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Déliberation - N°02 00 CR decisions du bureau executif du 26.09.24
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°02 00 CR decisions du bureau executif du 26.09.24)
Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 2 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE (excusée du n° 21 au n° 29), M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à Mme Corinne TISNERAT), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Lise ARRICASTRE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Stéphanie DUMAS, Mme Néjia BOUCHANNAFA
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
------ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 2/4
N° 2 Compte-rendu des décisions du Bureau exécutif du 26 septembre 2024
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
N° 1 - Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : installation de KUKU LA PRALINE (épicerie fine) et du SALON DES TOKES (salon de thé) en centre-ville de Pau
Rapporteur : Francis PEES
Adopté à l’unanimité
N° 2 - Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : modernisation de la cave à vins TOQUES ET GOURMANDISES en centre-ville de Pau Rapporteur : Francis PEES
Adopté à l’unanimité
N° 3 - Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : installation de OUIPHONE (téléphonie et informatique) en centre-ville de Pau
Rapporteur : Francis PEES
Adopté à l’unanimité
N° 4 - Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : installation du Café TORRA MANO (SARL CAFE F&T) en centre-ville de Pau
Rapporteur : Francis PEES
Adopté à l’unanimité
N° 5 - Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : modernisation du salon de beauté AURAE en centre-ville de Jurançon
Rapporteur : Francis PEES
Adopté à l’unanimité
N° 6 - Cluster So-Horse-Alliances : subvention 2024
Rapporteur : Francis PEES
Adopté à l’unanimité
N° 7 - Soutien au salon IA Pau 2024
Rapporteur : Francis PEES
Adopté à l’unanimité
N° 8 - Soutien à l'organisation de la fête de l'agriculture paysanne Rapporteur : Patrick BURON
Adopté à l’unanimité CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 3/4
N° 9 - ZAE EUROPA : cession de la parcelle cadastrée AM n°368 à la Société Paloise d'Etanchéité
Rapporteur : Jean-Louis PERES
Adopté à l’unanimité
N° 10 - Lescar - avenue du Vert Galant : acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière de 314 m² avant arpentage
Rapporteur : Jean-Louis PERES
Adopté à l’unanimité
N° 11 - Bizanos, Gelos et Mazères-Lezons : acquisition de l'emprise foncière du Stade d'Eaux Vives, de l'emprise foncière de la passerelle sur le Gave de Pau et constitutions de servitudes de passage
Rapporteur : Jean-Louis PERES
Adopté à l’unanimité
N° 12 - PAU - Rives du Gave : signature d'une convention avec l'Etablissement public foncier local Béarn Pyrénées pour l'acquisition d'un ensemble immobilier situé rue de Bizanos
Rapporteur : Jean-Louis PERES
Adopté à l’unanimité
N° 13 - OFS La Coopérative Foncière d'Aquitaine - Opération Guynemer - Garantie d'un emprunt d'un montant de 276 000 € auprès d'Action Logement
Rapporteur : Jean-Louis PERES
Adopté à l’unanimité
N° 14 - OFS La Coopérative Foncière d'Aquitaine - Opération Gelos de construction de 20 logements sociaux - Garantie d'un emprunt d'un montant de 240 000€ auprès d'Action Logement
Rapporteur : Jean-Louis PERES
Adopté à l’unanimité
N° 15 - Pau Béarn Habitat – Réhabilitation de la résidence Ayous – Garantie d'un emprunt complémentaire d'un montant total de 2 286 696 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Rapporteur : Jean-Louis PERES
Adopté à l’unanimité
N° 16 - Pau Béarn Habitat – Programme Habitat Inclusif Résidence Marquezine à Pau – Garantie à 50% d'un emprunt d'un montant total de 1 034 396 € auprès du Crédit Coopératif Rapporteur : Jean-Louis PERES
Adopté à l’unanimité CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 4/4
N° 17 - Pau Béarn Habitat – Réhabilitation de la résidence Péboué – Garantie d'un emprunt complémentaire d'un montant total de 2 189 451 € auprès du Crédit Coopératif Rapporteur : Jean-Louis PERES
Adopté à l’unanimité
N° 18 - Pau Béarn Habitat – Réhabilitation du parc d'ascenseurs – Garantie d'un emprunt d'un montant total de 5 075 565 € auprès du Crédit Coopératif
Rapporteur : Jean-Louis PERES
Adopté à l’unanimité
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte des décisions prises en bureau exécutif.
Le conseil communautaire prend acte des décisions
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU