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Conseil Municipal - CM 060423 DEL 11 Budget primitif 2023
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Déliberation - 2023 21 budget primitif commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21 budget primitif commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2023-21
LE
VENDREDI
VINGT
QUATRE
MARS
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
A
LA
MAIRIE
DE
VÉTHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS
M.
Olivier
ROUCHE,
Mme
Flore
GAMBIER
Mme
Roxane
FOSSÉ,
M.
Philippe
BEUGNON,
M.
Romuald
SEITE,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD.
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
date
de
convocation
:
24/03/2023
nombre
de
conseillers :
date
d'affichage
:
17/03/2023
en
exercice
:
14
présents :
12
votants
:
13
PROCURATIONS
: M.
David
LE
GLANIC
donne
procuration
à M.
Thierry
DUBOIS
ABSENT
EXCUSE
: M
Thierry
GARDIE
BUDGET
PRIMITIF
2023
Madame
le
Maire
présente
le budget
primitif de
l’année
2023
et
donne
toutes
explications
nécessaires
à sa
bonne
compréhension.
Les
dépenses
et
les recettes
s’établissent
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses :
1 244
328,26
€
Recettes :
1 244
328,26
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses :
1181
622,88
€
Recettes :
1
181
622,88
€
Le
budget
Caisse
des
Ecoles
est
intégré
au
budget
primitif
de
la
commune
à
partir
de
2023
et
ce
pendant
3 ans
afin
de
pouvoir
supprimer
ce
budget
annexe
en
2026.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le budget
primitif de
l’année
2023
tel
qu’il
est
présenté.
VOTE
: POUR
:
13
NOTE
DE
SYNTHESE
Dans
le cadre
de
la
loi
NOTRE,
les
services
de
l’Etat
demandent
que
soit
établie,
pour
une
meilleure
compréhension
des
citoyens,
une
note
de
présentation
retraçant
les
différentes
opérations
budgétaires
de
la commune.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
cette
note
de
synthèse
du
budget
de
la commune
et
budgets
annexes
telle qu’elle
est
présentée.
VOTE
: POUR
:/13
L'objet d’un
recours
Hat
+
de
deux
mois
devantilk
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
à
4fmpter
de
sa
publication
v
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/83/2823
Application
agrée
E-tequite com
70_DE-095-219506516-20290324-202821-BF