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Arrêté - 20240307 D7Annexe
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Arrêté - 20240307 D7Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
CONVENTION
VILLE / NAUTIC CLUB ANGÉRIEN
AVANCE REMBOURSABLE
Vu la délibération N° D7 du Conseil municipal du 7 mars 2024 autorisant Mme la Maire à conclure une convention avec l’association du Nautic Club Angérien,
Considérant que les actions et les manifestations développées par le Nautic Club Angérien concourent à l’intérêt général, en contribuant à la promotion sociale et à la formation auprès d’un large public, ainsi qu’à la promotion de la Ville.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ENTRE :
La Ville de Saint-Jean d’Angély, représentée par Madame Françoise MESNARD, Maire, dûment habilitée par délibération N° D7 du Conseil municipal du 7 mars 2024 relative au versement d’une avance remboursable,
ET :
L’association NAUTIC CLUB ANGÉRIEN, association régie par la loi de 1901, représentée par sa Présidente, Madame Patricia MICHAUD, Maison du water-polo sise 1 place René Cavier, 17400 SAINT-JEAN-D’ANGÉLY,
Article 1 : Objet de la convention
Afin de soutenir l’association face à une trésorerie fragilisée, la Ville attribue au Nautic Club Angérien une avance remboursable d’un montant de 20 000 €.
Article 2 : Modalités de versement
Le versement des 20 000 € sera effectué au 1er semestre 2024 par virement au compte bancaire de l’association.
Article 3 : Conditions de remboursement
Le remboursement s’effectuera au profit de la Ville comme suit :
- Juin 2025 : 10 000 €
- Juin 2026 : 10 000 €
AR Prefecture
017-211703475-20240307-2024_03_D7-DE
Reçu le 08/03/2024
Page 2 sur 2
Article 4 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Saint-Jean-d’Angély,
Le
La Présidente de l’Association, La Maire de Saint-Jean-d’Angély,
Patricia MICHAUD. Françoise MESNARD.
AR Prefecture
017-211703475-20240307-2024_03_D7-DE
Reçu le 08/03/2024