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Déliberation - DEL 048 BUDGET PRIMITIF 2024 Commune de Nerac Annexe Page de Signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 048 BUDGET PRIMITIF 2024 Commune de Nerac Annexe Page de Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
VILLEDE NERAC - Principal - BP - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES >
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : ie
Nombre de suffrages exprimés : ) 8
VOTES :
Pour : S
Contre: ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 29/03/2024
Présenté par le Maire (1),
A Nérac, le 04/04/2024
Délibéré par l’assemblée Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire(2), réunie en session Ordinaire
À Nérac, le 04/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2),(3).
| __——
M. ARNAUNE Serge TN
M. BARRERE Charlie bete K
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| CZ > M. BOZZELLI Thierry “fe
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M. DAVID Hugues É RS
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Qt . M. DULOUARD Yannick
M. DUFAU Patrice
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Vous Ki k ARATE
M. ESSERTEL Daniel
M. GELLY Marc
M. GOLFIER Patrick
M. GOUJON Patrick
M. LACOMBE Nicolas | |
M. SANCHEZ Frédéric ms}
M, TAROZZI Frédéric Let
M. TUFFERY Jean-François =
M. VICENTE Manuel
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Mme BERTHOUMIEU Laurence T 7 As
F
Mme BES Ana-Paula À É — {LCD
Mme BUSQUET Edith 7 Ï 4
Mme CASEROTTO Evelyne
f mn
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0482024-BF
Reçu le 15/04/2024 SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
V
A
Mme DESSAINTS Celia Root & Nico Lac
Mme FONTANEL Aurore Russie à 1Üqnien Vosid
Mme GARBAY Stéphanie CC
Mme GREGOIRE Mhu CA ES ÉPRE
,€
Mme IBN SALAH Najet Roux ads otquel
Mme MEDECIN Françoise EL
Mme PRADO Marie-Ange NX à Krelon C waschot
Mme SERRES-SOLANO Mélanie
Ro px Gt, Mme TESSARIOL Myriam io à Von Hoacs
Mme VILLEREGNIER Aurélie 7 Ross à Edge Gaelle
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
A Nérac, le
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0482024-BF
Reçu le 15/04/2024