Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140423 09 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 07 200730 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170118 03 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170118 11 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 05 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170118 07 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 03 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 07 200910 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170118 13 AD
Déliberation - N 018 ADMINISTRATION GENERALE Centre Hospital
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100630 57 ADM Designation D un Representant Au Conseil De Surveillance Du Centre Hospitalier D oloron
Document publié le Mercredi 30 juin 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100630 57 ADM Designation D un Representant Au Conseil De Surveillance Du Centre Hospitalier D oloron)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Santé, Histoire et mémoire,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 30 JUIN 2010
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, GIMENEZ, IDOIPE,
SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE-HONDET, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, Mme MIRANDE, Mme
SEGAUD.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Jean-Jacques IDOMENEE à André PAILLAS
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Gérard FRECHOU à Louis REY
Véronique PEBEYRE à Dominique QUEHEILLE
Dolores CABELLO à Robert BAREILLE
Fabien REICHERT à Jean-Michel BRUGIDOU
Jean-Marie GINIEIS à Anne BARBET
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE Laurence BORAU suppléante de Didier LOUSTAU
Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Stéphanie REDAL suppléante de Jean-Pierre TERUEL
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASABONNE, David LAMPLE, Gérard LEPRETRE, Nicolas MALEIG.
__________________________________
RAPPORT N° 57
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER D’OLORON
M. UTHURRY souligne que la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a prévu que les conseils d’administration des établissements publics de santé soient remplacés par des conseils de surveillance avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.
En terme de composition, le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 a précisé les modalités de désignation des membres des conseils de surveillance. De la sorte, le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’OLORON sera composé de 9 membres dans lesquels devra notamment figurer un représentant de la Communauté de Communes. M. UTHURRY était déjà amené à représenter la commune d’Oloron Ste Marie au sein de cette instance, les membres du Bureau proposent de désigner M. Jean Etienne GAILLAT pour représenter la C.C.P.O.
Ouï à cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- DESIGNE M. Jean Etienne GAILLAT pour représenter la C.C.P.O au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’OLORON STE MARIE.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juin 2010
Suivent les signatures
Le Président,
Bernard UTHURRY