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Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2024
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - BERGER Nicole - DEHAYS Claudine - PAUZAT Yves - GIRAUD Claudine - LEMARCHAND Frédéric – GRANDJEAN Olivier – DEMNET Julien - DAVID Déborah – LENOIR Magalie - LAVERNHE Patrice - MAGADOUX Sylvain
ABSENTS : CAUCHY Louis (pouvoir donné à Nicole BERGER) - DUCHE NARBONNE Carole (pouvoir donné à Julien DEMNET)
Séance ouverte à 20h40
Secrétaire de séance : Claudine GIRAUD
Lecture du procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2023 : Adoption à l’unanimité.
La séance est enregistrée en audio.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Le Compte Financier Unique (CFU) implique la dématérialisation des documents budgétaires et remplace à la fois le compte administratif qui émanait de l’ordonnateur (commune) et du compte de gestion qui émanait du comptable payeur (le service de gestion comptable) et sera obligatoire dès 2024.
La commune de Saint-Paul a été retenue pour faire partie de l’expérimentation dès 2023.
RESULTAT DE L’EXERCICE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES 388 968,89 € 847 959,32 € RECETTES 456 775,29 € 1 051 374,76 € DEFICIT
EXCEDENT 67 806,40 € 203 415,44 €
En section de fonctionnement, les dépenses prévues ont été pour la plupart réalisées.
• Electricité : 40 914 € (51 000 € prévus)
• Combustibles : 11 214 € (23 000 € prévus)
• Entretien des bâtiments communaux : dépassement des crédits dû à un dégât des eaux à la mairie, pris en charge par l’assurance.
Les dépenses de la section de fonctionnement s’inscrivent dans la stabilité et sont inhérentes au coût de l’inflation et des augmentations diverses.
Les dépenses d’investissement :
• Révision du PLU : 14 760 €
• Voirie : 93 162 € (solde 2022 et travaux 2023)
• Acquisition d’un broyeur de végétaux : 8 832 €
• Acquisition de petits matériels : 4 084 €
• Participation financement caserne de Pierre-Buffière : 1 446 €
• Borne recharge pour véhicules électriques : 7 374 €
• Buts terrain de foot : 926 €
• Petits travaux : 2 865 €
• Amortissements : 9 220 €
• Régularisations subventions (écritures d’ordre) : 164 948 €
• Capital des emprunts : 80 290 € Les recettes d’investissement :
• Subventions départementales (travaux divers) : 11 019 €
• Subvention départementale (voirie 2022 et 2023) : 32 400 €
• FCTVA : 49 762 €
• Taxes aménagement : 10 635 €
• Régularisations subventions (écriture d’ordre) : 164 948 €
• Amortissements : 24 060 €
Restent des subventions en attente de versement pour un montant de 8 608 €.
Le résultat d’exploitation sera affecté lors du vote du budget 2024.
Adoption à l’unanimité
PRIME POUVOIR D’ACHAT
(Décret n° 2023-1006 du 31/10/2023)
Les agents publics éligibles à cette prime doivent :
• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant plafond de la prime se situe entre 300 € et 800 € selon le niveau de rémunération. Elle est réduite à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Le conseil municipal propose le versement de la prime au montant plafond.
Le comité social territorial du centre de gestion de la Haute-Vienne a donné un avis favorable.
Pour la commune de Saint-Paul, 12 agents sont concernés : 11 titulaires et 1 stagiaire.
Adoption à l’unanimité
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
L’article 15 de la loi offre aux communes la possibilité de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), afin d’en faciliter le développement. Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors, qui seront instruits selon les mêmes modalités qu’à l’heure actuelle.
Contexte en matière d’EnR sur la commune :
• présence depuis 2015 d’une chaufferie biomasse pour les bâtiments scolaires • étude de faisabilité du SEHV pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux.
• Pour ce qui est des autres énergies, dans le domaine privé, une unité de méthanisation fonctionne depuis plusieurs années.
D’autre part, la plupart des exploitants agricoles ont développé des installations de panneaux photovoltaïques sur les toitures des stabulations neuves, voire également sur des toitures de granges anciennes. Un projet de photovoltaïque au sol est en cours d’instruction (PC déposé en décembre 2022), un autre est en phase d’études. Ces deux projets donneront lieu à une enquête publique, qui permettra un vrai débat.
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que, la loi prévoyant la seule consultation du public lors de la définition de ces zones, il n’y aura plus d’enquête publique pour les projets qui s’inscriraient dans ces zones.
Le conseil municipal :
➢ DECIDE de privilégier le photovoltaïque sur toitures et parking.
➢ DECIDE de la nécessité de maintenir une enquête publique pour chaque projet déposé. ➢ DECIDE de ne pas définir de zones d’accélération d’énergie renouvelable, afin de garantir la mise en œuvre d’une enquête publique.
Adoption à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
• 22 mars : réunion PLU à 14h
• 26 mars : commission scolaire à 20h30
• 30 mars : comice agricole
• 2 avril : commission des finances à 20h30
• 6 avril : Printemps Culturel : spectacle de cirque
• 11 avril : conseil municipal à 20h30
• 11 avril : les étudiants en licence des Vaseix viendront présenter, en préambule du conseil municipal, le projet qu’ils ont réalisé pour l’aménagement des jardins partagés derrière les logements ODHAC et du terrain de l’école au-dessus de la cour de l’élémentaire. Ils seront également présents l’après-midi avec les enfants de l’école.Le Projet Educatif Territorial doit être réécrit. Une évaluation du projet actuel doit être réalisée en concertation avec tous les partenaires (enseignants, parents, agents, enfants).
• Aménagement du centre bourg : une réunion a eu lieu avec l’ATEC pour la rédaction du cahier des charges pour le recrutement du maître d’œuvre.
• 80ème anniversaire de la libération du camp d’internement de St-Paul avec la participation de l’AFMD. Cette manifestation est labellisée par l’Etat. Elle débutera le 11 juin après-midi avec une exposition réalisée à partir du journal écrit par un des internés. Lecture d’extraits d’une pièce de théâtre figurant dans ce journal. A 18h30, conférence, par M. Perlier, sur l’histoire des camps en Haute-Vienne, plus particulièrement celui de Saint-Paul et sa libération.
• Deux doctorants de l’université de Grenoble (laboratoire des sciences de la terre de Grenoble) ont sollicité la commune dans le cadre de l’installation d’un sismomètre sur la commune de Saint-Paul. L'objectif de ce projet est de mieux comprendre les sources du volcanisme intra-plaque. Pour réaliser cette étude, plusieurs sismomètres seront installés en bordure du Massif Central. Le dispositif sera installé à l’automne 2024, pour une durée de 3 ans, dans le village de Ribière Bost. La station est alimentée par un panneau solaire. Les données seront télétransmises et seront consultables sur un site internet. Les enfants de l’école seront associés à cette expérience scientifique.
La séance est levée à 22h10.