Déliberation - DM2024 077 BA CPV Installation de panneaux photovoltaiques Entreprise electrique

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Déliberation - DM2024 077 BA CPV Installation de panneaux photovoltaiques Entreprise electrique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat. Lien du pdf (Déliberation - DM2024 077 BA CPV Installation de panneaux photovoltaiques Entreprise electrique)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Publié I

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

BA CPV - ST - lnstallation de Panneaux photovoltahues - ENTREPRTSE

ETECTRIQUE

Le Maire de Royot,

VU le Code Générol des Collecüvités Territoriales, et notomment ses orticles L 5271-7, L

52712, L 2122-22 et L 2122-23,

VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2700-7 à R3381-4,

opplicoble à compter du 07/04/2079 concernont la possotion des morchés publics,

VU le décret n"2079-7344 du 72 décembre 2079 modifiont certoines disposiüons du code de

lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,

VU lo Délibération du Conseil municipol D2023-074 en dote du 7j/72/2023 donnont délégoüon à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,

CONSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir l'instollotion de ponneaux photovoltoi:ques oux

Ateliers municipoux de lo Ville de Royot,

CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2024 du budget onnexe

Centroles Photovoltoiques de Royot, en dote du 73/72/2023,

DECIDE

Article 1 : I'ENTREPRISE ELECTRIQUE sise Etablissement Citées Clermont - 18 Rue de la gantière 63000 CLERMONT-FERRAN D, est retenue pour l'installation de panneaux photovoltaiques aux Ateliers municipaux de la Ville de Royat, pour un montant de 14 021.00

€ HT soit 16 825.20 € TTC.

AIEglqa : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.

Article 3: Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Trésorier Prlncipal Clermont Métropole

- T,ENTREPRISEELECTRIQUE

our exécution. - M. le Dire

Fait à Royat, le

Le Maire,

Marcel AIEDO

cteur Généra

22/Os/2024

ldes

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité ire de cet acte,

- informe que la présente décision bjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecou rs. fr,,

DM-2O241O77

nÉruaueue ra^Nç^lsE

ruY-DtiDôM!

MAIRIE de ROYAI

VU la délibéroüon du Conseil municipol n"D202i-079 en ddte du 73/12/2023 portont

opprobotion du budget primitif 2024,

VU lo proposition de l'ENTREPRISE ELECTRIQUE dons le codre du dispositif SOtr'.IRE DOME,Vitte a"

BON DE COMMANDE N"2024-014 ÉMtS LEO2lO4l2O24

ANNUTE ET REMPLACE LE BDC N"2023-022

A. ldentification du pouvoir adjudicateur

Commune de ROYAT

Courriel : mairie@royat.fr

Adresse internet (U.R.L) : https://www.rovat.fr

Représenté par le Maire, M, Marcel ALEDO

f Entreprise Électrique

Établissement Citées Clermont

18 rue de la gantière

cs90324

63 004 Clermont-Ferrand Cedex 1

C. Obiet du contrat

lnstallations de centrales photovoltaïques de 9 kWh dans le cadre d'un groupement de commande

Référence du contrat : 22TA\78

Date de la notification :3flful2[22

Durée du contrat : 3 ans

D. Prestations commandées

Le titulaire du marché identifié ci-dessus est prié de bien vouloir exécuter les prestations désignées ci-dessous,

conformément aux dispositions des documents constitutifs du contrat. ll renvoie, düment remplie et signée,

une copie du présent bon de commande, quitiendra lieu d'accusé de réception.

Désignation du bon de commande: installation de centrale photovoltaique sur le bâtiment ATEIIERS

MUNICIPAUX Toitl - 27 Rue Jean Grand - RoYAT.

Délai d'exécution des prestations commandées | 31,/07 /2024

B, ldentification du titulaire du marchéAdresse de facturation : commune de RoYAT - 46, Bd Barrieu 63130 RoYAT

SIRET : 216 303 081 00014 - Plateforme CHORUS PRO

E. Signature du pouvoir adludicateur

A RoYAll le 02/04/2024

Signature du représen radjudicateur

Le Maire, M. M

F. Accusé de réception du bon de commande par le titulaire du contrat

Reçu le présent bon de commande le

Observations éventuelles :

(A renseigner le cas échéant) 241O412024

Numéro

de prix Libellé unité

Ta ux

TVA

qté

prévue /

Fo rfa it

Prix Unit.

HT

Dépense

Totâ le

t AccompaBnement administratif for 20,00 1,000 180.00 €

2 Pack installation 9 kWC for 20,00 1,000 12 225.OO € L2 225.00 €

-884.00 € Moins-value toiture bac acie r for 20,00 -884.00 €

Câ blage et cheminement

(1ooo) for 20,00 1,000 2 200.00 € 2 200.00 €

4 5pécificités particulières 20,00 1,000 300.00 € 300.00 €

TVA due au taux : 20,OO Yo sut 2 804.20 €

Montant total TTc

IIIIII

I

I

. 0410412024

A ClermonÈFd le

ttrr*rl.#ry#

%

Rab.

Marj

or,

180.00 €

1,000

3

for

Montant total hors wA

16 825.20 €Accompagnement administratif

Pack installation 9 kWc

Câblage et cheminement

Spécificités particulières

Total Bâtiment

ens.

ens.

ens,

ens.

1

1

I

1

180,00 €

L2 225,00 €

2 200,00 €

14 605,00 €

216,00 €

14 670,00 €

2 640,00 €

17 526,00 €

CU Clermont Auvergne N/étropole - La Charme

Accompagnement administratif

Pack installation 9 kWc

Câblage et cheminement

Spécif icités particulières

otal Bâtiment

e ns.

en5.

e ns.

e ns.

1

1

1

1

180,00 €

!2 225,00 €

2 100,00 €

14 505,00 € 77 00€

cU Clermont Auvergne Métropole - N4ediatheque Nicolas Chamfort Saint-Genes

Accompagnement administratif

Pack installation 9 kWc

Câblage et cheminement

Spécificités particulières

Total Bâtiment

e ns,

ens.

ens.

ens.

1,

1

1

L

180,00 €

12 225,OO €

2 100,00 €

135,00 €

216,00 €

14 670,00 €

2 520,00 €

162,00 €

L4 00€ t7 568 €

CU Clermont Auvergne Métropole - Mediathèque Pont-du-Château

Accompagnement administratif ens.

Pack installation 9 kwc ens.

Câblage et cheminement ens.

Spécificités particulières ens.

Totâl Bâtlment

L

1

1

1

180,00 €

't 2 225,OO €

2 150,00 €

14 555,00 €

216,00 €

L4 67Q,OO €

2 580,00 €

-€

17 466,00 €

CU Clermont Auvergne Métropole - Musee MARQ (Musée d'Art Roger Quillot)

Accompagnement administratlf ens. 1

Pack installation 9 kWc ens. 1,

Câblage et cheminement ens, 1

Spécificités particulières ens. 1

Total Bâtiment

180,00 €

72 225,00 €

2 500,00 €

14 905,00 €

21,6,00 €

14 670,00 €

3 000,00 €

-€

17 885,00 €

Royat

Royat - A§H Charade

Accompagnement administratif

Pack installation 9 kwc

Câblage et chemine ment

Spécificités particulières

Total Bâtiment

e ns.

e ns.

ens.

ens.

1

1

1,

1

180,00 €

1,2 225,00 €

2 L50,00 €

14 555,00 €

216,00 €

14 670,00 €

2 580,00 €

-€

17 466,00 €

Royat - Ateliers municipaux toitl

Accompagnement administratif

Pack installation 9 kWc

Moins value toiture bac acier

Câblage et cheminement

Spécificités particulières

Total Bâtiment

ens.

ens,

ens.

ens.

ens.

1

1

1

1

1

180,00 €

72 225,OO €

884,00 € -

2 200,00 €

300,00 €

14 021,00 €

216,00 €

14 670,00 €

1 060,80 €

2 640,00 €

360,00 €

16 825,20 €

216,00 €

74 610,00 €

2 520,00 €

-€