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Arrêté - VOI 53 2024 Eirl Jordan Peuchet place de la République
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 53 2024 Eirl Jordan Peuchet place de la République)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-53-2024
portant réglementation du stationnement et de la circulation
place de la République VILLE DCARDENTES
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et
L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07
janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8" partie — signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise EIRL PEUCHET JORDAN, sollicitant un arrêté pour le déploiement
du système de vidéo-surveillance place de la République à Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation place de la République, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1% : L'entreprise EIRL PEUCHET JORDAN est autorisée à procéder au déploiement du système de vidéo-surveillance place de la République, du 21 mai 2024 jusqu’au 28 mai 2024 inclus.
Article 2 : Du 21 mai 2024 jusqu’au 28 mai 2024,
e La chaussée sera rétrécie place de la République,
e La circulation sera alternée manuellement,
e La vitesse sera limitée à 20 km/h,
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
e Le dépassement sera interdit.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise EIRL PEUCHET
JORDAN - 8 rue du Lavoir—- 37330 BRAYE SUR MAULNE.
Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance
de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise EIRL PEUCHET JORDAN effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
-_ Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- L'entreprise EIRL PEUCHET JORDAN,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentés
Le Maire,
Gilles CARAN