Procès Verbal - 23 076 Regie de recettes Billetterie theatre quartier libre Avenant n°1

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Procès Verbal - 23 076 Regie de recettes Billetterie theatre quartier libre Avenant n°1 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 076 Regie de recettes Billetterie theatre quartier libre Avenant n°1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T C2 40 83 87 00

Place Maréchal Fach mairie@ancenis-saint-gereon.fr

CS 30217

44156 Anceris-Sairt-Géréon Cedex

MALI ANCENIS

== —SAINT—

) GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°23-076 |

REGIE DE RECETTES BILLETTERIE THEATRE QUARTIER LIBRE- Avenant N°1

LE MAIRE D’'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU la délibération n° 140-22 en date-du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal d'Ancenis Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant la création, la modification et la suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

VU le décret n°2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,

VU le décret n°2008-227 modifié du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU les articles R.1317-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux

VU la décision municipale n°006-19 portant création d’une régie de recettes relative à la billetterie du Théâtre Quartier Libre,

VU l'avis conforme du comptable public en date du 8 juin 2023,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité de la régie, il convient d'en modifier les dispositions,

DÉCIDE

Article 1 : de modifier comme suit l’article 3 de l'acte constitutif de la régie : « La régie encaisse les produits suivants :

- Les entrées aux spectacles

- Les abonnements

- _ Encaissement de recettes pour compte tiers »

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20230613-2023dec076-AU

Reçu le 13/06/2023Article 2 : Les autres articles de l'acte constitutif de la régie de recettes billetterie Théâtre Quartier Libre restent inchangés.

Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique.

Article 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 13 juin 2023

Le Maire,

Rémy ORHON

Cette décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20230613-2023dec076-AU

Reçu le 13/06/2023