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Procès Verbal - Procès verbal conseil communautaire du 22.11.2022
Procès Verbal - Procès verbal conseil communautaire du 22.11.2022 compressed 31 35
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal conseil communautaire du 22.11.2022 compressed 31 35)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Séance
du
22
novembre
2022
5.3
Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB)
Charente
- Rapport
annuel
d'activités
de
l'année
2021
- information
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à l'EPTB
Charente,
Considérant
le rapport
d'activités
établi
par
l'EPTB
Charente,
au
titre
de
l'année
2021,
Considérant
que
ce
rapport
d'activités
2021
retrace
les
actions
et
projets
engagés
sur
le périmètre
de
ceîte
struciure
pour
faciliter
et
concourir
à la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la ressource
en
eau,
la préservation
et
la
gestion
des
milieux
aquatiques,
la prévention
des
inondations,
tout
en
respectant
les
principes
de
solidarité
de
bassin,
Madame
Micheline
BERNARD
procède
à la
présentation
du
rapport
annuel
d'activité
2021
de
l'EPTB
Charente.
-EPTB
Charente
Notreterritoire
31 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
22
novembre
2022
tbssement
Publie
Territorial
de Hsssin
Charente
ssl,
EPTB
Charente
v
Extraits
de
l'édito
du
Président
#4
L'année
2021
aura
élé
marquée
par
la
crue
du
fleuve
Charente,
CALE
ï
la plus
importante
depuis
celles
de
1994
et
de
1982.
avons
poursuiv
5
é
ÉCÉMAGAEUTN
L'EPIB
Charenie
a lancé
en
2021
de
nouvelles
actions
:
RUE
TT
- Accompagnement
des
communes
dans
la mise
en
place
du
re Lea
EL
EE
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
auchangement.
:
climatique
{DICRIM)
CHENE
- Définition
d'un
programme
de
réduction
de
la
vulnérabilité
CZ2
et
l'élaboration
d'un
plan
de
sensibilisation
au
risque.
-
signature
du
deuxième
programme
d'actions
2022-2026
sur
le
\
Bassin
d'Alimentalion
des
Captages
de
Coulonge
et
Saint-
Hippolyte.
sde
dates
enmens
- Travaux
importants
de
sécurisalion
sur
le barrage
de
soutien
d'éliage
de
Lavaud,
et
mise
en
valeur
des
senliers
qui
le
longent.
AU.
- Préservation
cles
poissons
migrateurs
: engagement
de
nouveaux
(A
suivis
pour
évaluer
la
pression
de
prédation
sur
les
populations
de
poissons
migrateurs.
- Poursuite
de
la démarche
collective
d'élaboration
du
plan
d'adaptation
au
changement
climatique
« Charente
2050
».
arente ur Atabsement Pubth Teritorat de Hassin Charente
i
.
ei
I]
année
Mar
nn
images
eonans
16280
mot
cadre
du
PAPI
d'intention
marais
de
Brouage
|
|
Cartograph
artographie
habitats
de
colonisation
des
aloses
sur
la Charente
Décembre
Signature
du
”
jramme
ources
2022-2020
‘au
Bassin
l'Alimentatio:
des
cop
BAC.
le Coulonge
et Sa
Mppan
Re EEE
Et bien
d'autres
actions
|
32 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
22
novembre
2022
L'équipe
Compte
de
l'EPTB
RE
administratif
2021
Pere 35 ANS 2 FILIÈRES
rente
RESSOURCES
HUMAINES
Réunlons
tenues
en 2021
amant CREER
EEE
TER
9 tre a
Sur proposition
de
Monsieur
le Président,
le Conseil
Communaulaire
prend
acte
du
rapport
d'activités
de
l'EPTB
Charente,
établi
au
titre
de
l'année
2021,
4 Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin
- Rapport
annuel
d'activités
de
l'année
2021
-
information
Considérant
que
la commune
d'Anais
est
située
dans
le périmètre
du
Parc
Nalurel
Régional
du
Marais
Poitevin,
Considérant
le rapport
d'activités
établi
par
le syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin,
au
titre
de
l'année
2021,
Considérant
que
ce
rapport
d'activités
2021
retrace
les
actions
et
projets
engagés
par
ce
syndicat
mixte
de
gestion
dans
les
domaines
de
l'aménagement
du
territoire,
du
développement
économique
(essentiellement
agricole,
touristique
et
énergétique),
de
l'éducation
à
l'environnement,
du
développement
durable
et
de
la
protection
du
patrimoine
naturel
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
présente
le rapport
d'activité
du
Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin
33 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
22
novembre
2022
Rapport
d'activités
2021
Le
Parc
naturel
régional
‘du
Marais
poltevin
Axe
1
AGIR
EN
FAVEUR
D'UN
MARAIS
DYNAMIQUE
En
œuvrant
pour
une
agriculture
durable
qui
concilie
éconamie
et prése
ation des milieux
naturels,
des
espèces
et des
paysages,
le PUR
et ses
partenaires
défendent
les équilibres
indispensables
au
fonctionnement
de la
zane
humide
du Marais
poitevin
et encouragent
les pratiques
les plus
bénéfiques
sur
le long
terme,
pour
l'Homme
et pour
la nature.
AGIR
EN
FAVEUR
D'UN
MARAIS
PRESERVE
| Le Maraïs
poitevin
est
un territoire
exceptionnel
où la
préservation
de lo
biodiversité,
des
milieux
naturels
et des
paysages
passe
par
un équilibre
de gestion
entre
les activités
humaines
et la
prése
des fonctions
de zone
hu
AGIR
EN
FAVEUR
D'UN
MARAIS
PARTAGE
et œuvre
pour
le renforcement
de
l'appartenance
au territoire,
PROGRAMME
D’ACTIONS
A L'ŒUVRE
en
2021
> Préservation
et restauration
des
Marais
communaux,
aménagements
pastoraux
(action
111
et 111b)
> Mesures
agro-environnementales
(action
112)
+ Programme
Marais
Desséchés
- Lay
(action
116)
+ Observatoire
du patrimoine
naturel
du Marais
poitevin
{actions
253,
et 2530)
> Life
Baie
de l'Aiguillon
(actions
254)
> Natura
2000
(action
255)
> Promotion
de la
destination
Marais
poitevin
(actions
121
et 122)
> Développement
de
l'itinérance
et des
découvertes
nature
{action
126)
> Marque
"valeurs
parc
naturel
régional”
311) > Elaboration
d'une
stratégie
territoriale
« Energie-Climat
» (action
132)
> Grand
Site
de France
: Plan
paysage
et trame
arborée
{actions
263
et 264)
actions
131
et
> Plan
d'action
continuités
écologiques
(action
256,
256b
et256c) > Life
Wild
bees
(action
257)
+ Labellisation
RAMSAR
(action
258)
> Gestion
de la
Réserve
Naturel
Régionale
du Poiré-sur
Velluire
(action
259)
> Valorisation
de
l'architecture
maraichine
{action
265)
+ Accompagnement
des
collectivités
pour
un urbanisme
et des
paysages
de
qualités
(action
266)
> Formation
des
acteurs
du territoire
(action
371)
> Education
à l'Environnement
et au
Développement
durable
(action
473)
+ Information
et valorisation
territoriale
(action
375)
> Préservation
des
races
et
variétés
locales
(action
380)
> Mission
ressources
forestières
(action
405) Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Séance
du
22
novembre
2022
ÉQUIPE
PLURIDISC
IPLINAIRE
FINANCEURS
DE
L'ACTION
DU
PNR
> Etat > Région
Pays
de la
Loire
> Région
Nouvelle-Aquitaine
> Département
de La
Vendée
> Département
des
Deux-Sèvres
> Département
de
la
Charente-Maritime
> communes
du Pare
naturel
régional
du Marais
poitevinn
> Etablissements
Publics
de Coopération
Intercommunale
> Etablissement
Public
du Marais
Poiti
> Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
> Fonds
européens
FEDER
-
LEADER
BUDGET
2021
- REALISE
Recettes
globales
réaisées
Compte
-sdminsteatif
2021
: 3,581
MC
ete ss Doceeercoaen
> Fondation
du patrimoine
> Charentes
tourisme
> Mission
tourisme
Deux-Sèvres
> Vendée
tourisme
> Sud
Vendée
tourisme
> Offices
de tourisme
: Aunis
Marais
poitevin
et Niort
Marais
poitevin
> WKN > Bay
Wayres
> DARVA
Dépenses
globates
réaisées
Compté-administrati
2021
: 1,205
MC
Botttet
(OCTOBRE
2022)
dorée
"
Misdepécendt
EX
S
N
errant
mn
béerenst
nu
ne
sf
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10
35