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Déliberation - 71 designation des representants de la commune d aubervilliers a l entente intercommunale aubervilliers pantin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Ref. 20! 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENRS
me
memmmmnnnnen
Nombre
de
Membres
composant:
"mme
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°071
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, s'est
réuni
en
Mairie
à sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
: GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°071
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
d'Aubervilliers
à
l'Entente
Intercommunale
Aubervilliers
- Pantin
sur
l'aménagement
de
la
RN2
(Avenue
Jean-Jaurès).
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
2122-10
;
Vu
la
délibération
du
25
juin
1991
approuvant
la
création
d'une
entente
intercommunale
avec
la
commune
de
Pantin
pour
l'aménagement
du
linéaire
de
la
RN2
de
la
Porte
de
la Villette
au
Fort
d'Aubervilliers
;
Vu
le
protocole
d'accord
avec
la
commune
de
Pantin
adopté
en
conseil
municipal
du
1
octobre
1991 ;
Vu
l'avenant
au
protocole
du
27
septembre
1995
modifiant
le
nombre
de
conseillers
municipaux
représentant
chacune
des
2
villes
au
sein
de
l'entente ;
Vu
le
renouvellement
du
conseil
municipal
en
date
du
05
avril
2014
;
Considérant
les
projets
de
développement
portés
par
chacune
de
2
villes
de
part
et
d'autre
de
l'avenue
Jean
Jaurès
en
matière
d'urbanisme,
d'activités
et
de
commerces
ainsi
que
la
rénovation
urbaine ;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la désignation
de
6
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
l'entente
intercommunale
Aubervilliers/Pantin,
aux
côtés
du
maire
d'Aubervilliers
membre
de
droit
Adoption
à
la
majorité
par
42
pour
, 9
se
sont
abstenus(
Katalyne
BELAIR,
Safia
BOUCHA,
Anthony
DAGUET,
Meriem
DERKAOUI,
Jean
jacques
KARMAN,
Sofienne
KARROUMI,
Pierre
yves
NAULEAU
, Soizig
NÉDELEC,
Fatima
YAOU
)
DELIBERE
:
DESIGNE
les
six
(6)
représentants
de
la
commune
d’Aubervilliers
au
sein
de
l'entente
intercommunale
Aubervilliers/Pantin
:
-
Mr
Damien
Bidai
-
Mme
Zakia
Bouzidi
-
Mr
Samuel
Martin
- _
Mme
Mizgin
Ozhan
-
Mme
Véronique
Dauvergne
Mr
José
Leserre Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
La
Maire,
Karine
FRANCLET