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Déliberation - D2025 39
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2025 39
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025
Nombre de Conseillers : En Exercice: 15
Présents : 12
Votants : 12
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze octobre le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 09 octobre 2025
Présents: Messieurs CRASTES Pierre-Jean, ROTH Jean-Luc, PARENT Philippe, DUVAL Léon, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel.
Mesdames BONIER Laurence, GONTHIER-GEORGES Céliane, Audrey CHARDON, LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, BAYAT-RICARD Marianne.
Excusés : Madame COINDET Jocelyne, VALLENTIEN Jennifer, BOURDIN Fabian,
Absent :
CARRILLAT Olivier a été élu secrétaire.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
ENTRE LA COMMUNE DE VALLEIRY ET LA COMMUNE DE CHENEX POUR LA REALISATION D'UN ITINERAIRE SECURISE (VOIE DOUCE) EN DIRECTION DU COLLEGE DU VUACHE
Le Conseil Municipal de Chênex,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L. 2422-12 qui prévoit que plusieurs maîtres d'ouvrage peuvent, par convention, désigner lun d’entre eux pour assurer la maîtrise
d’ouvrage d’une opération d’intérêt commun,
Considérant le projet de création d’un itinéraire sécurisé en site propre entre le centre de Chênex et Pentrée de Valleiry, destiné à faciliter et sécuriser l’accès au centre de Valleiry et au collège du Vuache,
Considérant l'intérêt partagé des communes de Chênex et de Valleiry à mener à bien ce projet dans un cadre coordonné et cohérent,
Considérant que les deux parties se sont accordées pour désigner la commune de Chênex en qualité de maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération,
Considérant les engagements définis dans la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, notamment en matière de réalisation des études, procédures de marchés publics, coordination des travaux, responsabilités et financement,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la Commune de Valleiry et la Commune de Chênex pour la réalisation d’un itinéraire cyclable sécurisé desservant le collège du Vuache, convention jointe en annexe à la présente délibération ;
e PREND ACTE que la Commune de Chênex assurera la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération, incluant notamment :
o les études préalables,
© la passation et l’exécution des marchés publics,
o le suivi technique, administratif et financier des travaux,
© la coordination avec les prestataires et la commune de Valleiry,
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/2 Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2025 39
o l'engagement des garanties et assurances liées à la qualité de maître d’ouvrage, o la remise de l’ouvrage à la Commune de Valleiry à l'issue des travaux ;
e PREND ACTE que la Commune de Valleiry versera à la Commune de Chênex une participation financière maximale de 75 000 € TTC, correspondant aux dépenses engagées sur son territoire, ajustable en fonction des subventions obtenues ;
e AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents nécessaires à la mise en œuvre du projet ;
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal des exercices concernés.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Olivier CARRILLAT Pierre-Jean CRASTES
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