Compte-Rendu - N°01 00 CR des décisions

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Compte-Rendu - N°01 00 CR des décisions Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Compte-Rendu - N°01 00 CR des décisions)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Culture et patrimoine, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 1/9

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 2 décembre 2024

Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Étaient présents :

M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE (excusée du n° 21 au n° 29), M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER

Étai(en)t représenté(e)s :

M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à Mme Corinne TISNERAT), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Lise ARRICASTRE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)

Étai(en)t excusé(es) :

M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Stéphanie DUMAS, Mme Néjia BOUCHANNAFA

Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE

------CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 2/9

N° 1 Compte rendu des décisions prises en application de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs

14.06.2024 Sont attribuées les aides sur les fonds propres de la CAPBP aux opérateurs de logements locatif social :

- LE COL : 4 550 €

25.07.2024

Sont sollicitées les subventions suivantes auprès du GIP DSU :

- 2 500 € dans le cadre de l'appel à projet Quartiers d'été pour la mise en œuvre du projet "Jeux Olympiques" ;

- 3 000 € dans le cadre de la Cité Educative pour le projet « séjours jeunesse Paris 2024 » ;

- 1 000 € dans le cadre de l'appel à projet « "Quartiers Fragiles » pour le projet « Animation de rue en centre-ville ».

29.07.2024

Sont attribuées les subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER pour un montant total de 79 051 € ;

- OPAH RU CŒUR D'AGGLOMERATION pour un montant total de 8 331 €.

29.07.2024

Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER DLC3 pour un montant total de 10 429 € ; - OPAH RU CŒUR D'AGGLOMERATION DLC3 pour un montant total de 675 € ; - MA PREMIERE PIERRE pour un montant total de 6 000 €.

31.07.2024 Est conclu avec l'association "Ecole de Qi Gong Xin Fa" un avenant à la convention de mise à disposition de la salle de danse située dans les locaux de la Médiathèque

intercommunale de Jurançon afin d'assurer un stage le 31 août 2024.

06.08.2024

Sont attribuées les aides sur les fonds propres de la CAPBP accordées aux opérateurs de logements locatif social :

- PAU BEARN HABITAT : 22 800 €

06.08.2024 Sont attribuées les aides déléguées de l'Etat aux opérateurs de logement locatif social :

- PAU BEARN HABITAT : 54 460 €

10.08.2024 Est signée une convention de partenariat avec France Horizon pour l'accompagnement et l'orientation vers l'emploi durable des personnes réfugiées accompagnées par

France Horizon/AGIR 64. Cette convention est conclue jusqu'au 31.12.27.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 3/9

21.08.2024 Est signé l’avenant n°1 à la convention de partenariat tripartite conclut avec la Ville de Pau et l’association Ciné-ma différence pour y intégrer le nouveau nom de l’association

Ciné-ma différence qui s’intitule désormais Association Culture Relax.

23.08.2024

Est signée une convention, avec la SAS Pau Billère Handball, pour la mise à disposition des installations du Palais des Sports. Cette mise à disposition donnera lieu au versement par l'occupant d'une redevance conforme aux tarifs votés par délibération communautaire, pour l'organisation du 1/16ème de la Coupe de France de handball, le 03.09.24.

26.08.2024

Est signée une convention pour la mise à disposition de la CAPBP, par la société « PAU AUTOMOBILES – DS Store Pau » de 9 véhicules haut de gamme. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, aux fins de transports des représentants de la CAPBP et des personnes participant à l’édition 2024 des Rencontres Littéraires « Les Idées mènent le Monde » du 27 novembre au 2 décembre 2024.

28.08.2024

Est signée une convention de servitude, avec la société Pau Béarn Pyrénées Energies Services, concernant les 10 parcelles suivantes pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de la CAPBP :

Section N° Adresse Commune Surface (m²)

AL 874 66 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie LONS 205 AO 260 70 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie LESCAR 280 AO 969 5 rue St Exupéry LESCAR 19 138 AO 972 5 rue St Exupéry LESCAR 186 AO 973 5 rue St Exupéry LESCAR 355 AO 974 5 rue St Exupéry LESCAR 7 153 CP 724 Place de la République PAU 1 904 CP 742 Place de la République PAU 50 CP 744 Place de la République PAU 2 078 DO 24 2 chemin de Barincou PAU 2 698

La convention est consentie à titre gratuit et prendra effet à compter de la date de signature par les parties.

28.08.2024

Est arrêté le plan de financement du service Développement de la Lecture Publique de la CAPBP , pour promouvoir des médiathèques sociales et inclusives, réduire la fracture numérique et partager le patrimoine sur l’ensemble du territoire :

Investissement 2024 Dépenses Recettes CAPBP DRAC

DGD Informatique-

Médiathèque André Labarrère 38 154 € HT 19 077 € 19 077 €

Est sollicitée une subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) selon le détail figurant dans le tableau ci- dessus.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 4/9

28.08.2024

Est arrêté le plan de financement du service Développement de la Lecture Publique de la CAPBP, pour promouvoir des médiathèques sociales et inclusives, réduire la facture numérique et partager le patrimoine sur l’ensemble du territoire :

Fonctionnement 2024 Dépenses Recettes CAPBP DRAC

« Contrat territoire lecture » 77 400 € 38 700 € 38 700 € « Premières Pages » 13 000 € 6 500 € 6 500 € TOTAL 90 400 € 45 200 € 45 200 €

Est sollicité une subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine selon le détail dans le tableau figurant ci-dessus.

28.08.2024

Sont signés, dans le cadre de la co-organisation de la saison culturelle 2024-2025 de l’Atelier du Neez, des contrats de cessions au titre de la période allant de septembre à décembre 2024.

Date Intervenants

28/09/2024 « Franito » de Patrice Thibaud – Les Productions de l’explorateurs 19/10/2024 « Apérotomane » - Compagnie Derezo

31/10/2024 « Pixvae » - La Compagnie 4000

15/11/2024 « Le Procès » - Compagnie Théâtre des deux mains

06/12/2024 « Le Fétichiste » - Compagnie Beaudrain de Paroi

14/12/2024 « Papier Ciseaux Forêt Oiseaux » - Compagnie Groenland Paradise

Le montant du budget artistique pris en charge par la CAPBP s’établit à 16 673 € TTC, auquel des frais annexes pourront s’ajouter, comme détaillés dans les contrats.

28.08.2024 Est signée l’avenant n°2 à la convention de groupement de commande permanent pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs, portant adhésion de la commune d’Uzos.

29.08.2024

Est arrêté le plan de financement du service Développement de la Lecture publique de la CAPBP pour l’achat de matériels informatiques, numériques et de mobilier :

2025 2026 2027 Total

BNR2 HT

Part

CAPBP

Part

DRAC

AXE 1 : Apprentissage et acculturation numérique

Total 150 680 € 42 680 € 64 880 € 258 240 € 129 120 € 129 120 € AXE 2 : Des services plus performants et innovants

Total 22 800 € 26 700 € 44 600 € 94 100 € 47 050 € 47 050 € AXE 3 : Des lieux plus attractifs de pratiques collectives

Total 9 400 € 5 800 € 37 800 € 53 000 € 26 500 € 26 500 € Total Général

H.T 182 880 € 75 180 € 147 280 € 405 340 € 202 670 € 202 670 €

Sont sollicités auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD), selon le détail dans le tableau figurant ci-dessus.

30.08.2024

Est signée une convention, avec l’association Habitat Jeunes Pau Pyrénées, pour la mise à disposition de la salle d’activités, de la salle 3.0 et des espaces collectifs. Cette mise à disposition est consentie, pour un montant de 320 €, dans le cadre de l’évènement « rencontres du mois de l’ESS » le 21 novembre 2024.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 5/9

03.09.2024 Est signée la convention de renouvellement d’adhésion de la CAPBP à l’AFIPADE, à laquelle est versée une cotisation annuelle de 7 200 € au titre de l’année 2024.

10.09.2024 Est signée une convention de servitude, avec ENEDIS, lui permettant d’établir une canalisation souterraine et d’implanter un coffret sur la parcelle cadastrée commune de

Pau AY n°392.

10.09.2024 Est pris acte du retrait de la commune de Poey de Lescar du groupement de commandes permanent pour la distribution de documents pour les consultations à venir.

10.09.2024 Est pris acte du retrait de la commune d’Uzein du groupement de commandes permanent pour la distribution de documents pour les consultations à venir.

13.09.2024

Sont sollicités l’Etat, la région Nouvelle-Aquitaine et l’Europe pour le cofinancement des travaux d’extension de la voie verte vers le Lac d’Aressy :

Coût prévisionnel 756 435,60 € Etat (DSIL) 128 000,00 € Région Nouvelle-Aquitaine 263 250,00 € Union européenne (FEDER) 215 261,76 € Autofinancement (CAPBP) 149 923,68 €

17.09.2024

Est instauré un partenariat avec la résidence autonomie Henriade (sise 16 rue Massenet à Jurançon) pour organiser une rencontre, le 19 novembre 2024, entre des assistantes maternelles du Relais Petite Enfance Berges du Gave et les enfants qu’elles accueillent et les résidents.

19.09.2024

Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER DLC3 et PIG PLAISIR D’HABITER pour un montant total de 4 298 € ;

- MA PREMIERE PIERRE pour un montant total de 4 500 €.

19.09.2024 Sont attribuées les subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER pour un montant total de 21 347 €.

24.09.2024 Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER DLC3 pour un montant total de 9 381 €.

24.09.2024 Sont attribuées les subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER pour un montant total de 54 877 €.

25.09.2024

Sont attribuées les aides sur les fonds propres de la CAPBP accordées aux opérateurs de logements locatif social au titre de la programmation 2018 de logements sociaux selon le tableau ci-après qui liste l’opération concernée et le montant de subvention.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 6/9

Objet Bénéficiaire de la subvention

Nom opération

/adresse

/logements

financés

Total

subvention

attribuée

Montant de

l’acompte

(50 %)

Montant du

solde

Nombre de

logements

financés

Habitat social PAU BEARN HABITAT

RESIDENCE 2

BOULEVARD

ALSACE LORRAINE

– PAU – 19 PLUS et

10 PLAI

188 200,00 € 59 100,00 € 59 100,00 € 29

TOTAL 59 100,00 €

Les montants de subvention attribués sont définis par le règlement d’intervention de la CAPBP validé par délibération du conseil communautaire du 9 février 2017. Ce forfait s’élève à 1 300 €/PLUS et 5 000 €/PLAI, et la possibilité d’une majoration de subvention pour acquisition amélioration, soit 1 500 €/logement.

Les crédits sont prévus au budget sur l’Autorisation de Programme 18101, article 20422/204172.

26.09.2024

Est signée une convention, avec la Société POSTE IMMO, pour la mise à disposition de locaux, dans le bâtiment dénommé « Le Restaurant », d’une superficie de 767,85 m2 et 33 places de parking. Cette mise à disposition est consentie, moyennant une redevance mensuelle de 5 272,41 € H.T (hors charges locatives et fluides en sus), afin d’accueillir les conseillers bancaires de la poste dont les bureaux du bâtiment « Gambetta » sont en travaux, du 01.10.24 au 30.11.24.

26.09.2024

Est signée la convention portant adhésion de la CAPBP au groupement de commande permanent pour la location, l’entretien de mobiliers urbains d’information et la gestion de la publicité en vue du lancement d’un contrat de concession en groupement de commandes.

26.09.2024

Est signée la convention portant adhésion de la CAPBP au groupement de commandes permanent pour l’achat et l’entretien de vélos à assistance électrique de service et le reconditionnement de leurs batteries, en vue du lancement d’un ou plusieurs marché(s) en groupement de commande.

27.09.2024

Est engagée une action en défense des intérêts de la CAPBP devant le Tribunal administratif de Pau dans le cadre d’une requête n°2400257-1, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Pau le 31 janvier 2024, par laquelle la SARL DESPRE ARCHITECTES sollicite la condamnation de la CAPBP pour le paiement de notes d’honoraires.

30.09.2024 Est signée l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes permanent pour la distribution de documents, portant adhésion du centre communal d’action

sociale de la Ville de Pau.

30.09.2024 Est signée l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes permanent des prestations pour les besoins en communication, portant adhésion du centre communal

d’action sociale de la Ville de Pau.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 7/9

30.09.2024

Sont attribuées les subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER pour un montant total de 12 480 € ;

- OPAH RU CŒUR DE VILLE pour un montant total de 1 250 €.

30.09.2024

Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER DLC3 pour un montant total de 3 065,62 €.

01.10.2024 Est signé un avenant à la convention d’occupation du 25 avril 2024, avec la Société Française du Radiotéléphone SFR, modifiant son article 1 pour abaisser la taille du

pylône.

02.10.2024

Sont sollicités l’Etat et le Département des Pyrénées-Atlantiques pour le financement des travaux de reconversion de la friche industrielle Baradat :

Coût prévisionnel 2 076 211,81 € Etat (DSIL) 400 000,00 € Etat (Fonds Friche) 250 000 € Département des Pyrénées-Atlantiques 300 000 € Autofinancement CAPBP 1 126 211,81 €

02.10.2024

Est signée une convention de partenariat pédagogique, consentie à titre gratuit, avec l’association AGPI (Aide pour la guidance Parentale et Infantile) afin d’organiser des ateliers de musique assistée par ordinateur, entre le 12.09.24 et le 17.06.25, dans les locaux de l’AGPI.

03.10.2024 Est déposée une candidature à l’appel à projet « Collecte pour recyclage des déchets d’emballage ménagers issus de la consommation hors foyer » de l’éco-organisme

CITEO/ADELPHE.

07.10.2024

Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER DLC 3 pour un montant total de 549 € ;

- MA PREMIERE PIERRE pour un montant total de 4 500 €.

07.10.2024

Sont attribuées les subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER pour un montant total de 20 054 € ;

- OPAH RU CŒUR DE VILLE pour un montant total de 50 056 €.

08.10.2024

Est signé avec le PCKCU un avenant modifiant l’article 11, de la convention du 25 mars 2023 de mise à disposition par la CAPBP des locaux de la Base d’Eaux Vives du Pont d’Espagne à Jurançon, portant « répartition des charges » pour la prise en charge des consommations d’eau et d’électricité au prorata des espaces partagés soit 39 % laissant ainsi au PCKCU le soin de prendre en charge 61 % des consommations d’eau et d’électricité.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 8/9

10.10.2024

Est sollicité le Fonds Vert ZFE-m pour l’achat et la pose des panneaux de signalisation d’entrée et de sortie de zone ainsi que la mise en place d’un dispositif d’information et de conseils auprès des administrés dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22.08.2021, étendant l’obligation d’instaurer une Zone à Faibles Emissions mobilités.

11.10.2024

Est signé avec la SASP Pau FC l’avenant n°1 correspondant à la convention d’occupation du stade Nouste Camp du 27.09.2021 au terme duquel est intégré au périmètre de la convention d’occupation, le terrain d’entraînement hybride dédié au centre d’entraînement de la SASP et est retirée l’emprise constituée par la parcelle cadastrée AB 306.

La convention, renouvelée par tacite reconduction au titre de chacune des saisons sportives, ne pourra excéder une durée de 12 ans.

14.10.2024 Sont attribuées les subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER pour un montant total de 31 000 €.

14.10.2024 Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER DLC 3 pour un montant total de 2 500 €.

14.10.2024

Est déposé une candidature à l’appel à projet « Collecte 2024 Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques » de l’Eco-organisme CITEO/ADELPHE.

16.10.2024

Est signée, avec la SASP Section Paloise Rugby Pro, une nouvelle convention pour la mise à disposition des installations du Stade du Hameau entrant en vigueur le 1er novembre 2024 et abrogeant la convention d’occupation du 10 décembre 2020. Cette convention sera renouvelée par tacite reconduction dans la limite règlementaire de 12 ans et donnera lieu au versement par l’occupant d’une redevance conforme aux tarifs votés par le conseil communautaire.

18.10.2024 Est pris acte du retrait, pour les consultations à venir, de la commune de Poey de Lescar du groupement de commande permanent pour des prestations d’études

énergétiques de bâtiments existant ou en projet.

22.10.2024

Est signé un avenant à la convention pour la mise à disposition du Relais d’Assistants Maternels « Berges du Gave » du bâtiment dénommé « Croix du Prince », situé au 41 rue du Colonel Gloxin à Pau. Cet avenant prévoit de prolonger la mise à disposition jusqu’au 31 décembre 2025.

24.10.2024 Sont attribuées les subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER pour un montant total de 71 431 € ;

- OPAH RU CŒUR D’AGGLOMERATION pour un montant total de 19 000 €.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 9/9

24.10.2024

Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER DLC 3 pour un montant total de 6 835 € ; - OPAH RU CŒUR D’AGGLOMERATION pour un montant total de 1 780 € ; - MA PREMIERE PIERRE pour un montant total de 7 500 €.

Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte des décisions.

Le conseil communautaire prend acte des décisions

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU