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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
VILLE DE VETHEUIL
Délibération 2023-56-1
LE VENDREDI DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES TRENTE MINUTES LE CONSEIL MUNICIPAL, LEGALEMENT CONVOQUE, S'EST REUNI A LA MAIRIE DE VETHEUIL EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME DOMINIQUE HERPIN-POULENAT, MAIRE.
PRESENTS: Mme Dominique HERPIN-POULENAT, Mme Isabelle LEPICIER-CAPUTO, M. Didier DUFOURMANTEL, M, Thierry DUBOIS, M Laurent DUGAS, Mme Flore GAMBIER, Mme Roxane FOSSÉ, M Philippe BEUGNON, M. Romuald SEÎTE, M. David LE GLANIC, Mme Dominique BARBIER-CINTRAT, Mine Christie GIBAUD, M. Thierry GARDIE
SECRETAIRE : Mme Issbelle LEPICIER-CAPUTO
date de convocation: 10/11/2023 nombre de conseillers : date d'affichage : 03/11/2023 en exercice : 14 présents : 13
votants ! 14
quorum ! 8
FROCURATIONS :
M. Olivier ROUCHE donne procuration à M. Philippe BEUGNON
ADOPTION DE L'INSTRUCTION COMPTABLE M57-Budget CCAS
Le référentiel M57 à vocation à remplacer au 1% janvier 2024 l'anstruction comptable M11 jusqu'alors utilisée par la collectivité pour la gestion de son budget communal, L'instruction comptable M49 reste le référentiel du budget de l'eau et de l'assainissement.
La M57 est l'instruction comptable la plus récente mise à pour par ln DGFIP en concertation avec les associtions d'élus.
Cependant si ls M57 offre des règles plus souples, elle requiert pour ss mise en place un certain nombre de prérequis assez lourds, ke trumsposition des comptes et ka compatibilité du logictel utalisé ce dont s'est assurée notre collectivité. Il est à noter toutefois que ce produit n'étant plus maimtemu il faudra en 2024 ou 2025, prévoir son changement.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'adoption du référentiel MS7 en version développée pour la gestion du budget du CCAS. O-17 99
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