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Procès Verbal - DELB 20140402
Document publié le Mercredi 2 avril 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140402)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures, le lundi deux juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 27 mai 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Ourdia CHATI, Valérie EGLOFF et Marjorie VALENTIN ont respectivement donné pouvoir à Yves HUCHET, Jean-Luc SALADIN et Damien LENOIR.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140402
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - SUPPRESSIONS - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique et les avis favorables des commissions de reconnaissance de l’expérience professionnelle ;
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale et notamment son article 57 ;
VU le budget primitif 2014 ;
VU le Comité Technique Paritaire (CTP) consulté ;
CONSIDERANT l’évolution des activités et des besoins des services de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 20 mai 2014, consultée
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1 - de procéder à la création des emplois suivants :
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Action territoriale, jeunesse et vie associative
Mission : actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse
Création à compter du 03/06/2014 d’1 poste d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536). Ce poste portera le n° 5899.
2 - de procéder au renouvellement de contrats, conformément aux dispositions des articles 3-3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
DIRECTION GENERALE
CommunicationMission : stratégie de communication
Au terme du contrat du chef de projets de communication, après avoir lancé en interne et en externe, un appel à candidatures, et à défaut de candidature de titulaire adaptée à cette mission, il est proposé de renouveler le contrat article 3-3-2° de l'agent occupant le poste n° 5701 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 01/02/14.
La rémunération de l’intéressé(e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 7ème échelon du grade des Attachés, avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat est titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emploi des attachés.
CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME
Lecture et accès à la connaissance
Mission : pilotage
Au terme du contrat du responsable culturel et documentaire, après avoir lancé en interne et en externe, un appel à candidatures, et à défaut de candidature de titulaire adaptée à cette mission il est proposé de renouveler le contrat article 3-3-2° de l'agent occupant le poste n° 3341 de bibliothécaire (catégorie A – indices bruts extrêmes 379–801) pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 17/03/14.
La rémunération de l’intéressé (e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 4ème échelon du grade des bibliothécaires avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat est titulaire d'un diplôme de même niveau que ceux requis pour l'accès au cadre d'emploi des bibliothécaire.
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Petite enfance
Mission : accueil des enfants de 0 à 6 ans
Au terme du contrat de l’Infirmière, après avoir lancé en interne et en externe, un appel à candidatures, et à défaut de candidature de titulaire adaptée à cette mission il est proposé de renouveler le contrat article 3- 3-2° de l'agent occupant le poste n° 1868 d’Infirmière à 50% (catégorie A – indices bruts extrêmes 370– 700) pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 01/07/14.
La rémunération de l’intéressé (e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 5 me échelon du grade d’Infirmière en soins généraux avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat est titulaire d'un diplôme de même niveau que ceux requis pour l'accès au cadre d'emploi des infirmière en soins généraux.
FINANCES, JURIDIQUE, MARCHES, APPROVISIONNEMENTS, BATIMENTS, PARC AUTOMOBILEFinances
Mission : gestion des dettes et de la Trésorerie
Conformément aux dispositions de l’article 3-4 de la loi du n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le contrat de l'agent occupant le poste n° 1942 d’Attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379–985) est modifié en un contrat à durée indéterminée à compter du 19 mai 2014.
La rémunération de l’intéressé(e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 4ème échelon du grade des attachés, avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat est titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emploi des attachés.
Soutien administratif et logistique
Renouvellement du contrat de l’agent occupant le poste n° 4403 de secrétaire contractuel à 57,14% (20H) (catégorie B – Indices Brut Extrêmes 340–675) à compter du 18/04/14 pour une durée de 3 ans, en application de l’article 110-1 de la loi du 26 janvier 1984, ce poste créé par délibération du conseil municipal du 23 avril 2001 ne pouvant être pourvu que par voie contractuelle.
La rémunération de l’intéressé(e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 3ème échelon du grade de rédacteur, avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat est titulaire d'un diplôme de même niveau que ceux requis pour l'accès au cadre d'emploi des rédacteurs.
3 - de procéder à la transformation des emplois suivants pour permettre des nominations au titre de la mobilité interne ou du recrutement direct :
DIRECTION GENERALE
Communication
Mission : outils éditoriaux
- Suite à un changement de filière de l’agent compte tenu des missions exercées, transformation à compter du 3 juin 2014, du poste n° 3527 d’éducateur des activités sportives et physiques (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 340- 675).
ESPACE PUBLIC ET QUALITE DE LA VILLE
Espaces verts
Mission : maintenance du patrimoine vert
- Suite à une mobilité interne. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2203 d’agent de maîtrise (catégorie C– indices bruts extrêmes 340-567) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).Voirie urbaine et stationnement
Mission : parcs en ouvrage
- Suite à une mobilité interne. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 545 de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
Mission : stationnement réglementation
- Suite à un changement de filière de l’agent compte tenu des missions exercées. Transformation à compter du 03/06/14, du poste n° 5025 de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste de technicien (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675).
Sécurité municipale, prévention, réglementation commerciale
Mission : surveillance du stationnement
- Suite à une mobilité interne. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5075 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’agent de police municipale (catégorie C – indices bruts extrêmes 336-536).
Mission : surveillance des bâtiments communaux
- Suite à un recrutement. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2992 d’agent de police municipale (catégorie C – indices bruts extrêmes 336-536) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
- Suite à une mobilité interne. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 1982 d’agent de police municipale (catégorie C – indices bruts extrêmes 336-536) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME
Musées
Mission : conservation et valorisation des collections du muséum
- Suite à un recrutement, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 4272 d’attaché de conservation du patrimoine (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-801) en un poste de conservateur du patrimoine (catégorie A – indices bruts extrêmes 499-HEA).
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Action territoriale, jeunesse et vie associative
Mission : activité en faveur de l’enfance et de la jeunesse
- Suite à une mobilité Interne. Transformation à compter de la date de prise de fonction, de l’agent, du poste n° 5791 d’adjoint technique à 57,36% (20,08h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint administratif à 57,36% (20,08h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).FINANCES, JURIDIQUE, MARCHES, APPROVISIONNEMENTS, BATIMENTS, PARC AUTOMOBILE
Approvisionnement, logistique, parc automobile
Mission : gestion administrative et financière
- Suite à une mobilité interne. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 3132 de technicien (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985).
RESSOURCES HUMAINES, SYSTEMES D’INFORMATION, MODERNISATION, RELATION USAGERS
Systèmes d’information
Mission : développement du système informatique
- Suite à un changement de filière de l’agent compte tenu des missions exercées, transformation à compter du 1er juillet 2014, du poste n° 5271 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379- 985) en un poste d’ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-1015).
- Suite à un changement de filière de l’agent compte tenu des missions exercées, transformation à compter du 1er juillet 20144, du poste n° 5152 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379- 985) en un poste d’ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-1015).
- Suite à un changement de filière de l’agent compte tenu des missions exercées, transformation à compter du 1er juillet 2014, du poste n° 5265 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) en un poste d’ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-1015).
- Suite à un changement de filière de l’agent compte tenu des missions exercées, transformation à compter du 1er juillet 2014, du poste n° 5267 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) en un poste d’ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-1015).
- Suite à un changement de filière de l’agent compte tenu des missions exercées, transformation à compter du 1er juillet 2014, du poste n° 5266 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) en un poste d’ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-1015).
- Suite à un changement de filière de l’agent compte tenu des missions exercées, transformation à compter du 1er juillet 2014, du poste n° 5262 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) en un poste d’ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-1015).
- Suite à un changement de filière de l’agent compte tenu des missions exercées, transformation à compter du 15 juillet 2014, du poste n° 5268 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) en un poste d’ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-1015).4 - de procéder à la transformation des emplois suivants, avec modification du taux d’emploi :
CULTURE-PATRIMOINE-TOURISME
Développement artistique et grands projets culturels
Mission : enseignement de la musique et du théâtre
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, de l’agent, du poste n° 2935 d’assistant d’enseignement artistique à 65 % (13 h) (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’assistant d’enseignement artistique à 100% (20h) (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675).
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, de l’agent, du poste n° 4963 d’assistant d’enseignement artistique à 15 % (3 h) (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’assistant d’enseignement artistique à 65% (13h) (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675).
5 - Transformation et requalification des emplois suivants pour permettre la nomination des lauréats du concours de rédacteur, d’attaché de conservation du patrimoine et de professeur d’enseignement artistique :
ESPACE PUBLIC ET QUALITE DE LA VILLE
Propreté et interventions urbaines
Mission : relations avec les usagers
- Transformation à compter du 03/06/14 du poste n°4939 d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 330–536) en un poste de rédacteur (catégorie B – indices brut extrêmes 340–675)
CULTURE-PATRIMOINE-TOURISME
Patrimoine culturel
Mission : conservation et valorisation des archives
- Transformation à compter du 03/06/14 du poste n°3881 d’assistant de conservation du patrimoine (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’attaché de conservation du patrimoine (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-801)
Développement artistique et grands projets culturels
Mission : enseignement de la musique et du théâtre
- Transformation à compter du 01/09/14 du poste n° 2214 d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste de professeur d’enseignement artistique (catégorie A – indices bruts extrêmes 433 – 966)- Transformation à compter du 01/09/14 du poste n° 2854 d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste de professeur d’enseignement artistique (catégorie A – indices bruts extrêmes 433 – 966)
- Transformation à compter du 01/09/14 du poste n° 2112 d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste de professeur d’enseignement artistique (catégorie A – indices bruts extrêmes 433 – 966)
-
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Action territoriale, jeunesse et vie associative
Mission : pilotage
- Transformation à compter du 03/06/14 du poste n° 440 d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 330–536) en un poste de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 340–675)
FINANCES, JURIDIQUE, MARCHES, APPROVISIONNEMENTS, BATIMENTS, PARC AUTOMOBILE
Juridique et marchés
Mission : pilotage
- Transformation à compter du 03/06/14 du poste n° 37 d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 330–536) en un poste de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 340–675)
- Transformation à compter du 03/06/14 du poste n° 3335 d’adjoint administratif (Catégorie C – indices bruts extrêmes 330–536) en un poste de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 340–675)
Mission : Attribution des Marchés Publics
- Transformation à compter du 03/06/14 du poste n° 2261 d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 330–536) en un poste de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 340–675)
RESSOURCES HUMAINES, SYSTEMES D’INFORMATION, MODERNISATION, RELATION USAGERS
Développement des carrières et relations sociales
Mission : carrières et rémunérations
- Transformation à compter du 03/06/14 du poste n° 2528 d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 330–536) en un poste de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 340–675)- Transformation à compter du 03/06/14 du poste n° 4011 d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 330–536) en un poste de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 340–675)
6 - De procéder à la suppression des emplois suivants, dont le maintien ne se justifie plus :
CABINET DU MAIRE
Cabinet du Maire
Mission : soutien administratif et financier
Suppression du poste n° 4022 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) avec effet du 1er septembre 2014.
GRANDS PROJETS, AMENAGEMENT URBAIN ET PROSPECTIVE
Affaires Immobilières
Mission : valorisation des biens municipaux
Suppression du poste n° 665 de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) avec effet du 1er juillet 2014.
Mission : délégation à l’attractivité du territoire
Suppression du poste n° 3489 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) avec effet du 1er juillet 2014 01/07/14.
ESPACE PUBLIC ET QUALITE DE LA VILLE
Pôle environnement et développement durable
Mission : Insertion du Développement Durable
Suppression du poste n° 2045 d’ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-1015) avec effet du 1er juillet 2014.
Propreté et interventions urbaines
Mission : propreté des espaces publics
Suppression du poste n° 1622 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 1er juillet 2014.
Suppression du poste n° 1055 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 1er juillet 2014.Suppression du poste n° 2378 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 1er juillet 2014.
Suppression du poste n° 5191 d’agent de maîtrise (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-567) avec effet du 1er juillet 2014.
Espaces Verts
Mission : maintenance du patrimoine vert
Suppression du poste n° 2622 d’adjoint technique (catégorie C – Indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 1er juillet 2014.
Voirie urbaine et stationnement
Mission : conception et aménagement urbain
Suppression du poste n° 2290 d’ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-1015) avec effet du 1er juillet 2014.
Suppression du poste n° 1574 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 1er juillet 2014.
Sécurité municipale, prévention, réglementation commerciale
Mission : surveillance du stationnement
Suppression du poste n° 5081 d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 1er juillet 2014.
Mission : sureté des bâtiments communaux
Suppression du poste n° 3718 de technicien (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) avec effet du 1 er juillet 2014.
CULTURE-PATRIMOINE-TOURISME
Développement artistique et grands projets culturels
Mission : enseignement de la musique et du théâtre
- Suppression du poste n° 5815 d’assistant d’enseignement artistique à 35% (7h) (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) avec effet du 1 er septembre 2014.
- Suppression du poste n° 4365 d’assistant d’enseignement artistique à 50% (10h) (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) avec effet du 1 er septembre 2014.
Mission : exploitation des bâtiments culturels
Suppression du poste n° 2033 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 1er juillet 2014Patrimoine culturel
Mission : conservation et valorisation des archives
Suppression du poste n° 5422 de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) avec effet du 1 er juillet 2014.
Evènements culturels et festifs
Mission : organisation et soutien des evènements culturels
Suppression du poste n° 4533 d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 1er juillet 2014
.
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Petite enfance
Mission : accueil des enfants de 0 à 6 ans
Suppression du poste n° 4327 d’assistante maternelle (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 1er juillet 2014.
FINANCES, JURIDIQUE, MARCHES, APPROVISIONNEMENTS, BATIMENTS, PARC AUTOMOBILE
Bâtiments, energie
Mission : maintenance, construction, réhabilitation
Suppression du poste n° 762 de technicien (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) avec effet du 1 er juillet 2014.
Approvisionnement, logistique et parc automobile
Mission : gestion du parc automobile
Suppression du poste n° 2176 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 1er juillet 2014.
Mission : gestion administrative et financière
Suppression du poste n° 2503 de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) avec effet du 1 er juillet 2014
Mission : prestations logistiques
Suppression du poste n° 539 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) avec effet au 1er juillet 2014.RESSOURCES HUMAINES, SYSTEMES D’INFORMATION, MODERNISATION, RELATION USAGERS
Développement des compétences, prévention et moyens généraux
Mission : formation
Suppression du poste n° 2703 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) avec effet au 1er juillet 2014.
Mission : prospective, masse salariale, métiers
Suppression du poste n° 5522 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) avec effet au 1er juillet 2014
Mission : propreté des locaux
Suppression du poste n° 1850 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet au 1er juillet 2014.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Budget principal
Sous-fonctions ou rubriques : différentes selon les secteurs
Nature 64111 et suivantes
Rémunération principale du personnel titulaire
Nature 64131.10 et suivantes
Rémunération principale du personnel permanent non titulaire
Code mission : différents selon les secteurs
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 45, Contre: 14, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 juin 2014
Patrick TEISSERE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/06/2014
Publié le 10/06/2014