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unknown - Arrêté n°SG26 427 "Arrêté portant autorisation exceptionnel d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors de manifestations au bénéfice de l'association Jeanne d'Arc de Rosny section Pétanque
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 427 "Arrêté portant autorisation exceptionnel d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors de manifestations au bénéfice de l'association Jeanne d'Arc de Rosny section Pétanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 EE
Publié le 29/05/2026 S L
ID : 093-219300647-20260529-A SG26_427-AR
DGA POPULATION ARRETE N° SG26- 427
Direction des Sports
BF
ARRETE PORTANT AUTORISATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE MANIFESTATIONS AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION
«JEANNE D’ARC DE ROSNY-SOUS-BOIS SECTION PETANQUE»
La Maire de Rosny-sous-Bois,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 3334-2 et L 3335-4 du code de la santé publique autorisant, par dérogation, l'ouverture d'un débit de
boissons temporaire, par une association sportive, dans la limite de dix autorisations annuelles pour la vente
exclusivement de boissons des deux premiers groupes ;
Vu la possibilité pour la maire d'autoriser, à titre exceptionnel, la vente de boissons du groupe 3 dans le cadre d'un débit
de boissons temporaire ;
Vu le règlement intérieur portant réglementation des installations sportives de la ville de Rosny-sous-Bois en date du 26
septembre 2024 ;
Considérant la demande formulée par l'association « JEANNE D'ARC DE ROSNY-SOUS-BOIS section PETANQUE »
(siège social : STADE GIRODIT 118 Avenue du Pdt Kennedy 93110 Rosny-sous-Bois) d'ouvrir un débit de boisson
temporaire lors de la manifestation « CONCOURS DE PETANQUE » se déroulant le samedi 13 juin 2026 de 14h à
19h30 au stade Girodit à Rosny-sous-Bois.
Considérant la consultation des services de police par courriel électronique du 5 mai 2026 et l'avis favorable émis par
la police nationale par courrier électronique du 5 mai 2026,
Considérant qu'il s’agit de la première demande sur l'année 2026 formulée par l'association JEANNE D'ARC DE
ROSNY-SOUS-BOIS Section PETANQUE,
Considérant que la manifestation organisée par l'association JEANNE D'ARC DE ROSNY-SOUS-BOIS section
PETANQUE le samedi 13 juin 2026 présente un intérêt local et nécessite la mise en place d'une buvette temporaire ;
ARRETE
Article 1 : Une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire du groupe 3; est donnée à l'association «
JEANNE D'ARC section PÉTANQUE » représenté par sa Présidente Madame SOHIER, lors de la manifestation « CONCOURS DE PETANQUE » se déroulant le samedi 13 juin 2026 de 14h à 19h30 au stade Girodit à Rosny-sous-
Bois.
Article 2 : Nature des boissons autorisées
La présente autorisation porte exclusivement sur la vente de boissons du groupe 3 (vins, bières, cidres, poirés,
hydromels, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus fermentés à moins de 18° d'alcool). La vente de boissons des
groupes 4 et 5 est strictement interdite.
Article 3 : Conditions d'exploitation
La buvette devra être installée et exploitée conformément aux règles d'hygiène et de sécurité, de protection des mineurs, de prévention de l'ivresse publique et de tranquillité du voisinage. L'usage de contenants en verre est interdit. Les
boissons seront servies en canettes ou en gobelets en carton recyclable ou en matière réutilisable. L'association est responsable du maintien de l'ordre à proximité immédiate de la buvette. Article 4 : Responsabilité
L'association organisatrice est civilement et pénalement responsable du respect des dispositions légales et
réglementaires relatives aux débits de boissons temporaires.
Article 5 : le présent arrêté sera affiché sur le lieu de la manifestation pendant toute la durée de l'exploitation de la
buvette et transmis :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Directeur Général des Services,
- à Madame la Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,
- à Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois, - et notifié à l'association sportive «JEANNE D'’ARC DE ROSNY-SOUS-BOIS section PÉTANQUE »
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 21 mai 2026
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunèkg trie EL pr #e de recours contre cet | notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application inforntaäigt secours citoyens accessibleéharlle si être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit "à mois> aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale PARNEce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
bte de de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux |
Acte publié le : 29-05-2026