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Déliberation - Annexe DEL2024 35 Contrat de vacation psychologue 2025 2026
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DEL2024 35 Contrat de vacation psychologue 2025 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Contrat de vacation psychologue
Entre les soussignés :
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, sis 20 avenue de la Gare à Dax (40100), représenté par son Président, Julien DUBOIS, autorisé par délibération n° DEL2024-35 du 14 novembre 2024,
Et,
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Vu le règlement de fonctionnement de la crèche familiale du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Considérant qu’il y a lieu de signer un contrat de vacation avec une psychologue de crèche,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - ………………………………… assurera son concours auprès du service de la crèche familiale du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
Article 2 - L’établissement d’accueil s’engage à tout mettre en œuvre pour offrir les conditions matérielles permettant à la psychologue d’exercer sa fonction dans le respect de ses obligations professionnelles.
Article 3 - Le temps de vacation est fixé à 4 heures par mois.
Article 4 - Les honoraires seront fixés à 60 € par heure. Le paiement sera effectué trimestriellement.
Article 5 - Le présent contrat de vacation prend effet à compter du 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée de 2 ans.
Article 6 - Il peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous condition d’un préavis d’un mois.
Le ………………………………..
Nom Prénom Julien DUBOIS
Président du CIAS du Grand Dax
Président de la Communauté
d’agglomération du Grand Dax
Maire de Dax