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Procès Verbal - Proces verbal conseil communautaire 26.07.2022 1 7
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil communautaire 26.07.2022 1 7)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
?
US
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
.f
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ma
Communauté
DU
26
juillet
2022
de
Communes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six
juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la commune
de
Surgères,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX.
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
Votants
Quorum
82
puis
37
puis
33
puis
35
puis
50
83
puis
39
puis
17
32
38
Présents
/ Membres
fifulaires
:
Jean
GORIOUX
— Caïherine
DESPREZ
[a
reçu
pouvoir
de
Pascale
GRIS}
- Gilles
GAY
- Raymond
DESILEE
— Micheline
BERNARD
- Christian
BRUNIER
- Water
GARCIA
- Christophe
RAULT
- Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETT}
- Anne
Sophie
DESCAMPS
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
— Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Horence
VILEAIN
- Éric
BERNARDIN
— Angélique
PEINTRE
- Nadia
AUDEBERT
- Alison
CURTY
Philippe
BARITEAU
- Jean
Michel
SOUSSIN
{a
reçu
pouvoir
de
Emmanuel
NICOLAS)
- Pascale
BERTEAU
-— Philippe
BODET
-
Martine
LLEU
- Marylise
BOCHE
[a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU}
— Sylvie
PLAIRE
- Stéphane
AUGE
- Didier
TOUVRON
- Danielle
BALLANGER
-— Thierry
PILLAUD
Madame
Barbara
GAUTIER
est
arrivée
à 19h
05
et
n'a
pas
participé
aux
5 premières
délibérations
Monsieur
Thierry
PILLAUD
est
parti
à 19h
45
et
n'a
pas
particibé
aux
3 dernières
délibérations
Présents
/ Membres
suppléants
: Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents
non
représentés
Bruno
CALMONT
{excusé),
Éric
GUINOISEAU
{excusé}),
Steve
GABET
{excusé}),
David
CHAMARD
{excusé),
Matthieu
CADOT
(excusé},
Jean
Yves
ROUSSEAU
{excusé},
Jean-Pierre
SECQ
fexcusé},
Laurent
ROUFFET
{excusé},
Younes
BIAR
fexcusé]),
Thierry
BLASZEZYK
: Barbara
GAUTIER
{excusée),
Christelle
GRASSO
{excusée),
Frédérique
RAGOT
{excusée)
Également
présents
à la
réunion:
Raphaël
KERFOURN,
Cédric
BOIZEAU,
Christelle
LAFAYE-
PELLEFIGUE,
Cécile
Philippot,
Isabelle
DESCHAMPS
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Michel
SOUSSIN
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Arrêté
par
le
conseil
communautaire
le
: 20
Convocation
envoyée
le
: 20
juillet
2022
septembre
2022
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
Affichage
de
la convocation
le :
20 juillet
2022
CdC
Aunis
Sud
: 27
septembre
2022
45
Avenue
Marlin
Lufher
King
— BP.89
- 17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: confactk@aunis-sud.fr Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
26
JUILLET
2022
Ordre
du
jour
1. ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Installation
d'une
nouvelle
élue
communautaire
pour
Ia commune
de
Chambon
1.2
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
21
juin
2022
1.8
Programme
Petites
Villes
de
Demain
/ Commune
de
Surgères
—- Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
{ORT)
1.4
Mise
en
œuvre
d'une
stratégie
de
développement
local
sous
la forme
d'un
développement
local
par
les
acteurs
locaux
-— Période
de
programmation
européenne
2021-2027
2. ENVIRONNEMENT 2.1
Plate-forme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE)
- Actualisation
de
la
convention
relative
à la
mise
en
place
du
service
unifié
entre
les
trois
EPCI
2.2
Enquête
publique
— Projet
NOVAEM
sur
la
commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
— Avis
du
conseil
communautaire
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
2.8
SYRIMA
- Remplacement
d'un
représentant
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
auprès
du
syndicat
mixte
3.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
3.1
Engagement
de
l'élaboration
de
l'inventaire
des
Zones
d'Activité
Economique
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
3.2
Droit
de
préemption
urbain
— Déclaration
d'intention
d'aliéner
2200011
4.
FINANCES
4.1
Transport
À la
Demande
- Décision
de
prise
en
charge
des
dépenses
du
service
par
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
5. DEVELOPPEMENT
SOCIAL
5.1
Convention
Territoriale
Globaie
(CTG)
entre
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
ia Charente-
Maritime
et
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
6. RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Modification
du
tableau
des
effectifs
6.2
Convention
à passer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Marilime
concernant
la
mise
à
disposition
de
l'outil
baromètre
d'évaluation
de
l'égalité
professionnelle
et
d'aide
à l'élaboration
des
plans
d'actions
et
accompagnement
à la
rédaction
du
plan
7.
TERRITOIRE
ZERO
CHOMEUR
DE
LONGUE
DUREE
(TZCLD)
7.1
Désignation
de
deux
représentants
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
auprès
de
l'association
« Ouvrajhe
» porteuse
de
l'Entreprise
à But
d'Emploi
{FBE)
8.
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
8.1
Commune
d'Ardilières
: Avenant
n°
à la
convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
mulualisée
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
9.
SPORTS
9.1
Commission
extracommunautaire
sports
- Modification
de
composition
10.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
26
JUILEET
2022
Monsieur
le Président
indique
que
les
magazines
communautaires
ont
été
livrés
et
sont
à retirer
dans
le hail
de
l'ancienne
entrée
de
la
Communauté
de
Communes.
1! fait
part
de
la naissance
d'Aaron
GABET
le 18
juillet
dernier,
fils
de
Monsieur
Steve
GABET,
maire
de
Marsais. il informe
que
suite
à l'entrée
en
vigueur
de
la réforme
des
règles
d'affichage
des
actes
administratifs
au
1er
juillet
dernier
chaque
délibération
devra
être
signée
par
le Président
et
le/la
secrétaire
de
séance
avant
la
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Il est
donc
important
de
noter
que
le/ia
secrétaire
de
séance
devra
se
rendre
disponible
pour
apposer
sa
signature
sur
ces
documents
dans
les
jours
suivants
la séance
du
conseil
communautaire.
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à Monsieur
Raphaël
KERFOURN
qui
succède
à Madame
Annabelle
GAUDIN
au
service
urbanisme.
Sur
autorisation
de
Monsieur
le Président,
Monsieur
Raphaël
KERFOURN
dit
être
arrivé
à la
Communauté
de
Communes
la semaine
dernière.
Il occupe
le poste
de
responsable
du
service
planification,
urbanisme
et
habitat.
I! a
été
employé
durant
11 ans
à Vals
de
Saintonge
Communauté.
Îétait
chargé
de
la planification
mais
travaillait
également
sur
les
questions
d'urbanisme,
d'habitat,
de
transition
écologique
et
de
mobilité,
1 est
ravi
de
rejoindre
la Communauté
de
Communes.
Son
premier
grand
chantier
sera
de
lancer
la modification
n°1
du
PLUI-H.
Ce
sera
pour
lui
l'occasion
de
rencontrer
l'ensemble
des
maires
pour
préparer
la délibération
de
prescription
dans
les
semaines
à
venir.
Monsieur
le Président
lui
souhaiïte
la bienvenue.
Arrivée
de
Madame
Angélique
PEINTRE,
1. ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Installation
d'une
nouvelle
élue
communautaire
pour
la
commune
de
Chambon
Délibération
n°2022-07-01
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
& Code
électoral
et
l'article
1273-12
relatif
aux
dispositions
spéciales
s'appliquant
aux
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
Vu
la délibération
n°2020-07-01
du
conseil
communautaire
du
16
juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
la population
légale
totale
de
la commune
de
CHAMBON
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2022
s'élève
à 973
habitants
(popuiation
municipale
de
961
habitants),
Monsieur
le Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
conformément
à l'article
L273-12
du
code
électoral,
en
cas
de
cessation
du
mandat
d'un
conseiller
communautaire,
il est
remplacé
par
le premier
membre
du
conseil
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire
qui
le suit
dans
l'ordre
du
tableau
établi
à la
date
où
la vacance
de
son
siège
devient
définitive,
Considérant
la vacance
de
poste
d'adioint
au
maire
de
la commune
de
CHAMBON
suite
à la
démission
de
Monsieur
Philippe
PISSOT
de
son
poste
de
1e'
adjoint,
démission
acceptée
par
Monsieur
le Préfet
de
Charente-Maritime
par
courrier
du
24
juin
2022,
Considérant
la démission
de
Monsieur
Philippe
PISSOT,
élu
de
la commune
de
CHAMBON
de
son
poste
de
conseiller
communautaire,
enregistrée
le
6 juillet
2022,
un
siège
devient
vacant
au
sein
du
conseil
communautaire,
3 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
26
JUILLET
2022
Considérant
la délibération
n°2022-33
de
la commune
de
CHAMBON,
prise
en
date
du
5 juillet
2022
et
portant
élection
de
Madame
Nadia
AUDEBRT
en
qualité
de
première
adjointe
au
maire
de
la
commune
de
CHAMBON,
Considérant
que
Monsieur
Philippe
PISSOT
occupait
la fonction
de
délégué
titulaire
au
sein
du
Conseil
Communautaire, Monsieur
le Président
indique
que
Madame
Nadia
AUDEBERT
est
donc
amenée
à remplacer
Monsieur
Philippe
PISSOT
au
sein
du
conseil
communautaire.
Ces
explications
données,
Monsieur
le Président
déclare
Madame
Nadia
AUDEBERT
installée
en
qualité
de
déléguée
communautaire
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
PISSOT.
1.2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
21
juin
2022
Délibération
n°2022-07-02
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
A l'unanimité
-__ Arrête
le procès-verbal
de
la réunion
du
mardi
21
juin
2022
qui
a été
communiqué
à l'ensemble
des
membres
de
l'Assemblée,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
13
Programme
Petites
Villes
de
Demain
/ Commune
de
Surgères
- Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
Délibération
n°2022-07-03
Vu
la loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
Elan}
du
23
novembre
2018,
Vu
l'article
L303-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
5 juillet
2022
Madame
Caïherine
DESPREZ,
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
rappelle
que
la ville
de
Suürgères
a été
retenue
pour
intégrer
le programme
« Petites
Villes
de
Demain
»
{PVD}.
A ce
titre
une
convention
d'adhésion
au
dispositif
PVD
a été
signée
le 20
avril
2021
par
Monsieur
le Préfet
de
Charente-Maritime,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
Madame
le Maire
de
Surgères.
Ce
dispositif
vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralité
et
présentent
des
signes
de
fragilité
et
à leur
intercommunalité,
les
moyens
de
concrétiser
les
projets
de
territoire.
L'objectif
de
ce
contrat
est
donc
d'élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
des
actions
basées
sur
une
stratégie
de
revitalisation.
Il représente
également
un
outil
de
relance
au
service
des
territoires
qui
ambitionne
de
répondre
aux
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques
mais
également
de
participer
aux
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement. Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
26
JUILLET
2022
Ainsi,
la
Ville
de
Surgères
a souhaité
axer
ce
contrat
sur
des
actions
de
réhabilitation
du
centre-
vile
pour
concourir
à sa
revitalisation,
autour
de
5 axes
majeurs
que
sont
la mobilité,
l'habitat,
les
commerces,
l'artisanat
et
la culture.
Quant
à la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
engagée
dans
ce
dispositif,
elle
a pour
objectif
de
porter
les
projets
fédérateurs
relevant
de
ses
compétences
et
permettant
le
développement
de
Surgères,
vile
centre
du
territoire
Aunis
Sud.
Les
actions
arrêtées
sont
en
concordance
avec
les
3 volets
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
et
répondent
aux
enjeux
transversaux
de
transition
écologique
et
de
cohésion
sociale
du
territoire
Aunis
Sud
inscrit
dans
le projet
de
territoire.
Les
enjeux
de
ce
dispositif
sont
les
suivants
:
Volet
habitat
:
-
Adapter
le parc
aux
besoins
de
la population
-
Améliorer
la qualité
de
l'habitat
-
Favoriser
la réhabilitation
de
logements
en
centre
ancien
{secteur
sauvegardé)
-
inciter
au
développement
de
nouvelles
formes
d'habitat
(intergénérationnel,
inclusif}
-
Favoriser
la sobriété
foncière.
Volet
commerces
:
-
Pérenniser
la dynamique
économique
afin
de
favoriser
l'emploi
et
l'arrivée
de
nouveaux
habitants
-
Conforter
le faible
taux
de
vacance
commerciale
-
Renforcer
l'offre
de
restauration
-
Assurer
une
animation,
facteur
de
vitalité
locale
-
Adapter
l'offre
commerciale
aux
nouveaux
modes
de
vie
ei
de
consommation
(numérique,
déplacements)
-
Assurer
le développement
du
pôle
gare,
en
cohérence
avec
le centre-ville.
Volet
Culture
:
-
Pérenniser
la dynamique
existante
-
Développer
les
infrastructures
existantes
-
Struciurer
l'offre
culiurelle
autour
du
patrimoine
-
Développer
la visibilité
des
métiers
d'art
-
Lier
la politique
culturelle
aux
besoins
de
la population
-
Développer
une
offre
culturelle
numérique.
Volet
Patrimoine
:
-
Poursuivre
la réhabilitation
du
patrimoine
bâti
-
Valoriser
le patrimoine
immatériel
(savoir-faire
artisanaux
et
indusiriels}
-
Valoriser
l'histoire
industrielle
de
Surgères
-
Construire
Un
projet
patrimonial
global
et
cohérent
Volet
Mobilités
-
Renforcer
l'attractivité
de
la gare
& Développer
le stationnement
aux
abords
-
Poursuivre
le déploiement
de
voies
douces
-
Renforcer
les
actions
d'information
et
de
sensibilisation
aux
alternatives
à la
voiture
-
Assurer
un
stationnement
suffisant
en
centre-ville
{renforcer
son
accessibilité)
-
Construire
la planification,
en
lien
avec
la Région
Nouvelie-Aquitaine
{(AOMÏ
-
Assurer
le maintien
ou
l'implantation
de
services
de
proximité,
et
favoriser
leur
accessibilité.
Madame
Catherine
DESPREZ
informe
le
conseil
communautaire
que
la
convention
d'adhésion
initidle
stipulait
la mise
en
place
d'une
convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à compter
de
sa
date
de
signature
soit
à compter
du
20
avril
2021.
Cette
convention
est
proposée
pour
une
durée
de
5 ans.
Cette
ORT
se
matérialise
donc
par
la signature
d'une
nouvelle
convention
entre
l'intercommunalité,
la vile
centre
et
les
autres
communes
membres
volontaires,
l'Etat
et
ses
établissements
publics.
Un
périmètre
d'application
de
cette
ORT
doit
être
arrêté.
Il doif
permettre
ia mise
en
œuvre
de
la stratégie
territoriale
décidée
par
le Comité
de
Pilotage
de
cette
opération
et
doit
représenter
une
échelle
suffisamment
large
de
réflexion
pour
définir
le projet
urbain,
économique
et
social
de
5 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
26
JUILLET
2022
revitalisation
de
la ville.
Ainsi,
les
secteurs
d'intervention
opérationnels
contiennent
nécessairement
le
centre-ville
de
la ville
centre
mais
également
ceux
où
les
actions
de
l'ORT
seront
mises
en
œuvre.
Madame
Catherine
DESPREZ
informe
de
la proposition
de
périmètre
de
l'ORT
émise
par
le
Comité
de
Pilotage
de
ce
dispositif
: périmètre
de
la ZPPAUP
de
la ville
de
Surgères
avec
un
ajustement
pour
inclure
l'emprise
de
projets
emblématiques,
entre-autre
celui
du
pôle
gare.
Périmètre
ORT
Petites
villes
d: demain
!
À
/
+-
/
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dre
Pôle
gare
|...
à / /
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4
Gi F2
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De
TS
HO
ZPPAUP
+
ajustement
emp
A Sites
projets identifiés
Émslquese,
«embl
AD
SURGÈRES
Petites
Villes
de Demain
- ORT
- Surgères
- Aunis
Sud
a
AR
‘
Madame
Catherine
DESPREZ
ajoute
que
ce
périmètre
peut
être
modifié
au
cours
de
l'ORT.
Elle
présente
ensuite
les
actions
inscrites
au
contrat
PVD.
3.1
.
Axe
© Actions
Calendrier
Porteur
Petites
vies
Actions
x
Teens
mmmEnEee—
Label
Fondation
du
Patrimoine
2021
et suivant
Ville
engagées
Dépollution
et viabilisation
de
la Friche
Poyaud
2022
- 2023
Ville
2
Convention
d'aide
à l'installation
UACIS
2021
et suivant
Ville
Création
d'un
restaurant
(réhabilitation
bâtisse)
2022-2024
SASPAT
17
2-4
Implantation
de
l'Outil
en
main
2021
Privé
3
Création
d'une
Microfolie
2022
Ville
4. Habitat
3
ALSH
2022
Ville
2-Commerce
|
4
Programme
1000
arbres
2021
et suivant
Ville
3- Cult
Re,
:
X Patimoine
| 4
Animation
Aumônerie
(enclos)
2022
Ville
5- Mobilités
4
Ouverture
d'une
halte
jacquaire
(site
Aumônerie)
2022
Ville
5
Liaison
douce
Gare
2021
Ville
5
Liaison
douce
rue
Barabin
et salle
du
lavoir
2021
Ville
5
Marquage
voirie
itinéraires
cyclables
2022
Ville
5
Rezopouce
2022
CdC
S$
Planification
mobilité
(CdC
AOM)
2022
CdC
Au.
CARE
è
,
.
s TE.
ADSURGÉRES
| Ouverure
dune
maison
Frange
SES
on an
au 2021
me
| Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
26
JUILLET
2022
3.2.
Actions
matures
Petites
villes
sw demain
Axe
Actions
Calendrier
Porteur
1 Sensibilisation
habitat
propriétaires
privés
2023
VillelCdC
1
Etude
pré-opérationnelle
habitat
2023
Cdc
1
Réhabilitation
logements
rue
Bersot
2023
Ville
1
Habitat
inclusif
« Les
Moulinettes
en
ville
»
2023
Privé
2
Campagne
d'actions
(aide
financières,
2023
Ville
communication
sur
les
commerçants
du
centre
ville,
...),
en
partenariat
avec
l'UACIS
2
Commerces
de
proximité
- Friche
Poyaud
2024
SASPAT
17
3
Conservatoire
de
musique
intercommunal
2023
CdC
(réhabilitation
friche
ENILIA)
3
Sentier
poétique
(10
ans
Label
en
Poésie)
2023
Ville
4
Réhabilitation
remparts/Porte
Renaissance
2023
Ville
5
Liaison
douce
rue
Marcou
-— Ecole
J. Jaurès
2023
Ville
5
Pôlegare
2023
Cdc
L
GDSUREÈRES 3.3.
Projets
et sujet
de
réflexion
Petites
Villes
de
Demain
- ORT
- Surgères
- Aunis
Sud
Petites
villes
a demain
Actions
Permis
de
louer
OPAH Guinguette Création
d'une
résidence
Habitat
Jeunes
Requalification
Surfilm
D = D = — À
a
Extension
cinéma
Création
d'une
salle
de
spectacle
Ludothèque Réhabilitation
Aumônerie
Saint-Gilles
Valorisation
patrimoine
industriel
Projet
global
de
valorisation
du
patrimoine/labellisation
Poursuite
création
de
liaisons
douces
nn À BB BE © © ©
IGÈRES
A
SU
Commentaire
En
lien
avec
l'action
habitat
de
la CdC
En
fonction
de
l'étude
pré-opérationnelle
CdC
Réflexion
sur
le portage
du
dispositif
Etude
de
faisabilité
URHAJ
et
À chacun
son
toi..t
CdC
en
lien
avec
EPFNA.
Projet
pôle
gare
Echanges
avec
partenaires
Réflexion
sur
le site
Réflexion
sur
le site
Groupe
de
travail
Groupe
de
travail
En
lien
avec
Sites
et Cités
Remarquables
En
lien
avec
le programme
d'aménagement
de
la voirie
(notamment
PAVE)
Petites
Villes
de Demain
- ORT
- Surgères
- Aunis
Sud
Aif-
Monsieur
Jean
GORIOUX
indique
que
la Communauté
de
Communes
est
bien
intégrée
à ce
dossier
au
travers
de
projets
importants
comme
le pôle
gare,
le conservatoire
de
musique,
le projet
habitat
des
jeunes.
Madame
Marie-France
MORANT
demande
à connaitre
les
financeurs
qui
interviennent
dans
le contrat
Petites
Villes
de
Demain
(PVD).
Madame
Catherine
DESPREZ
répond
qu'il
s'agit
de
la Banque
des
territoires,
du
Département
et
de
l'État
avec
le
financement
du
poste
de
chef
de
projet
à hauteur
de
70%.