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Déliberation - D2025 12
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 12)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2025 _12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers : En Exercice: 15
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 10 avril 2025
Présents: Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel, Monsieur BOURDIN Fabian,
Mesdames BONIER Laurence, ALLARD-VAUTARET Claire, GONTHIER-GEORGES Céliane,
BAYAT-RICARD Marianne, Audrey CHARDON, LAMARLE Nadège
Excusés : Madame COINDET Jocelyne
Messieurs ROTH Jean-Luc, PARENT Philippe, DUVAL Léon donnant pouvoir à Monsieur CRASTES Pierre-Jean
Absent : VALLENTIEN Jennifer,
Laurence BONIER a été élue secrétaire.
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU PLAN DE RURALITE DANS LE CADRE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
Contexte : Haute-Savoie Habitat mène actuellement plusieurs opérations immobilières comprenant la création de 16 logements sociaux et la construction d’une micro-crèche publique.
Par ailleurs, un local communal à proximité de ces opérations immobilières est destiné à des activités associatives, ce qui renforce l'animation et l'attractivité de ce secteur de la commune.
Objectifs : L'objectif de ce projet est d'améliorer l'espace public autour de ces structures, notamment sur la place située à l'interface de la micro-crèche et du chemin des Vignes. L'aménagement des espaces publics permettra d’assurer une intégration harmonieuse de ce nouvel ensemble et d'offrir un environnement plus agréable et fonctionnel aux usagers de la micro-crèche et aux habitants du quartier.
La commune souhaite aménager ces espaces une fois les opérations immobilières terminées fin 2026.
Demande de subvention :
Dans le cadre de ce projet d’aménagement, la commune souhaite solliciter une subvention auprès du Département au titre du plan de ruralité afin de contribuer au financement de ces travaux estimés à un coût de 200 000€ HT. Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2025 _12
Co financeurs Projet (coût total)
HT
Dépenses LE
Travaux 180 000 €
Frais maîtrise d'œuvre, assistance technique 20 000 €
| TOTAL | 200 000 €
| Recettes _
Porteur du projet: Commune de Chênex | 100 000 € 50% autofinancements |
Subvention Département : 100 000 € 50% Plan Ruralité Départemental
TOTAL | 200 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et des propositions d'aménagement des
espaces publics, décide :
- D'approuver l'aménagement des espaces publics à l'issue de la création des 16 logements sociaux et de la micro-crèche publique, tel que présenté par Monsieur le Maire
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département au titre du plan de ruralité pour un montant de 100 000 € en vue de financer une partie des travaux d'aménagement des espaces publics.
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération ;
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance Le Maire, Laurence BONIER Pierre-Jean CRASTES
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