Compte-Rendu - cr cm 08 02 2022

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Compte-Rendu - cr cm 08 02 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 02 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Investissement et développement économique, g7Lo. ff A

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 février 2022

Ch

nimes ©

L’an deux mil vingt deux, le 11 janvier à 20 h 30 les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean- Paul, Maire.

Date de convocation : 03/02/2022

Nombre d’élus en exercice : 15 - Présents : 13 - Votants : 13

Présents : Mme ALMY Cécile, Mme BALTHAZARD Catherine, Mme DAUJAT Anaïs, Mme DE

NOMAZY Marie-Thérèse, M. DECULTY Jean-Paul, Mme GRANGE Katia, M. GUBIEN

Valentin, M. ILLE Thibaud, Mme JUNIQUE Fabienne, Mme TRAVERSIER Claire, Mme ROCHE

Mauricette, M. VALET Mickaël, M. VEY Alfred

Excusées : Mme Brigitte JULIEN

Procuration : Mme Brigitte JULIEN à Mme Claire TRAVERSIER

Absent: M. JUNIQUE Dylan

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

M. Valentin GUBIEN est désigné secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du

11/01/2022.

Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur

DECULTY Jean-Paul, maire :

A la demande de Mme Cécile ALMY et avec l’accord du conseil municipal, le premier point sera la

présentation du projet d’aménagement de la traversée de Grozon.

Le 26 janvier 2022, Madame Hélène Ducloux, chargée d’études, paysagiste auprès du CAUE nous a présenté son ébauche sur l’aménagement de la traversée de Grozon. Lors de la réunion, Mme De Min, responsable des routes au Département de l’Ardèche, a apporté des précisions réglementaires concernant les propositions de Mme Ducloux.

Nous vous présentons le retour scanné des calques, qui pourra continuer à servir de document de travail courant février/mars 2022.

Üne réunion publique à Matras sera proposée fin mars début avril 2022 aux habitants.Abri bus

Il est soulevé que l’abri bus de Grozon serait nécessaire rapidement car l’actuel arrêt de bus est dangereux. Nous avions commandé 2 abris-bus pour les enfants de la commune qui prennent les transports scolaires. Ceux-ci sont financés par la Région Auvergne Rhône-Alpes. Avant d'installer ces abris, nous avons des obligations, celle de réaliser un socle en béton de 3,70 m x 2 m, épaisseur 15 cm, avec une petite rampe d’accessibilité. Donc, avant toute chose, il convient de bien réfléchir au lieu d’installation qui sera définitif (si on change, il faut l’accord de la Région Auvergne Rhône- Alpes). Il serait bien de le positionner dans le sens de circulation Alboussières-Lamastre en face du terrain acquis récemment.

Départ de Mme Cécile ALMY à 21h10.

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (detr)

pour le réservoir de la Dame

Le 15/02/2021, la municipalité de Saint-Barthélemy-Grozon a déposé deux dossiers de demandes de subventions (aide de 70%) auprès de l'Agence de l'eau pour des :

- Travaux de réduction des fuites sur l'UDI du village - reprise d'étanchéité du réservoir de la Dame,

de la chambre des vannes et de la conduite de distribution - montant 95 000 € HT;

- Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable en amiante ciment - amélioration du

rendement du réseau - montant 141 000 € HT

N'ayant obtenu aucune réponse en 2021, la municipalité relance l'Agence de l'eau par

l’intermédiaire de Madame Aline Dupont, chargée des collectivités, le 19/01/2022.

Le 20/01/2022, par téléphone, nous apprenons que Saint-Barthélemy-Grozon n'obtiendra aucune

aide de l'Agence de l'eau car nous n'avons pas transféré la compétence eau à la communauté de

communes de Lamastre et que l'Agence de l'eau n'aide plus les communes isolées.

Nous avons demandé à Madame Aline Dupont de nous faire une réponse écrite du motif du refus de

ces demandes de subventions. (celle-ci nous parviendra ultérieurement).

Nous mentionnons également que ces dossiers sont complets, que pour la reprise d'étanchéité du

réservoir de la Dame qui alimente notre village, l'appel d'offres (procédure adaptée) a été lancé,

qu'une entreprise a été retenue et a signé l'acte d'engagement. Si ces travaux ne sont pas réalisés

cette année, tout le centre bourg du village pourra se retrouver en manque d'eau en période d'étiage.

Nous avons eu la chance que l'année 2021 soit pluvieuse.

Nous avons envoyé un courrier (A.R) au Président du Conseil d'Administration de l’Agence de

l’eau. Nous avons aussi contacté Monsieur Mathieu Darnaud, sénateur, qui nous apportera son

soutien auprès du Président du Conseil d'Administration de l’agence de l’eau. Nous avons

également sollicité Monsieur Jacques Genest, Président des Maires Ruraux de l'Ardèche et

Monsieur Jean-Paul Vallon, Vice Président du Conseil Départemental de l’Ardèche et Président de

la Communauté de Communes du Pays de Lamastre. Ceux-ci nous soutiendront dès que l’on aura

une réponse écrite de l’Agence de l’eau mentionnant le motif de non éligibilité de notre demande.

En attendant, pour réaliser ces travaux, il nous reste la possibilité de demander l’aide de l’État en

déposant auprès du Préfet de l’Ardèche, une DETR.Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de travaux de réfection du réservoir de la Dame dont le coût prévisionnel s’élève à 95 000 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 95 000 € HT

Agence de l’eau : 0 €

Département (10%) soit 9 500 € HT

DETR (40%) soit 38 000 € HT

Autofinancement communal : 47 500 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : - adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

pour la réfection du réseau d’eau potable à Grozon

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de travaux de réfection du réseau d’eau potable à Grozon

dont le coût prévisionnel s’élève à 141 000 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au

titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total 141 000,00 € HT

- DETR (40%) 56 400,00 € HT

- Agence De l’Eau O€HT

- Département 14 100.00 € HT

- Autofinancement 70 500,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : - adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

. Signature de la convention avec l’association la clé des chats

La commune de Saint-Barthélemy-Grozon est confrontée à la multiplication des chats errants. La réglementation dispose que le Maire est responsable des animaux divagants ou errants sur sa commune. Cependant, le Maire, tout en étant en charge de remédier à cette nuisance, ne peut intervenir que dans un cadre bien défini. Les chats errants, pour limiter les désagréments, peuvent être capturés, stérilisés et remis dans leur milieu naturel.L’association «La clé des chats», avec laquelle notre commune est en contact, peut nous

transmettre des bons de stérilisation sous condition d’une participation financière de notre part. L’association « La clé des chats » participe à hauteur de 10€ par chat. Il faut pour cela signer une convention avec cette association. Nous pouvons aussi demander des subventions à la Fondation Brigitte Bardot ou la Fondation 30 millions d’amis pour participation financière.

VU la loi n° 99-5 du 6 janvier 2015,

VU l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime,

VU l'article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime,

CONSIDÉRANT que la prolifération des chats errants sur la commune de Saint-Barthélemy- Grozon pose des problèmes de salubrité publique,

CONSIDÉRANT que la capture, la stérilisation de ces chats sont nécessaires pour limiter la prolifération, et qu'il convient après ces opérations de les relâcher dans leur milieu naturel, CONSIDÉRANT que l’association « La clé des Chats » et la Fondation Bardot apporte un soutien financier aux communes qui s'engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats errants,

Le conseil municipal, après délibération :

- autorise le maire à signer la convention avec l’association « La clé des Chats » - autorise le maire à demander une subvention à la Fondation Bardot ou à la Fondation 30 millions d’amis pour des bons de stérilisation et à signer tous les documents en rapport avec cela.

1 vote contre M. Thibaud ILLE

1 abstention Mme Claire TRAVERSIER

11 votes pour

. Convention avec le SDEA pour mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le proiet

réfection toit mairie/école

Monsieur le Maire indique au Conseil que le SDEA a proposé une mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réfection du toit du bâtiment mairie/école pour un montant de 500€. Pour cela, il convient de signer une convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le SDEA.

. Convention avec le SDEA pour mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet

boutique de producteurs à Grozon

Monsieur le Maire indique au Conseil que le SDEA a proposé une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement de la boutique de producteurs à Grozon pour un montant de 500€.

Pour cela, il convient de signer une convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage avec le SDEA.: Convention avec Aurance Energie pour mise à disposition du toit du bâtiment mairie/école pour exploitation en équipements solaires photovoltaïques

Le Conseil Municipal souhaite contribuer à la Transition énergétique et encourager par l'exemple et de manière concrète les habitantes et habitants de Saint-Barthélemy-Grozon à se mobiliser en équipant en solaire photovoltaïque son patrimoine immobilier.

Sont concernés les sites suivants :

- Mairie (environ 215m2)

- École Publique (environ 40m?)

Suite à la manifestation d’intérêt spontanée d'Aurance Énergies une publicité sur le site internet

municipal a ensuite été effectuée, conformément aux articles L. 2122-1-3. et L. 2122-1-4. du Code

Général de la propriété des personnes publiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, de mettre à disposition les toitures de la

mairie et de l'école situées sur la parcelle AB50 pour l’exploitation en équipements solaires

photovoltaïques à la société ardéchoise AURANCE ÉNERGIES S.AS. via une convention

d'occupation temporaire.

Le conseil municipal, après- en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

Départ de Mme Claire TRAVERSIER à 21h45.

° QUESTIONS DIVERSES

Voirie

Comme toutes les années à la même époque, on parle du programme voirie qui est de la compétence

de la Communauté de Communes. Le budget qui est alloué à Saint-Barthélemy-Grozon est de

l’ordre de 55 000 €.

Compte-tenu ce budget, on peut faire un gros kilomètre d’enrobé ou 1,5 km en revêtement bi-

couches.

En 2021, nous avions établi une liste qui recensait les chemins les plus abîmés. Nous n’avons pu en

faire que 4. La liste est longue maïs il ressort que les plus mauvais sont : les chemins de Mazeyrac,

Nas, Maisonnas, les Jayes, Col de St Genest.

Nous allons demander des devis à l’entreprise SCR qui a eu le marché auprès de la Communauté de Communes.

« Projet » éolien

Hier, le 07 février 2022, M. le Maire a reçu Monsieur Gérard Armandon, trésorier et Madame Clémence Joxe, Présidente du Collectif de Sauvegarde du Col des Fans, qui avaient demandé un rendez-vous.

Ceux-ci voulaient nous alerter sur l'instruction du Gouvernement du 26 mai 2021, relative à la

planification territoriale et l’instruction des projets éoliens. Cette instruction importante est passée inaperçue auprès de nombreux élus. Pourtant, elle avait été reprise par un courrier du Préfet de l’Ardèche en date du 17 janvier 2022.Une concertation est ouverte sur le site de la DREAL AuRA pour recueillir les avis de la Région,

des EPCI, des parcs régionaux, des communes, des associations de maires, des associations

environnementales et professions concernées jusqu'au 28 février 2022.

Le Collectif suggère apparemment à la Municipalité d’apporter sa contribution dans le cadre de la préparation de la cartographie des enjeux. Le processus de concertation préalable mis en place par la Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement (DREAL) propose un formulaire sous forme de message à remplir. Nous compléterons le formulaire en joignant la délibération du conseil municipal du 11 janvier 2022.

Véranda multi-services

Le 28 janvier 2022, nous avons effectué une demande en ligne, de subvention à la Région. AuRA,

pour une aide au dernier commerce dans le cadre de la réfection de l’avancée du multi-services. Sur le site, il était précisé que la Région apportait son concours à ce genre de projet à hauteur de 30 %, le montant des travaux devaient s’élever au minimum à 25 000 €.

Le 03 février, nous sommes avisés par téléphone et par mail que notre dossier n’est pas éligible à cette aide. Il y a une « coquille » sur le site. La Région participe à minima pour un montant de 10 000 €. Il faudrait donc pour que nous puissions prétendre à cette subvention, que le coût de nos travaux s’élèvent, à 33 334 €.

Il est donc proposé de demander un devis à un artisan pour les travaux que l’on souhaitait faire au départ en régie (démontage, dalle et carrelage). Nous referons ensuite la demande de subvention à la Région.

Exposition

Nous souhaitons organiser une exposition des tableaux des artistes de la commune du 15 juillet au 15 août 2022 au Temple de Grozon, si possible. L’exposition serait portée par Mme Cécile ALMY, M. Mickaël VALET et M. Thibaud ILLE. Il est proposé de faire un concert pour l’inauguration. La demande pour le prêt du Temple sera envoyée prochainement.

Divers

Il y a une réunion publique de présentation du SCOT, le 07 mars 2022 à 18h00 à Empurany.

Prochain conseil municipal le mardi 08 mars 2022 à 20h30.

La séance est levée à 22h20.

Le maire