Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 22 184 AP ouverture et cloture chasse 2022 202
Arrêté - 22 184 AP ouverture et clôture chasse 2022 2023
Arrêté - 2023 208 AP ouverture cloture chasse 2023 2024
Arrêté - AP ouverture cloture chasse 2023 2024
Arrêté - 2023 208 AP ouverture cloture chasse 2023 2024
Arrêté - AP ouverture cloture chasse
Arrêté - AP 23 208 ouverture cloture chasse 2023 2024
Arrêté - 2023 208 AP ouverture clôture chasse 2023 2024 (1)
Arrêté - AP+22 831+ouverture cloture+chasse+2022 2023?t=171
Arrêté - A Ouverture Cloture 2022 2023
Arrêté - AP ouverture cloture 2022 2023
Document publié le Dimanche 17 août 1986 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Arrêté - AP ouverture cloture 2022 2023)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Armement,
E # D.D.T.M. DE LA MANCHE Direction
PREFET départementale
DE LA MANCHE 28 JUIL. 207? des territoires et de la mer
Liberté
our ARRIVÉE SE
Service Environnement
Unité Forêt Nature Biodiversité
N° 2022-DDTM-SE-0126
ARRETE
DEFINISSANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2022-2023
DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.424-2 et suivants, et R.424-1 à R.424-9,
R425-1-1, R 425-18 à R 425-20 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des
bois ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière cynégétique ;
Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, approuvé par arrêté préfectoral du 20
septembre 2018 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 juin
2022 ;
Vu la consultation du public du 29 juin au 20juillet 2022 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Manche
du 25 septembre 2022 au 28 février 2023 inclus. Article 2 : Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci- après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
espèces de gibier ouverture clôture conditions spécifiques de chasse
Gibier sédentaire Pour les bénéficiaires d'une autorisation
. cerf élaphe -— chevreuil - préfectorale de chasse anticipée, et dans les
daim 25/09/2022 | 28/02/2023 fonditions fixées par arrêté préfectoral
Fpécifique ouverture le 1er juin 2022 pour
chevreuils et daims et le 1er septembre
2022 pour les cerfs élaphe
. cerf sika 25/09/2022 | 28/02/2023
Lièvre 25/09/2022 | 16/10/2022 auf dans les conditions définies à l'article 3
Perdrix grise & perdrix 25/09/2022 | 08/01/2023 Sauf dans les conditions définies à l'article 3 rouge
faisan 25/09/2022 | 08/01/2023
lapin 25/09/2022 | 08/01/2023 Eonditions précisées à l'article 31
28/02/2023 Lniquement sur les secteurs où le lapin est
classé susceptible d'occasionner des dégâts
sanglier 25/09/2022 | 28/02/2023 Duverture anticipée dans les conditions fixées par arrêté préfectoral spécifique.
Ragondins — rats 25/09/2022 | 28/02/2023 [Tir des ragondins et rats musqués autorisé musqués tous les jours, y compris le vendredi dans les
zones humides
Ces dispositions ne s'appliquent pas à la chasse à courre, ni à la chasse au vol.
Pour les autres espèces de gibier sédentaire, hors gibier d'eau, les dates définies à l’article 1
s'appliquent.
Article 3 :
31 - Dispositions générales
Mesures de sécurité
Le port d'un gilet ou d'une veste visible orange fluorescent est obligatoire pour toute
action de chasse à tir à balles, sauf pour la chasse à l'approche ou à l'affüt en période d'ouverture
anticipée. En outre, en vertu de l’article L424-15 du Code de l'environnement et de l'arrêté du 5
octobre 2020 relatif à la sécurité en matière cynégétique, le port d'un gilet ou d'une veste orange
fluorescent est obligatoire en action collective de chasse à tir au grand gibier pour tous les
participants, y compris les personnes non armées.
Procédé de chasse
La chasse du lapin peut être pratiquée à l’aide du furet sur l'ensemble du département. lours de chasse
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier: tout acte de chasse est
interdit le vendredi de chaque semaine de la présente campagne, excepté les jours fériés. Cette
interdiction ne s'applique pas à la chasse au gibier d'eau, ni à la chasse au vol. Elle ne s'applique
pas non plus à la chasse de l'étourneau sansonnet, à moins de 250 mètres autour des installations
de stockage de l'ensilage.
En ce qui concerne le lièvre (hors plan de chasse et plan de gestion, chasse à courre ou au
vol), la chasse est interdite tous les jours sauf le dimanche et le premier jeudi de la saison de
chasse. Pour les perdrix et les faisans, la chasse est interdite tous les jours sauf les jeudis,
dimanches et jours fériés. Cette restriction ne s'applique pas aux épreuves cynophiles sur gibier
de lâcher dûment autorisées par l'autorité administrative.
Heures de chasse
. du 25 septembre au 29 octobre 2022 inclus de 9 heures à 19 heures
. du 30 octobre au 08 janvier 2023 inclus. de 9 heures à 17 heures 30
. du 9 janvier au 28 février 2023 de 9 heures à 18 heures 15
Cette mesure de limitation horaire ne s'applique pas à la chasse à l'approche et à l'affüt
des grands animaux soumis au plan de chasse, ni pour la chasse aux ragondins et aux rats
musqués dans et à moins de 50 mètres des fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs, marais, digues,
polders et ouvrages hydrauliques. Les limitations des horaires ne s'appliquent pas non plus à la
chasse de l'étourneau sansonnet, à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l'ensilage.
3.2. - Limitations particulières de la période de chasse
Lièvre
Le tir du lièvre est fermé pour cette campagne sur les communes de BACILLY et du
MESNIL AU VAL.
Hors plan de chasse et plan de gestion, dans les communes listées dans l'annexe jointe au
présent arrêté, le tir du lièvre n'est autorisé que les jours marqués d'une croix.
Les noms suivis d'une petite étoile * correspondent aux territoires des anciennes communes
3.3 - Limitation de capture
Lièvre
Hors plan de chasse et plan de gestion, un prélèvement maximum autorisé est institué
pour le lièvre. Ce PM.A. est de 1 lièvre par chasseur pour la saison. Chaque prélèvement devra être enregistré avant tout transport de la prise sur Un carnet
de prélèvement attribué individuellement et mentionnant le nom du chasseur. Le bracelet de
marquage annexé au carnet de prélèvement devra être apposé sur une patte de l'animal avant
tout déplacement. La languette détachable du bracelet devra être collée sur le carnet de
prélèvement dans la case correspondant au jour de prélèvement. Le carnet de prélèvement
devra être retourné avant le 10 mars 2023 à la fédération des chasseurs de la Manche. Tout
chasseur qui n'aura pas retourné son carnet ne pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante.
Le carnet de prélèvement devra être présenté à toute réquisition des agents habilités aux
contrôles.
Ces carnets et dispositifs de marquage seront délivrés par la fédération des chasseurs de la Manche.
Bécasse
Le PM.A. national fixé à 30 bécasses par chasseur, par saison de chasse, s'appliquera à
raison de 6 oiseaux prélevés au maximum par semaine, et 2 oiseaux maximum par jour et par
chasseur. Il est rappelé que chaque chasseur doit retourner son carnet de prélèvement à la
fédération départementale des chasseurs avant le 30 juin. Même en l'absence de prélèvement de
bécasse, le retour du carnet est obligatoire. Tout chasseur qui n'aura pas retourné son carnet ne
pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante.
Gibier d'eau
Il est institué un Prélèvement Quantitatif de Gestion (PQG), pour la chasse des anatidés
(canards et oies) dans les installations autorisées à chasser la nuit. Ce PQG fixe à 25 anadités la limite des prélèvements, par installation de chasse de nuit autorisée et pour l'ensemble des utilisateurs de ladite installation, par période de 24 heures, de midi à midi, que les prélèvements soient effectués de l'intérieur où de l'extérieur de l'installation sur le territoire de chasse qui l'englobe. Cette limite de prélèvement s'applique dès le jour de l'ouverture de la chasse, entre l'heure d'ouverture et midi.
Les oiseaux prélevés doivent être notés, par espèce et par période de 24 heures, sur un
« carnet de prélèvement » délivré par la Fédération des Chasseurs de la Manche. Ce carnet doit rester dans l'installation, présenté à tout contrôle et retourné, au plus tard le 31 mars 2023, à cette même Fédération.
A la fin de la période de 24 heures, les oiseaux prélevés doivent être évacués de
l'installation.
3.4 - Plan de chasse
Lièvre
Les bénéficiaires de plän de chasse seront autorisés à chasser le lièvre sur les territoires concernés :
- de l'ouverture générale au 30 octobre 2022 inclus pour les communes de CEAUX, MARCEY-LES-GREVES, SAINT-BRICE DE LANDELLES et SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY, DOVILLE.
- du 16 octobre au 20 novembre 2022 inclus pour les communes BEUVRIGNY, CARNET, CHAVOY, PLOMB*, POILLEY, SAINT-GERMAIN-SUR-AY. Sur le territoire de ces communes la chasse du lièvre s'effectuera dans la limite
d'attribution du plan de chasse : le bracelet réglementaire prévu par le plan de chasse sera apposé sur les lièvres tués avant la mise au carnier.
3.5 — Plan de gestion
Lièvre
Les détenteurs bénéficiant d'un plan de gestion auront le choix entre les 2 périodes de
chasse : de l'ouverture générale au 30 octobre 2022 inclus, ou du 16 octobre au 20 novembre
2022 inclus. Ils devront avant tout déplacement apposer sur une patte de l'animal le bracelet réglementaire remis par la Fédération Départementale des Chasseurs de La Manche.
Les bracelets de marquage non utilisés relatifs à l'application des plans de chasse et des
plans de gestion, ainsi que la fiche de prélèvement dûment remplie, seront impérativement
retournés pour le 15 décembre 2022 dernier délai, à la fédération départementale des chasseurs
de la Manche - 31 Rue des Aumones - SAINT ROMPHAIRE - 50750 BOURGVALLEES.
Faisan
Le tir de la poule faisane est fermé sur l'ensemble des communes du département de la
Manche.
Article 4 : La chasse en temps de neige est interdite.
Elle est toutefois autorisée pour :
1) la chasse au gibier d'eau :
- en zone de chasse maritime,
- dans les marais non asséchés,
- Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche
et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe
d'eau ; |
2) l'application du plan de chasse légal du grand gibier ;
3) la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
4) la chasse au renard ;
5) la chasse des ragondins et des rats musqués ;
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, le silence gardé par l'administration pendant
plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet,
- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, le délai de recours gracieux
étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'Avranches, de Coutances et
de Cherbourg, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du
groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes.
À SAÏNT-LO, le 9 7 JUIL, 2022
Frédéric PERISSAT Jours d'ouverture du lièvre - Campagne 2022-2023
ANNEXE A L'ARRETE OUVERTURE-FERMETURE DE LA CHASSE
25/09/2022 | 29/09/2022 | 02/10/2022 | 09/10/2022 | 16/10/2022 COMMUNE , | Ur a .
ler dim Jeudi 2è dim 3è dim 4è dim
AGON COUTAINVILLE X X X X
ANNOVILLE X -X X X
ARGOUGES * X X X X
AUVERS X X X
BACILLY
BARNEVILLE CARTERET X X X X
BAUBIGNY X X X X
BEAUCHAMPS X X X X
BEAUCOUDRAY X X X
BEAUFICEL X X X
BEAUMONT HAGUE X X X X
BEAUVOIR X X X X
BELVAL X X X
BENOISTVILLE X X X X
BESLON X X X
BION* X X X X
BIVILLE* X X X
BLAINVILLE SUR MER X X X X
BOUCEY X X X X
BOUTTEVILLE X X
BREHAL X X
BRETEVILELE SUR AY X X X
BREVANDS* X
BRICQUEBOSCQ X X X X
BRICQUEVILLE SUR MER X X X
BROUAINS. X X X
BRUCHEVILLE* X X X
BUAIS FERRIERES* X X X X
CAMPROND X X X X
CARNEVILLE "X X
CHALENDREY* X X X X
CHAMPCERVON* X X X X
CHAMPCEY* X X X
CHANTELOUP X X X
CHAULIEU X X X X
CHEVREVILLE* X X X X
CHEVRY* X X X
CONDE SUR VIRE* X X
COSQUEVILLE* X X
COUDEVILLE SUR MER X X
COURTILS X X X X
CREANCES X X ANNEXE A L'ARRETE OUVERTURE-FERMETURE DE LA CHASSE
Jours d'ouverture du lièvre - Campagne 2022-2023
COMMUNE 25/09/2022 1er dim
29/09/2022
Jeudi
02/10/2022
2è dim
09/10/2022
3è dim
16/10/2022
4è dim
CROLLON
DOMIJEAN *<
DONVILLE LES BAINS
DRAGEY - RONTHON
DUCEY LES CHERIS
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE* XIXIX
2x
|
xX
|
2x
FERMANVILLE
FLAMANVILLE
FLOTTEMANVILLE HAGUE*
FOLLIGNY x
FONTENAY*
GATHEMO XI X<
GENETS
GOUVETS
GRAIGNES LE MESNIL ANGOT XIXIXIXIRX
IX
XIE
IR
IX
IX
IDE
GRANVILLE
GREVILLE HAGUE*
GRIMESNIL
GUILBERVILLE*
HARDINVAST
HAUTEVILLE LA GUICHARD
HAUTEVILLE SUR MER
HEAUVILLE XIXIXIRIXIX
IX
|
RE
HEBECREVON*
HEUSSE*
HIESVILLE
HOCQUIGNY x
HOUESVILLE*
HUDIMESNIL
HUISNES SUR MER
HUSSON*
HYENVILLE*
ISIGNY LE BUAT KIX
IX
|>X
KAIRON*
LA BESLIERE*
LA GLACERIE*
LA HAYE PESNEL
LA LUCERNE D'OUTREMER
LA MANCELLIERE SUR VIRE*
LA MOUCHE
LA ROCHELLE NORMANDE*
LAPENTY XIxIxIxIxIxIRIRIxIx
IR
IRIxIxIxIx
IX
IX
IX
IX
IE
XIE)
TX
DE
x
DE
IDE
DE)
DE
|
DE
|
|DE
| DE
|
|DE
| DE
| DE
| ><
KIXIXIX
IR
II»
IDE
TEE
EXD
TIRE
IDE
TEE
|
DE
DE
DE
LE
DE
[DE
De
LE
LE
|
2
|
D<
IX
IX
IX
IX
DE
DE
DE
[DE
| DE
Le
[DE
[2
DE ANNEXE A L'ARRETE OUVERTURE-FERMETURE DE LA CHASSE
Jours d'ouverture du lièvre - Campagne 2022-2023
COMMUNE 25/09/2022 1er dim
29/09/2022
Jeudi
02/10/2022
2è dim
09/10/2022
3è dim
16/10/2022
4è dim
LE DEZERT
LE HAM
LE LOREY
XX
IX
| 2X
XIXIX
IX
XX
IX
|
LE MESNIL
LE MESNIL AU VAL
LE MESNIL BŒUFS*
LE MESNIL DREY*
LE MESNIL THEBAULT*
LE MESNIL VENERON
LE NEUFBOURG
LE ROZEL
LE TANU*
LE TEILLEUL*
LE VAL ST PÈRE
LENGRONNE
LES CHAMPS DE LOSQUE*
LES LOGES MARCHIS
KXIXIXIXIRXIX
IX
IDE
RE
EX IX
EX
| DE
LES MOITIERS D'ALLONNE XI
IX
EX lee
El
| DE |
| DE | 2
|
2
LIESVILLE SUR DOUVE
LINGREVILLE
LITHAIRE*
MACEY*
MARCHESIEUX
MARTIGNY* KIXIKXIX
IE
MAUPERTUS SUR MER
MEAUTIS
MILLIERES
MILLY*
MONTABOT
MONTAIGU LA BRISETTE
MONTANEL*
MONTBRAY
MONTIGNY*
MONTJOIE ST MARTIN
MONTMARTIN SUR MER
MONTVIRON* XX
IX
|DE
MORIGNY
MORTAIN*
MOULINES
MUNEVILLE SUR MER
NAFTEL* IX
IX
|X
NOIRPALU * XIXIXIX
IX
IX
IX
IDE
12e
De
De
le
De
lc
lc
ne
[De
|
D
D
DE
le
DE
DE
DE
|
|
le
|
DE
| DE
|
|DE
DE
|
|2
KXIXIKX
IX
IX
IX
EE
IE
| DE
DE
DE
De
[DE
|
le
[DE
DE
|
De
[DE
LE
|
><
XII
IX
IX
IX
|
DE
EX
| DE
| DE
| DE
| DE
KE |
|DK
| 2 ANNEXE A L'ARRETE OUVERTURE-FERMETURE DE LA CHASSE
Jours d'ouverture du lièvre - Campagne 2022-2023
25/09/2022 | 29/09/2022 | 02/10/2022 | 09/10/2022 | 16/10/2022 COMMUNE . . Un: 1.
ler dim Jeudi 2è dim 3è dim 4è dim
NOTRE DAME DU TOUCHET X X X X
OMONVILLE LA ROGUE* X X X X
ORVAL* X X X X
OUVILLE X X X X
PARIGNY* X X X X
PIROU X X X
PONTAUBAULT X X X
PONTORSON * X X X X
PORTBAIL* X X X
PRECEY X X X X
QUERQUEVILLE* X X
QUETTREVILLE SUR SIENNE* X X X X
RAIDS X X X
REGNEVILLE SUR MER X X X X
ROMAGNY* X X X
RONCEY X X X X
RUFFOSSES* X X *
SAINT ANDRE DE BOHON X X X
SAINT AUBIN DE TERREGATTE X X X X
SAINT AUBIN DES PREAUX X X X
SAINT CHRISTOPHE DU FOC X X X X
SAINT COME DU MONT* X
SAINT DENIS LE GAST X X X X
SAINT GEORGES DE BOHON* X X X
SAINT GEORGES DE LA RIVIERE X X X
SAINT GERMAIN DES VAUX* X X X X
SAINT GILLES X … X X
SAINT HILAIRE DU HARCOUET* X X X X
SAINT JAMES * X X X X
SAINT JEAN DE SAVIGNY X X X X
SAINT JEAN DES CHAMPS X X X
SAINT JEAN DU CORAIL* X X X X
SAINT JEAN LE THOMAS X X X
SAINT LAURENT DE TERREGATTE X X X X
SAINT LEGER* X X X
SAINT LOUP X X X X
SAINT MALO DE LA LANDE X X X X
SAINT MARTIN D'AUBIGNY X X X . XX
SAINT MICHEL DE LA PIERRE* X X X X
SAINT MICHEL DE MONTIJOIE X X X X
SAINT NICOLAS DE PIERREPONT X X X X
SAINT PAIR SUR MER* X X X ANNEXE A L'ARRETE OUVERTURE-FERMETURE DE LA CHASSE
Jours d'ouverture du lièvre - Campagne 2022-2023
COMMUNE
25/09/2022
1er dim
29/09/2022
Jeudi
02/10/2022
2è dim
09/10/2022
3è dim
16/10/2022
4è dim
SAINT PIERRE EGLISE x
SAINT PIERRE LANGERS *<
SAINT PLANCHERS
SAINT QUENTIN SUR LE HOMME
SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
SAINT SEBASTIEN DE RAIDS
SAINT SENIER DE BEUVRON XIII
IX
|
XX
SAINT VAAST LA HOUGUE
SAINT VIGOR DES MONTS
SAINTE CECILE
SAINTE MARIE DU BOIS*
SAINTE MARIE DU MONT
SAINTE SUZANNE SUR VIRE
SARTILLY*
SAUXEMESNIL*
SAVIGNY
SAVIGNY LE VIEUX KI
XX
| 2
SEBEVILLE
SERVON
SIOUVILLE HAGUE
SOTTEVILLE
SOURDEVAL LES BOIS*
SOURDEVAL*
SURTAINVILLE
TANIS XII
x
12
| 2x
| DE
THEVILLE
TOURVILLE SUR SIENNE x<
TREAUVILLE
TRIBEHOU
URVILLE NACQUEVILLE * XX
VAINS
VASTEVILLE *
VAUVILLE*
VENGEONS*
VEZINS*
VILLEBAUDON
VILLECHIEN
VIREY* XIII
Il
ll
le
| Del
DE
2e
le
De
[DE
DE
le
| De
| DE
DE
| Del
DE
| DE
DE
| DE
|
|
[De
|
|2
|2
|
|
><
YQUELON XIXxXIXIxXIxIxIxIxIxIRIxIxIxIxIxIxIxIxIx
IX
IX
IX
IXIXIKXIEXI>xX
IX)
EX)
EIRE
IE
TRE
EI
DE
IDE
TIRE
IX
TE
XIXIXIXIXIX
IX
| ATTENTION
Chasse de la Bécasse des bois
En application de l'arrêté ministériel du 31 mai 2011, instaurant Un P.M.A. de la Bécasse des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain :
« chaque prélèvement de bécasse doit être enregistré préalablement à tout transport sur un carnet de prélèvement et le bracelet de marquage annexé au carnet de prélèvement doit être apposé sur la patte de l'oiseau, avant là mise au carnier.
e chaque chasseur adresse son carnet de prélèvement à la fédération qui le lui a délivré, au plus tard pour le 30 juin 2023, même en l'absence de prélèvement de Bécasse des bois
* l'attribution du carnet de prélèvement et de marquage est conditionnée à la déclaration de celui de la précédente saison de chasse.
RAPPELS SUR LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE
‘(arrêté du 1° août 1986 modifié)
La chasse de la bécasse à la passée ou à la croûle est interdite. La chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité des abreuvoirs, est interdite.
L'emploi pour le tir des ongulés de toute arme à percussion annulaire est interdit, ainsi que celui d'armes rayées à percussion centrale d'un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale de 1 kilojoule à 100 mètres.
L'emploi de la grenaille de plomb est_interdit, à compter du 1” juin 2006, dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones, ou à grenaille d'acier d’un diamètre compris entre 4,3 et 4,8 mm.
Le sanglier ne peut être tiré qu'à balle ou à flèche.
RAPPEL
Code de l'environnement - titre Il - chasse à courre, à cor et à cri
Article R. 424-4 : la chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars. La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le départément jusqu'au dernier jour de février. Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Article R. 424-5 : la clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier.
AVIS IMPORTANT
OISEAUX MIGRATEURS BAGUÉS - Les personnes qui auraient tué ou capturé des oiseaux migrateurs porteurs d'une bague sont priées de bien vouloir envoyer la bague à la fédération des chasseurs de la Manche - La Malherbière -Saint Romphaire. 50750 BOURGVALLES
TIRS SUR LES VOIES PUBLIQUES ET SUR LES VOIES FERRÉES — En vertu du Schéma départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2018/2024, approuvé par arrêté préfectoral du 20 septembre 2018, il est interdit de faire usage d'arme à feu (le fait de tirer ou de porter une arme chargée ou approvisionnée constitue une usage de l’arme) sur l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique revêtues, ainsi que sur l'emprise des voies ferrées ou enclos dépendant des chemins de fer. Sur les voies non revêtues ouvertes à la circulation publique, l'arme et/ou la culasse devra a minima être ouverte à défaut d'être déchargée. Il est interdit à toute personne placée à protée d'arme à feu de ces voies ouvertes à la circulation publique ou voies ferrées de tirer dans leur direction. li est interdit à toute personne placée à portée d'arme à feu des lignes de transport d'énergie ou téléphoniques ou de leurs supports, de tirer dans leur direction. Il est interdit à toute personne placée à portée d'arme à feu des habitations, caravanes, bâtiments autres qu'agricoles et de leurs dépendances, des stades, lieux de réunion publique en général, de tirer dans leur direction ou au-dessus. Il est interdit de tirer au travers des haies et buissons à hauteur d'homme. ASSURANCE CHASSE - L'assurance des chasseurs est obligatoire. Les chasseurs sont donc invités à souscrire auprès d'une compagnie de leur choix un contrat d'assurance préalablement à la demande de visa et de validation du permis de chasser.
"Le pigeon voyageur n'est pas Un gibier, il est protégé par la loi":