Procès Verbal - 1373525

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Procès Verbal - 1373525 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Sainte-Catherine. Lien du pdf (Procès Verbal - 1373525)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Aménagement du territoire, 1

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Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 30 Juin 2023

------------------------------------------------------------------------------------------------------ L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 30 Juin à 20h00, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE CATHERINE, dûment convoqué le 26 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUSSURGEY.

PRÉSENTS : Pierre DUSSURGEY, Lucien DERFEUILLE, Joëlle MASSE, Thierry DAYDE, Joël BOURGEOIS, Gaëlle GUYOT-MICHEL, Patrice GRANGE

EXCUSÉS : Christophe DUMAS, Séverine LE SCOUR SOTIN, Elodie GEY donne pouvoir à Lucien DERFEUILLE

ABSENTS : Adrien JACQUET, Ghislaine DIDIER

Secrétaire de séance : Thierry DAYDE

20h00 : Présentation par l’association Patrimoine en Pays Mornantais, de la sauvegarde et la valorisation des murs en pierres sèches sur le territoire de la COPAMO élargi aux communes de Sainte Catherine, Montagny, Dargoire, Tartaras, Saint Romain en Gier et Saint Joseph. L’objectif de l’association est de faire un inventaire de ce patrimoine et de le protéger de différentes manières : intégration d’une charte dans les PLU communaux, réparations, sensibilisation des propriétaires, agriculteurs et habitants du territoire au maintien en état des murs en pierre sèche.

21h00 début du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte.

En vertu de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Thierry DAYDE est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• Délibération n° 2023-033 : Approbation de la convention territoriale globale de services aux familles • Délibération n° 2023-034 : Approbation convention d’analyse d’impact d’un projet d’urbanisation sur le réseau public de distribution d’électricité

• Délibération n° 2023-035 : Approbation projet terrain Multisport et demande de subvention auprès de l’Agence nationale du Sport

• Délibération n° 2023-036 : Approbation des Conventions d’utilisation du terrain multisport avec l’USDM, l’école Publique Les deux versants et l’école Saint Jean-Pierre Néel • Délibération n° 2023-037 : Décision Modificative n°1 Budget Communal 2023 • Questions diverses

• Tour de table

N’apportant aucune observation, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 31 Mai 2023.

Délibération n° 2023-033 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE A PASSER ENTRE LA CAF DU RHONE, LA MSA, LA CCMDL ET LES 32 COMMUNES LA COMPOSANT

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) est un acteur majeur de la politique sociale sur le territoire de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais. Elle accompagne celui-ci depuis de nombreuses années autour de missions essentielles d’aides et d’accompagnement des familles, de la fonction parentale. Les

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE2

interventions de la CAF passent notamment par un accompagnement financier en direction des familles, des différents acteurs institutionnels et associatifs du territoire, de la CCMDL.

Afin d’optimiser ses interventions auprès des collectivités du territoire et des acteurs locaux la CAF du Rhône, en déclinaison des orientations de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), introduit une nouvelle convention pour 5 ans (2023/2027) : la Convention Territoriale Globale (CTG) Cette convention a vocation à globaliser l’ensemble des interventions de la CAF sur le territoire de la CCMDL et à consolider un outil de coopération avec les acteurs locaux intervenant sur les champs des politiques familiales et sociales.

Un travail préalable de diagnostic global des réalités et besoins du territoire a été élaboré et a permis de définir des priorités d’actions applicables à compter de l’année 2023

Il est proposé d’approuver la convention à passer avec la CAF du Rhône et d’autoriser le maire à la signer. LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité le projet de convention territoriale globale (CTG) 2023- 2027 à passer entre la CAF du Rhône, la MSA, la CCMDL et les 32 communes la composant, AUTORISE à l’unanimité le maire à signer la présente convention

Délibération n° 2023-034 : CONVENTION D’ANALYSE D’IMPACT D’UN PROJET D’URBANISATION SUR LE RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention entre la Commune de Sainte Catherine et la Société ENEDIS.

Cette convention a pour objet de définir les modalités de réalisation par Enedis d’une analyse de l’impact sur le réseau public de distribution du projet d’urbanisation de la collectivité décrit en annexe 1. Monsieur le Maire informe que la Collectivité et Enedis conviennent par la présente convention des modalités d’accompagnement par Enedis du projet d’urbanisation au regard des enjeux liés à l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité sur le territoire de la concession du SYDER. Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la convention et de l’autoriser à la signer. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE l’unanimité D’APPROUVER les termes de la convention, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention

Délibération n° 2023-035 : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT ET APPROBATION FINANCEMENT TERRAIN MULTISPORT AGORESPACE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans la composition des dossiers de demande de subvention, chaque opération doit faire l’objet d’une délibération de la collectivité approuvant le lancement du projet ainsi que son plan de financement et de solliciter une subvention auprès de l’Agence nationale du sport.

Monsieur le Maire demande l’approbation du lancement du projet ainsi que son plan de financement, rappelle les enjeux de la construction d’un terrain multisport, présente aux membres du Conseil Municipal le Plan de Financement de l’opération :

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité le lancement du projet de construction d’un terrain multisport AGORESPACE, APPROUVE à l’unanimité le Plan de Financement, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire, à solliciter l’aide financière auprès de l’Agence Nationale du Sport à la Région Auvergne Rhône-Alpes et à la CAF, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents aux travaux de construction d’un terrain multisport AGORESPACE

Délibération n° 2023-036 : CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION ET L’ANIMATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC L’USDM, L’ECOLE LES DEUX VERSANTS ET L’ECOLE SAINT JEAN-PIERRE NEEL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention entre la Commune de Sainte Catherine, l’USDM, l’école publique Les Deux Versants et l’école privée Saint Jean-Pierre Néel.

DATE

MONTANT DES TRAVAUX ET DE

MAITRISE D’OEUVRE

SUBVENTIONS ET FINANCEMENT

2023 -

2024

72 428.00 € H.T

Agence Nationale du Sport : 43 456.80 € soit

60%

Région Auvergne Rhône Alpes : 7 242.80 € soit 10%

CAF : 7 242.80 € soit 10%

Financement communal : 14 485.60 € soit 20%

Total financement : 72 428.00 €3

Cette convention a pour objet de fixer les conditions d’utilisation et d’animation d’un terrain multisport situé 320 Route de Saint Apollinaire 69440 SAINTE-CATHERINE et de préciser les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la convention et de l’autoriser à la signer. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE l’unanimité D’APPROUVER les termes de la convention, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention

Délibération n° 2023-037 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNAL 2023 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des mouvements de débits et crédits sur la section de fonctionnement pour faire face à des opérations non prévues lors de l’élaboration du Budget Primitif et demande l’admission en non-valeur de titres sur les années précédentes non réglés. Monsieur le Maire propose les mouvements suivants :

1. Section de fonctionnement :

Chapitre Compte Intitulé Recettes Dépenses

67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs - 2 066.43 € 65 6541 Créances admises en non valeur + 2 066.43 €

Monsieur le Maire demande l’admission en non-valeur de la liste suivante, donnée par la SGC de Givors : Numéro de la liste : 6409500133

2019 T-68 1 7362-- COMMUNE STE CATHERINE Montant : 0,10 €

2018 T-24 2 7588-- EURL L EMBUSCADE Montant : 60,00 €

2018 T-19 1 752-- EURL L EMBUSCADE Montant : 544,70 €

2018 T-4 1 752-- EURL L EMBUSCADE Montant : 544,70 €

2018 T-4 2 7588-- EURL L EMBUSCADE Montant : 60,00 €

2018 T-19 2 7588-- EURL L EMBUSCADE Montant : 60,00 €

2018 T-24 1 752-- EURL L EMBUSCADE Montant : 544,70 €

2017 T-174 2 758-- EURL L EMBUSCADE Montant : 60,00 €

2017 T-174 1 752-- EURL L EMBUSCADE Montant : 145,83 €

2017 R-14-517 1 GANNIVET Maud Montant : 14,40 €

2017 R-13-467 1 GANNIVET Maud Montant : 32,00 €

TOTAL 2 066,43 €

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de valider les mouvements tels que décrits ci-dessus, DEMANDE à l’unanimité l’admission en non-valeur la liste ci-dessus n°6409500133 d’un montant total de 2 066.43 €

Questions diverses

• Kinésithérapeute : Monsieur OTT envisage son départ pour reprendre des études de médecine. Il souhaite laisser son cabinet à son associé. Décision d’ici fin août.

• Remerciements de la Famille de Madame Jeanne FORISSIER

• Remerciements de l’association La Fabrik : Tenue du Festival un Mouton dans le ciel 2023 • Plan communal de sauvegarde : prévoir réunion lors du prochain conseil municipal • CDG69 : Présentation du rapport d’inspection santé et sécurité du personnel au travail. • Bus France Service : Aide aux démarches administratives, le calendrier est défini pour l’année 2023, celui- ci est disponible en mairie ainsi que sur la page Facebook.

Tour de table

Thierry DAYDE

• Projet de vélo-bus : Suite à un appel à projet de la CCMDL pour une mobilité active sur son territoire, Madame Marie-Noëlle MATHIAS présente son projet de création d’un vélo-bus pour transporter les enfants à l’école domiciliés sur la partie Accole et Montaland.

• Bibliothèque : L’association réfléchi au choix d’un nom pour la bibliothèque de Sainte Catherine. Un nouveau panneau pour la devanture est à l’étude.

• Ecole de Musique : Monsieur Rémi Thonnerieux souhaiterait continuer à donner des cours de musique sur la commune en tant qu’autoentrepreneur dans un local communal loué à titre gratuit ou au plus bas coût possible. Il lui sera proposé un bail commercial d’un montant de 500.00€ par an pour la location de la salle4

de catéchisme pour deux jours par semaine.

• Local jeunes : La CAF pourrait financer l’embauche d’une personne encadrante à hauteur de 20 000€ par an. Une annonce sera publiée prochainement.

Lucien DERFEUILLE

• Rue de Chavassieux : La Commissaire enquêtrice a donné un avis favorable à la DUP et à l’enquête parcellaire.

• Résidence les Jonquilles : L’appartement disponible a été attribué par SEMCODA à Madame PONCET habitante de Saint-Didier-sous-Riverie, dont une visite aura lieu le Lundi 3 Juillet confortera peut-être la décision.

Gaëlle GUYOT-MICHEL

• Fête du 14 Juillet : Organisation et mise en place des derniers préparatifs. Sept associations participeront à l’organisation de la fête nationale : l’OGEC, l’AGPOSEC, l’Amicale Boules, le Comité des Fêtes, le Club de l’amitié, le Tennis Club de la Rivière Platte et éventuellement les Pêcheurs de la Platte. Début des inscriptions pour le concours de pétanque à 14h00 avec tenue d’une buvette, snack et feu d’artifice le soir.

Joëlle MASSE

• Compte rendu de l’inauguration de l’école publique et de la bibliothèque : Pour le bien être des enfants et le confort des enseignantes de l’école publique, la Municipalité a fait rénover deux classes, la salle de psychomotricité-couchettes, la garderie et fait construire un préau (pour la somme de 341 317.84 €). L’inauguration a eu lieu le 3 Juin : les parents étaient absents ainsi que leurs représentants et l’Amicale Laïque malgré la communication de la mairie (Facebook, affiches dans les commerces, site internet, panneau lumineux) et des enseignantes (mot dans les carnets de liaison). Le Conseil Municipal a fait passer ce projet avant celui de réaménagement de la rue des écoliers ; que penser ???

• Conseil d’école : Présentation du compte rendu du conseil d’école. Madame Carole SAFANJON sera remplacée pour la prochaine rentrée scolaire. 54 élèves sont inscrits pour l’année scolaire 2023-2024 qui débutera le 4 Septembre. Les parents d’élèves souhaiteraient l’organisation d’une réunion publique sur la sécurisation de la Rue des écoliers.

• RAMI : De moins en moins d’assistantes maternelles participent aux rencontres sur la commune. En cas de demande de parents en recherche d’une assistante maternelle, la Mairie doit servir de relais et les renvoyer au RAMI de Saint-Martin-en-Haut.

Réunions

Prochain Conseil municipal Jeudi 27 Juillet à 20h30

Adjoints Lundi 17 Juillet à 18h00 ou 10h00 CME Jeudi 6 Juillet à 17h30

Fin de séance à 22h55

Le secrétaire de séance Le Maire

Thierry DAYDE Pierre DUSSURGEY

Publié sur le site internet de la commune le :

Affiché le :