 185 € (redevances annuelles 136 000 €, redevances sur prestations 36 185 €).
- Autres produits de gestion : 2 501,51 € dont 2 500 € de pénalités.
Dépenses de fonctionnement BP 2025 CFU 2025 Reste à réaliser 2025 Propositions nouvelles BP 2026
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 180 010,00 94 098,20 153 459,00 153 459,00
012 Charges de personnel 76 500,00 72 848,57 117 011,00 117 011,00
65 Autres charges de gestion courante 1 409,82 301,27 1 512,31 1 512,31
67 Charges exceptionnelles 1 560,00 500,00 2 000,00 2 000,00
Sous-total écriture réelles 259 479,82 167 748,04 0,00 273 982,31 273 982,31
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 720,18 219,49 717,69 717,69
68 Dotations aux amortissements et provisions 1 800,00 159,00 2 000,00 2 000,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 3 520,18 378,49 0,00 2 717,69 2 717,69
TOTAL Dépenses de fonctionnement 263 000,00 168 126,53 0,00 276 700,00 276 700,00
Recettes de fonctionnement BP 2025 CFU 2025 Reste à réaliser 2025 Propositions nouvelles BP 2026
Ecritures réelles
70 Ventes de produits fabriqués prestations de services 175 900,00 180 701,07 172 185,00 172 185,00
75 Autres produits de gestion courantes 2,31 0,25 2 501,56 2 501,56
77 Produits exceptionnels 2 420,00 4 602,00 0,00
Sous-total écriture réelles 178 322,31 185 303,32 0,00 174 686,56 174 686,56
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté 83 159,69 83 159,69 101 088,44 101 088,44
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 518,00 751,96 925,00 925,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 84 677,69 83 911,65 0,00 102 013,44 102 013,44
TOTAL Recettes de fonctionnement 263 000,00 269 214,97 0,00 276 700,00 276 700,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation 35
Budget annexe SPANC (40003)
- Investissement : Logiciels 22 000 €, matériels et mobiliers 6 455 €.
- Aucune dette.
Dépenses d'investissement BP 2025 CFU 2025 Reste à réaliser 2025 Propositions nouvelles BP 2026
Ecritures réelles
20 Immobilisations incorporelles 22 000,00 22 000,00 22 000,00
21 immobilisations corporelles 7 238,00 6 455,00 6 455,00
Sous-total écriture réelles 29 238,00 0,00 0,00 28 455,00 28 455,00
TOTAL Dépenses d'investissement 29 238,00 0,00 0,00 28 455,00 28 455,00
Recettes d'investissement BP 2025 CFU 2025 Reste à réaliser 2025 Propositions nouvelles BP 2026
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté * 27 517,82 27 517,82 27 737,31 27 737,31
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 720,18 219,49 717,69 717,69
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 29 238,00 27 737,31 0,00 28 455,00 28 455,00
TOTAL Recettes d'investissement 29 238,00 27 737,31 0,00 28 455,00 28 455,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation 36
Budget annexe Parcs d’Activités Economiques (40005 à comptes de stocks)
Dépenses réelles : 2 200 892 €
- Charges à caractère général : 494 761 € en acquisitions de terrains, 406 295 € en études, 1 270 371 € en travaux et 14 500 € en taxes foncières et frais accessoires.
- Charges financières : 14 965 € sans les ICNE.
Recettes réelles : 1 159 688 €
- Ventes de terrains : 1 136 083 €.
Dépenses de fonctionnement BP 2025 CFU 2025 Reste à réaliser 2025 Propositions nouvelles BP 2026
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 671 362,00 171 363,59 2 185 927,00 2 185 927,00
65 Autres charges de gestion courante 2 947 808,00 65 685,27 3 456 088,00 3 456 088,00
66 Charges financière 16 750,00 16 294,58 14 000,00 14 000,00
67 Charges spécifiques 0,00
Sous-total écriture réelles 3 635 920,00 253 343,44 0,00 5 656 015,00 5 656 015,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 5 032 800,00 5 032 793,40 4 703 330,00 4 703 330,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 5 032 800,00 5 032 793,40 0,00 4 703 330,00 4 703 330,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 8 668 720,00 5 286 136,84 0,00 10 359 345,00 10 359 345,00
Recettes de fonctionnement BP 2025 CFU 2025 Reste à réaliser 2025 Propositions nouvelles BP 2026
Ecritures réelles
70 Produits du service des domaines 1 110 361,68 692 836,47 1 157 285,00 1 157 285,00
74 Dotations subventions participations 3 675,00 691,30 2 400,00 2 400,00
75 Autres produits de gestion courantes 1,64 0,00 2,74 2,74
77 Produits spécifiques 2 679,00 0,00
Sous-total écriture réelles 1 114 038,32 696 206,77 0,00 1 159 687,74 1 159 687,74
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 2 658 196,68 2 658 196,68 2 771 594,26 2 771 594,26
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 4 896 485,00 4 703 327,65 6 428 063,00 6 428 063,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 7 554 681,68 7 361 524,33 0,00 9 199 657,26 9 199 657,26
TOTAL Recettes de fonctionnement 8 668 720,00 8 057 731,10 0,00 10 359 345,00 10 359 345,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation 37
Dette bancaire au 01/01/2026 : 801 975 €
Capital remboursé en 2026 : 170 227 €
Pas d’emprunt nouveau en 2026
Capital restant du au 31/12/2026 : 631 748 €
Budget annexe Parcs d’Activités Economiques (40005 à comptes de stocks)
Dépenses d'investissement BP 2025 CFU 2025 Reste à réaliser 2025 Propositions nouvelles BP 2026
Ecritures réelles
16 Emprunts et dettes assimilées 188 908,54 180 099,44 170 226,85 170 226,85
Sous-total écriture réelles 188 908,54 180 099,44 0,00 170 226,85 170 226,85
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté * 4 107 406,46 4 107 406,46 3 958 040,15 3 958 040,15
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 4 896 485,00 4 703 327,65 6 428 063,00 6 428 063,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 9 003 891,46 8 810 734,11 0,00 10 386 103,15 10 386 103,15
TOTAL Dépenses d'investissement 9 192 800,00 8 990 833,55 0,00 10 556 330,00 10 556 330,00
Recettes d'investissement BP 2025 CFU 2025 Reste à réaliser 2025 Propositions nouvelles BP 2026
Ecritures réelles
16 Emprunts et dettes assimilées 4 160 000,00 5 853 000,00 5 853 000,00
Sous-total écriture réelles 4 160 000,00 0,00 0,00 5 853 000,00 5 853 000,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 5 032 800,00 5 032 793,40 4 703 330,00 4 703 330,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 5 032 800,00 5 032 793,40 0,00 4 703 330,00 4 703 330,00
TOTAL Recettes d'investissement 9 192 800,00 5 032 793,40 0,00 10 556 330,00 10 556 330,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation 38
Budget annexe Parcs d’Activités Economiques (40005 à comptes de stocks)
Dépenses réelles par parc d’activités et réserve foncière
BP 2026
DEPENSES RELLES
DETAIL PAR PARC
Acquisitions
terrains
Frais
études Travaux
Taxes
foncières
Autres frais
divers
Rembours.
intérêts dette
(Hors ICNE)
Rembours.
capital dette TOTAL
Ambon Muzillac Espace littoral 149 270 € 65 000 € 3 400 € 1 267 € 218 937 €
Arzal PA de La Corne du Cerf 114 856 € 47 500 € 128 550 € 1 900 € 500 € 2 533 € 295 839 €
Damgan PA La Lande 107 526 € 700 € 108 226 €
Marzan PA de Bel Air 1 et 2 50 000 € 200 € 6 236 € 56 436 €
Nivillac PA Cabaray 178 000 € 61 203 € 50 000 € 289 203 €
Nivillac PA de La Grée 39 892 € 50 000 € 250 € 90 142 €
Nivillac PA des Métairies 5 071 € 12 819 € 500 € 2 300 € 20 690 €
Noyal-Muzillac PA des Buttes 2 52 635 € 44 985 € 80 000 € 177 620 €
Péaule PA du Moulin Neuf 83 679 € 811 000 € 500 € 1 267 € 896 446 €
Saint Dolay PA de La Fouée 965 € 30 476 € 350 € 31 791 €
RF Bel Air Sud Marzan 600 € 600 €
RF La Clé des Champs Muzillac 8 000 € 8 000 €
RF Hinzal Muzillac 400 € 400 €
Crédits complémentaires 5 200 € 1 362 € 6 562 €
TOTAL 494 761 € 406 295 € 1 270 371 € 14 000 € 500 € 14 965 € 0 € 2 200 892 € 39
Budget annexe Parcs d’Activités Economiques (40005 à comptes de stocks)
Recettes réelles par parc d’activités et réserve foncière
BP 2026
RECETTES RELLES
DETAIL PAR PARC
Ventes
terrains
Locations
diverses
Rembours.
frais Subventions
Autres
produits
divers
TOTAL
Ambon Muzillac Espace littoral 373 000 € 373 000 €
Arzal PA de La Corne du Cerf 479 398 € 2 400 € 481 798 €
Damgan PA La Lande 0 €
Marzan PA de Bel Air 1 et 2 0 €
Nivillac PA Cabaray 0 €
Nivillac PA de La Grée 236 240 € 236 240 €
Nivillac PA des Métairies 20 262 € 20 262 €
Noyal-Muzillac PA des Buttes 2 0 €
Péaule PA du Moulin Neuf 0 €
Saint Dolay PA de La Fouée 47 445 € 47 445 €
RF Bel Air Sud Marzan 940 € 940 €
RF La Clé des Champs Muzillac 0 €
RF Hinzal Muzillac 0 €
Crédits complémentaires 3 € 3 €
TOTAL 1 136 083 € 940 € 20 262 € 2 400 € 3 € 1 159 688 €