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Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Kerlaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Kerlaz 22 02 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ
DU JEUDI 22 FEVRIER 2018, 20H30
L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de février, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 16 février 2018, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire.
Présents : 09
Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jérôme NOURRY, Mael LE GUEN, Anne- Marie KEROUREDAN, Annie FLOCHLAY, Jean-Jacques LE BRUSQ, Alain LE BERRE
Absents : 04
Michel EZANNO, pouvoirs à Marie Thérèse HERNANDEZ
Ludovic QUELENNEC, pouvoirs à Florence CROM
Nadine TREANTON, pouvoirs à Jérôme NOURRY
Nadine AUGRAS
Secrétaire de séance : Jérôme NOURRY
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 novembre est adopté à l’unanimité.
Délibération 2018-01:
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2018
Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Afin d’assurer, à compter du 01 janvier 2018, la continuité du mandatement des dépenses de fonctionnement
et d’investissement avant le vote du budget 2018, il est rappelé les dispositions suivantes (art L.1612-1 du
CGCT :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 01 janvier de l’exercice
auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption du budget, de mettre
en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 01 janvier de l’exercice auquel
il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts au début de l’exercice précédent ».
La présente délibération précise le montant et l’affectation des crédits d’investissement dans le tableau ci-
dessous : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les dispositions ci-dessus et ‘autoriser madame le Maire à
faire application de celles-ci.
Délibération 2018-02:
Aménagement du temps scolaire : Aménagement des rythmes à compter de la rentrée 2018/2019
Rapporteur : Florence CROM
Vu, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans
les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu l’avis du COPIL PEDT du 11 janvier 2018
Vu la position du conseil d’école en date du 13 février 2018 faisant état du vote suivant :
- pour un retour à la semaine de 4 jours :
- Votants : 7 Pour : 6 Abstention : 1
Vu, la position exprimée par les parents d’élèves au travers du sondage effectué en décembre 2017,
Le conseil municipal, par 11 voix pour et une abstention, décide :
- D’émettre un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018/2019
Cette décision sera soumise, pour acceptation, à Madame la Directrice d’Académie.
BUDGET PRINCIPAL
chapitre DESIGNATIONS BP + DM 2017 Crédit 2018
73 057,00 18 264,25
2031 Frais d'études 67 857,00 16 964,25
2033 Frais insertion - -
2051 Concessions, logiciels 4 000,00 1 000,00
2052 site internet 1 200,00 300,00
12 600,00 3 150,00
21534 Réseaux élec. 4 600,00 1 150,00
2183 Mat de bureau et informatique 2 000,00 500,00
2184 Mobilier Salle multi activités 1 000,00 250,00
2188 Autres immos corporelles 5 000,00 1 250,00
1 096 860,00 274 215,00
1 096 860,00 274 215,00
2313 Salle Mulitiactivités + abords 1 018 960,00 254 740,00
2313 Ecole Isolation 2017 57 700,00 14 425,00
2313 Ecol Renov 2016 20 200,00 5 050,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 - IMMOBILISATION EN COURS
CONSTRUCTION / AMENAGEMENT
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Délibération 2018-03:
Modification des statuts du SDEF (syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère)
Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY
Les statuts actuels du SDEF ont été approuvés par délibération du comité syndical du 17 07 2014 et ont fait
l’objet d’un arrêté préfectoral 2015049-0004 portant modifications statutaires en date du 18 02 2015.
Les modifications proposées entendent préciser et compléter les statuts actuels : elles doivent permettre aux
EPCI à fiscalité propre d’adhérer à une ou plusieurs compétences optionnelles et prévoit un nouveau mode de
représentativité.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la modification des statuts du SDEF tels que
décrits ci-dessus.
Délibération N° 2018-04
Salle Multi activités : choix du cuisiniste
Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY
La commission « voirie environnement travaux » s’est réunie le 01 février dernier afin d’étudier les
propositions et devis de 3 entreprises soumissionnaires concernant le choix du cuisiniste pour la salle multi-
activités.
Vu l’avis de ladite commission, il est proposé de retenir l’entreprise CAILLAREC de Quimper pour un montant
prévisionnel HT de 10.441,95 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise CAILLAREC de Quimper et autorise la maire à signer
tous documents relatifs à ce sujet.
Délibération N° 2018-05
Salle Multi activités : Avenant N° 01 / Travaux ravalement Lot N°4
Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY
Le présent avenant a pour objet l’intégration au marché de travaux supplémentaires concernant le
ravalement : plus-value pour pose d’un enduit taloché en remplacement d’un enduit gratté fin sur la partie
prévue en teinte G10 (tout le bâtiment sauf l’entrée)
Marché de base lot n° 4 : 10.152,78
Montant de l’avenant : 668.00€, soit 6.58% du montant de marché de base.
Le délai fixé à l’acte d’engagement reste inchangé.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’accepter l’avenant N° 01 pour travaux supplémentaires du lot 04 pour un montant de 668 €HT
- D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n0 1 lot 04 Délibération N° 2018-06
Salle Multi activités : Avenant N° 01 / Electricité courant forts/courants faibles Lot N°11
Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY
Le présent avenant a pour objet l’intégration au marché de travaux supplémentaires concernant le lot
électricité courants forts/courants faibles.
Marché de base lot n° 11 : 31.200,00
Montant de l’avenant : 1.484,04, soit 4.76% du montant de marché de base.
Le délai fixé à l’acte d’engagement reste inchangé.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’accepter l’avenant N° 01 pour travaux supplémentaires du lot 11 pour un montant de 1484.04 €HT
D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 lot 11
Délibération N° 2018-07
Salle Multi activités : Avenant N° 02 / Electricité courant forts/courants faibles Lot N°11
Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY
Le présent avenant a pour objet l’intégration au marché de travaux supplémentaires concernant le lot
électricité courants forts/courants faibles.
Marché de base + avenant N° 1 lot n° 11 : 32.684,04
Montant de l’avenant : 410.31, soit 1.32% du montant de marché de base + avenant N°1
Le délai fixé à l’acte d’engagement reste inchangé.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’accepter l’avenant N° 02 pour travaux supplémentaires du lot 11 pour un montant de 410.31 €HT
D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°2 lot 11
Délibération N° 2018-08
Salle Multi activités : Avenant N° 01 / Chauffage/Ventilation Plomberie Sanitaires Lot N° 12
Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY
Le présent avenant a pour objet l’intégration au marché de travaux supplémentaires concernant le lot N° 12
Marché de base lot n° 12 : 72.659,00
Montant de l’avenant : 1.400,00 soit 1.93% du montant de marché de base.
Le délai fixé à l’acte d’engagement reste inchangé.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’accepter l’avenant N° 01 pour travaux supplémentaires du lot 12 pour un montant de 1400.00 €HT
D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 lot 12 Délibération N° 2018-09
Salle Multi activités : Avenant N° 01 / SERRURERIE – METALLERIE Lot N° 06 Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY
Le présent avenant a pour objet l’intégration au marché de travaux supplémentaires concernant le lot N° 06
Marché de base lot n° 06 : 32.250,00
Montant de l’avenant : 2.455,00 soit 7.61% du montant de marché de base.
Le délai fixé à l’acte d’engagement reste inchangé.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’accepter l’avenant N° 01 pour travaux supplémentaires du lot 06 pour un montant de 2455.00 €HT
D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 lot 06
Délibération N° 2018-10
Salle Multi activités : Avenant N° 01 / CHARPENTE BOIS Lot N° 02
Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY
Le présent avenant a pour objet l’intégration au marché de travaux supplémentaires concernant le lot N° 02
Marché de base lot n° 02 : 45.000,00 €
Montant de l’avenant : 5.097,85 soit 11.33% du montant de marché de base.
Le délai fixé à l’acte d’engagement reste inchangé.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’accepter l’avenant N° 01 pour travaux supplémentaires du lot 02 pour un montant de 5.097,85 €HT
D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 lot 02
Délibération N° 2018-11
Modification N° 1 du règlement du PLU – Zone NC / Zone 1 AUe /1 AUh /1 AUi/ Ui
Rapporteur : M T HERNANDEZ
La commune de Kerlaz est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal
du 28 avril 2015 et rendu exécutoire le 15 juin 2015.
Il ressort que le règlement de ce PLU nécessite quelques mises à jour relatives aux Zones NC, 1 AUe, 1 AUh,
1AUi et Ui ; Il est donc proposé de modifier celui-ci. Cette procédure est à l’initiative du Maire qui prend un
arrêté décrivant les objectifs poursuivis, conformément à la réglementation en vigueur. Le projet de
modification sera ensuite notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) avant l’ouverture d’une enquête
publique.
Le dossier sera soumis au stade final à l’approbation du conseil municipal. Vu, le PLU approuvé par délibération du 28 avril 2015,
Considérant que le règlement actuel du PLU de KERLAZ nécessite de compléter certaines règles,
Considérant qu’il y a notamment lieu de modifier le règlement des zones Nc, 1 AUe, 1 AUh, 1AUi et Ui du PLU,
Considérant que des modifications peuvent être apportées à ces zones en vue de compléter et réviser certaines
règles en vue de leur application dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme,
Considérant que cette modification du règlement relève de la procédure de modification,
Il est proposé :
- Article 1 : Il est prescrit une procédure de modification n°1 du PLU de Kerlaz
- Article 2 : L’objectif de cette procédure est de réviser et compléter certaines règles en vue de leur
application aux autorisations d’urbanisme. Notamment modifier le règlement du PLU en zone Nc
et modifier quelques points du règlement en zones 1 AUe, 1 AUh, 1AUi et Ui du PLU de Kerlaz –
- De donner, après avoir délibéré, un avis sur la procédure de modification n°1 du règlement en
zone Nc et sur la procédure de modification du règlement en zone 1 AUe, 1 AUh, 1AUi et Ui .
- D’autoriser madame la Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer les pièces nécessaires à cette
modification N° 1.
Le dossier sera, selon l’article L153-40, notifié au Préfet aux PPA (Personnes Publiques Associées) pour avis
avant le début de l’enquête publique.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la modification du règlement du PLU ci-dessus
présentée.
Délibération N° 2018-12
Achat terrain
Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Vu, la commission finances en date du 15 janvier 2018, il est proposé de procéder à l’acquisition de terrains
appartenant aux consorts LE COANT ;
Ces terrains, d’une contenance totale de 19.262 m2 sont répartis comme suit :
- Parcelles ZI 255 (597m2), ZI 256 (120m2) et ZI 257 (31m2)
- Parcelles ZI 316 (1240m2), ZI 318 (6 m2) et ZI 376 (17268m2).
La proposition des vendeurs est de 105.000 € auxquels il convient d’ajouter environ 3.000 € de frais de notaire.
Ces terrains ont fait l’objet d’une évaluation du service des domaines.
il est proposé :
- D’acquérir ces terrains pour la somme de 105.000 €
- D’autoriser madame le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents et actes
nécessaires à cette acquisition
- Le notaire chargé de la transaction est maître BERTHOUX Notaire à Plogonnec
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les dispositions ci-dessus présentées. Délibération N° 2018-13
Adhésion au Groupement de commandes
Rapporteur : M T HERNANDEZ
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment son article 28,
Considérant dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat et afin de réaliser des économies
d’achat, Douarnenez Communauté souhaite mettre en place un groupement de commandes.
Considérant l’intérêt pour la commune de KERLAZ d’adhérer à un groupement de commandes pour ses besoins
propres,
Vu la convention constitutive du groupement présentée en annexe,
Il est proposé :
- D’adhérer au groupement de commandes
- D’approuver les termes de la convention constitutive de ce groupement,
- D’autoriser madame la maire à signer cette convention,
- D’autoriser madame la maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure
d’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les dispositions ci-dessus présentées.
Délibération N° 2018-14
Lutte contre les mérules
Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY
L’article 76 de la Loi ALUR du 24 mars 2014 a défini certaines dispositions concernant la lutte contre la mérule.
Le préfet du Finistère a pris le 04 janvier 2018 un arrêté relatif à la lutte contre les mérules et autres parasites
xylophage.
L’article 5 de cet arrêté stipule que la commune de KERLAZ doit délibérer chaque année afin de faire savoir si
elle souhaite que celle-ci soit maintenue en zone de vigilance ou, au contraire, qu’elle soit inscrite en zone
d’exposition à risque.
Il est proposé de maintenir la commune de KERLAZ en zone de vigilance.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la disposition ci-dessus présentée. Délibération 2018-15 :
Transfert de la compétence Assainissement – opérations budgétaires et comptables Autorisation signature du procès-verbal de mise à disposition
Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1321-1 à L.1321-5,
Vu l’arrêté préfectoral portant extension des compétences de Douarnenez Communauté à la compétence Assainissement
à compter du 1er janvier 2017,
Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune vers Douarnenez
Communauté au 1er janvier 2017, il convient de procéder aux opérations suivantes de façon à assurer la continuité
comptable du service :
1/ Approbation des résultats de l’exercice 2016
Résultats de l’exercice 2016 Section d’exploitation Section d’investissement
Budget assainissement - 33 936.20 € 3 682.08 €
Résultats cumulés Section d’exploitation Section d’investissement
Budget assainissement 6 273.72 € - 364.58 €
2/ Transfert des excédents du budget assainissement à Douarnenez Communauté établis au 31 décembre 2016 :
Soit un transfert de 5909.14 €. Mandat art 678 pour 6273.72 € et titre art 1068 pour 364.58 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver les résultats mentionnés ci- dessus et d’autoriser le maire à signer le procès-verbal qui sera établi en ce sens comprenant également la consistance des biens, l’emprunt affecté, les subventions reçues et l’inventaire technique ainsi que les restes à réaliser, tel qu’annexé à la présente délibération.
Délibération 2018-16 :
Transfert de la compétence EAU – opérations budgétaires et comptables
Autorisation signature du procès-verbal de mise à disposition
Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1321-1 à L.1321-5,
Vu l’arrêté préfectoral portant extension des compétences de Douarnenez Communauté à la compétence Assainissement
à compter du 1er janvier 2017, Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune vers Douarnenez
Communauté au 1er janvier 2017, il convient de procéder aux opérations suivantes de façon à assurer la continuité
comptable du service :
1/ Approbation des résultats de l’exercice 2016
Résultats de l’exercice 2016 Section d’exploitation Section d’investissement
Budget Eau 16.491,90 € -131.615,26 €
Résultats cumulés Section d’exploitation Section d’investissement
Budget Eau 27.825.64 € 105.117,04 €
2/ Transfert des excédents du budget Eau à Douarnenez Communauté établis au 31 décembre 2016 :
Soit un transfert de 132.942,68 €. Mandats art 678 pour 27.825.64 € et art 1068 pour 105.117,04 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver les résultats mentionnés ci- dessus et d’autoriser le maire à signer le procès-verbal qui sera établi en ce sens comprenant également la consistance des biens, l’emprunt affecté, les subventions reçues et l’inventaire technique ainsi que les restes à réaliser, tel qu’annexé à la présente délibération.
Le secrétaire de séance, La Maire
Jérôme NOURRY M.T HERNANDEZ