Déliberation - DEL 048 BUDGET PRIMITIF 2024 Commune de Nerac Annexe Note Budgets Primitifs

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Déliberation - DEL 048 BUDGET PRIMITIF 2024 Commune de Nerac Annexe Note Budgets Primitifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Déliberation - DEL 048 BUDGET PRIMITIF 2024 Commune de Nerac Annexe Note Budgets Primitifs)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

VILLE DE NERAC

BUDGETS PRIMITIFS

VILLE ET BUDGETS

ANNEXES

2024

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/20242

SOMMAIRE

I. BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE

A. Les orientations du BP 2024

B. Présentation synthétique

C. Etat de l’endettement

II. BUDGET PRIMITIF DU BOURDILOT

A. Les orientations du budget primitif 2024

B. Présentation synthétique

C. Etat de l’endettement

III. BUDGET PRIMITIF DU CLOS D’ALBRET

A. Les orientations du budget primitif 2024

B. Présentation synthétique

C. Etat de l’endettement

IV. BUDGET PRIMITIF PRODUCTION ENERGIE RENOUVELLABLE

A. Les orientations du budget primitif 2024

AR Prefecture

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I. BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE

A. Les orientations du BP 2024

1) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement : de BP 2023 à BP 2024

➢ Un budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 9 731 250 € (+ 2.10 %)

➢ Augmentation mesurée des dépenses réelles de fonctionnement de 90 K€ soit + 1 %

➢ Augmentation des recettes réelles de fonctionnement de près de 300 K€ soit + 3.31 %

➢ Un virement à la section d’investissement qui se maintient dans la même proportion que

2023 puisqu’il est de 763 K€ (737 K€ en 2023)

2) Les points marquants de la section de fonctionnement :

➢ Les charges à caractère général affichent une prévision inférieure à celles de 2023 en raison

d’un réajustement des dépenses d’énergie. On s’attends toutefois à une augmentation par

rapport au réalisé 2023 liée aux :

o Dépenses consacrées au fonctionnement des services techniques (énergie

comprise) : + 206 K€

o Dépenses liées à la programmation culturelle et aux animations de la petite garenne

: + 23 K€

o Honoraires du bureau d’étude qui produira le Plan Guide : 50 K€

o L’inflation sur les prix courants (carburant, alimentation…)

➢ Les dépenses de personnel supportent notamment l’évolution des deux augmentations

successives des points d’indice de 2022 et 2023 sur une année pleine en 2024 et le GVT (+

5.7 %)

➢ Les autres charges de gestion courante sont en forte augmentation (+ 33.4 %) mais il s‘agit essentiellement du transfert des dépenses enregistrées en 2023 dans le chapitre 67 (nomenclature M14) et qui sont maintenant comptabilisées dans le chapitre 65 (nomenclature M57). On retrouve ici notamment le versement de 200 K€ du budget

principal au budget annexe de Bourdilot.

➢ Les charges financières (intérêts des emprunts) augmentent légèrement en raison de

l’intégration d’un nouvel emprunt prévisionnel de 844 K€.

➢ Les charges exceptionnelles sont diminuées en parallèle de l’augmentation du chapitre des

autres charges de gestion (- 97.8 %).

AR Prefecture

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➢ Les recettes de fonctionnement prévoient une augmentation :

o Des produits des domaines pour être en adéquation avec les recettes réelles encaissées

en 2023 mais en tenant compte toutefois de la perte de recettes liées à la fermeture du cinéma pendant 7 mois.

o Des produits de la fiscalité en raison de la revalorisation des bases des valeurs locatives

décidée par l’Etat (+ 3.9 %).

o Des dotations du fait de l’augmentation de l’enveloppe nationale de la Dotation Globale

de Fonctionnement et de la Dotation de Solidarité Rurale annoncées dans la Loi de Finances 2024. Toutefois la perte de l’aide de la CCAC au titre de l’aide pour les

dépenses d’énergie a été retranchée.

3) La section d’investissement

➢ Un budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 4 905 717 au lieu de

3 847 737 € en 2023. Il s’agit là d’une augmentation conséquente du niveau

d’investissements prévisionnels (+27.50 %) dont les dépenses d’équipement représentent

à elles seules plus de 20 % d’augmentation (+ 583 K€).

➢ Les dépenses d’investissement s’élèveront à 2 295 K€ sans compter les Restes à Réaliser

(1 153 K€). On y trouvera notamment :

o 40 K€ pour les diverses études

o 10 K€ pour les affaires scolaires

o 70 K€ pour l’informatique et la téléphonie

o 51 K€ pour les services culturels

o 280 K€ pour les travaux dans les bâtiments

o 227 K€ pour les équipements sportifs et de plein air

o 312 K€ pour la voirie et ses installations

o 35 K€ pour l’éclairage public

o 100 K€ pour l’équipement et l’outillage

o 130 K€ pour le matériel roulant

➢ A cela s’ajoutera les opérations d’investissements spécifiques pour :

o Les sites majeurs (château tranche 3) : 47 K€

o Samazeuilh : 526 K€

o Cinéma : 140 K€

o Travaux cœur de ville : 165 K€

➢ Le remboursement du capital de la dette diminue fortement (-28.70 %) comme annoncé

lors du DOB 2024 bien qu’il prenne en compte la part supplémentaire de remboursement du nouvel emprunt projeté (800 K€).

➢ Pour les recettes d’investissement :

o On attend 842 K€ de subventions déjà comptabilisées dans les RAR 2023 et 268 K€

sont à prévoir pour 2024 (amendes de police 8 K€, contre-allées 30 K€

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Département/Facil et 45 K€ CCAC, 160 K€ convention Neoem, 3 K€ logiciel

château/musée, 12 K€ participation autres communes pour véhicule PM).

o 377 K€ au titre du FCTVA et de la recette liée à la Taxe d’Aménagement

o La vente des biens communaux (20 K€ maison rue du pin, 86 K€ maison Créon et 55

K€ Mairerie) devrait nous apporter une recette qui est inscrite en section d’investissement mais qui sera comptabilisée en recettes de fonctionnement une

fois les actes définitifs signés.

o L’inscription d’un emprunt à hauteur de 857 K€ nous permet d’équilibrer le budget

mais avec comme objectif de n’emprunter qu’un maximum de 800 K€ en 2024.

L’apport de recettes supplémentaires (DGF/ DSR/ fiscalité…) nous permet de

maintenir notre niveau de virement de la section de fonctionnement vers la section

d’investissement.

B. Présentation synthétique du budget 2024

Dépenses Pour mémoire BP 2023 (BP+DM) CA 2023 (base BP 2024) BP 2024 BP23/BP22 Recettes Pour mémoire BP 2023 (BP+DM) CA 2023 (base BP 2024) BP 2024

011 - Charges à caractère général 2 617 345,00 2 165 509,01 2 493 347,00 -4,74% 70 - Produits Domaine 410 000,00 472 964,26 440 000,00 7,32%

012 - Dépenses Personnel 4 376 105,00 4 330 942,79 4 625 000,00 5,69% 73 - Impôts et taxes 5 854 000,00 5 897 096,52 6 000 000,00 2,49%

014 - Atténuation produits 18 560,00 17 627,00 35 000,00 88,58% 74 - Dotations, Participations 2 246 000,00 2 421 697,09 2 382 776,00 6,09%

65 - Autres charges de Gestion 859 320,00 802 400,75 1 146 135,00 33,38% 75 - Autres Produits Gestion 67 000,00 70 692,29 68 600,00 2,39%

013 - Atténuation Charges 10 000,00 38 111,80 11 000,00 10,00%

Dépenses de gestion courantes 7 871 330,00 7 316 479,55 8 299 482,00 5,44% Recettes de gestion courantes 8 587 000,00 8 900 561,96 8 902 376,00 3,67%

66 - Charges financières 182 000,00 164 466,19 186 000,00 2,20% 76 - Produits financiers 10,00 16,88 10,00 0,00%

67 - Charges spécifiques 230 000,00 218 852,87 5 000,00 -97,83% 77 - Produits Except. 30 000,00 140 403,09 - -100,00%

68 - Dotations aux provisions - 27 000,00 78 - Reprise provision et amort. - - - #DIV/0!

022 - Dépenses imprévues 120 000,00 - -

Dépenses réelles de fonct. 8 403 330,00 7 699 798,61 8 517 482,00 1,36% Recettes réelles de fonct. 8 617 010,00 8 902 386,00 3,31%

042- Opérations transferts entre sections 390 000,00 472 409,34 450 000,00 15,38% 042- Opérations transferts entre sections 60 000,00 59 998,81 € 60 000,00 0,00%

023 - Virem ent à la section Invt 737 653,00 763 768,00 3,54% 002 - Excédent fonct. 853 973,00 768 864,00 -9,97%

DEPENSES TOTALES 9 530 983,00 - 9 731 250,00 2,10% RECETTES TOTALES 9 530 983,00 9 731 250,00 2,10%

8 967 482,00

RAR 2023

Aff. Résultat

20 - Immobilisations incorporelles - - - 13 - Subventions 989 540,00 842 462,00 1 111 362,00 12,31%

204-subventions d'équipement versées - - 30 000,00 16 -Emprunts 681 011,00 857 706,00

21 - Immobilisations corporelles - - 50 000,00 21 - Immobilisations corporelles - -

23 - Immobilisations en cours 2 865 537,00 1 153 195,00 3 368 195,00 17,54%

Dépenses d'équipement 2 865 537,00 1 153 195,00 3 448 195,00 20,33% Recettes d'équipement 1 670 551,00 842 462,00 1 969 068,00 17,87%

10 - Dotations 6 366,00 - 7 100,00 10 - Dotations 250 000,00 - 377 000,00 50,80%

16 - Remboursement Emprunts 696 000,00 496 273,00 -28,70% 1068 - Exc.fonct.capitalisé 488 890,00 1 013 881,00 107,38%

27 - autres immob. Financières - - 20 000,00 27 - autres immob. Financières -

020 - Dépenses imprévues 103 834,00 - 024 - produits cession immobilisation 180 000,00 161 000,00

45 - opérations pour com pte de tiers - - 45 - opérations pour com pte de tiers - - -

Dépenses réelles d'investissement 3 671 737,00 1 153 195,00 3 971 568,00 8,17% Recettes réelles d'investis. 2 589 441,00 842 462,00 3 520 949,00 35,97%

Sans dette 2 975 737,00 -21,97%

Total CH 20 à 23 2 865 537,00 -19,91%

040 - Opérations de transferts entre sections 60 000,00 60 000,00 0,00% 040 - Opérations de transferts entre sections 390 000,00 450 000,00 15,38%

041 - Opérations patrimoniales 116 000,00 171 000,00 47,41% 041 - Opérations patrimoniales 116 000,00 171 000,00 47,41%

021 - Virem ent de la SF 737 653,00 763 768,00

001 - Déficit investissem ent reporté - 703 149,00 001 - Excedent investissem ent reporté 14 643,00 -

DEPENSES TOTALES 3 847 737,00 1 153 195,00 4 905 717,00 27,50% RECETTES TOTALES 3 847 737,00 842 462,00 4 905 717,00 27,50%

DEPENSES RECETTES

Dépenses BP 2023 RAR 2023 BP 2024 BP23/BP22 Recettes BP 2023 BP 2024 BP23/BP22

SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

BP23/BP22

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C. Etat de l’endettement

Le niveau d’endettement est au 1er janvier 2024 de 5 332 K€. La représentation ci-dessous retrace et projette

l’évolution du stock de dettes de 2020 à 2026 en intégrant le recours à l’emprunt prévu dans le DOB 2024 soit 800K€ en 2024, 600 K€ en 2025 et 400 K€ en 2026.

II. BUDGET PRIMITIF DU BOURDILOT

A. Les orientations du budget primitif 2024

Pour les dépenses de fonctionnement, il s’agit là des charges financières de l’emprunt (intérêts) contracté en 2020

pour apurer un déficit résiduel.

Pour les recettes de fonctionnement, on retrouve les 200 000 € versés comme chaque année par le budget

principal de la ville pour couvrir le remboursement de l’emprunt.

Les dépenses d’investissement ne concernent que le remboursement en capital de l’emprunt. La seule recette

d’investissement (161 K€) est la prévision d’une vente de terrain en 2024 alors que la vente d’une parcelle pour

un montant de 200 K€ à la société Hexagone Groupe Promotion pour réaliser une résidence séniors de 74

logements n’interviendra probablement qu’en 2025.

En l’état, ce budget annexe s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 200 000 € et à hauteur de

525 223 € pour l’investissement.

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B. Présentation synthétique du budget 2024

C. Etat de l’endettement

28/3/24

Dépenses Pour mémoire BP 2023 (BP+DM) CA 2023 BP 2024 Recettes Pour mémoire BP 2023 (BP+DM) CA 2023 BP 2024

011 - Charges à caractère général - - - 70 - Produits Domaine -

012 - Dépenses Personnel - - - 73 - Impôts et taxes -

014 - Atténuation produits - - - 74 - Dotations, Participations -

65 - Autres charges de Gestion - - - 75 - Autres Produits Gestion -

013 - Atténuation Charges -

Dépenses de gestion courantes - - - Recettes de gestion courantes - - -

66 - Charges financières 21 000,00 20 264,24 16 000,00 75 - Autres produits de gestion courante - 200 000,00

67 - Charges except - - - 77 - Produits Except. 200 000,00 200 000,00

68 - Dotations aux provisions - - 78 - Reprise provision et amort. - - -

022 - Dépenses imprévues - - -

Dépenses réelles de fonct. 21 000,00 20 264,24 16 000,00 Recettes réelles de fonct. 200 000,00 200 000,00 200 000,00

023 - Virem ent à la section Invt 179 000,00 184 000,00 002 - Excédent fonct. - - -

DEPENSES TOTALES 200 000,00 20 264,24 200 000,00 RECETTES TOTALES 200 000,00 200 000,00 200 000,00

20 - Immobilisations incorporelles - - - 13 - Subventions - - -

204-subventions d'équipement versées - - - 16 -Emprunts - -

21 - Immobilisations corporelles - - - 21 - Immobilisations corporelles - -

23 - Immobilisations en cours - - -

Dépenses d'équipement - - - Recettes d'équipement - - -

13 - Subventions d'investissement - - - 10 - Dotations - - -

16 - Remboursement Emprunts 210 000,00 209 585,20 220 000,00 1068 - Exc.fonct.capitalisé 208 258,00 208 258,02 179 735,00

27 - autres immob. Financières - - - 27 - autres immob. Financières -

020 - Dépenses imprévues - - 024 - produits cession immobilisation 126 637,00 - 161 488,00

45 - opérations pour com pte de tiers - - 45 - opérations pour com pte de tiers - - -

Dépenses réelles d'investissement 210 000,00 209 585,20 220 000,00 Recettes réelles d'investis. 334 895,00 208 258,02 341 223,00

040 - Opérations de transferts entre sections - - 040 - Opérations de transferts entre sections - - -

041 - Opérations patrimoniales - - 041 - Opérations patrimoniales - - -

021 - Virem ent de la SF 203 463,00 184 000,00

001 - Déficit investissem ent reporté 303 895,00 303 894,99 305 223,00 001 - Excedent investissem ent reporté -

DEPENSES TOTALES 513 895,00 513 480,19 525 223,00 RECETTES TOTALES 538 358,00 208 258,02 525 223,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Dépenses BP 2023 CA 2023 BP 2024 Recettes BP 2023 BP 2024 CA 2023

SIMULATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 BOURDILOT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

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III. BUDGET PRIMITIF DU CLOS D’ALBRET

A. Les orientations du budget primitif 2024

Le lotissement est toujours en cours de commercialisation et présentait un déficit d’investissement reporté de

224 115 €.

12 lots ont déjà été vendus pour un montant de 400 125 €

22 lots sont commercialisés depuis la création du lotissement pour une recette totale attendue de 852 775 €.

L’année 2023 a enregistré 2 ventes pour une recette totale de 62 633.33 € TTC. Une transaction devrait se concrétiser dans le courant de l’année 2024 pour un montant de 40 185 € TTC.

Comme prévu initialement, la commune s’efforce de respecter son engagement à vendre 3 terrains tous les 2 ans

pour couvrir progressivement le remboursement de la dette qui s’élève en 2024 à 357 K€ (total du versement qui reste à effectuer à l’échéance de 2036 y compris intérêts).

B. Présentation synthétique du budget 2024

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Reçu le 15/04/20249

C. Etat de l’endettement

IV. BUDGET PRIMITIF PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

A. Les orientations du budget primitif 2024

Ce budget annexe créé lors de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2023, est uniquement abondé de

20 K€ pour couvrir le coût prévisionnel des études de la mise en couverture de la halle du foirail par des panneaux

photovoltaïques. Ce projet viendra, si les études sont concluantes, en complément des travaux de réhabilitation

de la toiture de l’équipement qui seront engagés en 2025. Le budget principal de la ville assurera l’équilibre

budgétaire en versant une avance de 20 K€ et remboursable au plus tard le 31 décembre 2026.

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Reçu le 15/04/2024