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Déliberation - Delib 2023 63 election membre CCAS
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 63 election membre CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
2023/63
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
14 décembre
2023
Objet :
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DU
COMITE
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 8
décembre,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Stéphanie
BANCAL,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND.
Ont
donné
pouvoir
: 5
Hervé
DEWYNTER
à
Jacques
ALEXIS
Siham
ROUSSEL
à
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
Maëlys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Patrick
BOYKIN
à
Alexandre
RUECHE
Absence
: 2
Caroline
DE
SAZILLY;
Ségolène
MOREAU
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Eve
VON
TSCHIRSCHKY
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 5 ABSENTS
: 2 VOTANTS :
25
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
Ia
loi
NOTRE
n°2095-991
du
7
août
2015,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
d’Action
Sociale
et
des
Familles
et notamment
ses
articles
L.123-6
et R.123-7,
VU
la délibération
n°2022/29
du
10 juillet
2020
fixant
le nombre
de
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS à 5
;
VU
la délibération
n°2020/30
en
date
du
10 juillet
2020
procédant
à l’élection
des
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
CONSIDERANT
la démission
d’un
membre
du
conseil
municipal
siégeant
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
CONSIDERANT
le dépôt
d’une
liste
unique
et l’impossibilité
de
désigner
un
suivant
de
liste, CONSIDERANT
l'obligation
de
désigner
à nouveau
les
membres
du
comité
d’administration
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20231214-2023-63-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023 2023/63
CONSIDERANT
le
maintien
d‘une
liste
unique
avec
Monsieur
Jean-Clair
BUCHARD
en
remplacement
de
Madame
MARTIN
et qu'aucune
autre
candidature
n’est
déposée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMTE
ELIT
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
de
Bailly :
-
Lucie
CATROUX
-
Frédéric
GUIRIMAND
-
_ Siham
ROUSSEL
-
_Maelys
LUXOR
-
Jean-Clair
BUCHARD
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le. ZelA2
283
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 14
décembr
fe,
|
|
4
{
Jacques ALEXIS Maire de BAILEY Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20231214-2023-63-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023