Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 03 DISP Est Strasbourg
Arrêté - Préfecture - Vosges - 04 DISP EST Strasbourg
Arrêté - Préfecture - Vosges - 05 DISP EST STRASBOURG
Arrêté - Préfecture - Vosges - 04RAA14 02 DISP Est Strasb
Arrêté - Préfecture - Vosges - 09 DISP Est STRASBOURG
Arrêté - Préfecture - Vosges - 04 DISP EST Strasbourg
Arrêté - Préfecture - Vosges - 09 DISP Est STRASBOURG
Arrêté - Préfecture - Vosges - 03 DISP Est Strasbourg
Arrêté - Préfecture - Vosges - 04RAA14 02 DISP Est Strasb
Arrêté - Préfecture - Vosges - 55RAA13 01 DISP EST STRASB
Arrêté - Préfecture - Vosges - 05 Disp EST Strasbourg
Document publié le Vendredi 9 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 05 Disp EST Strasbourg)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet,
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
EST-STRASBOURG
LA DIRECTRICE INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
EST-STRASBOURG
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R57-6-23 et R57-6-24
Vu l’article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Vu l’article du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Alain CACHEUX, directeur des services pénitentiaires, aux
fins de signer toute décision administrative, propre à la gestion de la Maison d’ Arrêt d’Epinal à
compter du 27 mai 2013.
Fait à Strasbourg, le 27 mai 2013
La directrice j régionale
Valérie DECROIX
Css
Reçu notificationle S, J vus 013
L’intéressé
DISP EST- STRASBOURG
19, rue Eugène Delacroix - BP 16
67035 STRASBOURG Cedex 2
Téléphone ... 03.88.56 81.00
Télécopie : 03 88 28 3065 Liberté + Égalité : Fratrenité
RÉrURLIQUE FRANÇABE
——e—
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.lustice.gouv.fe
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
EST-STRASBOURG
LE CHEF D'ETABLISSEMENT DE LA MAISON D'ARRET D'EPINAL
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux
décisions prises par l'administration pénitentiaire.
Vu le décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et
modifiant ie code de procédure pénale.
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 et R.57-7-5
DECIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Anne DROUCHE, directrice des services
pénitentiaires, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Éric FALEYEUX, capitaine pénitentiaire, chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur David JACOB, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de ia maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Antonio IACCARINO, commandant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Stéphane DODEUX, lieutenant pénitentiaire, aux
fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Xavier GABRIEL, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef de l'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Dominique BOUCHER, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Régis CABASSET, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. Article 9 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Denis ERBRECH, major pénitentiaire, aux fins de
signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur André ERSFELD, major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur François GUERLAIN, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jacques HESTIN, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente est donnée à Madame Carole LAMBING, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Ali MAOUCHE, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinai toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Pierre MARTIN, major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien MAYER, premier surveiliant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Thiery OUDOT, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier PANATO, major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Fait à Épinal le 27 mai 2013 X X x X
SL-4-4S
4
seseuydiosip
sajinsinod
sap juoueBeBu
x X X X
X x
8L-L-4S'H
juawauiUo9
ep anj{e9
U9,nb IsUIe
eueuIdIosIp
eine US
JjUSAgId
au} E jueue0e|d
X X X x
x X
€-€8c
enusejap
euuosiod
eun,p SJUOOUS,
E SjUIEAUOD
ep SUSAOU
Sep 10jduJ
X x x x > X
692 'G
xNe90| S8P
8]|INO4 E]
E 14P8901d
9p uoISI8
x x x x x
€zz Q
In xnBgolpauu soellesedde
je sjeugieuu ne
Our Doe Op ri
de en oe
Eee par nes
5” S1 k aques e]| inod uoRe2nps,p . e1eqUusyIUpC .sasne 9L-L-LS‘4'2L-L"1SH‘OL X1-264"29-2-1S4‘99-2-4S‘459SNUS}SpSepJUSUISIOSI]&SANEI91UOISHSP8}N0)8p881 -L-4S"4‘+9-2-2S"4'T9-L-4SNH: 6008a1quisnouÿz