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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 043+LOGEMENT+COMMUNAL+PASSAGE+TRAITEMENT+DU+BOIS)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
le
14/02/2022 09/2022
#Pubié
le
14/02/2022
ID
: G40-214001935-20220909-2022
D49-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N° 2022
_043
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
7
Présents
:
6
Votants
:
6
Absent
excusé:
À
Absents
:
OBJET
:
LOGEMENT COMMUNAL
:
PASSAGE TRAITEMENT
DU
BOIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
: Neuf
du
mois
de
Septembre
à
18
h
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MONTEGUT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Christine
BRANCO,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames
BRANCO
Christine,
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
Messieurs
DUDON
Max,
FOURCADE
Jacques,
LAMOTHE
Vannick
&
LAURES
Benoît
EXCUSES
:
Monsieur
BELTRAN
Henri
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anna
LOPEZ-JIMENEZ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
VU
le
constat
technique
de
GMC
Expert,
mandaté
par
délibération
n°2022 OI
en
date
du
29
mars
2022,
Madame
le
Maire
propose
d’étudier
deux
devis
de
travaux
de
passage
de
traitement
du
bois
concernant
la même
prestation
:
-
Un
devis
de
6 370,97
€
-
Un
devis
de
1 681,20
€
Considérant
le devis
proposé
par
l’entreprise
SAPA
de Mont-de-Marsan
d’un
montant
de
1 681,20
€,
pour
le traitement
curatif des
bois
contre
les
insectes
à
larves
xylophages
sur
l’ensemble
du
bâtiment
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
de prendre
pour
les travaux
de traitement
du bois,
l’entreprise
SAPA
pour
un
montant
de
1 681,20
€.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que-dessus.
A
MONTEGUT,
le
13
Septembre
2022
ren Le Maire, Christine
BRANCO