Compte-Rendu - 1664187993 20 09 22pv pdf 1

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Compte-Rendu - 1664187993 20 09 22pv pdf 1 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Oradour-sur-Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1664187993 20 09 22pv pdf 1)Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 20 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ORADOUR-sur-VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’Espace Robert Morange, sous la présidence de Monsieur Richard SIMONNEAU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2022

PRESENTS : MM SIMONNEAU Richard, DUWOYE Pierre-Yves, ROBIN Chantal, GEROUARD Christophe, LEMOINE Christine, ANTOINE Frédéric, WAFLART André, RONJON Denise, D’ALMEIDA Christine, BARBE Laurent, AUGRIS Isabelle, LATHIERE Amandine, DARFEUILLES Bernard, SALAGNAT Anthony, ASTIER Annie.

ABSENTS EXCUSES : NADYMUS Nathalie, DUSSOUBS Jean-Luc, MONTOYA Anthony, DEMAY Hélène.

Madame NADYMUS Nathalie donne procuration à Madame LEMOINE Christine

Monsieur DUSSOUBS Jean-Luc donne procuration à Monsieur BARBE Laurent

Monsieur MONTOYA Anthony donne procuration à Monsieur DARFEUILLES Bernard

Madame DEMAY Hélène donne procuration à Madame ASTIER Anni

Secrétaire de séance : Christine D’ALMEIDA

Dès l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le procès- verbal de la séance du 12 juillet 2022.

Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’il a été ajouté à la séance de ce jour, après accord avec le Conseil Municipal, une délibération concernant la location de la grange située aux Chapelles.1 – DELIBERATIONS

01 – Autorisation de signature d’une convention de Projet Urbain

Partenarial

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour viabiliser certains terrains de propriétaires fonciers, afin de réaliser des constructions d’habitation, la commune doit prendre en charge la réalisation des équipements publics.

Pour se faire, la commune signera avec le propriétaire foncier une convention qui fixera le montant de l’opération. La charge financière sera supportée dans un premier temps par la commune puis refacturée dans son intégralité au pétitionnaire en un versement trente jours suivant la date d’achèvement de travaux.

Monsieur le Maire précise qu’une demande a été faite concernant la parcelle cadastrée section C721 au lieu-dit « Les Marionnettes » pour un coût prévisionnel ht de travaux de 2 904.30 € ht.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le propriétaire foncier

 Autorise Monsieur le Maire à signer le devis des travaux au SEHV con- cernant l’extension du réseau d’électricité

 Autorise l’émission d’un titre de recettes afin de recouvrer l’intégralité

de la dépense

Annule et remplace la délibération du 05/10/2021 n° 2021-067

02 – Service Assainissement : actualisation des tarifs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 09 mars 2006, du 26 septembre 2017, du 25 septembre 2018, du 19 novembre 2019, du 22 septembre 2020 puis du 05 octobre 2021 fixant les tarifs du service assainissement. La SAUR demande que la commune se positionne pour la reconduction du tarif actuellement en vigueur ou sa modification applicable à compter du 01 janvier 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide la reconduction des tarifs du service assainissement comme suit : o 40.00 € ht de prime fixe par branchement

o une redevance de 1.30 € ht par m3 d’eau consommé pour les branchements bénéficiant d’un traitement total

- La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2023

03 – Demande d’avis par les services de la Préfecture sur le projet de

création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la

commune

Monsieur le Maire donne lecture de la dernière délibération (2020-069 du 17/11/2020) concernant ce projet :

« Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2019-078 concernant le projet d’installation d’un parc photovoltaïque et la présentation du projet réalisée par la société Corfu Solaire.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se positionner sur ce dossier, et rappelle que la commune désire contribuer au développement des énergies renouvelables sur le territoire. De ce fait, la commune peut envisager l’installation d’un parc photovoltaïque.

Le projet est estimé en première approche à une superficie de 35 hectares.

Celui-ci sera soumis à toutes les demandes d’autorisations nécessaires au titre du code de l’urbanisme et de l’environnement et à une étude d’impact environnemental. Les études techniques, environnementales et autres seront à la charge de la société Corfu Solaire, porteur du projet. La commune n’engage aucun investissement dans ce projet. Considérant l’intérêt général de transition énergétique, en réponse aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables ;

Considérant les objectifs de développement des énergies renouvelables à l’échelle du territoire ;

Considérant la présentation faite par la société Corfu Solaire et les caractéristiques du projet ;

Considérant la totale conformité du projet avec le règlement d’urbanisme validé par la DDT et l’inscription dans le permis de construire des garanties environnementales et de préservation de la biodiversité ;

Considérant l’engagement de Corfu Solaire de mettre en place une « boucle locale », c’est-à-dire de permettre aux TPE/PME et habitants de la Communauté de Communes Ouest Limousin de consommer de l’électricité produite localement ;

Considérant l’avis positif de la Chambre d’Agriculture pour le projet ;

Considérant les propositions émises à la suite d’échanges avec la chambre d’agriculture pour la conservation d’activités agricoles sur le site : élevage ovin, apiculture, aviculture, zone naturelle…

Considérant les garanties données pour la protection des zones humides et de la biodiversité,

Considérant les engagements pris pour la protection visuelle des paysages et du patrimoine bâti par l’implantation de haies

Considérant les retombées fiscales et en termes d’équipements (bornes pour voitures électriques et vélos…), positives pour la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a donné un avis favorable à la réalisation du projet. »

En application de l’article L122-1-V du code de l’environnement, les services de l’Etat ont transmis à la commune un dossier dématérialisé déposé par la SAS CORSAIRE concernant le projet de parc photovoltaïque d’une superficie de 30.40 hectares au sol. Conformément à l’article R122-7-11 du code de l’environnement, il est demandé à la commune de bien vouloir donner un avis pour ce projet.

Il est souligné que la superficie du projet a diminué de plus de la moitié par rapport au projet initial.

Il est précisé que l’avis rendu ou l’absence relative d’observations émises dans le délai prévu, fera l’objet d’une mention sur le site internet de la Préfecture et sera joint au dossier d’enquête publique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Emet un avis favorable à la réalisation de ce projet

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier04 – Demande de subvention CTD (Contrats Territoriaux

Départementaux), DETR (Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux) en complément de l’ANS (Agence Nationale du Sport) :

Création d’un bowl (module de skatepark ayant la forme d’une

cuvette)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération n°2022-044 du 31 mai 2022 par laquelle la commune sollicitait les aides de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre des équipements sportifs de proximité (PEP) pour la création d’un bowl. Courant juillet, la commune a été informée que le projet n’avait pas été retenu par la Commission permanente de la Conférence Régionale du Sport (CRDS).

Monsieur le Maire propose de renouveler la demande de subvention, et de demander également des subventions complémentaires dans le cadre des CTD et de la DETR.

Pour information, le coût estimatif global de l’opération s’éleve à 138 485.00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide de retenir à nouveau le projet de création d’un bowl

- re-sollicite les aides financières de l’ANS

- sollicite en complément les aides financières du Conseil Général dans le cadre des CTD, de l’Etat dans le cadre de la DETR

- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette opération.

05 – Demande de subvention CTD (Contrats Territoriaux

Départementaux), DETR (Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux) : prestation adressage et achat plaques poteaux et numéros

de rues

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser (pour la fibre, pour les secours…) une base adresse locale avec l’achat de plaques de numéros de maisons en aluminium, de panneaux de rues avec supports en aluminium.

Monsieur le Maire propose de demander des subventions dans le cadre des CTD et de la DETR.

Le coût estimatif global de l’opération s’élèverait à 23 959.71 € HT.

(Réalisation de la base adresse locale : 7 349.00 € ht + plaques de numéros, panneaux avec supports : 16 610.71 € ht)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide de retenir la prestation d’adressage avec achats plaques de numéros, panneaux avec supports

- sollicite les aides financières du Conseil Général dans le cadre des CTD, de l’Etat dans le cadre de la DETR

- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette opération.

06 –Taxe d’Aménagement communale : taux et exonérations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations n° 2014-107 du 23/09/2014, n° 2017-087 du 14/11/2017, n°2019-056 du 17/09/2019, n°2020-072 puis 2021-086 du 05 octobre 2021concernant la taxe d’aménagement et propose de poursuivre dans les mêmes conditions en rappelant les termes :

« Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;Le Conseil Municipal décide :

- de reconduire le taux de 1% sur l’ensemble du territoire communal

- d’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme

1. Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article

L.331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit –

ou du PTZ+).

2. Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’ar- ticle L.331-12 et qui sont financés à l’aide d’un prêt ne portant pas intérêt

prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ;

(logements financés avec un PTZ+) ;

3. Les locaux à usage industriel, artisanal et leurs annexes ;

4. Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400

mètres carrés ;

5. Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’in- ventaire supplémentaire des monuments historiques.

La présente délibération est valable pour une durée de trois ans puis tacitement reconductible d’année en année.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Et précise qu’il est nécessaire de délibérer avant le 01 octobre 2022 pour une application au 01/01/2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 décide à compter du 01/01/2023 de reconduire la taxe d’aménagement au

même taux soit 1% tout en conservant également les mêmes exonérations

07– Validation du devis de réalisation d’une chape en béton dans la

grange (ancien local des services techniques) située en face de la

mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de deux devis sur cinq entreprises sollicitées pour la réalisation d’une chape en béton dans la grange (ancien local des services techniques) située en face de la mairie.

- Sarl Géraudie-Lavialle : 9 422.40 € ht

- Chabernaud Rénovation : 5 824.00 € ht

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide de valider le devis d’un montant de 5 824.00 euros ht de l’entreprise Cha-

bernaud Rénovation pour la réalisation d’une chape en béton dans la grange située en face de la mairie

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes les pièces afférentes à cette

affaire

-

08– Validation du devis de réhausse du mur de l’école

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la visite de contrôle sécurité de l’école, il a été préconisé par l’ensemble de l’équipe de réhausser le mur del’école qui longe la rue Pierre Chambord afin d’éviter toutes intrusions dans la cour.

Deux entreprises sur cinq sollicitées ont répondu :

- Idée Bois Construction : 9 218.00 € ht

- Groupe Artisanal Uscain : 7 583.90 € ht

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide de valider le devis du groupe artisanal Uscain pour la réalisation de la ré-

hausse du mur de l’école pour un montant de 7 583.90 euros ht

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes les pièces afférentes à cette

affaire

09– Dénomination du nouveau lotissement « maisons Odhac » à la

Cité Prévost

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion du Conseil Municipal (12 juillet 2022), il avait été demandé que chaque élu se positionne sur les 6 noms retenus (Cœur de Bourg, Troubadours, Puychevalier, Châtaigniers, Lilas, Prévost) concernant le nouveau lotissement « maison Odhac »

Après concertation de l’ensemble, il en est ressorti le nom de « Lotissement des troubadours »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité,

- Décide de valider le nom du nouveau lotissement des maisons de l’Odhac « Lotis-

sement des troubadours »

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes les pièces afférentes à cette

affaire

10 – Validation du devis de réalisation d’un APD (Avant-projet

Définitif) nécessaire aux demandes de subvention pour la

réhabilitation de la maison « Glandus »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’achat du bien immobilier dépendant de la succession Glandus Bernard au 31 rue du Général de Gaulle (cf délibération 2021-090 du 09 novembre 2021).

Afin de pouvoir déposer des demandes de subvention pour la réhabilitation de ce bâtiment, il est nécessaire de fournir un APD (Avant-Projet Définitif).

Quatre cabinets sur cinq sollicitées ont répondu :

- Duarte : 6 040.00 € ht

- Vincent : 4 495.00 € ht

- Epure : 7 500.00 € ht

- Pimpaud : 4 857.61 € ht

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide de valider le devis du cabinet Vincent pour un montant de 4 495.00 euros

ht pour la réalisation d’un Avant-Projet Définitif pour la réhabilitation de ce bâti- ment

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes les pièces afférentes à cette

affaire11 - Tarification location grange des Chapelles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement de la demande d’un administré pour louer de façon provisoire (6 mois) la grange (ancien local des services techniques) des Chapelles afin d’y abriter son matériel agricole. Monsieur le Maire propose la facturation de 35.00 € par mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention)

 Accepte de louer la grange des Chapelles (ancien local des services

techniques) de façon provisoire allant du 01 octobre 2022 au 31 mars

2023

 Accepte la location au prix de 210.00 € pour six mois payable en une

seule fois fin d’année 2022 sur présentation d’un titre de recettes

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location sous réserve de la production d’un justificatif d’assurance émanant du locataire

2 – RAPPORT DU MAIRE

La validation d’un devis d’un montant de 514.00 € ht à MD Usinage pour la fourniture et usinage de 2 vérins

La validation d’un devis d’un montant de 395.53 € ht à Signaux Girod pour l’achat de panneaux

La validation d’un devis d’un montant de 441.58 € ht à Eurl Benjamin

JOURDAN pour l’achat et pose d’un radiateur sèche serviette appartement n°2 cité Prévost

La validation d’un devis d’un montant de 188.48 € ht à la Quincaillerie

FREDONNET pour l’ achat de 2 meuleuses

La validation d’un devis d’un montant de 473.48 € ht à la menuiserie Uscain pour la réparation d’un volet roulant Espace Robert Morange

La validation d’un devis à Eurolub pour l’achat de fioul ordinaire à 1.40 € ttc le litre

La validation d’un devis d’un montant de 381.37 euros ht à la Saur pour l’achat de 4 compteurs de bachées pour les stations d’épuration

3 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Centre de Gestion concernant la résiliation à titre conservatoire au 31/12/22 du contrat groupe d’assurance risque statutaire en raison d’une forte aggravation de la sinistralité. Une rénégociation est en cours.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier (anonyme) concernant le manque d’entretien du cimetière du bourg.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du changement des logiciels informatiques fin 2022.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les coffrets/mallettes qui pourraient être proposés pour les colis des ainés et précise qu’il va falloir se positionner sur la réalisation ou pas d’un repas.Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur le questionnement de certains administrés concernant l’éclairage public.

En effet, dans le but de réduire la facture énergétique et de préserver l’environnement, il serait souhaitable d’éteindre une partie de la nuit, voire de diminuer l’intensité…

Une équipe de travail composée de Messieurs Montoya, Gérouard et Darfeuilles va étudier les possibilités qui s’offrent à la commune.

Un groupe de travail va également être créé pour la gestion de l’ancien cimetière, il sera composé de Mesdames Robin, Astier et Demay et Messieurs Barbe et Salagnat.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de demande de subvention du vélo club des Feuillardiers pour l’organisation du 16eme trophée des Feuillardiers. Après avis de l’Assemblée, et suite aux demandes de subventions faites lors de chaque manifestation, Monsieur le Maire se propose de rencontrer le Président de l’association.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h10.