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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 30 2026 BP PRINC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 30 2026 BP PRINC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en gréfecture le 13/03/2026
Publié le
ID: 658-200027027-20260510-BP PRINC 2006-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar Pas tag he
TERRITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION :
25 FEVRIER 2026
DATE DE PUBLICATION :
16 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 25
Votants : 30
L'an deux mille vingt six, le dix mars à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle du Conseil de la Mairie de Nivillac en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - M. Michel CRIAUD, - M. Guy DAVID, - Mme Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Guillaume FREDET, - M. Patrick GERAUD, - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane
HERVOCHE, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - M. Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, - M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Nicole KORN, - Mme Elsa LE CORRE, - M. Alain MOREAU, - Mme Régine ROSSET, - M. Eric ROZE
M. André ALLIO donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Bruno HUBERT Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°030 2026 - FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL (40000)
Au vu des orientations budgétaires 2026 (DOB) débattues par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 3 février 2026, M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le projet de Budget Primitif 2026 du Budget Principal.
Le projet de budget primitif 2026 et une note de présentation de ce budget ont été adressés aux conseillers
communautaire dans un délai de 12 jours avant la date de réunion du conseil, conformément à la réglementation. En section de fonctionnement :
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID: 658-200027027-20260510-BP PRINC 2006-BF
Dépenses de fonctionnement Reste à Propositions BP
réaliser 2025] nouvelles 2026
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 7 792 539,00 7792 539,00
012 Charges de personnel 4 201 378,00 4 201 378,00
014 Atténuations de produits 3 660 500,00 3 660 500,00
65 Autres charges de gestion courante 6 639 167,00 6 639 167,00
66 Charges financières 227 023,00 227 023,00
67 Charges spécifiques 66 800,00 66 800,00
Sous-total écriture réelles 0,00! 22587407,00| 22587 407,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
023 Virement 5 la section d'investissement * 500 000,00 500 009,00
042 Opérations d'ordre detransfert entre section 1718 393,00 1718 393,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 50 000,00 50 000,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00! 2268598,00| 2268 393,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 0,00!24 855 800,00! 24 855 800,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
. Reste à Propositions BP
Recettes de fonctionnement réaliser 2025 | nouvelles 2026
Ecritures réelles ‘ = _ ‘
013 Atténuations de charges 90 000,00 80 009,00
70 Produits du service des domaines 1454 750,00 1454 750,00
73 Impôts ettaxes 49583948,00| 4983 948,00
731 Fiscalité locale 998853400| 9988 534,00
74 Dotations subventions participations 3 319 779,00 3 319 779,00
75 Autres produits de gestion courantes 324 277,47 324 277,47
76 Produits financiers 6 545,00 6 545,00
Sous
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 4363 112,53 4363 112,53
942 Opérations d'ordre de transfert entre section 314 854,00 814 854,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 10 000,00 10 000,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00! 46687966,53) 4687 966,53
TOTAL Recettes de fonctionnement 0,00|24 855 800,00|24 855 800,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réolisation
En section d’investissement :
Dépenses d'investissement Reste à Propositions BP
réaliser 2025| nouvelles 2026
Ecritures réelles
16 Emprunts et dettes assimilées 856 877,00 856 877,00
20 Immobilisations incorporelles 65 172,90 S4 809,10 159 982,00
204 Subventions d'équipement versées 49 063,04 1288 154,96 1287 218,00
21 immobilisations corporelles 225 885,79 1351 650,21 1577 576,00
23 immobilisations en cours 193 098,20 2 021 476,80 2214575,00
26 Participations et créances 40 000,00 49 009,00
27 Autres Immobilisstions financières ‘10 000,00 10 000,00
Sous-total écriture réelles 533 219,93 3 613 008,07 6 146 228,00)
Ecritures d'ordre ou sans réalisation ‘
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 314 854,00 314 854,00
G4i Opérations patrimoniales 210 000,00 210 000,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 524 454,00 524 854,00
TOTAL Dépenses d'investissement 533 219,93! 6 137 862,07| 6 671 082,00
* chapitre ne donnant pas leu à réalisation Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID: 656-200027027-20260310-RP_ PRINC 2006-BF
Recettes d'investissement : Reste # Propositions BP réaliser 2025| nouvelles 2026
Ecritures réelles
10 Dotations fonds divers et réserves 109 158,30 2 000 000,83 2109159,13
13 Subventions d'investissement 220 983,83 838 762,17 1059 746,00
27 Autres immobilisations financières 29 750,00 25 750,09
Sous-total écriture réelles 33014213) 2868512300] 3198 655,13 Ecritures d'ordre ou sans réalisation
901 Solde d'exécution reporté * 1314 433,87 1314433,87
021 Virement de la section de fonctionnement * 500 000,00 500 000,00
024 Produits des cessions * 729 600,00 729 600,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 718 393,00 1718 393,00
041 Opérations patrimoniales 210 000,00 210 000,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00] 4472426,87| 4472426,87
TOTAL Recettes d'investissement 330 142,13} 7 340 939,87| 7 671 082,00
* chapitre ne donnant pos lieu à réalisation
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE :
29 pour,
1 abstention,
M. Guillaume FREDET
* __ D’ADOPTER le Budget Primitif 2026 du Budget Principal.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le JB 20£L
Le Président,