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Conseil Municipal - acte 00129846 D
Conseil Municipal - acte 00117895 V
Acte - 118 d1730967447174
Conseil Municipal - acte 00138838 D
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00138838 D)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/11/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-138838-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/11/2024
certifié exact,
Séance du mardi 5 novembre
2024
D-2024/342
Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18.
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Adhésion de la Ville de Bordeaux à l'Association des
territoires pour des solutions solidaires.
Adoption des statuts et cotisation annuelle. Adoption.
Autorisation.
Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La démarche solutions solidaires lancée en 2018 par le conseil départemental de la Gironde et plusieurs partenaires nationaux vise à participer à l’écriture du récit social de la transition que vivent nos sociétés. La méthodologie s’appuie sur l’action des territoires et de leurs acteurs, met en valeur et accompagne leurs innovations et expérimentations solidaires, rassemble dans une fabrique et un forum permanents les trois écosystèmes du social, du territorial et des idées.
Deux outils sont déployés : les Journées solutions solidaires organisées par les territoires partenaires et la plateforme solutions solidaires, outil commun de valorisation des bonnes pratiques et mutualisation des idées, et un réseau solide de partenaires nationaux est mobilisé.
Les territoires sont au cœur de l’innovation solidaire. La structuration de ce réseau autour de solutions solidaires permet de renforcer leur capacité d’innovation, au service de tous les citoyens. C’est l’objet de l’association. Celle-ci, outre l’animation du partenariat global, est un lieu d’échanges sur les expérimentations et les innovations solidaires dans les territoires et apporte un soutien aux initiatives des territoires, notamment dans l’organisation de journées solutions solidaires dans leur territoire.
L’association est présidée conjointement par Chaynesse Khirouni, Présidente du Conseil Départemental de la Meurthe-et-Moselle, tandis que le Président du Conseil Départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, en assure la vice-présidence.
Actuellement, elle compte 17 départements adhérents, parmi lesquels les Landes, le Lot-et- Garonne, et la Dordogne. Bordeaux est, pour l’instant, la seule ville adhérente, ce qui souligne l’engagement unique de la Ville dans cette dynamique collective.
Afin de formaliser cette volonté de faire partie de la démarche solutions solidaires, la Ville propose au Conseil Municipal l’adhésion à l’Association des territoires pour des solutions solidaires en adoptant les statuts et le montant de la cotisation de 8 000 € pour l’année 2024.
Cette adhésion ouvrira la voie à une participation active de la Ville de Bordeaux aux Journées Solidaires organisées par les membres de l’association et favorisera la mutualisation des bonnes pratiques entre les territoires engagés dans cette démarche. Cette action s’inscrit pleinement dans les objectifs de notre schéma communal des Solidarités. "Bordeaux Terre de Solidarités" partage une vision et des objectifs communs avec "Solutions Solidaires", en se positionnant comme un observatoire et un lieu d'analyse des besoins sociaux du territoire. Il s’agit d’une méthode d’articulation des politiques de solidarité, coordonnant les actions menées par les différents acteurs et partenaires institutionnels et associatifs du territoire.
En écho à l'approche de "Solutions Solidaires", "Bordeaux Terre de Solidarités" valorise l'utilité sociale et solidaire des initiatives locales à travers le Prix Bordeaux Terre de Solidarités. De plus, tout comme l'association, elle encourage l'innovation pour répondre aux besoins sociaux grâce à un Appel à Manifestation d'Intérêt annuel, renforçant ainsi les synergies entre les deux démarches
La dépense relative à la cotisation pour l’année 2024 sera imputée au budget Moyens Généraux DGSC – chapitre 011, compte 6281 – fonction 420 services communs.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Adhérer à l’Association des territoires pour des solutions solidaires, - Voter les statuts de l’association des territoires pour des solutions solidaires, - Voter le montant de la cotisation annuelle, - Signer tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Harmonie LECERF MEUNIER 1. Qu’est-ce que solutions solidaires
pour vous ?
Jean-Luc Gleyze (JLG)
En 5 ans, solutions solidaires
a démontré que le local
est le bon échelon pour
fabriquer des réponses à
hauteur des parcours de vie,
des besoins des territoires et
de ceux qui les habitent. On ne
peut pas imaginer des solutions sans ceux
à qui elles s’adresseront et loin du terrain où
elles s’appliqueront. En réunissant dans une
unité de temps et de lieu les forces vives
de l’innovation, solutions solidaires permet
l’efficacité du débat, de la décision et de sa
mise en œuvre.
Chaynesse Khirouni (CK)
Solutions solidaires est un
formidable espace d’échanges
entre des partenaires
nationaux du champs des
solidarités et des territoires
qui placent l’innovation et
l’expérimentation au cœur de leur
action. En tant qu’élus locaux et artisans du
faire ensemble sur nos territoires, notre défi
permanent est de (re)tisser le lien social entre
les habitants et de réenchanter la démocratie.
2. En quoi l’expérimentation et l’innovation
locales sont-elles des clefs pour ouvrir
et lire les défis présents et à venir ?
JLG : L’articulation de l’expérimentation avec
le local évite l’écueil d’une construction « hors
sol ». Je suis convaincu qu’on est plus juste
dans l’action publique quand on demande aux
individus concernés où sont leurs difficultés.
Dans cette optique, le droit à l’expérimentation
est fondamental, parce qu’il permet de prendre
le temps pour bâtir un projet de société
commun et inclusif. C’est à cette condition que
nous inscrirons les innovations locales dans
la durée !
CK : On est en effet plus juste dans
la construction d’une politique publique
lorsqu’elle est expérimentée et évaluée au
niveau local. C’est d’ailleurs la raison d’être
de solutions solidaires : allier une vision des
politiques nationales avec la logique territoriale,
permettant d’inventer des réponses et d’innover
à partir de la capacité d’agir des citoyens et
des territoires.
3. Avez-vous des exemples
marquants de chantiers menés
grâce à solutions solidaires ?
JLG : Le chantier inaugural et le
plus représentatif de ce qui anime solutions
solidaires est sans doute Le Revenu
de base, sur lequel 17 départements se
sont engagés aux côtés de la Fondation
Jean‑Jaurès, de chercheurs et de milliers de
citoyens. Ensemble, nous voulons donner
une véritable perspective face à l’avenir avec
un accompagnement et un revenu socles,
afin de garantir les mêmes droits, opportunités
et libertés à toutes et à tous. Aujourd’hui, nous
sommes déterminés à raviver ces braises avec
le Revenu d’autonomie.
CK : Plus qu’un chantier marquant, je
souhaite souligner la capacité de notre
collectif à porter des innovations et à les
mettre au débat, en posant les questions
de la confiance, de la dignité des personnes
et de leurs droits. Revenu d’autonomie,
sécurité sociale de l’alimentation, résilience
territoriale… Autant de chantiers qui font sens,
pour faire face aux grands défis sociaux et
environnementaux.
4. Après 5 ans d’existence,
comment envisagez-vous solutions
solidaires dans les 5 prochaines années ?
JLG : Nous avons créé solutions
solidaires pour en finir avec l’idée que
les projets innovants représentent
un coût pour la société, mais qu’au
contraire, ces investissements s’inscrivent
positivement dans la durée sur les plans
économiques, sociaux, écologiques.
Une partie du chemin a été fait. Dans 5 ans,
je fais le vœu que les collectivités locales aient
enfin le droit et les moyens d’expérimenter.
Cela bénéficiera à toutes et à tous, partout.
CK : Nous devons nous appuyer
sur la force du collectif pour gagner des
batailles culturelles. Solutions solidaires est
un espace de co‑construction des politiques
de demain pour défendre par exemple la
dignité du travail, l’accès au logement,
réduire les inégalités et combattre bien sûr
la stigmatisation du pauvre ou de l’étranger.
Les territoires adhérents de Solutions Solidaires
sont pleinement engagés et solutions solidaires
est là pour les soutenir et pour porter ces
valeurs au niveau national.
Interview
solutions
solidaires Le do tank des solidarités
nouvelles
cinq ans d’expérimentations,
de réflexions et de propositions nquêtes
Jndateur et président
ii 4
_——
3 Fondation @ Jean Jaurès
Ensemble, innovons
Socuéte cvle et terrtoires çe
motilisent poss | écctoque
L'Eypicerie, entre soutien La France qui e8s8e
eupérmentations et
+ me
ne nn er
Alternatives
Economiques
par lPIFOP
et
Les Journées
solutions
solidaires
Chaque mois de février, les Journées
sont l’occasion pour les territoires
et acteurs associés d’être pleinement
engagés dans les différents
moments proposés :
Tables rondes
Ateliers, stand au village, parutions avec
Libération et Alternatives économiques,
note de l’Observatoire de la Fondation
Jean‑Jaurès, etc.
Chaque année, des personnalités,
référentes dans leur domaine, participent
à Solutions Solidaires et débattent
avec les citoyennes et citoyens.
Retrouvez ici quelques échos
de ces six dernières années.
Robin TROUTOT,
coordinateur de Solutions Solidaires
r.troutot@gmail.com
« Chez ATD Quart-Monde, nous sommes
pour l’accès de tous aux droits de tous.
Ils ne seront effectifs que si on imagine
toutes nos politiques à partir de ceux
qui ont le plus de mal dans notre
société.»
Marie ALETH-GRARD,
Présidente d’ATD Quart‑Monde, 2021
« Aujourd’hui dans les combats que nous
menons, il faut reprendre les conquêtes
sociales grignotées à la fin des années
70 par l’ultralibéralisme, réduire
la domination de l’argent, sans doute
mettre en cause le pouvoir hiérarchique
en affirmant le pouvoir des citoyens,
et maîtriser la croissance. »
Claude ALPHANDERY, fondateur et président
d’honneur du Labo de l’ESS, 2019
Quels sont les outils solutions solidaires
disponibles toute l’année pour mettre
en avant vos idées et réalisations ?
La plate-forme
Une Fabrique pour valoriser vos réalisations,
expériences, initiatives de terrain
ou expérimentations, dans tous les champs
des solidarités, à retrouver ici !
Un Forum pour valoriser vos idées ou celles
de partenaires proches de vous, concepts neufs
ou approches innovantes sur le fond, à retrouver
ici !
L’observatoire partagé
avec la Fondation
Jean-Jaurès
L’observatoire de l’expérimentation
et de l’innovation locale de la Fondation
Jean-Jaurès (OEIL) valorise les initiatives
et les idées innovantes. Il le fait via des notes
ou des rencontres (exemples ci‑dessous), à la
Fondation et décentralisées. Quelques exemples :
Mieux vieillir à domicile, par Xavier Fortinon,
Président du Département des Landes
L’écoute des citoyens : levier de confiance
au service du projet départemental, par Fabien
Bazin, Président du Département de la Nièvre
Les focus Libé
Solutions Solidaires produit deux focus par
an (un au premier et un au second semestre),
sur un thème spécifique. Chaque focus fait
l’objet de publications sur liberation.fr (articles
et tribunes) dans l’espace dédié à solutions
solidaires, ainsi que d’un cahier spécial de 8 pages
diffusé avec le journal papier.
Les tribunes et articles élaborés et diffusés
lors de ces focus sont à votre disposition pour
valoriser vos réalisations et vos idées, ainsi que
le forum live d’une heure (en trois temps) organisé
avec Libération pour chacun de ces focus.
Les ateliers solidaires
avec Alternatives
économiques
Un podcast autour d’une question solidaire
avec un élu, un porteur d’initiative et un
expert, animé et préparé par Alternatives
économique
Le calendrier solidaire
Solutions solidaires est présent chaque année
sur plusieurs événements liés aux solidarités :
Festival VYV, Forum national de l’ESS, Journées
de l’économie autrement, Rencontres solidaires
avec la Fondation Cognac‑Jay, etc.
Chacune de ces présences est, sous différentes
formes (ateliers, tables‑rondes, contributions,
tribunes, etc.), l’occasion d’intervenir pour
valoriser vos visions, approches, réalisations
et expérimentions.
Le baromètre Solutions Solidaires
Réalisé en 2021, en 2022, en 2023 par l’IFOP
sous la direction de Jérôme Fourquet avec
lien cliquable sur chaque année :
2021 / 2022 / 2023
Une initiative du Département de la Gironde
Département de la Gironde - DirCom - CID - imprim’vert® - mars 2024 Fondatrice
—-—
Président
J groupe Up, 2023
— =
Philosophe, 2023
Climatologue,
—-—
Qui l’ignore ?
Pour beaucoup, les adeptes d’une doxa financière,
qui n’envisage la marche du monde que sous
l’angle de la rentabilité et de l’individualisme.
Qui s’en soucie ?
Pour une large part, les citoyens, de plus en plus
conscients qu’aujourd’hui les changements sont
à inventer ensemble.
Qu’oublie-t-on, surtout ?
Quelle transition est-elle rarement citée ?
Quelle mutation n’a-telle jamais le bénéfice de la
première place ? Quelle est l’invention oubliée de
ce 21e siècle qui s’amorce, et qui changera tout
dans nos vies ?
La plus importante à nos yeux. Celle qui lie et
rassemble, offre le sens commun, soude tous
les acteurs d’une société dans un contrat et un
destin consciemment et profondément partagés,
équilibre et stabilise les forces contraires, réduit
les tensions, ressoude les fractures, bâtit en un
mot ce qui fait une civilisation, la solidarité.
Notre conviction est que l’innovation solidaire est
aujourd’hui une priorité, et qu’elle peut émerger
des territoires et de leurs citoyens, à la condition
qu’on y imagine et qu’on y expérimente des idées
et approches nouvelles, susceptibles d’être
ensuite généralisées.
Voilà pourquoi nous lançons
solutions solidaires.
Solutions solidaires, c’est une vision large et
ambitieuse des solidarités, appuyée sur toutes
les dimensions de la vie et du contrat social, et
qui englobe, pour mieux les rassembler dans une
réelle société, tous les aspects du vivre ensemble :
revenus, travail, protection sociale, conception des
entreprises, santé, prévention, cohésion territoriale,
migrations…
Solutions solidaires, ce sont des territoires
dans toutes leurs dimensions, investis sur leurs
compétences, leurs actions et leurs visions, c’est
à dire sachant traiter dans un même mouvement
du pratique (quotidien), du politique (projet) et
du systémique (innovation), et par conséquence
embrassant dans une même approche local et global.
Solutions solidaires, c’est un acte public nouveau,
l’expérimentation locale et citoyenne, pratique
qui permet d’imaginer et tester au plus près des
réalités de multiples solutions, susceptibles ensuite
d’essaimer, et cela grâce à une implication étroite
de toutes les parties prenantes, et notamment les
citoyens.
Les mutations en cours doivent offrir un avenir
soutenable à nos sociétés. Elles doivent donc être
pensées et réalisées par tous et pour tous, pour une
civilisation nouvelle que l’on construit, entretient et
modifie ensemble. Il faut aujourd’hui, par l’innovation
solidaire, écrire enfin le récit social de la transition.
C’est tout l’objet de solutions solidaires.
Manifeste
Solutions
Solidaires
Chaque année davantage, notre monde se définit par
les mutations qu’il affronte. Démocratique, écologique,
économique, technologique, géographique, numérique...,
pour les hommes et la planète, visage(s) d’aujourd’hui
et visage(s) de demain se confondent dans la même
urgence, et le même espoir. Pour citer Jean Guéhenno,
« les hommes cherchent aujourd'hui les conditions
nouvelles de leur vie d’espèce ».
« Il ne faut pas oublier que le cœur
de l’économie sociale et solidaire,
ce sont des acteurs travaillant sur le territoire,
qui alimentent et facilitent la vie des gens,
en alliant économie et utilité. »
Youssef ACHOUR, Président du groupe Up, 2023
«Le soin mutuel
c’est lorsque chacun
prend soin de chacun
par l’entraide, que chacun
prend soin de la société, c’est l’intérêt
général, et que la société prend soin
de chacun et là, c’est la solidarité qui
l’emporte. Cela permet d’articuler de
façon neuve l’individu et le collectif, pour
répondre aux urgences écologiques et
sociales d’aujourd’hui.»
Thierry BEAUDET, Président
de la Mutualité française, 2021
« Articuler le social et l’écologique,
c’est une condition nécessaire pour que
la transformation écologique se fasse. »
Lucile SCHMID, Fondatrice
de la Fabrique Écologique, 2023
« Il faut mettre
au centre de la société les
métiers du soin face à une
société de marché qui partage
ce qui serait productif,
avec la fiction de l’individu
performant, et de l’autre
côté ce qui relèverait de
« l’improductif », dont justement
les métiers du soin. »
Fabienne BRUGERE, Philosophe, 2023
« Il faut impliquer les responsabilités
à l’échelon de là où les gens vivent, pour
leur donner de la capacité à agir et trouver
des solutions adaptées. Mais cela ne se fera
que s’il y a des choix radicaux faits au niveau
national en termes de transition écologique,
d’accompagnement des travailleurs et en
revoyant notre système de répartition des
richesses. »
Laurent BERGER, Pacte du pouvoir de vivre,
ancien Secrétaire général de la CFDT, 2023
« Nous avons
tous une part de
responsabilité pour
apporter des
solutions innovantes.
La réponse à mes yeux
est dans les politiques
publiques mais aussi
dans la capacité
du monde associatif
à emprunter des pistes
nouvelles. »
Pascal BRICE, Président
de la Fédération des Acteurs
de la Solidarité (FAS), 2021
« Il était vraiment très précieux que
la question des politiques migratoires puisse
trouver toute sa place à l’occasion de Solutions
Solidaires : nous avons plus que jamais besoin
de débattre collectivement et de construire des
alliances pour d’autres approches en matière
d’accueil et de solidarité.»
Fanélie Carey-Conte, La Cimade 2024
« Le contraire de la fragilité,
c’est la résilience. Cela pose
la question d’être capable de
mobiliser les connaissances
que l’on a sur l’évolution du
climat pour mieux se préparer à
l’intensification des événements
extrêmes. Il y a un enjeu
d’agir sur la cause, mais
aussi sur les conséquences
en anticipant, grâce à des
stratégies d’adaptation.»
Valérie MASSON-DELMOTTE, Climatologue,
membre du Groupe d’experts Intergouvernemental
sur l’Évolution du Climat GIEC, 2022
« Les sujets de santé
et de protection sociale
aujourd’hui sont au cœur
d’une question centrale
dans notre société :
est-ce qu’on souhaite
que ces questions soient
techniques, financières
et réduites à une logique
de marchandisation de
nos activités ? Moi j’ai
répondu non, pour que
cela reste des sujets
de citoyenneté et de
solidarité. »
Stéphane JUNIQUE, Président
d’Harmonie Mutuelle, 2020
« Ce qui contribue
à maintenir dans
la pauvreté, ou
à empêcher d’en
sortir, c’est d’une
part l’aggravation
des inégalités,
au profit des plus
riches ; et d’autre
part la catastrophe
climatique.»
Cécile DUFLOT, ancienne
ministre, Directrice générale
d’Oxfam France, 2020 ASSOCIATION DES TERRITOIRES POUR DES SOLUTIONS
SOLIDAIRES
Paris, le 19 avril 2024
APPEL DE COTISATION 2024
Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Maire,
Comme le prévoient les statuts de l’association des territoires pour des solutions solidaires dont votre département est membre, nous vous serions reconnaissants de régler la cotisation de votre collectivité pour la période correspondant à l’exercice 2024.
Conformément aux conditions prévues à l’article 7 des statuts, le montant de la cotisation est fixé en Assemblée générale. L’Assemblée générale du 13 mars 2024 a fixé le barème suivant pour les territoires adhérents ou souhaitant adhérer à Solutions Solidaires :
- 2 500 € pour les départements de moins de 200 000 habitants
- 4 000 € pour les départements de 200 000 à 500 000 d’habitants
- 8 000 € pour les départements de 500 000 à 1 000 000 d’habitants
- 10 000 € pour les départements de plus de 1 000 000 d’habitants
- 8 000 € pour les villes et métropoles de moins de 500 000 habitants
- 10 000 € pour les villes et métropoles de 500 000 à 1 000 000 d’habitants - 20 000 € pour les villes et métropoles de plus de 1 000 000 habitants
Le règlement peut être effectué par virement bancaire sur le compte dont vous trouverez les coordonnées ci-jointes.
Un reçu vous sera adressé à réception de votre paiement.
Nous vous remercions par avance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.
Nicolas Bouillant
Mandataire de l’association Statuts
« Association des territoires pour des solutions solidaires »
Préambule
La démarche solutions solidaires lancée en 2018 par le Conseil départemental de la Gironde et
plusieurs partenaires nationaux souhaite, en s'appuyant sur l'action des territoires et de leurs acteurs,
en mettant en valeur et en accompagnant leurs innovations et expérimentations solidaires, en
rassemblant dans une fabrique et un forum permanents les trois écosystèmes du social, du territorial
et des idées, participer à l'écriture du récit social de la transition que vivent nos sociétés.
Elle s'appuie pour cela sur deux outils, les Journées Solutions Solidaires organisées par les territoires
partenaires et la plate-forme de Solutions Solidaires, outil commun de valorisation des bonnes
pratiques et mutualisation des idées, ainsi que sur un réseau solide de partenaires nationaux.
Les territoires, et en premier lieu les départements, sont au cœur de l'innovation solidaire. La
structuration de ce réseau de territoires autour de Solutions Solidaires permet de renforcer leur
capacité d'innovation, au service de tous les citoyens.
C’est l'objet de l'association des territoires pour des solutions solidaires. Celle-ci, outre l'animation du
partenariat global, est un lieu d'échanges sur les expérimentations et les innovations solidaires dans
les territoires, et apporte un soutien aux initiatives des territoires, notamment dans l'organisation de
journées Solutions Solidaires dans leur territoire.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association, régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « association
des territoires pour des solutions solidaires ».
ARTICLE 2 - OBJET
L'association a pour objet l'organisation de Journées Solutions Solidaires et l'animation territoriale de
la démarche Solutions Solidaires.
Pour cela, elle anime le partenariat et les échanges de bonnes pratiques entre les différents territoires
dans le cadre de la démarche Solutions Solidaires et des compétences des territoires.
Elle apporte également un appui opérationnel aux différents outils de la démarche Solutions Solidaires,
et notamment les Journées Solutions Solidaires organisées par les membres dans le cadre de la
démarche.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l'Hôtel du département de la Gironde.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - MEMBRES
Sont membres adhérents de l'association les personnes physiques ou morales qui ont adhéré aux
présents statuts et à l'objet de l'association et ont acquitté leur cotisation.
Sont membres actifs de l'association les collectivités locales qui ont adhéré aux présents statuts et à
l'objet de l'association et qui sont à jour de cotisation fixée annuellement par le conseil
d'administration.
Les membres actifs sont représentés par leur exécutif, ou par un représentant désigné par lui.
ARTICLE 6 — ADMISSION
La qualité de membre s'acquiert par la participation à l'Assemblée générale constitutive de la présente
association. Elle s’acquiert également par toute demande d'adhésion agréée par le conseil
d'administration. °
ARTICLE 7 - COTISATIONS
Les cotisations sont fixées annuellement par l'Assemblée générale, sur proposition du conseil
d'administration.
En 2024, elles sont fixées selon le barème suivant :
- 2 500 € pour les départements de moins de 200 000 habitants
- 4 000 € pour les départements de 200 000 à 500 000 habitants
- 8000 € pour les départements de 500 000 à 1 000 000 d'habitants
- 10 000 € pour les départements de plus de 1 000 000 d'habitants
- 8 000 € pôur les métropoles de moins de 500 000 habitants
- 10 000 € pour les métropoles de 500 000 à 1 000 000 d'habitants
- 20 000 € pour les métropoles de plus de 1 000 000 habitants
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission, manifestée par lettre recommandée adressée au Président de l'association, en
vertu d’une délibération de son instance pour un membre actif;
b) La radiation prononcée à la majorité simple par le conseil d'administration pour non-paiement
de la cotisation ou pour motif grave, le membre ayant été invité à fournir des explications
devant le bureau et/ou par écrit. ARTICLE 9 — RESSOURCES
Les ressources de l'association sont notamment constituées :
1° des cotisations et souscriptions versées par les membres ;
2° des subventions publiques ;
3° des dons manuels et aides privées que l'association peut recevoir;
4° de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 — ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou de la moitié au moins des
membres. Elle se réunit également chaque fois que le Président ou la moitié au moins des membres le
jugent utile.
Les membres de l'association sont convoqués au moins un mois avant la date fixée pour l'Assemblée
générale. L'ordre du jour et le lieu de l'Assemblée générale figurent sur les convocations. Ils sont arrêtés
par le Président ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion.
Le Président préside l'Assemblée générale et expose la situation morale ou l'activité de l'association. En
cas d'empêchement, le Président est remplacé par l’un des Vice-Présidents.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres, présents ou représentés.
Un membre peut donner procuration à une autre membre. Un membre peut bénéficier au plus d’une
procuration de représentation.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si l'ordre du jour a mentionné sur tel ou tel point
de l'ordre du jour un vote par bulletin secret.
Les décisions des Assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
Le règlement intérieur fixe la participation aux assemblées générales des membres actifs et non actifs. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur proposition du conseil d'administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le
Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux
présents statuts, et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes
portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant l’ensemble des collectivités
locales membres.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président,
ou à la demande du quart de ses membres.
Les convocations et les lieux de réunion sont adressés par le Président au moins 15 jours avant la date
de la réunion par courrier postal ou électronique. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté
par le Président ou par les membres du Conseil qui ont demandé la réunion.
Un membre du conseil d'administration peut donner procuration à un autre membre du conseil. Un
membre du conseil peut bénéficier au plus d'une procuration de représentation.
La réunion est présidée par le Président ou par un Vice-Président si le Président est empêché.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.
Le conseil d'administration arrête les décisions les plus importantes de l'association, et notamment les
dépenses au-delà d’un montant fixé par le règlement intérieur.
ARTICLE 13 — LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de 4 à 7 membres dont :
1) Le(la) Président(e) de l'association ;
2) Quatre vice-président(e)s ;
3) Un(e) secrétaire ;
4) Un(e) trésorier(e).
Les membres du bureau sont élus pour une durée d’une année et sont rééligibles. Toutefois, leurs
fonctions prennent fin dès qu'ils cessent de faire partie du conseil d'administration, par la démission,
la perte de la qualité de membre de l'association.
A compter de l'exercice 2024, la présidence de l'association est assurée à tour de rôle par les Conseils
départementaux membres du Conseil d'administration.
s 4 Le bureau assure la gestion courante de l'association ; il ordonnance les dépenses jusqu'au montant
fixé par le règlement intérieur et anime les activités de l'association.
ARTICLE 14 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente,
par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 — EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1° septembre et se termine le 31 août de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commence le jour de l'insertion au Journal officiel d’un extrait
de la déclaration de l'association.
ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Une règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'Assemblée
générale.
Ce règlement fixe divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l’association.
ARTICLE 17 - MODIFICATIONS DES STATUTS — DISSOLUTION
Les statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire que sur proposition du
conseil d'administration ou de la moitié des membres.
L'Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil ou de la moitié de ses membres, est
seule compétente pour prononcer la dissolution de l'assemblée.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s’il y a lieu, est dévolu à
un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l'Assemblée générale
extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association,
même partiellement, sauf reprise d'un apport.
——+eou la Président(e) de l'association
Cia f-, pe Chaynesse Khirouni | cudact
Présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle [& Vice = Pazsiden
5 “Jean-Luc GLEVZE ERU2US one: