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unknown - Arrêté n°SG26 433 "Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors de manifestations au bénéfice de l'association "Stade Olympique de Rosny section Rugby"
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 433 "Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors de manifestations au bénéfice de l'association "Stade Olympique de Rosny section Rugby")
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
a a RO QU-5n-préfeciuIre-le FOURS [
Publié le 01/06/2026 C ID : 093-219300647-20260601-A_SG26_433-AR
DGA POPULATION ARRETE N°
SG26- 433 Direction des Sports
BF
ARRETE PORTANT AUTORISATION, A TITRE EXCEPTIONNEL,
D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE MANIFESTATIONS
AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION «STADE OLYMPIQUE DE ROSNY SECTION RUGBY»
La Maire de Rosny-sous-Bois,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 3334-2 et L 3335-4 du code de la santé publique autorisant, par dérogation, l'ouverture d'un débit de
boissons temporaire, par une association sportive, dans la limite de dix autorisations annuelles pour la vente
exclusivement de boissons des deux premiers groupes ;
Vu la possibilité pour la maire d'autoriser, à titre exceptionnel, la vente de boissons du groupe 3 dans le cadre d’un débit
de boissons temporaire ;
Vu le règlement intérieur portant réglementation des installations sportives de la ville de Rosny-sous-Bois en date du 26
septembre 2024 ;
Considérant la demande formulée par l'association « STADE OLYMPIQUE DE ROSNY section RUGBY » (siège social: |
Stade Armand Girodit (118 Avenue du Pdt Kennedy 93110 Rosny-sous-Bois) d'ouvrir un débit de boisson temporaire
lors de la manifestation « 60 ANS DU CLUB » se déroulant le samedi 20 juin 2026 de 9h à 23h au stade Girodit à Rosny-
sous-Bois.
Considérant la consultation des services de police par courriel électronique du 5 mai 2026 et l'avis favorable émis par |
la police nationale par courrier électronique du 5 mai 2026, |
Considérant qu'il s'agit de la troisième demande sur l’année 2026 formulée par l'association « STADE OLYMPIQUE !
DE ROSNY Section RUGBY », |
Considérant que la manifestation organisée par l'association STADE OLYMPIQUE DE ROSNY section RUGBY |
le samedi 20 juin 2026 présente un intérêt local et nécessite la mise en place d'une buvette temporaire ;
ARRETE
Article 1 : Une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire du groupe 3: est donnée à.l'association
« STADE OLYMPIQUE DE ROSNY SECTION RUGBY » représenté par son Président Monsieur MOUSQUES, lors de
la manifestation « 60 ANS DU CLUB » se déroulant le samedi 20 juin 2026 de 9h à 23h au stade Girodit à Rosny-sous-
Bois.
Article 2 : Nature des boissons autorisées
La présente autorisation porte exclusivement sur la vente de boissons du groupe 3 (vins, bières, cidres, poirés,
hydromels, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus fermentés à moins de 18° d'alcool). La vente de boissons des
groupes 4 et 5 est strictement interdite.
Article 3 : Conditions d'exploitation
La buvette devra être installée et exploitée conformément aux règles d'hygiène et de sécurité, de protection des mineurs,
de prévention de l'ivresse publique et de tranquillité du voisinage. L'usage de contenants en verre est interdit. Les
boissons seront servies en canettes ou en gobelets en carton recyclable ou en matière réutilisable. L'association est
responsable du maintien de l'ordre à proximité immédiate de la buvette.
Article 4 : Responsabilité
L'association organisatrice est civilement et pénalement responsable du respect des dispositions légales et |
réglementaires relatives aux débits de boissons temporaires.
Article 5 : le présent arrêté sera affiché sur le lieu de la manifestation pendant toute la durée de l'exploitation de la
buvette et transmis :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Directeur Général des Services,
- à Madame la Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,
- à Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,
- et notifié à l'association sportive «STADE OLYMPIQUE DE ROSNY SECTION RUGBY »
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 28 mai 2026
Pour la Maire et par délégation,
#L'Adijoint au Maire encharge
(à x sports et au { associative,
être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la otcation de la réponse de l'autorité territoriale. soit deux mois aprés |ss du recours pans en l'absence ce réponse de naines erioree pendén ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 01-06-2026