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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Kerlaz 21 12 2018
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Kerlaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Kerlaz 21 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ
DU VENDREDI 21 DECEMBRE 2018, 18H30
L’an deux mil dix-huit, le vingt et un du mois de décembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 17 décembre 2018, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire.
Présents : 08
Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Annie FLOCHLAY, Alain LE BERRE, Jean-Jacques LE BRUSQ, Anne-Marie KEROUREDAN, Maël LE GUEN, Nadine TREANTON.
Absents : 05
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à florence CROM
Ludovic QUELENNEC,
Michel EZANNO,
Jérôme NOURRY
Nadine AUGRAS,
Secrétaire de séance : Annie FLOCHLAY
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2018 est adopté à l’unanimité.
Délibération 2018 - 79 :
Participation aux coûts de fonctionnement de l’école publique : montant / élève
Rapporteur : Florence CROM.
Le principe de refacturation du coût d’un élève à l’école publique a été adopté en 2014 (réunion commission jeunesse-éducation
du 10 septembre).
Après concertation avec Monsieur le Maire du Juch, il est proposé de refacturer à cette commune, une somme équivalente à
60% du coût de revient d’un élève en primaire.
Ce coût est calculé en fonction des dépenses constatées au compte administratif de l’année précédente. Soit pour 2017, 425
euros par élève.
Pour l’année 2017, 2enfants domiciliés sur la commune du Juch étaient scolarisés en primaire à l’école de Kerlaz.
Il sera donc facturé en 2018 : 425 x 2 = 850 euros
Il est proposé au conseil d’adopter les dispositions ci-dessus
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.
Délibération n° 2018 - 80 :
Salle Multi-activités Avenant n° 1 - Lot 7 : Menuiseries intérieures
Rapporteur : Marie Thérèse HERNANDEZ
Le présent avenant a pour objet l’organigramme.
Marché de base : 15246.83 euros ht
Montant de l’avenant : 1333.87 euros ht soit 8.75 % du montant de marché de base.
Il est proposé :
D’accepter l’avenant N° 01 - lot 7 pour travaux supplémentaires pour un montant de 1333.87 €HT et d’autoriser Madame la Maire à
signer cet avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées. 2
Délibération n° 2018 - 81 :
Contrat Enfance Jeunesse : Autorisation de signature au maire
Rapporteur : Florence CROM
Madame Florence CROM rappelle aux membres du conseil municipal que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales, est à signer pour la période 2018/2021.
Il convient donc d’autoriser Madame la Maire à signer le CEJ avec la CAF pour la période 2018/2021.
Vu, le tableau des actions financées indiquant l’évolution pour le financement des actions 2018-2021,
Il est proposé :
- D’autoriser madame la Maire à signer le C.E.J pour la période 2018/2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.
Délibération n° 2018 - 82 :
Dotation de Compensation 2018
Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Madame la Maire informe les élus que Douarnenez Communauté a transmis les chiffres définitifs relatifs à la dotation de
compensation communautaire.
Le montant de la dotation s’élève à - 60.507 €, montant prévu et inscrit au budget primitif 2018.
Il est proposé au conseil de valider le montant de cette dotation de compensation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le montant de la dotation de compensation 2018.
Délibération n° 2018 - 83 :
Projet de Véloroute V5 entre Plogoff et Kerlaz
Rapporteur : Florence CROM
Le 25 septembre dernier, se tenait le comité de pilotage N°2 du projet de véloroute V5, relatif à la section entre Plogoff et
kerlaz, prenant notamment en compte les nouvelles suggestions formulées lors de la réunion technique qui s’est déroulée le 05 juillet
2018.
Afin d’acter la validation de l’itinéraire, il est demandé à chacune des 7 communes et des 2 communautés de communes
concernées par celui-ci, de bien vouloir délibérer, avant la fin 2018, sur le principe d’itinéraire présenté, ceci afin que les études techniques
et procédures puissent être engagées.
Il est en outre, s’agissant des modalités de cofinancement et d’entretien ultérieur des aménagements, demandé aux
communautés de communes de se prononcer sur l’accompagnement qu’elles envisagent d’apporter aux communes.
Il est proposé au conseil de valider l’itinéraire présenté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 4 voix pour, 3 abstentions et 2 votes contre, valide l’itinéraire présenté. 3
Délibération n° 2018 - 84 :
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2019
Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Afin d’assurer, à compter du 1 er janvier 2019, la continuité du mandatement des dépenses de fonctionnement et d’investissement
avant le vote du budget 2019, il est rappelé les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du CGCT :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au début de l’exercice
précédent.
Il est proposé d’adopter les dispositions ci-dessus et d‘autoriser madame le Maire à faire application de celles-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.
BUDGET PRINCIPAL
chapitre DESIGNATIONS BP + DM 2018 Crédit 2019
7 200,00 1 800,00
2031 Frais d'études - -
2033 Frais insertion 1 000,00 250,00
2051 Concessions, logiciels 5 000,00 1 250,00
2052 site internet 1 200,00 300,00
218 000,00 54 500,00
2111 Terrains nus 107 500,00 26 875,00
2118 Autres terrains 6 500,00 1 625,00
21318 Autres bat publics 9 500,00 2 375,00
21578 Autre matériel et outillage 500,00 125,00
2158 Autres matériels 1 600,00 400,00
2181 Install générales 2 400,00 600,00
2182 Matériel de transport 50 000,00 12 500,00
2183 Mat de bureau et informatique 6 000,00 1 500,00
2184 Mobilier 34 000,00 8 500,00
- -
818 732,00 204 683,00
818 732,00 204 683,00
2313 Constructions 818 732,00 204 683,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 - IMMOBILISATION EN COURS
CONSTRUCTION / AMENAGEMENT
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4
Délibération n° 2018 - 85 :
Décision modificative N° 02-2018
Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la décision modificative N° 02-2018.
Délibération n° 2018 - 86 :
Motion présentée par l’ordre des avocats de quimper
Présentation : Mithée HERNANDEZ
Madame la Maire présente à ses collègues une motion présentée par l’ordre des avocats de quimper concernant l’examen par
l’assemblée nationale du projet de loi de programmation 2019-2020 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au
renforcement de l’organisation des juridictions.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de cette motion, la soutient par 5 votes pour et 3 abstentions.
Kerlaz, le 21 décembre 2018
La secrétaire de séance, La Maire
Annie FLOCHLAY M.T HERNANDEZ
PROPOSITION DECISION MODIFICATIVE N°2-2018
DM N° 2 DM N° 2
2018 2018
Article INVESTISSEMENT Montant Article INVESTISSEMENT Montant
2182 Matériel roulant 30 000,00 1323 Subvention équipement Dt 13 728,00
- 1328 Subvention équipement Autres 20 000,00
041 Op ordre 041 Op ordre
2313 Salle multi 63 116,93 2031 Frais étude 62 252,93
2033 Frais insertion 864,00
020 Dépenses imprévues 3 728,00
TOTAL 96 844,93 TOTAL 96 844,93
Article FONCTIONNEMENT Montant Article FONCTIONNEMENT Montant
60612 Energie-électricité 4 000,00
60622 Carburants 500,00 73212 Dot solidarité Communautaire 1 172,00
60631 Fournitures entretien 1 400,00
60632 Fournitures petit équipement 3 000,00 73223 FPIC 725,00
61551 Entretien Matériel roulant 2 500,00
6156 Maintenance 1 600,00 7381 Taxe add droits de mutation 19 749,43
6168 Autres 200,00
6247 Transports collectifs 1 500,00 7411 Dot forfaitaire 744,00
6261 frais affranchissement 500,00 74121 Dot sol rurale 1 034,00
62848 Autres redevances 560,00 74127 Dot péréquation 292,00
6553 Service incendie 1 000,00
65548 Autres contrib - ulamir 3 000,00
739223 FPIC 21,00
022 Dépenses imprévues 3 935,43
TOTAL 23 716,43 TOTAL 23 716,43
TOTAL GENERAL 120 561,36 TOTAL GENERAL 120 561,36
SECTION FONCTIONNEMENT
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES