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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h30
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 4 DEL2024 35 CFAI contrat psychologue 2025 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Économie et finances,
re le 19/11/2024
le 12/11/2024
N°DEL2024-35
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le QUATORZE du mois de NOVEMBRE à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 08
novembre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous là Présidence
de Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Philippe LAFFITTE, Madame Corinne LAPORTE, Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame Gloria
DORVAL, Madame Gisèle CAMIADE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Claudine
ROHFRITSCH, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame Marie-Noëlle APOLDA.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Christine BEYRIS, Madame Monique BAGIEU,
Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Hikmat CHAHINE, Monsieur Jean
Maurice CASTEX.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Monsieur Jean Maurice CASTEX Monsieur Philippe LAFFITTE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 12 membres présents.
OBJET: CRECHE FAMILIALE INTERCOMMUNALE - CONTRAT DE VACATION 2025-2026 AVEC
UNE PSYCHOLOGUE
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu le Code de la santé publique et notamment l'article R.2324-39,
Depuis l'ouverture de la crèche familiale en 2010, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand
Dax conclut un contrat pour des vacations effectuées par une psychologue. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ID : 040-200018091-20241114-DEL2024_35-DE
En effet, au vu de ses qualifications et de l'expérience requise, une psychologue intervient au sein de la
crèche familiale à raison de 4 h/mois, réparties en périodes de 2 heures selon les actes suivants:
observation et suivi des enfants, soutien à la parentalité, accompagnement et suivi des assistantes
maternelles.
La rémunération de la vacation, payée trimestriellement, est fixée sur une base de 60 € par heure, ce
qui a représenté un budget total de 2 880 € en 2024.
Il est proposé au Conseil d'administration d'autoriser, pour une durée de 2 ans, à compter du 1*
janvier 2025, le recrutement en tant que vacataire d'une psychologue, à raison de 4 heures par mois et
pour une rémunération de la vacation sur la base de 60 € par heure.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Président à recruter en tant que vacataire une psychologue pour
une durée de deux ans courant du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2026, à raison de 4 heures de
vacation par mois.
Article 2 : FIXE la rémunération de la vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant net de 60€,
étant entendu que les crédits seront inscrits aux budgets 2025 et 2026 du CIAS, sur le compte 6228.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents et actes afférents à cette
décision, notamment le contrat de vacation (joint en annexe).
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax et
Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 14 novembre 2024
LE PRESIDENT, LE nn 2
EE Vincent BENOIT Julien DUBOIS.