Procès Verbal - 23 045 Conception realisation et maintenance des sites internet de la ville et du theatre Quartier Libre

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Procès Verbal - 23 045 Conception realisation et maintenance des sites internet de la ville et du theatre Quartier Libre Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 045 Conception realisation et maintenance des sites internet de la ville et du theatre Quartier Libre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00

Place Maréchal Foch malrie@ancenis-saint-gereon.fr

CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex

[A ANCENIS

= —SAINT-

mm} GÉRÉON

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DÉCISION MUNICIPALE N° 045-23

Conception, réalisation et maintenance des sites internet de la ville et du théâtre Quartier Libre

WeArePublic

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDÉRANT la consultation intitulée « Conception, réalisation et maintenance des sites internet de la ville et du théâtre Quartier Libre » », lancée selon la procédure adaptée, publiée en date du 12 janvier 2023 sur le profil acheteur AWS,

CONSIDÉRANT les dix-huit propositions dématérialisées reçues dans le délai imparti, ainsi que l'analyse des candidatures et offres réalisée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage de la ville sur ce dossier, l'agence Studio Ricom, soumise pour avis à la commission consultative des marchés publics réunie le 7 mars 2023,

DÉCIDE

Article 1 : décide d'attribuer, après audition et négociation, le marché de conception, réalisation et maintenance des sites internet de la ville et du théâtre Quartier Libre à l'agence WeArePublic (Créateur d'image SARL), sise 57/59 avenue de la Côte de Nacre Péricentre 5 14000 Caen, n° SIRET 489 746 313 00027.

Article 2 : Le marché est attribué pour les montants suivants :

“Partie forfaitaire unique = 21 037,50 € ht, soit 25 245,00 € ttc

- Dont conception et réalisation du site d'Ancenis-Saint-Géréon : 15 837,50 € ht - Dont conception et réalisation du site du théâtre Quartier Libre : 4 800,00 € ht - Dont référencement du site d’'Ancenis-Saint-Géréon : 200,00 € ht - Dont référencement du site du théâtre Quartier Libre : 200,00 € ht Il est à noter que la formation des agents pour les 2 sites est offerte. Ÿ”_ Partie forfaitaire récurrente pour 1 an = 1 200,00 € ht, soit 1 440,00 € ttc

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20230313-2023dec045-AU

Reçu le 15/03/2023- Dont hébergement des sites : 400,00 € ht

- Dont maintenance et assistance des sites : 800,00 € ht

“Partie à prix unitaire : selon les prix unitaires du BPU (Bordereau des prix unitaires), dans la limite d'un montant maximum annuel de 8 000 € ht

Article 3 : Les délais d'exécution des prestations ou durée du marché sont les suivant(e)}s : -Conception et réalisation des sites : 6 mois à compter de la notification du marché. -Hébergement, maintenance et assistance : 12 mois, renouvelable tacitement 2 fois par période de 12 mois.

-Prestations listées dans le BPU : les délais d'exécution seront déterminés dans chaque bon de commande.

Le BPU peut être activé tout au long du marché, de la conception jusqu'à l'expiration de la période d'hébergement, d'assistance et de maintenance.

Article 4 : Les prix des prestations forfaitaires uniques sont fermes pour toute la durée du contrat. Les autres prestations sont révisables annuellement, en cas de reconduction, par application d'une formule de variation précisée dans le CCAP (Cahier des clauses administratives particulières).

Article 5 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 13 mars 2023

Le Maire,

Rémy Orhon

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20230313-2023dec045-AU

Reçu le 15/03/2023