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Déliberation - cm 2024 034 delib election membre ccas Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 034 delib election membre ccas)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-034

SÉANCE DU 24 JUIN 2024

ÉLECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le 24 juin 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 14 juin 2024

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M. Drougard.

Avaient donné pouvoir : de M. Valentin à M. Millot, de Mme Dussous à M. de Bourrousse, de Mme Borias à Mme De Freitas et de M. Vasseur à M. Andrade Dos Santos

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-034

SÉANCE DU 24 JUIN 2024

ÉLECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-25 du Code de l’action sociale et de la famille (CASF), prévoient que le conseil d’administration est composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés,

Vu la délibération n°CM-2020-033 du 22 juin 2020 fixant à 8 le nombre d’administrateurs élus devant siéger au CCAS,

Vu la délibération n°CM-2020-034 du 22 juin 2020 portant sur l’élection des administrateurs du Conseil d’administration du CCAS,

Vu la délibération n°CM-2021-019 du 12 avril 2021 portant sur l’élection du remplacement de Madame Lucas et la délibération n°CM-2021-076 du 29 novembre 2021 portant sur l’élection du remplacement de Monsieur Cuisigniez,

Vu la démission de Madame Marine Bernard du groupe « Agir pour Carrières-sur-Seine » pour rejoindre la majorité,

Considérant la nécessité de modifier les membres du CCAS afin que le groupe « Agir pour Carrières- sur-Seine » siège à toutes les commissions,

Considérant la demande de remplacer Monsieur Aurélien Devred par Marine Bernard afin qu’elle siège au Conseil d’administration du CCAS,

Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal de voter pour que Monsieur Laurent Drougard et Madame Marine Bernard siègent au Conseil d’administration du CCAS,

Vu la décision unanime de voter à mains levées,

Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 33 voix exprimées, 28 pour et 5 abstentions (Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Ridde),

Il est procédé au vote à mains levées :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 33 Nombre de votants (mains levées) : 33

Nombre de suffrages exprimés « Abstention » : 5

Nombre de suffrages exprimés « pour » : 28

DÉLIBÈRE

Article 1 : ÉLIT Madame Marine Bernard et Monsieur Laurent Drougard comme administrateurs du Conseil d’administration du CCAS.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier,

- Aux intéressés.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exercice