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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 751 PM Alez Energies rue de la Chapelle travaux de terrassemeent pour leffacement electrique et telephonique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
ant
Cl
Croie-d-
Le
Compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
Le
|
CIPALE
9 i JUL
202
R 02 51 55 29 55
FB/PR N°
2025
-751
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piéton
et
vélos,
rue
de
la
Chapelle
dans
la
section
entre
la
rue
Torterue
et
la
rue
du
Port
Fidèle,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
l'effacement
électrique
et
téléphonique
des
réseaux
Sydev,
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et Cie. Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411,5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piéton
et
vélos,
rue
de
la
Chapelle
dans
la
section
entre
la
rue
Torterue
et
la
rue
du
Port
Fidèle,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
l'effacement
électrique
et
téléphonique
des
réseaux
Sydev,
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
dont
l'adresse
se
situe
au
—
15
Rue
des
Couvreurs
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
l'effacement
électrique
et
téléphonique
des
réseaux
Sydev,
rue
de
la
Chapelle
dans
la
section
entre
la
rue
Torterue
et
la
rue
du
Port
Fidèle
nécessitent
la
réalisation
de
tranchées
sous
chaussée
et
en
traversées
de
rue,
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
manœuvres
engins
de
chantier
et
le stationnement
de
camions
et
la
suppression
de
toutes
les
places
de
stationnement
pour
exécuter
les
travaux
et
pour
installer
une
stockage
de
matériaux
et
engins
de
chantier,
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
base
de
vie
dans
la
rue
des
Sources,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
L'entreprise
Allez
Energie
n'ayant
pas
beaucoup
de
place
pour
stocker
du
matériel,
des
matériaux
et
les
engins
de
chantier
dans
la
rue
de
la
Chapelle
est
exceptionnellement
autorisée
à
supprimer
toutes
les
places
de
stationnement.
Toutes
les
zones
de
stockages
et
base
de
vie
devront
être
délimitée
et
sécurisée
par
des
barrières
avec
les
panneaux
K8,
coté
montant
et
descendant
de
la
zone.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
est
interdite
rue
de
la
Chapelle.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Le
cheminement
des
piétons
et
des
vélos
est
strictement
interdit
à
travers
le
chantier.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
aue
les
camions
de
chantier
est
strictement
_interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
déviation
est
de
là
facon
suivante
venant
du
bas
de
la
rue
Torterue :
Avenue
de
Liberté
et
rue
du
Port
Fidèle.
La
déviation
est
de
la
facon
suivante
venant
du
haut
de
la
rue
du
Calvaire :
Rue
Torterue,
rue
Hippolyte
Chauviére,
rue
du
Calvaire,
Avenue
de
Liberté
et
rue
du
Port
Fidèle.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
-
L'accès
et
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdite
au
public.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Article
12
-
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
-
Toutes
les
places
de
stationnement
rue
de
la
Chapelle
sont
supprimées,
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
pour
installer
une
base
de
vie
et
le
stockage
de
matériaux
et
engins
de
chantier.
Celles-ci
seront
supprimées
par
l’entreprise
Allez
Energies
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
>»
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
48
heures
avant
les
travaux
-
Allez
devra
mettre
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»,
à
l'intersection
rue
Torterue
et
rue
de
la
Chapelle,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Allez
devra
mettre
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»,
à
l'intersection
rue
du
Port
Fidèle
et
rue
de
là
Chapelle,
même
si
la
rue
de
la
Chapelle
est
en
ns
unique,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
-
Allez
devra
pré
signaler
par
un
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
de
la
Chapelle
»
à
l’intersection
de
la
rue
du
Calvaire
et
rue
Torterue,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
4 juillet
2025
au
mardi
5 aout
2025.
Par
dérogation
à
l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
du
vendredi
4
juillet
2025
au
mardi
5
aout
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif,
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
paftir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dire
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et!
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
amp
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
30
juin
2025.