Procès Verbal - 20220721085251

Documents similaires

Déliberation - 20250107092647

Procès Verbal - 20220915135224

Conseil Municipal - echo des rives du grozon n 1 aou t 2020

Compte-Rendu - cr cm 26 03 2024

Compte-Rendu - cr cm 08 02 2022

Convocation - convocation cm 16 09 2024

Déliberation - 20220706084242

Compte-Rendu - cr conseil municipal 13 avr 21

Compte-Rendu - cr cm 23 04 2024

Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 17 dec 25

Procès Verbal - 20220721085251 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220721085251)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2022

D Rriésas ©

L’an deux mil vingt deux, le 12 juillet à 20 h 30, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, Maire.

Date de convocation : 06 juillet 2022

Nombre d’élus en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13

Présents: Mme BALTHAZARD Catherine, Mme DAUJAT Anaïs, Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse,

M. DECULTY Jean-Paul, M. GUBIEN Valentin, Mme JULIEN Brigitte, M. JUNIQUE Dylan, Mme

JUNIQUE Fabienne, Mme ROCHE Mauricette, Mme TRAVERSIER Claire, M. VEY Alfred

Excusés: Mme GRANGE Katia, M. VALET Mickaël

Absente : Mme ALMY Cécile

Procuration: Mme GRANGE Katia à Mme BALTHAZARD Catherine

M. VALET Mickaël à M. VEY Alfred

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Mme Brigitte JULIEN est désignée secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 21 juin 2022.

Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal du 12 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, maire :

e Lecture des décisions prises par M. le Maire :

Décision n°2022-02 du 05 juillet 2022: signature d’un emprunt auprès de la caisse régionale de Crédit

Agricole mutuel Sud Rhône Alpes un emprunt d'un montant de 47 500 € et dont les caractéristiques sont

les suivantes :

- Objet du prêt : Financement des investissements 2022 du service des eaux - Montant du prêt : 47 500 €

- Durée du prêt : 20 ans

- Taux réduit : 1,6286 % (taux calculé sur la base du taux du prêt à échéances annuelles de 1,73 %) - Échéances de remboursement : Annuelles Constantes Réduites

- Montant de l'échéance : 2 801,87 €

- Montant total des intérêts : 8 537,34 €

- Versement des fonds : 31/07/2022

- Date de la première échéance : 01/01/2023

- Frais de dossier : 75 € TTC (nous soumis à la TVA)Décision n°2022-03 du 05 juillet 2022: signature d’un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit

Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes un prêt à court terme de 19 000 € remboursable en 21 mois maximum,

au taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois + 1,50 %, si la valeur de l’Euribor 3 mois est inférieure à O,

la valeur de l’index applicable sera de O, les intérêts seront payables trimestriellement à terme échu et la

capital in fine. Frais de dossier 50€ TTC (non soumis à TVA). Ce prêt permettre de pallier au temps

d’attente des versements des subventions et du FCTVA.

e Subventions pour les enfants de notre commune scolarisés au Chevylard

Le sou des écoles laïques du Cheylard nous demande une participation financière pour le coût de scolarité des deux enfants de notre commune scolarisés en classe ULIS au Cheylard pour l’année scolaire 2021/2022 qui se termine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCORDE une subvention de 100€ par enfant scolarisé en classe ULIS soit 200 € au total au sou des

écoles laïques du Cheylard

e Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1“ janvier 2023

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

° De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

e Par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;

e Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe). Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général ;

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif et non collectif, transports urbains, zones d’activités, parking...) continueront d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x et M4x).

Les organismes «satellites» de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc...) appliqueront également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

e Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

° Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

e L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes

Budgétaires et du PES Budget).

Le conseil municipal de Saint-Barthélemy-Grozon,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU l’avis favorable du trésorier du service de gestion comptable d’Annonay en date du 16/05/2022,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : - budget général (commune) : M57 développée par nature sans références fonctionnelles

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de

nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

e M 57 Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement

M. le Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1” janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.

C’est dans ce cadre que la commune de Saint-Barthélemy-Grozon est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel, dans la limité de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

-d’autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget - d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération

Arrivée de M. Dylan JUNIQUE à 20h45+ Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles 1.332-14 et 1.332-8 du Code Général de la Fonction Publique

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant que notre agent technique, Jean-Paul JULIEN demande sa retraite au 1“ janvier 2023 et que nous souhaitons ouvrir le poste aux différents grades d’agents techniques,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 1° septembre 2022 d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent dans le ou les grades de adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

Réaliser l’essentiel des interventions techniques de la commune ;

-Effectuer des travaux d'entretien, de maintenance dans les bâtiments communaux de la voirie, des

espaces verts, des équipements, des cimetières et des réseaux d’eau et d’assainissement -Effectuer des travaux d'entretien des bâtiments communaux (maçonnerie, peinture, carrelage, plomberie, électricité, menuiserie..).

-Travaux d'aménagement, d'entretien et de nettoyage de la voirie, des espaces publics et des espaces verts.

-Entretien et maintenance des équipements et de l'outillage.

- Aide lors des manifestations et événements ponctuels

L’agent devra être titulaire du permis poids lourd.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Toutefois, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

+ Demande de subvention au Département de l’Ardèche pour le déneigement hiver 2021/2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au règlement départemental d’aide au déneigement des voiries communales, nous avons la possibilité de demander une subvention pour l'hiver 2021/2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,:

- sollicite, du Conseil Départemental, une subvention pour l’aide au déneigement des voies communales, au titre de l’hiver 2021/2022.

e Décision modificative budget eau : erreur d’attribution d’articles

Les redevances pour pollution domestique de l’eau potable et modernisation des réseaux d’assainissement sont facturés aux usagers puis reversées à l’Agence de l’eau. Ces montants n’ont pas été attribués au bon article lors de la préparation du budget, il convient donc de procéder à la décision modificative ci- dessous :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap) - Montant Opération

6378 (011) : Autres impôts, taxes et versement -6 700,00

701249 (014) : Revers. ag. eau redev. pollution 5 400,00 domestique

706129 (014) : Revers. ag. eau redev. Modernisation des 1 300,00 réseaux

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 au budget 2021 telle que définie ci-dessus.La décision modificative n°1 est approuvée par le Conseil municipal, à Punanimité des membres présents ou représentés.

e Questions diverses

Débroussaillage

Le marché de débroussaillage de la communauté de communes du Pays de Lamastre a été attribué à l'entreprise ANTERION Jérôme qui a obtenu les lots n°1-2-3-4-6, à savoir : - lot n°1 : communes de Nozières, Labâtie d'Andaure, Lafarre

- lot n°2 : communes de Désaignes, Lamastre

- lot n°3 : communes de Saint Basile, Saint Prix

- lot n°4 : communes de Saint Barthélemy Grozon, Gilhoc sur Ormèze - lot n°6 : tracé de la Dolce Via

Le tarif horaire est de 72€ HT.

L'entreprise VAUX Pascal, quant à elle, a obtenu le lot n°5, à savoir pour les communes d'Empurany et Le Crestet. Le tarif horaire est de 60 € HT.

Pour information, les tarifs appliqués jusqu'à l'appel d'offres étaient : ANTERION J (57 € HT/heure) - PRAMAYON D (57 € HT/heure) - VAUX P (55 € HT/heure).

L’année dernière (2021), c’était l’entreprise VAUX d’Arlebosc qui avait remporté le marché pour notre commune. Il lui avait fallu 92 heures pour débroussailler tous nos chemins. Cette l’année, nous avons renouvelé notre commande auprès de l’entreprise Antérion pour 90 heures de travail, soit pour 6480 € HT, (7776€ TTC) L'entreprise Antérion ne travaille pas de la même façon que l’entreprise VAUX et en 90 heures seuls les chemins du village de St Barthélemy et une petite partie de ceux de Grozon ont été débroussaillés. Cette entreprise nous a informé qu’elle ne pourra pas revenir avant fin août pour continuer le travail. Il a été décidé de relancer l’entreprise Antérion afin qu’elle revienne au plus tôt mais il faudra tout de même que notre commune règle les prochaines heures de débroussaillage sur son propre budget.

Au Saint Barthélemy

- Les gérants du Saint-Barthélemy ont reçu des relances de loyers pour les mois de mars et juin 2021 sans avoir reçu les titres originaux.

Rappel de l’historique :

- En 2020 et 2021, le commerce « Le St Barthélemy » est resté fermé pendant 7 mois, suite aux restrictions sanitaires dues à la pandémie.

- Le 02/03/2021, par délibération, le conseil municipal a décidé d’attribuer 3 mois de loyer gratuit aux gérants de ce commerce, soit pour les mois de novembre, décembre 2020 et janvier 2021. - Le 13/04/2021, suite à l'interdiction de faire la gratuité des loyers, nous avons délibéré de nouveau et avons décidé de réduire le loyer mensuel à un euro pendant 4 mois, soit 4 euros pour les mois de novembre, décembre 2020, janvier et février 2021.

- Fin février 2021, une quittance de loyer a été envoyée aux gérants pour le mois de mars 2021. - Une nouvelle demande d’exonération de loyers nous a alors été adressée, et nous avons une fois de plus,

réduit les loyers des mois d’avril et mai 2021. Nous mentionnons que pendant la fermeture de son commerce, de mars à fin mai 2021, Stella a assuré gracieusement et bénévolement la garderie des enfants entre chaque service à la cantine scolaire.

- La restriction concernant la fermeture des débits de boissons a été levée le 08 juin 2021. Les gérants régleront donc les loyers de mars et de juin 2021.Feu artifice

- Le 08 juin 2021, lors du conseil municipal, il a été décidé de reporter la décision de lancer un feu d’artifice au mois de juillet 2021. « Le comité des fêtes sera alors établi. Le feu ne pourra pas être tiré le 14 juillet mais peut-être ultérieurement »

-Le 20 juillet 2021, le conseil municipal, à l’unanimité : (Catherine absente, a donné pouvoir à Katia) *__ Décide de demander un devis à la société Artifeux pour un feu d’artifice tiré au mois d’août, en incluant les clauses d’annulation Covid et sécheresse.

*__ Autorise le maire à signer le devis à la société Artifeux si la commande peut être repoussée pour raisons sanitaires ou sécheresse.

- Le 22 juillet 2021, la commande est passée pour un feu tiré le 28 août 2021. Celui-ci est annulé par

arrêté préfectoral pour sécheresse et reporté à l’année suivante.

-Le 13/04/2022, nous recommandons le tirage d’un feu d’artifice, auprès d’Artifeux pour le samedi

25/06/2022, celui-ci est de nouveau annulé et reporté par arrêté préfectoral du jeudi 16/06/2022.

Entre temps, début juin 2022, nous avons été contacté par la société France Feux qui nous a informé que

la municipalité précédente avait passé un contrat en 2019 pour la garde, des fusées pour un feu qui n’a pas

été tiré en 2019. Nous n’avions jamais été avisés de ce feu annulé, au cours des années 2020, 2021 et

jusqu’en juin 2022. L'entreprise nous demande de régler les frais d'annulation pour la somme de 750 €.

Si nous l’avions su, nous n’aurions jamais commandé un autre feu d’artifice à la société Artifeux. Nous allons prendre contact avec l’entreprise France Feux pour reporter le feu d’artifices à 2023.

Devis des travaux de rénovation de l’appartement au dessus de l'ancienne boulangerie à Grozon

Le 22 juin 2022, à notre demande, l'entreprise Bergeron Ludovic, nous a fait parvenir un devis concernant les travaux de rénovation de l'appartement au dessus de l'ancienne boulangerie à Grozon. Ce devis très détaillé s'élève à la somme de 13 023,28 € HT soit 15 627, 93 TIC.

Un précédent devis nous avait été adressé le 29 mars 2021 par l'entreprise DECOPLUS de Lamastre. Il était légèrement plus élevé mais ne fournissait pas exactement les mêmes prestations.

Constructions illégales

Depuis quelques temps, il nous est signalé des constructions illégales, réalisées sans permis de construire. Nous avons pris contact avec M. Petit de la DDT qui nous préconise d’essayer de faire un arrangement à l’amiable (mis en règle avec un dépôt de permis de construite ou démontage) avant ce ces personnes ne soient verbalisées et traduites devant les tribunaux.

Etiage des sources

Le débit total de nos sources est au plus bas.

Au 07/07/2022 = 172 m3 par jour

Au 19/07/2021 = 439 m3 par jour

Au 01/10/2021 = 207 m3 par jour (fin de la période d'étiage)

L’ARS demande aux communes de sensibiliser la population aux économies d’eau.

École :

Demande de Gwenaëlle Roger, la directrice de l’école pour le démontage de l’abri en métal et l'installation d’un préau à la place.Logements au dessus de la mairie :

Des visites de l’étage du bâtiment mairie/école ont eu lieu avec 5 architectes qui ont envoyé des dossiers de candidatures. Une réunion ouverte au public est prévue mardi 26 juillet 2022 à 20h30 afin de faire un choix.

Exposition Magmas Désendormis

Prévoir de la communication. Demander à la Paroisse Protestante pour les prochaines années si l’on peut

faire une installation pérenne pour l’accrochage de tableaux.

Arrêt de bus

Des habitants demandent un arrêt de car au niveau du chemin de Vernet pour le transport au collège de Lamastre. Nous allons demander à la Région si cela est possible.

Aire pique-nique Saint-Barthélemy

Un camping car est stationné depuis longtemps. Leur chien semble être détaché et cela inquiète les habitants qui emmènent leur enfants/petits-enfants aux jeux. M. le Maire ira les rencontrer.

Magasins de producteurs :

L’architecte a fait les relevés nécessaires à la demande de permis de construire. Le coût de cet architecte est d’environ 13 000 €.

Prochain conseil municipal le mardi 13 septembre 2022 à 20h30.

La séance est levée à 22h.

Le maire