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Déliberation - 21 12 2022 103 sivu artzamendi modification des statuts
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2022 103 sivu artzamendi modification des statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Famille,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
21 1 2-2022-1 03 ID : 064-216401604-20221221-21_12 2022 103-DE
OBJET / GAÏIA
SIVU
Artzamendi :
modification des
statuts
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
15 décembre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseïluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 21 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël
Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Paul Eyherachar, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, M. Peio Etcheleku, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Procuration: M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Isabelle Ayerbe à Mme Yolande Huguenard, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze, M. Peio Etcheleku à M. Jean-François Lacosta, Mme Amaïia Beyrie à Mme Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. Mondin, Directeur Général des Services, expose :
Le Comité syndical du SIVU Artzamendi a approuvé lors de sa séance du 27 octobre 2022, la modification de ses statuts.
Ces nouveaux statuts permettent de prendre en compte :
- la reprise en régie de l’activité de restauration par le Syndicat,
- la modification de son siège social,
- l’objet et la création de commissions menu sur la qualité du service.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification du SIVU Artzamendi pour délibérer sur l’approbation de ces nouveaux statuts.
Le Conseil municipal est invité à approuver les nouveaux statuts du SIVU Artzamendi.
23/12/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le ———
21 1 2-2022-1 03 ID : 064-216401604-20221221-2112 2022 103-DE
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE les nouveaux statuts ci-annexés du SIVU Artzamendi.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique Cadepond-Larronde 2° 5
Saioko idazkaria Nes a Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza