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Conseil Municipal - acte 00141631 D
Conseil Municipal - acte 00018480 D
Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00018480 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/01/13
Reçu en Préfecture le : 01/02/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 janvier 2013
D - 2 0 1 3 / 6
Aujourd'hui 28 janvier 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Chantal BOURRAGUE, Madame Marie- Françoise LIRE Délégation de pouvoir. Commission
consultative des services publics locaux.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L.1413-1 du code général des collectivités locales, une commission consultative des services publics locaux a été constituée.
Cette commission examine notamment les rapports des délégataires de service public et le bilan d’activité des services exploités en régie doté de l’autonomie financière et est consultée notamment pour avis sur tout projet de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière et de projet de contrat de partenariat.
Le code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de charger Monsieur le Maire de saisir pour avis la commission.
Le conseil municipal se prononce, en tout état de cause, au vu de l’avis produit.
Dans ces conditions, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, de déléguer, pour la durée du mandat, à Monsieur le Maire la saisine de la commission consultative des services publics locaux dans les cas visés par l’article L.1413-1 du code général des collectivités locales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 janvier 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN