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Déliberation - DM2024 077 BA CPV Installation de panneaux photovoltaiques Entreprise electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 077 BA CPV Installation de panneaux photovoltaiques Entreprise electrique)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Publié I
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
BA CPV - ST - lnstallation de Panneaux photovoltahues - ENTREPRTSE
ETECTRIQUE
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collecüvités Territoriales, et notomment ses orticles L 5271-7, L
52712, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2700-7 à R3381-4,
opplicoble à compter du 07/04/2079 concernont la possotion des morchés publics,
VU le décret n"2079-7344 du 72 décembre 2079 modifiont certoines disposiüons du code de
lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,
VU lo Délibération du Conseil municipol D2023-074 en dote du 7j/72/2023 donnont délégoüon à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
CONSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir l'instollotion de ponneaux photovoltoi:ques oux
Ateliers municipoux de lo Ville de Royot,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2024 du budget onnexe
Centroles Photovoltoiques de Royot, en dote du 73/72/2023,
DECIDE
Article 1 : I'ENTREPRISE ELECTRIQUE sise Etablissement Citées Clermont - 18 Rue de la gantière 63000 CLERMONT-FERRAN D, est retenue pour l'installation de panneaux photovoltaiques aux Ateliers municipaux de la Ville de Royat, pour un montant de 14 021.00
€ HT soit 16 825.20 € TTC.
AIEglqa : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Prlncipal Clermont Métropole
- T,ENTREPRISEELECTRIQUE
our exécution. - M. le Dire
Fait à Royat, le
Le Maire,
Marcel AIEDO
cteur Généra
22/Os/2024
ldes
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité ire de cet acte,
- informe que la présente décision bjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecou rs. fr,,
DM-2O241O77
nÉruaueue ra^Nç^lsE
ruY-DtiDôM!
MAIRIE de ROYAI
VU la délibéroüon du Conseil municipol n"D202i-079 en ddte du 73/12/2023 portont
opprobotion du budget primitif 2024,
VU lo proposition de l'ENTREPRISE ELECTRIQUE dons le codre du dispositif SOtr'.IRE DOME,Vitte a"
BON DE COMMANDE N"2024-014 ÉMtS LEO2lO4l2O24
ANNUTE ET REMPLACE LE BDC N"2023-022
A. ldentification du pouvoir adjudicateur
Commune de ROYAT
Courriel : mairie@royat.fr
Adresse internet (U.R.L) : https://www.rovat.fr
Représenté par le Maire, M, Marcel ALEDO
f Entreprise Électrique
Établissement Citées Clermont
18 rue de la gantière
cs90324
63 004 Clermont-Ferrand Cedex 1
C. Obiet du contrat
lnstallations de centrales photovoltaïques de 9 kWh dans le cadre d'un groupement de commande
Référence du contrat : 22TA\78
Date de la notification :3flful2[22
Durée du contrat : 3 ans
D. Prestations commandées
Le titulaire du marché identifié ci-dessus est prié de bien vouloir exécuter les prestations désignées ci-dessous,
conformément aux dispositions des documents constitutifs du contrat. ll renvoie, düment remplie et signée,
une copie du présent bon de commande, quitiendra lieu d'accusé de réception.
Désignation du bon de commande: installation de centrale photovoltaique sur le bâtiment ATEIIERS
MUNICIPAUX Toitl - 27 Rue Jean Grand - RoYAT.
Délai d'exécution des prestations commandées | 31,/07 /2024
B, ldentification du titulaire du marchéAdresse de facturation : commune de RoYAT - 46, Bd Barrieu 63130 RoYAT
SIRET : 216 303 081 00014 - Plateforme CHORUS PRO
E. Signature du pouvoir adludicateur
A RoYAll le 02/04/2024
Signature du représen radjudicateur
Le Maire, M. M
F. Accusé de réception du bon de commande par le titulaire du contrat
Reçu le présent bon de commande le
Observations éventuelles :
(A renseigner le cas échéant) 241O412024
Numéro
de prix Libellé unité
Ta ux
TVA
qté
prévue /
Fo rfa it
Prix Unit.
HT
Dépense
Totâ le
t AccompaBnement administratif for 20,00 1,000 180.00 €
2 Pack installation 9 kWC for 20,00 1,000 12 225.OO € L2 225.00 €
-884.00 € Moins-value toiture bac acie r for 20,00 -884.00 €
Câ blage et cheminement
(1ooo) for 20,00 1,000 2 200.00 € 2 200.00 €
4 5pécificités particulières 20,00 1,000 300.00 € 300.00 €
TVA due au taux : 20,OO Yo sut 2 804.20 €
Montant total TTc
IIIIII
I
I
. 0410412024
A ClermonÈFd le
ttrr*rl.#ry#
%
Rab.
Marj
or,
180.00 €
1,000
3
for
Montant total hors wA
16 825.20 €Accompagnement administratif
Pack installation 9 kWc
Câblage et cheminement
Spécificités particulières
Total Bâtiment
ens.
ens.
ens,
ens.
1
1
I
1
180,00 €
L2 225,00 €
2 200,00 €
14 605,00 €
216,00 €
14 670,00 €
2 640,00 €
17 526,00 €
CU Clermont Auvergne N/étropole - La Charme
Accompagnement administratif
Pack installation 9 kWc
Câblage et cheminement
Spécif icités particulières
otal Bâtiment
e ns.
en5.
e ns.
e ns.
1
1
1
1
180,00 €
!2 225,00 €
2 100,00 €
14 505,00 € 77 00€
cU Clermont Auvergne Métropole - N4ediatheque Nicolas Chamfort Saint-Genes
Accompagnement administratif
Pack installation 9 kWc
Câblage et cheminement
Spécificités particulières
Total Bâtiment
e ns,
ens.
ens.
ens.
1,
1
1
L
180,00 €
12 225,OO €
2 100,00 €
135,00 €
216,00 €
14 670,00 €
2 520,00 €
162,00 €
L4 00€ t7 568 €
CU Clermont Auvergne Métropole - Mediathèque Pont-du-Château
Accompagnement administratif ens.
Pack installation 9 kwc ens.
Câblage et cheminement ens.
Spécificités particulières ens.
Totâl Bâtlment
L
1
1
1
180,00 €
't 2 225,OO €
2 150,00 €
14 555,00 €
216,00 €
L4 67Q,OO €
2 580,00 €
-€
17 466,00 €
CU Clermont Auvergne Métropole - Musee MARQ (Musée d'Art Roger Quillot)
Accompagnement administratlf ens. 1
Pack installation 9 kWc ens. 1,
Câblage et cheminement ens, 1
Spécificités particulières ens. 1
Total Bâtiment
180,00 €
72 225,00 €
2 500,00 €
14 905,00 €
21,6,00 €
14 670,00 €
3 000,00 €
-€
17 885,00 €
Royat
Royat - A§H Charade
Accompagnement administratif
Pack installation 9 kwc
Câblage et chemine ment
Spécificités particulières
Total Bâtiment
e ns.
e ns.
ens.
ens.
1
1
1,
1
180,00 €
1,2 225,00 €
2 L50,00 €
14 555,00 €
216,00 €
14 670,00 €
2 580,00 €
-€
17 466,00 €
Royat - Ateliers municipaux toitl
Accompagnement administratif
Pack installation 9 kWc
Moins value toiture bac acier
Câblage et cheminement
Spécificités particulières
Total Bâtiment
ens.
ens,
ens.
ens.
ens.
1
1
1
1
1
180,00 €
72 225,OO €
884,00 € -
2 200,00 €
300,00 €
14 021,00 €
216,00 €
14 670,00 €
1 060,80 €
2 640,00 €
360,00 €
16 825,20 €
216,00 €
74 610,00 €
2 520,00 €
-€