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Compte-Rendu - CR CM 2025 03 21 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 03 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, L’an deux mil vingt-cinq, le 21 mars à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 mars 2025, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

PRESENTS :

Mmes Emilie BILISARI / Christiane CHAMPILOU / Paméla PICARD / Audrey COURBON / Christiane DEFFRADAS / Elisabeth FRESNEAU-LABARRE.

MM. Sylvain BARRY / Julien PIREYRE / Serge THEALLIER / Gilles VAYSSIERE.

ABSENTS :

Mme Audrey CHAVAROT a donné pouvoir à Mme Christiane DEFFRADAS.

M. Jérémy COLZANI a donné pouvoir à M. Gilles VAYSSIERE.

M. Stéphane FAURE a donné pouvoir à M. Serge THEALLIER.

M Christophe JOHNSSON a donné pouvoir à Mme Christiane CHAMPILOU.

M. Renaud MARTEL a donné pouvoir à Mme Emilie BILISARI.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent.

2. Modification du régime indemnitaire (RIFSEEP 2025).

3. Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025. 4. Convention d’adhésion pour remplacement ou renfort d’un agent administratif. 5. Suivi des dossiers.

6. SI et commissions.

7. Demandes d’urbanisme.

8. Questions diverses.

En ouverture de séance, Elisabeth FRESNEAU-LABARRE est élue secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du conseil précédent :

Le compte rendu de réunion du mois de Février 2025 n’est pas finalisé.

2) Modification du régime indemnitaire (RIFSEEP 2025) : (D n°2025_05)

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP, Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu les arrêtés ministériels pris pour application aux corps de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu la délibération n° 2022-27 instaurant le RIFSEEP

Vu l’avis du comité social territorial en date du 11 mars 2025

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution du régime indemnitaire,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante de mettre à jour le RIFSEEP qui comprend 2 parts :• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée à au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

• Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public exerçant leurs fonctions dans les cadres d’emplois éligibles listées ci- dessous :

Les cadres d’emploi concernés par le RIFSEEP sont :

- Secrétaire général de Mairie (Cadre d’emploi de catégorie B).

- Adjoints administratifs (Cadre d’emploi de catégorie C).

- Adjoints techniques (Cadre d’emploi de catégorie C).

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise :

Répartition des postes en groupes de fonction

L’IFSE est une indemnité liée à l’emploi occupé par l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi est réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels tenant compte : • Des Fonctions d’encadrement, coordination, pilotage et conception, notamment - Niveau de responsabilité liées aux missions (élaboration et suivi de dossiers stratégiques e /ou complexes, conduite de projets,…)

- Conseils en direct aux élus et services,

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions - Niveau de compétences et/ou de qualification requises pour le poste.

- Niveau de connaissance techniques et/ou réglementaires à maîtriser.

- Connaissance du logiciel/outil spécifique,

- Polyvalence et autonomie requises,

- Diversité des tâches, des dossiers ou des projets

- Diversité des domaines de compétences.

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

- Contraintes et variabilité des horaires.

- Risques liés au poste (travail extérieur, manutention, travail isolé, charge mentale, troubles musculo- squelettiques, risque d’agression…)

Conditions d’attribution

Sur la base des critères ci-dessous, l’autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximums annuels suivants

ADMINISTRATIVE Catégorie B - Rédacteur

Groupes Emplois

Montant annuel

minimum

de l’IFSE

Montant annuel

maximum

de l’IFSE

Groupe

B1

Secrétaire Générale de Mairie 432 € 17 480 €

ADMINISTRATIVE Catégorie C – Adjoint Administratif

Groupes Emplois

Montant annuel

minimum

de l’IFSE

Montant annuel

maximum

de l’IFSE

Groupe

C1

Agent Agence Postale

Communale.

432 € 11 340 €Service Technique Catégorie C – Adjoint Technique

Groupes Emplois

Montant annuel

minimum

de l’IFSE

Montant annuel

maximum

de l’IFSE

Groupe C1 Agent Polyvalent des

services Techniques 432 € 11 340 €

Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. Le montant minimum de chaque agent sera celui identique au montant des primes en vigueur actuellement.

Prise en compte de l’expérience professionnelle de l’agent :

L’IFSE est modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

• Parcours professionnels antérieurs à la prise de fonction

• Valorisation de l’expérience acquise sur le poste occupé ou un poste identique (mobilisation,

approfondissement des compétences et acquisition de nouvelles, force de proposition et initiative dans l’évolution du poste, capacité de transmission de son savoir).

• Formations suivies (parcours scolaires et universitaires, formations professionnelles, formations

personnelles).

• Connaissances de l’environnement professionnel interne et externe.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : • en cas de changement de fonctions ou d’emploi,

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,

• au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement

L’IFSE est versée mensuellement

Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences

▪ Congés liés aux responsabilités parentales

L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement pendant : ➢ le congé de maternité,

➢ le congé de paternité et d'accueil de l'enfant,

➢ le congé de naissance,

➢ le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congé d'adoption.

▪ Absences pour inaptitude physique

L’IFSE sera maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant les situations listées ci-dessous ➢ d’un congé maladie ordinaire (CMO),

➢ d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),

➢ d’une période de préparation au reclassement (PPR),

➢ d’un temps partiel thérapeutique.

L’IFSE cessera d’être versée lors d’un congé de longue durée (CLD) cependant, l’IFSE sera maintenue à hauteur de 33% la première année et de 60% les 2èmes et 3èmes années en cas de congés de longue maladie (CLM) ou de congé de grave maladie (CGM).Toutefois :

- l’agent placé en CLM, en CLD ou en CGM à la suite d’une demande présentée durant un Congé de Maladie Ordinaire conserve, le cas échéant le bénéfice de l’IFSE perçue au cours de cette période (si les montants conservés sont plus favorables pour l’agent). Cette IFSE conservée n’est pas cumulable avec celle maintenue au titre du CLM ou du CGM durant cette même période.

- l’agent placé en CLD à la suite d'une période de CLM rémunérée à plein traitement, conserve, les montants d’IFSE versés durant cette période de CLM.

Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Critères de versement

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir de l’agent et de son engagement professionnel appréciée lors de l’entretien professionnel.

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit

ADMINISTRATIVE Catégorie B - Rédacteur

Groupes Emplois

Montant annuel

Minimum du

CIA

Plafond annuel

du

CIA

Groupe B1 Secrétaire Générale de Mairie 48 € 2380 €

ADMINISTRATIVE Catégorie C – Adjoint Administratif

Groupes Emplois

Montant annuel

Minimum du CIA

Plafond annuel

du CIA

Groupe

C1

Agent Agence Postale

Communale.

48 € 1 260 €

Service Technique Catégorie C – Adjoint Technique

Groupes Emplois Montant annuel

Minimum du CIA

Plafond annuel

du CIA

Groupe

C1

Agent Polyvalent des services

Techniques

48 € 1 260 €

Périodicité du versement

Le CIA est versé mensuellement.

Modalités de versement

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.

Le montant du CIA a vocation à être réajusté, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent.e, appréciée lors de l’entretien professionnel annuel, et de son engagement professionnel. Dans ce cadre, il appartient au/à la supérieur.e hiérarchique direct.e d’apprécier si la présence effective de l’agent.e sur la période considérée est d’une durée suffisante pour évaluer ce/cette dernier.ère, eu égard notamment à la nature des fonctions exercées, et ainsi permettre le versement du CIA.

Exclusivité

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir et à l’engagement professionnel.Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- D’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget.

- Que la présente délibération entre en vigueur le 01 Avril 2025.

En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

3) Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 : (D n°2025_06) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48- 35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025

Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu la convention de mandat en date du 26 juin 2024 conclue entre la commune de Sermentizon et SIEA Rive Gauche de la Dore sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement / part collectivité de la redevance assainissement par SIEA Rive Gauche de la Dore qui facture conjointement l’eau et l’assainissement, ainsi que l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988J).

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

- une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le

traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ; • Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement

collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Considérant qu’il appartient au SIEA Rive Gauche de la Dore entité en charge du recouvrement de la redevance

d’assainissement collectif) de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube

d'eau assainie et de reverser à la commune de Sermentizon les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du

contrat et du mandat d’encaissement ;

Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des systèmes d’assainissement » constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif doit donc être assujetti à la TVA au taux de 10% (métropole)

Considérant que, conformément aux instructions de la Direction de la législation fiscale, le reversement à la collectivité des sommes encaissées par le concessionnaire au titre de ce supplément de prix « intègre nécessairement l'assiette de la TVA en tant qu'élément du prix du service de mise à disposition des infrastructures délivré par la commune ou l'établissement public au délégataire privé », il doit être assujetti comme le reversement de la « part collectivité » au taux normal de TVA de 20% (métropole)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- De fixer à 0,28 € x 0,3€ = 0,084€ HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des

systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025

- Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif par le syndicat Rive Gauche de la Dore et reversée à l’agence de l’eau Loire Bretagne directement par le syndicat suivant la

convention de facturation.

En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

4) Convention d’adhésion pour remplacement ou renfort d’un agent administratif : (D n°2025_07) Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention d’adhésion pour remplacement ou renfort d’un agent administratif entre la communauté de communes Thiers Dore et Montagne et la commune de Sermentizon.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité sans abstention, des membres présents et représentés :

➢ Adopte la convention d’adhésion pour remplacement ou renfort d’un agent administratif.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 05) Suivi des dossiers :

5-1) Logement ancienne poste : Problème de chauffage chez la locataire – le Maire a réglé le problème. Devis volet en attente.

5-2) Devis assainissement : Devis du syndicat de l’eau pour le terrain « Les clos » 2424€. 5-3) Rapport annuel 2024 de fonctionnement pour la station du Bourg, Conclusion : - L’effluent traité est de qualité satisfaisante lors des visites effectuées en 2024. - Ceci est à pondérer car l’effluent brut est régulièrement très dilué.

Points à améliorer :

- Remettre en service les 2 dégriffeurs et le panier d’égouttage.

- Aucun dégrillage pour cette station de 200 EH. Refus de dégrillage à égoutter. - Mettre en service une poubelle.

Ouvrage mal conçu. Difficilement exploitable. L’idéal serait de mettre en service un dégrilleur manuel fonctionnel ou un dégrilleur automatique.

- Faucher très régulièrement les ronces qui envahissent l’entrée de la lagune n°1. - Couper les ajoncs, les ronces, l’arbre proche de la lagune n°2.

- Changer les couvercles rouillés du canal de sortie (sécurité).

Rapport annuel 2024 de fonctionnement pour la station pour la station de Fontsauvage, Conclusion : En 2024, l’effluent brut n’a pas pu être prélevé lors des visites effectuées :

- Créer une chute d’eau de 20 cm pour réaliser un prélèvement représentatif en entrée. En 2025, programmation d’un diagnostic de réseau pour les 3 stations d’épuration communales. Le 12/09/2024 l’effluent traité est de qualité satisfaisante.

Le 22/11/2024 l’effluent traité est de qualité correcte de justesse : réaliser la vidange du décanteur.

Points à améliorer :

- Mettre en service un dégrilleur manuel.

- Remplacer le couvercle acier du point de rejet par une grille caillebotis et réparer la barrière effondrée.

Rapport annuel 2024 de fonctionnement pour la station du Pialoux. Conclusion : - L’effluent brut est parfois très dilué : programmation en 2025 d’un diagnostic de réseau. Il visera la réduction de ces eaux claires parasites.

En 2024, l’effluent traité était de qualité satisfaisante en concentration.

Le 12/09/2024, l’effluent traité est de qualité non satisfaisante en rendement estimé conséquence d’un effluent brut très dilué.

Points à améliorer :

- Mettre en service une poubelle à demeure.

- La coupe annuelle 2024 des roseaux a été réalisée e février 2024 par une société de paysagisme. Les roseaux ont été évacués pour brulage.

-Programmation de la coupe annuelle 2025 des roseaux en février 2025.

5-4) Cimetière : Le juriste est passé la semaine dernière mais aucune modification n’a été apportées sur les tombes concernées. Réalisation d’un courrier de relance auprès des descendants.

6) SI et Commission :

6-1) SIGEP : Budget voté, augmentation – 91000€.

6-2) Conseil communautaire : Rapport d’orientation budgétaire.

7) Demande d’urbanisme :

Déclaration préalable déposée par M. Breuil Pierre et M. BREUIL Georges pour réfection de toiture d’une grange (Pialoux Nord).

Déclaration préalable déposée par SCI le Rif des Prés pour implantation d’un abri de jardin (Le Bourg). Déclaration préalable déposée par Mme MONTRAYNAUD Emilie pour agrandissement maison individuelle (La Forerie).8) Questions et infos diverses :

Sans objet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 30.

S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY A donné pouvoir à

Mme Emilie BILISARI

E. BILISARI A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C.DEFFRADAS A donné pouvoir à A donné pouvoir à

Mme Christiane DEFFRADAS M. Gilles VAYSSIERE

S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE A donné pouvoir à A donné pouvoir à

M. Serge THEALLIER Mme Christiane

CHAMPILOU