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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 avril 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Daours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA SOMME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAOURS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération :10+1 pouvoir
Séance du 10 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix avril à vingt-heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Daours, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe DINE, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION :
02/04/2019
DATE D’AFFICHAGE :
03/04/2019 .
PRÉSENTS : MM. Philippe DINE, Didier BARDET, Giovanni
BOSCO), Patrick DUMOULIN, Stéphane RICHARD, Jérôme DINE et
Mesdames Catherine PORTEJOIE, Nicole GIGUERE, Patricia
GEORGET, Céline RUTTEN.
ABSENTS EXCUSÉS : Sophie DUCHAUSSOY (pouvoir donné à
Mme Rutten), Solène BERTIAUX, MM Antoine TERRIER,
Sébastien CARETTE.
Madame Céline Rutten a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 1/2019 : Compte Administratif 2018
Sous la présidence de M, Didier BARDET, 1% Adjoint, chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil Municipal examine le Compte Administratif 2018
qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Recettes: 726 456.03 €
Dépenses: 658 819.72 €
Excédent de fonctionnement 2018: 67 636.31 €
Virement à la SI : 11 125. 75 €
TOTAL : 177457.02—11 125.75 = 166 331.27 € + 72 242.06 € = 238 573.33 € (Excédent 2017 reporté : 177 457.02 €)
TOTAL EXCEDENT 2018 :238 573.33 €
Investissement
Recettes: 59 383.18 €
Dépenses:131 891.17 €
Déficit d’Investissement 2018 : - 72 507. 99 €
TOTAL : -72 507.99 — 11 125.75 = -83 633.74 €
(TOTAL DEFICIT 2018 : - 83633.74 €)
Le solde d'exécution de la section d’Investissement du compte administratif 2018 de la commune est de : -83 633.74 €.
Le solde d’exécution de la section de Fonctionnement du compte administratif 2018 de la commune est de : +238 573.33 €.
Hors de la présence de M. Philippe DINE, Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget communal 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, Délibération n° 2/2019 : Compte de Gestion 2018
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis cet celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le Compte de Gestion 2018.
Délibération n° 3/2019 : Affectation du résultat de Fonctionnement 2018 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Philippe DINE, Maire. Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctions de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 238 573.33 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat à affecter _: 238 573.33 €
Solde d'exécution d'investissement : - 83633.74€
Affectation en réserves R 1068 en Investissement: 83 633.74 €
Report en Fonctionnement R 002 : 154 939.59 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité | Affectation du résultat 2018.
Délibération n° 4/2019 : Taxes locales 2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux des taxes de fiscalité directe locale pour l’année 2018
Les taux restent comme suit :
-Taxe d’Habitation : 11,28 %
-Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 24,79 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 30,87 %
-Taxe Professionnelle : Néant
Permettant d'obtenir un produit fiscal attendu de 179 059.00 €.
Proposition adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
Délibération n° 5/2019 : Budget primitif 2019
Après avoir entendu Monsieur le Maire faire ses propositions pour le budget primitif 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote les propositions du Maire. FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
COMPTE LIBELLE MONTANT
EUROS
011 Charges à caractère général 254 800,00 € 012 Charges de Personnel 253 700,00 €
65 Autres charges de gestion courante 59 685,55 €
66 Charges financières 16 500,00 € 67 Charges exceptionnelles 54 674.46 €
14 Atténuation de produits 17 660,80 €
42 Opérations d’ordre entre section 5 807.78 €
023 Virement à la Section d’Investissement 156 800.00 €
Total 819 628.59 €
RECETTES
COMPTE LIBELLE MONTANT
EUROS
70 Produits des services 30 000,00 € 013-6419 Remboursement sur rémunération du personnel 12 000,00 €
73 Impôts et taxes 283 982,00 €
74 Dotations et participations 208 707,00 € 75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 €
77 Produits exceptionnels 10 000,00 €
002 Excédent reporté 154 939.59 €
Total 819 628.59 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
ARTICLE LIBELLE MONTANT EUROS
16 Total des dépenses financières 11 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 119 500.00 €
23 Immobilisations en cours 51 400.00 €
001 Solde d'exécution négatif reporté 83 633.74 €
Total 265 533.74 €
RECETTES
ARTICLE LIBELLE MONTANT
10222 FCTVA 23 100,00 € 10226 TLE 2 000,00 € 1068 Affectation du résultat 83 633.74 € 13 Subventions d'investissement 0.00 € 040 Immobilisations incorporelles 0.00 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 156 800.00 € Total 265 533.74 €
Le budget primitif 2019 de la commune est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.