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Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Daours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du vendredi 21 MAI 2021)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA SOMME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAOURS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 10 +1 pouvoir
Séance du vendredi 21 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un mai, à vingt heures,
le Conseil Municipal de la commune de Daours, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la mairie de Daours, sous la présidence de Monsieur Didier BARDET, Maire
DATE D’AFFICHAGE : 17/05/2021
PRÉSENTS: MM. Didier BARDET, Philippe DINE, Stéphane RICHARD, Denis BRUNET, Paolo LEROY, Didier MARECHAI.,
Mesdames Marie-Christine SINOQUET, Michèle STOCKLIN-BECQUET, Nicole GIGUERE. Marie-
Odile CREPIN.
Absent excusé : Messieurs Patrick DUMOULIN, Giovanni BOSCO (pouvoir à Monsieur Denis
BRUNEL), Jérôme DINE
Mesdames Cassandra DELANCHY, Cécilia HEDOUIN
Madame Michèle STOCKLIN-BÉCQUET est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Didier Bardet, Maire, ouvre la séance à 20 heures.
Après avoir vérifié que tous les conseillers ont reçu le compte-rendu de la séance du 9 avril 2021, il
propose de passer à son adoption.
Le compte-rendu de la séance du 9 avril 2021 est adopté à l'unanimité.
> Bail nouvelle parcelle dans les marais
Demande de Monsieur BOUTHORS Jean-Louis, éleveur, pour l'utilisation d’une parcelle
supplémentaire de 3,8 hectares (parcelle AB 1 dans les marais de l’Hallue) pour le pâturage de ses
bovins (voir plan joint).
Dans son courrier, Monsieur BOUTHORS propose de remettre en état les clôtures {environ 2
longueurs de 180mètres) et d'être exonéré en contrepartie durant 2 ans du fermage.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUTHORS Jean-Louis, présent dans la salle,
pour lui permettre de préciser sa demande.
Après avoir entendu les explications de Monsieur BOUTHORS, un débat à lieu entre les
membres du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal répond favorablement, à l'unanimité, à la
demande de Monsieur BOUTHORS Jean-Louis sous conditions :
- Augmentation de la surface utilisable dans la parcelle référencée AB 1 pour faire paître les
bovins.
- Les bovins pourront paître dans cet espace du mois de mai au 15 octobre de l’année. Passé
cette date, les animaux seront retirés de cette pâture, par Monsieur Jean-Louis BOUTHORS, pour y
laisser l’accès à la Société de chasse aux Marais.
- Un chemin d'environ 3 mètres sera réservé dans cette nouvelle parcelle pour permettre
l’agrainage du gibier en accord avec la société de chasse aux marais.
- Rédaction d'un nouveau bail de location de l’ensemble des terres sur cette parcelle AB 1
moyennant une location annuelle correspondant à la valeur de 5 quintaux de blé à l’hectare. I]
devra être tenu compte de l'impossibilité du pâturage des bêtes entre le 15 octobre et le 15
novembre. Ce nouveau bail formalisera l'exonération des fermages pendant 2 ans sur la parcelle
nouvelle, objet de la demande du jour, en échange de la remise en état des clôtures {environ 360
mètres de clôture).
> Bail boulangerie
Le 30 mai 2013, un bail à usage commercial a été signé entre la Commune de Daours et la
SARL BG pour l'exploitation d’une boulangerie-pâtisserie sise au 4 place du Général Leclerc. Ce bail
a commencé à courir à compter du 1% août 2013 pour une durée de 9 années pleines et entières.
Conformément à l'article 11 de ce bail, la cession de ce fonds de commerce pour une même activité
commerciale est possible pour la totalité des locaux loués sous réserve de recueillir l'accord
préalable de la Commune de Daours.
Un repreneur, Monsieur Yohann FARSY s’est manifesté et entend reprendre cette activité de
boulangerie — pâtisserie. ll souhaite ajouter à ces activités de boulangerie et de pâtisserie l’activité
de traiteur.
Le Conseil municipal, par délibération en date du 5 mars 2021, a fixé les loyers qui devraient
aider le nouvel acquéreur à démarrer son activité selon le barème suivant :
Pour rappel :
- 1ère année : 600€
- 2ème année : 660€
- 3ème année : 720€
- 4ème année : 760€
- Sème année : 840€
Ensuite le loyer sera réévalué annuellement en fonction de l'indice du coût de la
construction publié par l'INSEE et non celui de l'indice de référence des loyers voté par erreur dans
la délibération du 5 mars 2021.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir confirmer que la revalorisation du
loyer sera effectuée en tenant compte de l’augmentation du coût de la construction publié par l'INSEE et d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à la cession du fonds de
commerce de la SARL BG gérée par Messieurs Anthony BROGNIEZ et Michael GURTUBAY en faveur
de la SARL « AU FOURNIL DE YOHANN » géré par Monsieur Yohann FARSY.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise le Maire à signer tous documents afférents à la cession du fonds de commerce de
la SARL BG, gérée par Messieurs Anthony BROGNIEZ et Michael GURTUBAY à la SARL « AU FOURNIL
DE YOHANN » gérée par Monsieur Yohann FARSY.
- Autorise Monsieur Yohann FARSY à rajouter, en plus des activités de boulangerie et de
pâtisserie, l’activité traiteur.
- Précise que la revalorisation des loyers au-delà de la 5è"° année se fera sur la base de l'indice
du coût de la construction publié par l'INSEE.
> Cuisine salle polyvalente
Le principe de remise en état de la cuisine de la salle polyvalente à été acté. Reste à choisir
entre une cuisine tout électrique ou à reprendre une configuration identique à l'existant mais avec la
nécessité de refaire un local pour les bouteilles de gaz.
Si le choix est fait du tout électrique il faut prévoir 1534€ HT de travaux de mise aux normes de
l'alimentation électrique.
Deux entreprises ont remis des offres pour le tout électrique :
Entreprise Henry Julien : 20338.00€ HT (Pas de four micro-ondes prévu)
Entreprise Etroit : 16411.40€ HT
Deux entreprises ont remis des offres pour le gaz :
Henry Julien : 16166.00€ HT
Etroit : 14501.30€ HT
Sachant qu'il faudra prévoir des travaux de génie civil pour le déplacement des bouteilles de
gaz. Un devis de ces travaux a été demandé mais pas de réponse à ce jour.
Ces travaux ne pourront être envisagés qu’une fois les demandes de subvention DETR (5240€
HT) et Com de Com du Val de Somme (20% du HT : 3280€ HT) acceptées
Ilest donc demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le choix du prestataire et d'autoriser
le Maire de signer tous documents relatifs à ces travaux.
Après discussion, le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité, pour le choix de la solution tout
électrique et retient la société ETROIT pour la fourniture et la pose du matériel pour un montant de
16411.40€ HT. > Travaux de remise en état du plafond du logement situé au 6 Place
du Général Leclerc
Monsieur Philippe DINE quitte la salle des délibérations.
Suite à un dégât des eaux, des travaux de remise en état du plafond
et d’un mur de la salle sont
nécessaires.
L’assureur, AMP, a versé à la commune une première indemnisation
de 4005.30€. Le solde de
1335.10€ devant être versé à la fin des travaux, sans que le montant
total ne puisse excéder le coût
de la remise en état.
4 devis ont été demandés Pour remettre en état le mur et procéder
à la réparation du plafond.
Macken Fabien (proposition de plafond tendu) :
7265.11€ HT
Extenzo (proposition de plafond tendu) :
7360.10€ HT
Azur Déco {proposition de plafond tendu) :
4912.75€ HT
Union des Peintres (proposition de remise en état par plaques de plâtre)
: 6287.86€ HT
Après discussions, le Conseil Municipal décide de retenir la société
Azur Déco pour un montant
de 4912.75€ HT pour la remise en état du plafond et des murs de la
maison en location sise au 5 place
du Général Leclerc et d'autoriser le Maire à signer tous les documents
y afférents.
+ Vote des subventions
Monsieur Philippe DINE revient dans la salle des délibérations.
Michèle STOCKLIN-BECQUET, adjointe en charge des associations
présente les demandes de
subventions reçues.
Après discussions il est décidé d'attribuer :
- ACPG — CATM : 400€
- Association de Chasse en plaine Daours-Vecquemont : 300€
- Société de Chasse en plaine Daours : 400€ (Monsieur Didier MARECHAL
n’a participé ni à la
discussion ni au vote)
- Club pour tous : 350€
- ABCD Daours : 500€ (Madame Marie-Christine SINOQUET n’a participé
ni à la discussion ni au
vote)
- Les Troubadaours : 500€
- Le Souvenir Français : 100€
En ce qui concerne le Souvenir Français il est proposé de travailler
à une convention pour
l’entretien des tombes des soldats. Michèle STOCKLIN-BECQUET prendra
contact avec cette
association.
- De là Somme à Bellefontaine: 100€ (Monsieur le Maire présente
la demande, Madame
Michèle STOCKLIN-BECQUET n’a participé ni à la discussion ni au vote} - Passage du plan comptable de la commune M14 à celui du M57
Monsieur le Maire indique que la gestion budgétaire et comptable
dite M14 sera remplacée
par l'instruction M57 avec effet pour toutes les communes au 1°
janvier 2024.
Il propose d’anticiper son application et ainsi se positionner
pour expérimenter le CFU
(Compte Financier Unique) qui remplacera le compte administratif
et le compte de gestion.
5 communes sur les 33 de la Communauté de Communes du Val de
Somme seront choisies
en 2022 pour cette expérimentation. Puis 20 Communes y passeront
en 2023 et enfin les communes
restantes en 2024.
Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil municipal le passage
anticipé à la M57 au
1 janvier 2022.
Après concertation, le Conseil Municipal délibère favorablement,
à lunanimité, pour
l'application de l'instruction M57 au 1% janvier 2022 et l'expérimentation
du CFU.
> Evolution des tarifs du périscolaire
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les tarifs du périscolaire
pour l’année scolaire
2021/2022.
> Communications diverses :
- Elections des 20 et 27 juin 2021 : Tenue des bureaux de vote
Monsieur le Maire distribue le tableau des Permanences du dimanche
20 juin 2021.
- Travaux à l’église (Démoussage et chéneaux)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du coût
de ces travaux :
4560.00€ HT pour le démoussage et 2766.00€ HT pour le nettoyage
des chéneaux.
- Contrat location photocopieurs
Monsieur le Maire indique avoir renégocié et signé le renouvellement
du contrat de location
des photocopieurs de la Mairie et de l’école. Pour la solution des
2 photocopieurs et du logiciel de
dématérialisation nécessaire dans le cadre de la transmission de nos
documents à la trésorerie il en
coûtera 890 € HT par trimestre comprenant des forfaits de 5140 copies
noir et blanc et 3750 copies
couleur et un coût copie au-delà de ces forfaits de 0.0075€ {noir et
couleur).
- Convention d’adhésion PAYFIP
Monsieur le Maire présente une nouvelle modalité de paiement
par les usagers des entités
publiques de payer les créances ayant fait l’objet d’un titre
exécutoire et pris en charge par le
comptable public. Elle permet également le paiement des factures
des produits locaux émises par les
régies (cantine, garderie, location de salle …)
Cette convention sera donc Signée entre la commune de Daours et
la Direction Générale des
Finances Publiques.
- Organigramme serrures Ecole, Salle des fêtes et La Cerisaie Toutes les serrures ont été posées.
En ce qui concerne la Cerisaie, chaque intervenant disposera d’une clé unique lui permettant
d'accéder aux locaux dont il a besoin.
- Réouverture des activités de La Cerisaie
Michèle STOCKLIN-BECQUET rencontre les associations mardi 25 mai pour l’organisation de
la réouverture des activités qui peuvent y prétendre. Plus largement, le déconfinement ayant lieu
par phase il nous faudra être réactif pour la réouverture de toutes les activités.
Une demande probable d'utilisation de La Cerisaie par certaines des associations au mois de
juillet, voire août, pourrait être faite. Le Conseil Municipal décide de répondre favorablement à cette
possible demande hors week-ends (samedi-dimanche) et jours fériés.
- Balayage et désherbage des caniveaux
Une balayeuse passera très prochainement pour un nettoyage des caniveaux. Une information
du jour du passage sera faite auprès des habitants pour les inviter à déplacer leurs véhicules à cheval
sur le trottoir.
- Remise en état du chemin de Lamotte
Stéphane RICHARD indique que la Société ROQUETTE donne des cailloux pour l’empierrage des
chemins utilisés par les cultivateurs. Des réunions préparatoires ont eu lieu pour le choix des chemins,
l’organisation des travaux de transport, la mise en place des cailloux et le compactage.
La commune de Daours viendra en appui financier pour ce travail sachant qu’une convention
avec la Société ROQUETTE permet une prise en charge partielle du coût de ces travaux.
La commune de Vecquemont, participera également, une partie du chemin étant situé sur son
territoire.
Ces travaux auront lieu début juin 2021.
- Boîte à livres
Cassandra DELANCHY à envoyé un message au Maire indiquant que des habitants, via
Facebook, se seraient manifestés pour demander l'installation d’une boîte à livres. Cette demande
sera revue avec Cassandra pour en définir les modalités.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.
La Secrétaire de séance
_—
Didier BARDET Michèle SFOCKLIN-BECQUET