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unknown - Métropole - Metz - 20251215 Conseil DELIB P1.1 DIR COM Document publié le Mardi 9 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251215 Conseil DELIB P1.1 DIR COM)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, M I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

REUROMÉTROPO METZ MÉTROPOLE

À SON RQ QSS EUROMÉTROPOLE DE METZ

7, 08 87 20 10 OÙ « F, 03 57 88 32 68= eurometropolemetz,eu

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 67 Métropolitain : 100 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 27

Absent(s) :7

Date de convocation : 9 décembre 2025 Vote(s) pour: 86 Vote(s) contre: 0

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 15 décembre 2025,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.

Point n° 2025-12-15-CM-1.1 :

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) de Metz Métropole : prescription de son élaboration avec définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.

Rapporteur: Monsieur Henri HASSER

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.101-1 à L.101-3 (relatifs aux objectifs généraux), L.103-2 et suivants (relatifs à la concertation), L.132-7 et suivants (relatifs à l'association des personnes publiques), L.151-1 et suivants (relatifs au contenu de plan local d'urbanisme), ainsi que ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants (relatifs aux procédures des PLU),

VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCOTAM, révisé le 1° juin 2021, modifié le 07 décembre 2023,

VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020,

VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) révisé, approuvé par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020,

VU le Plan Climat Air Energie Territorial révisé, adopté par délibération du Conseil métropolitain en date du 18 décembre 2023 (stratégie et plan d'action), et dont le Plan d'action climat air énergie a été actualisé par délibération du Bureau ie 16 juin 2025,

CONSIDERANT l'information faite en Conférence des Maires du 02 octobre 2025,

CONSIDERANT la Conférence Intercommunale des Maires en Urbanisme du 19 novembre 2025 ayant échangé et entériné des modalités de collaboration entre la Métropole et les communes pour la mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

CONSIDERANT que les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été discutés lors d’un atelier de travail avec les élus le 05 novembre 2025, puis en Conférence Intercommunale des Maires en Urbanisme le 19 novembre 2025,

CONSIDERANT la volonté de définir une politique cohérente d'aménagement et de planification à l'échelle de la Métropole, ;CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de disposer d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l'intégralité du territoire, à l'exception du site patrimonial remarquable de la Ville de Metz, sur léquel s'applique un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017,

DECIDE de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) sur l'ensemble du territoire de la Métropole (46 communes), à l'exception du périmètre du site

patrimonial remarquable de la Ville de Metz,

DECIDE de définir les objectifs poursuivis tels que présentés en annexe (Annexe 1), DECIDE de fixer les modalités de concertation telles que présentées en annexe (Annexe 2), DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

PRECISE que les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du Code de l'Urbanisme seront, conformément à l'article L.132-11, associées à l'élaboration du PLUI,

PRECISE que les personnes mentionnées à l'article L.132-13 du Code de l'Urbanisme seront consultées, à leur demande, pour l'élaboration du PLUIi,

PRECISE que Metz Métropole pourra surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, PRÉCISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage au siège de Metz Métropole et en Mairie des 46 communes durant un mois, et d'une mention dans un journal local, PRECISE que la présente délibération sera téléversée sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme en application des articles R. 153-20 et -22 du Code de l'Urbanisme, PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme, PRECISE que la présente délibération sera transmise pour information au Centre Régional de la Propriété Forestière, conformément à l'article R.113-1 du Code de l'Urbanisme.

Metz, le 16 décembre 2025

Pour extrait conforme

Le Sbcrétaire de séance

Diragfeur Général des Services« METZ MÉTROPOLE *

À EUROMÉTOMOLS EUROMÉTROPOLE DE METZ x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68 = aurometropolematz.au

Annexe 1

Elaboration Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Metz Métropole : Les objectifs poursuivis par l'élaboration du PLUïEn décidant de s'engager dans une procédure d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Metz Métropole souhaite doter ses 46 communes et tout un territoire d’un outil de planification et d'urbanisme à même de mettre en œuvre sa stratégie métropolitaine, tout en garantissant le respect des principes fondateurs établis par la loi et les articles L.101-2 et suivants du

Code de l'Urbanisme.

Il est à rappeler que ce document ne portera pas sur l'emprise du Site Patrimonial Remarquable de Metz, qui est doté depuis 2017 d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Ce dernier se substitue d'un point de vue réglementaire au document d'urbanisme en vigueur, que ce soit le PLU de Metz remis

en vigueur ou le futur PLUIi.

Le projet s'appuiera sur les quatre ambitions du projet métropolitain de 2019, désormais complété par la stratégie métropolitaine adoptée en juillet 2025 :

" Protectrice et proche, la Métropole de vos besoins

"_ Prospère et prévoyante, la Métropole de vos droits

" Naturelle et Culturelle, la Métropole de vos envies

Ainsi les objectifs poursuivis par le PLUIi sont détaillés ci-dessous, selon les quatre ambitions éditées

dans le projet métropolitain de 2019 :

1. Une Métropole rayonnante et attractive

"Renforcer l'attractivité à l'échelle Nord-Lorraine et transfrontalière en confirmant l'identité de tout un territoire, de ses villes et de ses villages ;

" Valoriser et préserver les paysages naturels et emblématiques de la Métropole (Mont Saint- Quentin, Mont Saint-Blaise, la Moselle et la Seille, .….) et les grands parcs urbains : “ _ Conforter la place des sites universitaires et d'enseignement supérieur à Metz ; " Valoriser les grands paysages : les coteaux mosellans, ses vallées, ses plateaux agricoles ; " Pérenniser et développer des équipements majeurs : les hôpitaux, le parc des expositions, les musées, les structures sportives et de loisirs, … ;

“" Développer le tourisme (activités et structures d'accueil) grâce aux richesses culturelles et au patrimoine historique des communes ;

“ Soutenir le commerce dans l'attractivité métropolitaine, notamment le commerce de proximité et

des centres-villes ;

= Structurer et moderniser les zones d'activités (Technopôle, Mercy, Actisud, Plateau de Frescaty,

" Requalifier les sites économiques vieillissants : Port de Metz, Deux Fontaines, Dr Schweitzer,

Actipôle, … ;

"Améliorer les mobilités collectives et douces par des infrastructures adaptées : voies METTIS, P+R, pistes cyclables, espace piéton.

2. Une Métropole de l'écologie urbaine

" Valoriser et protéger les espaces naturels sources de biodiversité : étangs, pelouses calcaires, zones humides, cours d'eau ;

"Renforcer la présence et l'accès à la nature en ville (jouer sur les proximités) : arbres, boisements, parcs, jardins partagés, etc., sans oublier certaines espèces de la vie nocturne : " Maïtriser la consommation foncière des espaces naturels, agricoles et forestiers pour s'inscrire dans une trajectoire du ZAN d'ici 2050 (loi C&R) en compatibilité avec le SRADDET et le SCOTAM ; “ Poursuivre la requalification des principales friches industrielles, militaires et hospitalières (Ars/Moselle et Vaux, Reymond, Frescaty, ..);

"Veiller à minorer les impacts des projets sur l'environnement, les ressources et les paysages par des moyens d'évitement, de réduction et au besoin par voie de compensation ; "Favoriser les actions de renaturation en milieu urbain, et poursuivre les opérations engagées ; "Améliorer la prise en compte de la santé et du bien-être des habitants (amélioration de la qualité de l’air, de l’eau, limitation des nuisances sonores, lutte contre les îlots de chaleur ..) " Lutter et s'adapter au dérègiement climatique (cf. PCAET métropolitain) et réduire notamment les

émissions de gaz à effet de serre ;

"__ Renouveler la connaissance et la prise en compte des risques naturels (inondations, mouvements de terrains, argiles, cavités) et technologiques (gare de triage de Woippy, Nouveau Port de Metz) ;Intégrer les nouvelles politiques en matière de protection du cycle de l'eau et notamment le plan Pluie de la Métropole ;

Intégrer les nouvelles politiques en matière de réduction des déchets et notamment le plan Prévention des déchets ménagers (extension et création de déchetteries, optimisation des outils de valorisation réemploi, …).

3. Une Métropole humaine et de proximité

Proposer une offre de logements diversifiée répartie de manière équilibrée sur l'ensemble des communes (collectif, intermédiaire, individuel) tout en luttant contre la vacance structurelle et en facilitant la rénovation du parc immobilier ancien ;

Favoriser la production de logements abordables et l'aide à l'accession à la propriété en visant une meilleure mixité sociale ;

Lutter contre la précarité énergétique ;

Répondre aux besoins de publics spécifiques : seniors, jeunes, étudiants, personnes vulnérables, gens du voyage ;

Développer et maintenir les équipements de proximité au regard des dynamiques démographiques et sociales à l'œuvre : petite enfance, éducation, santé, culture, sport, restauration collective, sûreté ;

Soutenir l'économie locale dite de proximité : artisanat, commerces, services, notamment dans les centres-bourgs ;

Développer les modes doux dans tout le territoire, la mise en place de dispositifs en libre-service et des connexions entre les communes ;

Valoriser et requalifier le cas échéant les centres-bourgs, les axes structurants et les entrées de ville à vocation métropolitaine.

4. Une Métropole dynamique et innovante

Développer de nouvelles filières économiques et favoriser la création d'emplois locaux pérennes ; Soutenir les initiatives nationales et locales en matière de développement économique, d'innovation, d'économie sociale et solidaire, et de recherche ;

Améliorer le réseau de transports collectifs et l'intermodalité ;

Promouvoir des formes de construction innovantes pour tous types de constructions ; Favoriser le développement des énergies renouvelables tout en maitrisant leur impact sur l'environnement ;

Permettre le développement de l'économie circulaire et des synergies interentreprises sur le territoire

Accompagner le développement de l'agriculture notamment urbaine et valoriser les circuits courts alimentaires en vue d'un approvisionnement de la restauration collective ; Accompagner le développement de la viticulture ;

Accompagner les mutations de l'activité logistique et organiser la logistique urbaine ; Favoriser le développement d’une métropole intelligente et connectée.+ k METZ MÉTROPOLE

Ge EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

:

*x

Annexe 2

Elaboration Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Metz Métropole : Les modalités de concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées tout au long du projetAfin de mener l'élaboration du PLUi de manière concertée, conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole décide de mettre en œuvre des modalités de concertation selon des moyens adaptés, au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, ainsi que du contexte local.

Les objectifs de la concertation sont les suivants :

“_ Donner l'accès au public à une information claire tout au long de la concertation ; " Sensibiliser la population aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser l'appropriation du projet ;

“ Recueillir les attentes et les propositions du public pour alimenter la réflexion et enrichir le projet.

Pour l'élaboration du PLUIi, les objectifs sont également de communiquer sur la démarche et le projet, et de vulgariser le projet de PLUi (transparence, clarté, pédagogie).

Les modalités de concertation proposées sont les suivantes :

" Mise à disposition du public d'un registre de concertation papier recueillant les observations, remarques et propositions, au siège de Metz Métropole et dans chaque mairie des communes membres, aux heures et jours habituels d'ouverture. Pour la Ville de Metz, un registre de concertation sera mis à disposition dans chaque mairie de quartier ;

“ Possibilité de formuler ses observations, remarques et propositions par courrier adressé au Président de Metz Métropole, au siège de Metz Métropole ou par courriel plui@eurometropolemetz.eu ;

= Mise à disposition du public d'un site internet dédié, permettant notamment de s'informer sur la progression de la procédure du PLUIi, et sur le projet, pendant toute la durée de son élaboration ; "Organisation de rencontres ou de réunions publiques,

"_ Rédaction d'articles précisant notamment l'avancée de la démarche dans la presse locale, les bulletins métropolitains et municipaux ;

“ Publication de contenus sur les sites internet et les réseaux sociaux de la Métropole et des communes membres.

D’autres modalités de concertation sont également proposées : “ Développement d'outils numériques (mise à disposition du public d'un ordinateur dans les mairies, newsletter PLUÏ, registre de concertation numérique, cartographie interactive) ; "Organisation de rencontres avec les habitants (permanences en mairie), les associations et les publics spécifiques intéressés par le PLUI ;

“Production de documents pédagogiques et accessibles pour le public.

Le dossier de concertation, alimenté au fur et à mesure des études jusqu'à l'arrêt du projet de PLUi, sera disponible en version papier à la Maison de la Métropole, et en version dématérialisée sur le site internet du PLUIi, accessible depuis les ordinateurs mis à disposition dans les mairies des 46 communes.

Les personnes publiques associées, comme divers organismes définis à l'article L.132-7 du Code de l'Urbanisme, seront associés à l'élaboration du PLUIÏ, conformément aux dispositions des articles L.132- 10, L.132-11 et L.153-16 du Code de l'urbanisme.

Pour permettre de tirer le bilan de la concertation avec le public et pouvoir le présenter aux différentes instances de la métropole, les registres seront clôturés par le Président de la métropole de Metz ou son représentant au moins 31 jours avant l’arrêt du projet de PLUi.iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20251215-2025-12-DC1-1-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

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Document principal :

Historique :

2025-12-DC1-1

lundi 15 décembre 2025

DE

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal (PLUÏ) de Metz Métropole :

prescription de son élaboration avec définition des

objectifs poursuivis et des modalités de

concertation.

2.1.- Documents d urbanisme

Catherine DELLES .

17/12/2025

057-200039865-20251215-2026-12-DC1-1-DE

99_DE-D1.1.pdf

16/12/25 21:10 En cours de création

16/12/25 21:11 En préparation Catherine DELLES

17/12/25 15:39 Reçu Catherine DELLES

17/12/25 15:40 En cours de transmission

17/12/25 15:40 Transmis en Préfecture

17/12/25 15:43 Accusé de réception reçu