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PLU - Annexes - 9 notice aep 19 01 SECT05
PLU - Annexes - info notice aep 19 01
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Kintzheim.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info notice aep 19 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
SYNDICAT
DES
EAUX
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
(ARRETE
MINISTERIEL
DU
26-12-1958
MODIFIE)
MTh/AR/KB/9.901.004
COMMUNE
DE
KINTZHEIM
Plan
Local
d'Urbanisme
Annexe
Sanitaire
Eau
Potable
NOTE
TECHNIQUE
1°"
envoi
:
octobre
2014
1e
phase
Mise(s)
à
jour
:
Juin
2016
2ème
phase
— selon
plan
de
zonage
reçu
le 3
mai
2016
Espace
Européen
de
l'Entreprise
- Schiltigheim
BP
10020
- 67013
STRASBOURG
afaolafso
CEDEX
MALORMANCE
TELEPHONE
: 03.88.19.29.19
— TELECOPIE
: 03.88.81.18.91
INTERNET
: wWww.sdea.fr
LNeAIS SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSAGE
MOSELLE
2
1.
GENERALITES
1.1.
Structure
administrative
La
gestion
des
installations
d’eau
potable
de
la
commune
de
Kintzheim
est
assurée
par
le
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
Alsace-Moselle
(SDEA),
Périmètre
de
Kintzheim
et
Périmètre
de
La
Vancelle-Hurst-Kintzheim
(LVHK).
La
population
communale
est
de
1 564
habitants
(populations
légales
2011).
Le
volume
total
d'eau
vendu
annuellement
est
d'environ
80.000
m®
dont
entre
3
et
4
000
m°
à
l'usine
Rossmann.
1.2.
Domaine
de
compétences
et d'intervention
La
commune
de
Kintzheim
a transféré
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
des
ouvrages
de
production,
de
stockage
et
de
distribution
d’eau
potable
au
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Alsace-Moselle
(SDEA)
au
1° janvier
2014.
Par
ce
transfert
de
compétence,
il est
devenu
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
—
Périmètre
de
Kintzheim.
Le
secteur
La
Vancelle-Hurst-Kintzheim
(LVHK)
a
transféré
la
compétence
eau
potable
au
SDEA
au 1° janvier
2007.
Ce
périmètre
a
été
intégré
au
périmètre
de
l'Ill au
Vignoble
au
1°’
janvier
2014.
Dans
le cadre
de
ses
compétences,
le SDEA
assure
aussi
bien
l'exploitation
des
installations
que
les
investissements
nouveaux
qui
s'avèrent
nécessaires.
2.
DESCRIPTION
DES
INSTALLATIONS
2.1.
Production
d’eau
La
production
d'eau
du
village
de
Kintzheim
est
assurée
par
1
puits
situé
entre
Kintzheim
et
Sélestat.
Afin
de
réduire
la teneur
en
nitrates
de
l’eau
distribuée,
un
apport
d’eau
est
opéré
depuis
le
réseau
de
la ville
de
Sélestat.
La
capacité
de
production
totale
des
deux
sources
de
production
est
de
90
m°/h,
soit
une
production
journalière
de
2
160
m°
en
pompage
24h
/ 24.
La
production
d'eau
du
secteur
LVHK
est
assurée
par
les
4
sources
Fullbach.
Leur
capacité
de
production
est
d'environ
70
mÿ/.
2.2.
Qualité
de
l’eau
L'eau
distribuée
au
droit
du
village
de
Kintzheim
est
fortement
minéralisée,
dure,
moyennement
nitratée
et de
très
bonne
qualité
bactériologique.
La
teneur
en
nitrates
est
de
l’ordre
de
25
mg/l.
après
mélange
de
l’eau
pompée
au
puits
de
Kintzheim
avec
l'eau
provenant
du
réseau
sélestadien.
Aucune
trace
des
pesticides
recherchés
n'a
été
détectée
en
2013.
L'eau
distribuée
sur
le
secteur
LVHK
est
moyennement
minéralisée,
moyennement
dure,
agressive,
faiblement
nitratée
et de
très
bonne
qualité
bactériologique.
La
teneur
moyenne
en
arsenic
(d’origine
naturelle)
est
de
l’ordre
de
3
ug/l
après
traitement.
Aucune
trace
des
pesticides
recherchés
n’a
été
détectée
en
2015.
Commune
de
Kintzheim
2ème
phase
Note
Technique
relative
à l'Eau
Potable
juin
2016 SYNDICAT
DES
EAUX
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
3
2.3.
Stockage
de
l’eau
Le
village
de
Kintzheim
dispose
d’un
réservoir
situé
sur
les
hauteurs
du
village,
au
droit
du
chemin
du
Wickweg.
Volume
total
Réservoir
(m°)
Volume
utile
(m°)
Niveau
d'eau
(m
NGF)
Réservoir
de
Kintzheim
200
80
Env.
263
Le
secteur
LVHK
comprend
un
réservoir
situé
à
proximité
de
la
route
de
la Vancelle.
Réservoir
Volume
total
(m°)
Volume
utile
(m°)
Niveau
d'eau
(m
NGF)
Réservoir
Hurst
100
67
Env.
290
2.4.
Réseau
de
distribution
2.4.1.
Conduites
maîtresses
intercommunales
La
liaison
entre
le
réseau
de
Sélestat
et
le
puits
de
Kintzheim
est
assuré
par
une
conduite
récente
(2002)
9150
mm.
L'alimentation
du
réservoir
du
village
depuis
le
puits
de
Kintzheim
se
fait
par
une
conduite
9150
mm
qui
contourne
le village
par
le
nord
(Hattenberg).
2.4.2.
Réseau
communal
La
distribution
depuis
le
réservoir
dans
le
village
est
assurée
par
un
réseau
de
conduites
maillées
@
80
à
150
mm,
à
partir
de
la
conduite
principale
100
et
150
mm
dans
le Wickweg
et
la rue
du
Général
de
Gaulle.
La
desserte
de
la
Wick
est
réalisée
par
une
conduite
@
80
mm
posée
dans
le
Wickweg
puis
traversant
la forêt.
Une
pompe
de
surpression
située
dans
la
chambre
de
vannes
du
réservoir
permet
de
vaincre
la dénivelée
positive
existante
entre
le
réservoir
et
le site
de
la Wick.
2.4.3.
Pression
de
service
La
pression
statique
du
réseau
de
la
commune
est
fixée
par
le
niveau
d’eau
du
réservoir
de
Kintzheim.
Elle
est
globalement
comprise
entre
3
et
7,1
bars
en
fonction
de
l'altitude
des
constructions. 2.4.4.
Défense
contre
l'incendie
Une
réserve
d'eau
de
120
m*
permet
d'assurer
la
défense
contre
l'incendie
du
village
de
Kintzheim. Le
réseau
de
distribution
du
village
est
équipé
d'un
total
de
65
appareils
de
lutte
contre
l'incendie
espacés
d'une
distance
généralement
inférieure
à
150
m
et répartis
comme
suit
:
+
50
Poteaux
d’Incendie
(9100
mm),
+
11
Poteaux
Auxiliaires
(980
mm),
4
Hydrants
(65
mm).
2ème
phase
juin
2016
Commune
de
Kintzheim
Note
Technique
relative
à l'Eau
Potable SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSAGE
MOSELLE
—
4
Des
essais
de
débit
effectués
sur
des
appareils
de
lutte
contre
l'incendie
situés
en
différents
points
du
réseau
ont
permis
de
mesurer
les
débits
maximaux
(essais
limités
à
120
m°/h)
qu'ils
sont
susceptibles
de
fournir
(voir
résultats
en
annexe).
Il est
précisé
que
ces
essais
réalisés
ponctuellement
sur
quelques
appareils
ne
peuvent
être
représentatifs
du
fonctionnement
de
tous
les
équipements
de
défense.
La
conformité
générale
du
dispositif
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
devra
être
évaluée
vis-à-vis
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(RDDECI)
en
cours
d'élaboration
par
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
(SDIS67).
Il est
à préciser
que
le RDDECI
s'inscrit
dans
le cadre
règlementaire
national
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
sera
élaboré
principalement
selon
le
référentiel
national
de
DECI
publié
par
arrêté
N°
NOR
INTE1522200A
du
15
décembre
2015.
Les
éventuelles
solutions
alternatives
à
l’utilisation
du
réseau
d’eau
potable,
comme
l'implantation
de
citernes
incendie
ou
de
prises
d’eau
dans
les
cours
d’eau,
sont
à
étudier
en
concertation
avec
le SDIS,
service
compétent
en
la matière.
2.4.5.
Périmètres
de
protection
Le
ban
communal
de
Kintzheim
est
concerné
par
les
périmètres
de
protection
du
captage
de
Kintzheim.
Une
grande
partie
sud-est
du
village
est
située
dans
le
périmètre
de
protection
éloigné.
Le
captage
de
la
commune
de
Kintzheim
a
été
déclaré
d'utilité
publique
par
l'arrêté
préfectoral
du
16
août
1973.
Les
sources
Fullbach
du
secteur
LVHK
ont
été
déclarées
d'utilité
publique
par
l'arrêté
préfectoral
du
8 décembre
2010.
Le
périmètre
de
protection
rapproché
est
situé
en
totalité
sur
le ban
communal
de
La
Vancelle.
Tout
projet
à
l’intérieur
de
ces
périmètres
de
protection
ou
projet
de
tracé
de
périmètre
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Alsace
qui
précisera
les
interdictions,
contraintes
et
prescriptions
à
respecter.
3.
PROGRAMMATION
DE
TRAVAUX
ET
PERSPECTIVES
3.1.
Au
niveau
intercommunal
Dans
un
souci
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau,
mais
aussi
pour
sécuriser
la
production
d'eau
du
secteur,
la
création
d’un
nouveau
puits
est
à
l'étude
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
du
Grand
Ried
et de
la région
de
Sélestat.
Le
projet
est
mené
avec
la
Ville
de
Sélestat
et
les
Périmètres
de
l'IIl
au
Vignoble,
de
Baldenheim-Mussig
et de
Sundhouse-Wittisheim.
Deux
forages
de
reconnaissance
doivent
être
réalisés
sur
deux
sites
potentiels
de
captage
situés
entre
Sélestat
et
Ebersmunster.
A
ce jour,
le programme
d'intervention
a été
suspendu.
3.2.
Au
niveau
communal
L'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
de
Kintzheim
ne
pose
pas
de
difficultés
techniques
majeures
à
l'heure
actuelle.
Les
capacités
de
production
et
de
stockage
du
Périmètre
de
Kintzheim
permettront
de
couvrir
les
besoins
de
la commune
pour
les
années
à
venir. La
rue
du
Stade
a fait
l’objet
d'un
renforcement
du
réseau
en
2014.
|| s’agit
de
la
pose
d'une
conduite
S
110
mm
sur
60
ml
avec
restructurations
des
branchements,
et
ce
en
amont
des
travaux
de
voirie
entrepris.
Commune
de
Kintzheim
2ème
phase
Note
Technique
relative
à l'Eau
Potable
juin
2016 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSAGE
MOSELLE
5
De
plus,
les
tronçons
les
plus
anciens
du
réseau
devront
être
vérifiés
et,
le
cas
échéant,
remplacés,
notamment
lorsque
des
travaux
de
voirie
seront
entrepris.
4.
RACCORDEMENT
AUX
INFRASTRUCTURES
D'EAU
POTABLE
DES
ZONES
D'EXTENSION
FUTURE
Les
nouvelles
conduites
de
distribution
nécessaires
à
la
desserte
des
zones
ont
été
tracées
schématiquement
sur
le
plan
joint
à
partir
du
zonage
de
référence
mentionné
sur
la
page
de
garde.
A
défaut
de
plans
de
voiries,
ces
tracés
ne
sont
donnés
qu'à
titre
indicatif
pour
permettre
une
évaluation
sommaire
de
la
dépense
que
pourra
engendrer
l'équipement
de
ces
zones.
Le
tracé
et
le
linéaire
définitif
des
conduites
ainsi
que
les
caractéristiques
d'éventuelles
canalisations
secondaires
à
raccorder
sur
ces
conduites
pour
la
desserte
interne
des
zones
devront
faire
l'objet
d'études
spécifiques
en
fonction
des
tracés
des
voiries
conçus
ultérieurement
par
les
lotisseurs
et
des
besoins
des
nouvelles
zones
urbanisées.
4.1.
Zones
UA,
UB,
UL
et
UX
(zones
urbanisées)
Les
parcelles
construites
dans
ces
zones
ne
nécessiteront
probablement
pas
de
conduites
supplémentaires.
Si
tel
était
le
cas,
notamment
en
cas
de
division
parcellaire,
il ne
s’agirait
que
d'extensions
ponctuelles
et
localisées.
4.2.
Zone
AC
(zone
agricole
constructible)
Les
zones
AC
en
contact
avec
les
zones
urbanisées
de
la
commune
sont
desservies
en
eau
potable.
En
revanche,
certaines
zones
à l'écart
ne
le sont
pas
; leur desserte
nécessiterait
une
étude
spécifique
et une
définition,
par
la commune,
des
modalités
de
financement.
A
défaut
d'un
raccordement
au
réseau
d'eau
potable,
une
alimentation
par
puits
privé
pourra
être
réalisée
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
et
des
prescriptions
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Alsace.
4.3.
Zone
N
(zone
naturelle)
La
plupart
des
zones
naturelles
ne
sont
pas
desservies
et
aucune
extension
du
réseau
public
d'alimentation
en
eau
potable
n'est
envisagée.
4.4.
Zone
IAU
(extension
future
du
tissu
urbaïn
à
court
terme)
4.4.1.
Zone
AU
-— (rue
du
Stade)
La
desserte
de
cette
zone
passera
par
l'extension
des
réseaux
existants
formant
le
bouclage
entre
la rue
des
Africains
et la rue
du
Stade.
L'extension
de
ces
réseaux
jusqu'à
la zone
AU
représente
20
ml
en
zone
UBa.
4.4.2.
Desserte
de
la
zone
AU
-
(rue
des
Pruniers)
Cette
zone
d'extension
est
déjà
desservie
par
le
réseau
100
mm
de
la
rue
des
Pruniers.
Aucune
extension
de
réseau
n'est
à
prévoir
pour
la desserte
de
cette
zone.
4.4.3.
Desserte
de
la
zone
AU
-
(rue
des
Cognassiers)
La
zone
est
déjà
desservie
par
le réseau
100
mm
de
la
rue
des
Cognassiers
au
nord
et
la
rue
des
Cerisiers
à
l'est.
Aucune
extension
de
réseau
n'est
à
prévoir
pour
la
desserte
de
cette
zone.
4.4.4.
Desserte
de
la zone
AU
-— (rue
du
Général
de
Gaulle)
Commune
de
Kintzheim
2ème
phase
Note
Technique
relative
à l'Eau
Potable
juin
2016 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSAGE
MOSELLE
6
La
zone
est
desservie
par
les
réseaux
d’eau
potable
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle.
Aucune
extension
de
réseau
n'est
à
prévoir
pour
la desserte
de
cette
zone.
4.4.5.
Zones
IIAU
(extension
future
du
tissu
urbain
à
long
terme)
—
Est
de
la
commune Sans
projet
identifiant
les
besoins
de
la
zone,
aucun
tracé
ni
diamètre
de
canalisation
n'est
pour
le moment
proposé.
Cependant,
la desserte
de
la zone
se
fera
par
l'extension
des
réseaux
existants
de
la zone
adjacente
ULb.
5.
ESTIMATION
SOMMAIRE
DES
OUVRAGES
À
RÉALISER
5.1.
Loi
Urbanisme
et
Habitat
La
réglementation
liée
à
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
demande
que
les
modalités
de
prise
en
charge
des
différentes
parties
des
projets
d'aménagement,
telles
les
extensions
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
nécessaires,
soient
définies
de
manière
spécifique
par
l'autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme.
En
effet,
les
frais
de
ces
opérations
sont
portés
à
la
charge
de
cette
dernière
et/ou
des
bénéficiaires
des
travaux,
selon
les
règles
arrêtées
par
elle.
5.2.
Détail
estimatif
Nous
donnons
ici
les
évaluations
sommaires
résultant
du
métré
donné
au
paragraphe
4.
"Raccordement
aux
infrastructures
d'eau
potable
des
zones
d'extension
future".
L'aménagement
interne
de
chaque
zone
devra,
par
la suite,
faire
l’objet
d’une
étude
technique
et financière
plus
détaillée.
Il appartiendra
à
la
commune
de
préciser
les
dispositions
qu’elle
aurà
retenues
pour
la
prise
en
charge
des
frais
correspondants
aux
extensions
de
réseaux
à créer.
Zones
AU
>
Zone
AU
- (rue
du
Stade)
pose
de
20
m
de
conduite
FD
100
mm
3
000
EHT
Total
Zone
AU
:
3
000
€ HT
Remarque Les
montants
donnés
ci-dessus
correspondent
uniquement
à
la
fourniture
et
pose
des
conduites
principales
pour
le
raccordement
des
nouvelles
zones
aux
infrastructures
existantes,
hors
desserte
interne
des
zones.
Pour
chaque
zone,
l'estimation
ne
porte
ainsi
que
sur
le
linéaire
de
réseau
à
poser
hors
de
son
emprise.
Ces
montants
ne
prennent
pas
en
compte
les
branchements
des
abonnés,
ni
même
les
adaptations
nécessaires
du
réseau
existant. 6.
CONCLUSION
La
desserte
en
eau
potable
de
Kintzheim
et du
secteur
LVHK
répond
bien
aux
besoins
actuels
de
la commune,
aussi
bien
sur
le plan
qualitatif que
quantitatif,
et est
en
mesure
de
supporter
un
accroissement
de
la consommation
lié au
développement
communal.
En
ce qui
concerne
la défense
contre
l'incendie,
la conformité
générale
du
dispositif de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
devra
être
évaluée
vis-à-vis
du
Règlement
Départemental
Commune
de
Kintzheim
2ère
phase
Note
Technique
relative
à l'Eau
Potable
juin
2016 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
7
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(RDDECI)
en
cours
d'élaboration
par
le
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
(SDIS67).
Les
éventuelles
solutions
alternatives
à
l’utilisation
du
réseau
d’eau
potable,
comme
l’implantation
de
citernes
incendie
ou
de
prises
d’eau
dans
les
cours
d'eau,
sont
à
étudier
en
concertation
avec
le
SDIS,
service
compétent
en
la
matière.
Il convient
aussi
de
rappeler
que
la
prise
en
charge
des
frais
de
desserte
des
zones
est
régie
par
les
dispositions
de
la loi Urbanisme
et Habitat.
Les
modalités
de
cette
prise
en
charge,
par
la
commune
et/ou
les
bénéficiaires
des
extensions,
doivent
être
précisées
par
l'autorité
compétente. Enfin,
pour
ne
pas
entraver
les
projets
de
développement
futurs,
la
réglementation
du
PLU
devra
autoriser
la construction
de
réseaux
enterrés
et de
tout
ouvrage
et bâtiment
nécessaires
au
fonctionnement
ou
au
renforcement
des
installations
d'alimentation
en
eau
potable
dans
toutes
les
zones.
Schiltigheim,
le
6 juin
2016
Etabli par
Vérifié
par
L'Ingénieur
d'Études
Le
Directeur
Adjoint
du
Territoire
Alsace
Centrale
Khadija
BADDOU
Alain
RAUSCHER
Commune
de
Kintzheim
2ère
phase
Note
Technique
relative
à l'Eau
Potable
juin
2016 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSAGE
MOSELLE
ANNEXE
1.
ESSAIS
DE
DEBIT
SUR
LES
APPAREILS
DE
LUTTE
CONTRE
L’INCENDIE
ANNEXE
:
Pression
N°
dernier
Localisation
BEBE
À 1
siatique
dynamique
appareil
contrôle
bar
(m‘/h)
(bar)
à 120
m°/h
(bar)
PI
1
16/10/2014
Rue
des
Chars
101
2,9
PI
2
16/10/2014
Rue
Clog-Strebler
>120
4,5
1,5
PI
4
16/10/2014
Rue
des
Américains
73
4,6
PI 6
16/10/2014
Rue
de
la
Liberté
>120
5,6
3:3
PI
12
15/10/2014
Rue
du
Chemin
vieux
>120
5,8
1,2
PI
14
15/10/2014
Rue
des
Africains
120
6,1
1
PI
18
15/10/2014
Rue
de
la
Légion
>120
6,3
2,5
PA
22
15/10/2014
Rue
des
Lilas
>60
6,6
:
PA27
15/10/2014
Rue
des
Pensées
>60
7
PI
30
15/10/2014
Rue
des
Africains
73
6,7
PI
31
15/10/2014
Route
des
Romains
>60
6,7
PI
32
16/10/2014
Rue
des
Cigognes
>120
7
2,5
PI
44
15/10/2014
Route
des
Romains
>120
6,3
2
PI
47
15/10/2014
Rue
Charlemagne
>120
7,1
2,4
PI
49
15/10/2014
Lotissement
es
Résidences
du
5120
71
12
PI
55
16/10/2014
Rue
des
Hiboux
>120
4
1,8
PI
59
16/10/2014
Rue
de
la
Liberté
95
5,2
PI
61
16/10/2014
Rue
du
Général
de
Gaulle
>120
6,4
3,8
Nota:
les
résultats
fournis
correspondent
à
des
mesures
instantanées
prises
dans
les
conditions
du
moment
et
susceptibles
de
varier
dans
le temps.
Commune
de
Kintzheim
Note
Technique
relative
à l'Eau
Potable
2ème
phase
juin
2016